Un·e Consultant·e pour une Analyse Juridique et Politique-Aswat Nissa Retour vers les opportunités

Appel à candidature

Recrutement d’un·e Consultant·e pour une Analyse Juridique et Politique des Lois Relatives aux Droits des Femmes Ouvrières Agricoles en Tunisie

Présentation d’Aswat Nissa

Aswat Nissa est une organisation féministe non gouvernementale. Créée en 2011, elle est indépendante de toute influence politique. Inclusive, elle plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques en encourageant les femmes tunisiennes à porter leur voix et à prendre la place qui leur revient dans la vie publique et politique.
Aswat Nissa se donne pour mission de lutter contre toutes formes de discrimination fondées sur le genre et plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques.

1. Contexte

Les femmes ouvrières agricoles occupent une place essentielle dans le secteur agricole en Tunisie, tout en restant parmi les catégories les plus exposées à la précarité économique, sociale et juridique. Malgré leur contribution significative à la production agricole, elles continuent de faire face à plusieurs formes d’inégalités structurelles, notamment en matière de protection sociale, de transport, de sécurité au travail, d’accès aux droits économiques et sociaux, et de reconnaissance de leur statut professionnel.

Au cours des dernières années, la Tunisie a adopté plusieurs textes juridiques visant, directement ou indirectement, à améliorer les conditions de vie et de travail des femmes ouvrières agricoles.

Parmi les textes adoptés de manière directe figurent notamment :

• La Loi n° 2019-51 du 11 juin 2019 portant création d’une catégorie de « transport de travailleurs agricoles », adoptée dans le contexte de nombreux accidents ayant touché les ouvrières agricoles lors de leur déplacement vers les exploitations agricoles ;
• Le Décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024 relatif à la protection sociale de certaines catégories de travailleurs et travailleuses.

D’autres textes ont également un impact indirect sur les droits des femmes ouvrières agricoles, notamment :

• Le Code du travail ;
• Les dispositions relatives au congé de maternité ;
• Les lois de finances et les politiques publiques à portée économique et sociale;
• Les cadres juridiques liés à la sécurité sociale, à la couverture médicale et à la protection contre les risques professionnels.

Malgré ces évolutions législatives, plusieurs interrogations persistent quant à l’efficacité réelle de ces lois et à leur mise en œuvre sur le terrain. L’existence d’un cadre juridique ne garantit pas nécessairement l’effectivité des droits, particulièrement dans des contextes marqués par l’informalité, la faible couverture sociale, les disparités régionales et les obstacles institutionnels.

Dans ce cadre, Aswat Nissa souhaite recruter un·e consultant·e expert·e en droit économique, droit social et analyse des politiques publiques afin de réaliser une analyse juridique et politique approfondie des lois relatives aux droits des femmes ouvrières agricoles.

Cette étude visera à évaluer l’articulation entre les textes juridiques, leur application pratique et leurs impacts réels sur les conditions de vie et de travail des femmes concernées.

2. Objectif de la mission

• Réaliser une analyse juridique, politique et pratique des lois et dispositifs réglementaires relatifs aux droits des femmes ouvrières agricoles en Tunisie afin d’évaluer leur efficacité, leur cohérence et leur impact réel.
• Identifier et cartographier les lois, décrets et politiques publiques ayant un impact direct ou indirect sur les droits des femmes ouvrières agricoles ;
• Réaliser une lecture critique des textes juridiques sous l’angle des droits économiques et sociaux ;
• Analyser la cohérence entre les textes adoptés et leur application effective ;
•  Évaluer les effets des lois sur les conditions de travail, la protection sociale, la mobilité, la sécurité et l’accès aux droits ;
• Identifier les lacunes, contradictions ou limites du cadre juridique actuel ;
• Produire une analyse politique sur les choix institutionnels et les discours publics relatifs aux femmes ouvrières agricoles ;
• Formuler des recommandations juridiques et politiques pour renforcer la protection des droits des femmes ouvrières agricoles.

3. Tâches principales du/de la consultant·e

Le/la consultant·e devra adopter une approche mixte, combinant une analyse documentaire, juridique et qualitative.

La méthodologie devra inclure notamment :

Analyse documentaire et juridique

• Analyse des lois, décrets, circulaires et politiques publiques ;
• Revue de littérature et des études existantes ;
• Analyse comparative entre les normes juridiques et leur mise en œuvre.

Travail de terrain

• Organisation de focus groups avec des femmes ouvrières agricoles et des ayants droit ;
• Réalisation de visites de terrain dans des régions concernées ;
• Entretiens semi-directifs avec des acteurs institutionnels, syndicats, associations et experts ;
• Observation des conditions réelles de travail et d’accès aux services.

Analyse politique et institutionnelle

• Analyse des discours des décideurs publics et des politiques publiques ;
• Analyse des stratégies de mise en œuvre des lois ;
• Identification des blocages institutionnels.

4. Livrables attendus

Le/la consultant·e devra produire les livrables suivants :

• Note méthodologique et calendrier de travail ;
• Rapport préliminaire incluant les premiers constats et analyses ;
• Rapport final intégrant les commentaires d’Aswat Nissa ;
• Présentation PowerPoint de restitution des résultats.

5. Profil recherché

• Diplôme supérieur en droit, sciences juridiques, politiques publiques, sociologie juridique ou discipline équivalente ;
• Expertise confirmée en droit économique et social ;
• Bonne connaissance du contexte tunisien et des politiques publiques liées aux droits des femmes ;
• Expérience dans la conduite d’analyses juridiques et institutionnelles ;
• Expérience dans les recherches qualitatives et les études de terrain ;
• Expérience de travail sur les questions de genre et les droits économiques et sociaux.
• Capacité à rédiger des rapports clairs, structurés et adaptés à un usage de plaidoyer en français et/ou en arabe.

6. Durée de la mission

La mission s’étendra sur une période de 12 semaines à compter de la date de signature du contrat.

7. Modalités de soumission des candidatures

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre :

• Un CV détaillé mettant en évidence les expériences pertinentes ;
• Une note méthodologique exposant leur compréhension de la mission et leur proposition d’approche ;
• Une proposition financière forfaitaire pour l’ensemble de la mission.

📧 Les candidatures doivent être envoyées à : 

contact@aswatnissa.org 

🕓 Date limite de soumission :18 Mai  2026

Seules les candidatures complètes et reçues dans les délais seront considérées.