UN·E JURISTE-HELVETAS Retour vers les opportunités

UN·E JURISTE POUR L’APPUI À LA RÉVISION DES STATUTS DE LA  FÉDÉRATION TOURISME AUTHENTIQUE “DESTINATION DAHAR“ FTADD 

• Projet : Destination Durable Tunisie (DDT) 
• Services de consultation : Appui juridique à la gouvernance des Organisations de Gestion de  Destination (DMO) : révision des statuts de la Fédération Tourisme Authentique “Destination Dahar”  FTADD (DMO Dahar). 
• Expert(s) : Juriste sénior, spécialisé·e en droit des associations, des groupements et des syndicats  professionnels 
• Durée du contrat (15 jours) : D’août à octobre 2026 (analyse à distance + missions terrain +  ateliers participatifs+ restitution) 
• Lieu de la mission (pays et villes, zones à visiter) : Tunisie (Médenine/Gabes/Tataouine : siège  de la DMO Dahar à Médenine ou tout autre endroit jugé opportun dans la destination) et travail à  distance 
• Contrepartie locale : DMO Dahar, son bureau exécutif, ses membres fondateurs et adhérents. 
• Bénéficiaires : La DMO Dahar  
• Contact : Yassmine Tizaoui, chargée de projet DDT 

1. Introduction et contexte de la mission 

Le projet Destination Durable Tunisie (DDT), financé par le SECO et mis en œuvre par HELVETAS Swiss  Intercooperation en partenariat avec le Ministère du Tourisme, promeut un tourisme inclusif et durable  dans les destinations du sud-est de la Tunisie, notamment Djerba et le Dahar. Ce projet vise à renforcer  la contribution du tourisme à la création d’emplois, à la génération de revenus et à la valorisation du  patrimoine local, en s’appuyant notamment sur des organisations de gouvernance territoriale du tourisme  : les Organisations de Gestion de Destination (DMO). 

La DMO Dahar, constituée sous la forme de la Fédération Tourisme Authentique “Destination Dahar”  FTADD, joue un rôle central dans la coordination des acteurs publics et privés du tourisme à l’échelle  régionale. Depuis sa création, elle a permis de fédérer une diversité de parties prenantes autour d’une  vision partagée du développement touristique du territoire. 

La DMO Dahar aborde aujourd’hui une phase de transition institutionnelle importante, visant à consolider  son autonomie de gouvernance, sa représentativité, sa viabilité financière et sa conformité.  

C’est dans ce contexte que le DDT souhaite mobiliser un·e juriste expérimenté·e afin d’accompagner la  DMO Dahar dans la révision formelle de ses statuts, en veillant à la fois à leur robustesse juridique, à  leur appropriation par les membres et à leur alignement avec les meilleures pratiques de gouvernance  des destinations touristiques. 

2. Profil et qualifications requises du/de la juriste 

• Diplôme universitaire supérieur en droit (Master ou équivalent), de préférence en droit privé, droit  des affaires ou droit public
• Expérience confirmée (au minimum 5 à 7 ans) en droit des associations, des groupements et des  fédérations professionnelles, avec une bonne maîtrise du cadre juridique tunisien relatif aux  syndicats professionnels (Code du travail) et aux associations (décret-loi n°2011-88). 
• Expérience avérée dans l’accompagnement d’organisations professionnelles ou institutionnelles  pour la rédaction ou la révision de statuts, règlements intérieurs ou textes organiques, incluant  idéalement des cas de rééquilibrage de gouvernance (séparation des pouvoirs, création d’organes  collégiaux). 
• Connaissance du secteur touristique tunisien et des enjeux de gouvernance des Organisations de  Gestion de Destination (DMO) : un atout. 
• Bonne connaissance des standards internationaux de gouvernance des DMO (OMT/UNWTO) : un  atout. 
• Capacité avérée à animer des ateliers participatifs multi-acteurs et à vulgariser des concepts  juridiques auprès d’un public non-juriste. 
• Excellentes capacités rédactionnelles en français et en arabe ; 
• Sens de l’écoute, neutralité et posture de facilitation adaptées à un contexte de transition  institutionnelle sensible, marqué par une forte concentration de pouvoir à rééquilibrer. 

3. Description de la mission 

3.1 Objectifs 

Le mandat a pour objectif d’accompagner la DMO Dahar dans la révision juridique de ses statuts. Pour ce faire, il doit : 

• Réaliser un diagnostic juridique approfondi des statuts actuels de la DMO Dahar (catégories de  membres, organes de gouvernance, système de vote, financement, dissolution, etc.). • Identifier les éventuels écarts et les insuffisances de gouvernance. 
• Proposer une liste des amendements et un exposé de motif et les nouvelles reformulations ou ajouts, opérationnelle et adaptée au contexte de transition de la DMO Dahar. 
• Accompagner le processus participatif de diagnostic, de restitution et de validation (ateliers,  assemblée générale) et fournir un appui juridique et les facilitations d’animation jusqu’à l’adoption  formelle des amendements proposés. 
• Conseiller la DMO Dahar sur les démarches administratives de régularisation et d’enregistrement  des statuts révisés (dépôt, formalités de publicité, etc.). 

3.2 Principales tâches et activités 

• Effectuer une revue documentaire complète : statuts actuels, procès-verbaux des assemblées  générales, textes légaux applicables. 
• Réaliser une analyse comparative des statuts actuels  
• Conduire des entretiens avec le bureau exécutif, les membres fondateurs et adhérents de la DMO  Dahar afin de recueillir les attentes et contraintes de chacun., 
• Élaborer une note de diagnostic juridique identifiant les risques, insuffisances et axes d’amélioration  des statuts en vigueur. 
• Rédiger une proposition de statuts révisés, couvrant notamment : 

◦ les catégories de membres et les conditions d’adhésion, de suspension et de radiation, ◦ les organes de gouvernance (assemblée générale, bureau exécutif, comités thématiques) et  leurs prérogatives, 

◦ les modalités de vote, de quorum et de représentation,

◦ les ressources financières, cotisations et règles de gestion budgétaire, 

◦ les mécanismes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, 

◦ les modalités de dissolution et de dévolution des biens. 

◦ Le rééquilibrage de la gouvernance et des pouvoirs 

◦ Dresser une liste d’amendements et les exposés de motif pour chaque amendement proposé  • Animer un atelier participatif de co-construction et de restitution avec les membres/adhérents de la  DMO Dahar. 

• Appuyer la finalisation et la validation des statuts révisés en assemblée générale. • Accompagner les démarches administratives d’enregistrement des statuts amendés auprès des  autorités compétentes. 
• Rédiger un guide juridique simplifié, vulgarisant les nouvelles dispositions statutaires à l’attention  des membres/ adhérents de la DMO, afin d’en faciliter l’appropriation. 

4. Calendrier indicatif et répartition des jours 

La date indicative de début de la mission est prévue en août 2026 et la période de mise en œuvre devrait  se terminer en novembre 2026. La mission prendra officiellement fin lorsque le projet acceptera les  livrables.

5. Livrables 

• Note de cadrage méthodologique et planning concertés avec DDT et la DMO Dahar. • Note de diagnostic juridique des statuts actuels de la DMO Dahar. 
• Projet de statuts révisés (version consolidée) accompagné d’une note explicative des arbitrages  juridiques. 
• Rapport de l’atelier de restitution et de validation participative. 
• Version finale des statuts valides en assemblée générale et dossier d’enregistrement administratif. • Guide juridique vulgarisé à l’attention des membres de la DMO Dahar. 
• Facture détaillée en TND, accompagnée du time-sheet signé et des pièces justificatives éventuelles ainsi que des annexes demandées par Helvetas. 

6. Modalités de sélection et conditions contractuelles 

La sélection du/de la juriste s’effectue sur la base d’une évaluation combinée de l’offre technique et de  l’offre financière, selon la grille de sélection ci-dessous. Seules les offres ayant obtenu une note technique  minimale de 70 % (soit 49 points sur 70) seront éligibles à l’évaluation financière.

7. Modalités contractuelles et logistiques  

• Le contrat sera établi en dinars tunisiens (TND) dans le cadre d’une prestation locale avec  HELVETAS. 
• La mission sera réalisée à la fois à distance et en présentiel, conformément aux modalités  décrites dans la section 4 des présents termes de référence. 
• Les paiements seront effectués sur présentation des livrables validés et d’une facture conforme. • L’ensemble des frais logistiques et de déplacement prévu dans le cadre de la mission sera pris  en charge directement par Helvetas. Ces frais ne devront donc pas être intégrés dans la facture  du prestataire. 

8. Modalités de soumission  

Les juristes intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre leur offre au plus tard le 15 septembre 2026 à  12h00 (heure locale tunisienne). 

Les dossiers de candidature devront être transmis par voie électronique, avec pour objet : « Appui à la  révision des statuts de la DMO Dahar », à l’adresse suivante : 

• yasmine.tizaoui@helvetas.org

Le dossier de candidature devra comprendre : 

CV du candidat  

Offre technique (maximum 4 pages) 

• Une note démontrant la compréhension de la mission et des enjeux ; 
• Une présentation du profil du candidat mettant en évidence les qualifications et les expériences  pertinentes, notamment dans la révision de statuts, la gouvernance associative ou  l’accompagnement d’organisations ; 
• Une proposition méthodologique décrivant l’approche envisagée pour la réalisation de la  mission ; 
• Un calendrier prévisionnel de réalisation de la mission, ainsi qu’une indication de la disponibilité  sur la période concernée. 

Offre financière 

L’offre financière, exprimée en dinars tunisiens (TND), devra préciser : 

• Le taux journalier proposé ; 
• Le nombre de jours estimé pour la réalisation de la mission ; 
• Le montant total de l’offre, incluant l’ensemble des frais liés à la mission, le cas échéant.

DDT_TdR Juriste_Appui à la révision des statuts DMO Dahar -aout 2026