Tfanen – Tunisie Créative lance un appel à projets dans le cadre du fonds d’engagement culturel local 2019. Retour vers les opportunités

Objectifs de l’action

Contexte général

Le projet d’appui au renforcement du secteur culturel tunisien (Tfanen – Tunisie Créative) s’inscrit dans le cadre du programme d’appui au secteur de la culture en Tunisie (PACT) de  l’Union Européenne (UE) avec le gouvernement Tunisien, qui vise à soutenir la redéfinition  de la politique culturelle (axe 1) et la restructuration du secteur culturel (axe 2) dans le  contexte de la nouvelle gouvernance que connait la Tunisie d’aujourd’hui. Un budget total  de 9.7 millions d’euros a été alloué pour la mise en œuvre de ce programme bilatéral sur la  période 2016-2021 et pour toutes les activités du programme.

Le premier axe du programme est mis en œuvre notamment à travers un contrat de  jumelage institutionnel entre le Ministère des Affaires Culturelles tunisien (MAC) et des  Ministères de la Culture des Etats membres de l’UE.

Le deuxième axe, matérialisé dans le projet Tfanen – Tunisie Créative, est mis en œuvre par  le British Council, pour le compte et avec la collaboration du réseau EUNIC (European Union  National Institutes for Culture).

Les deux axes travaillent en étroite collaboration, sous la coordination du Ministère des  affaires culturelles Tunisien afin de garantir un impact durable sur le secteur culturel en  Tunisie.

Objectifs de Tfanen – Tunisie Créative

Dans un contexte de décentralisation institutionnelle et de généralisation de la participation  citoyenne, le projet d’appui au renforcement du secteur culturel tunisien (Tfanen – Tunisie  Créative) a pour ambition de contribuer sur le long terme à la consolidation de la  démocratie et à la prospérité économique en Tunisie, en œuvrant pour que la culture  participe de la cohésion sociale aux niveaux local, régional et national.

Les deux objectifs spécifiques du programme Tfanen – Tunisie Créative sont :

• Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, à l’échelon local,  national et international ;
• Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et  encourager la professionnalisation des métiers de la culture.

Tfanen – Tunisie Créative vise à accroitre l’attrait et l’accès à la culture de tous et pour tous,  ainsi qu’à promouvoir de nouvelles actions et productions, stimuler la créativité et  permettre l’émergence de nouvelles générations d’artistes. Il s’agit de renforcer l’approche
collaborative locale et de contribuer à l’émergence d’un écosystème culturel et social au sein  duquel tous les acteurs (citoyens, société civile, secteur privé et institutions publiques) ont  leur place et sont impliqués activement. Ceci passera par une amélioration de la
coordination entre les différents domaines et initiatives, institutions et acteurs. Un  processus de renforcement des capacités locales en matière de sensibilisation culturelle et  sociale, créativité, gestion culturelle et entreprenariat culturel sera initié à cet effet. Tfanen – Tunisie Créative veut également permettre aux publics tunisiens, et en particulier  aux jeunes, de participer et de bénéficier d’une culture fondée sur des valeurs et  composantes locales, régionales et nationales, dans le processus de démocratisation de la  société tunisienne.

En vue de réaliser les objectifs précités, et en conformité avec la politique de soutien de l’UE  au développement de la société civile et du secteur culturel en Tunisie, le projet est mis en  œuvre à travers des programmes de subventions alloués à des actions et complétés par des  activités d’accompagnement/assistance technique/coaching pour assister (avant-pendant￾après) les projets sélectionnés et leur bénéficiaires dans la réalisation de leurs projets.

Les programmes de subventions ont pour ambition de répondre aux besoins du secteur  culturel tunisien indépendant, d’opérateurs culturels, de la société civile au sens large, et  d’artistes à titre individuel. Dans une optique de développement et de structuration du
secteur, d’appui à la décentralisation et aux partenariats public-privé, ils apportent également un appui à la création de nouveaux réseaux, et au renforcement des initiatives ou  réseaux existants. Cet accompagnement actif renforcera concrètement les capacités du
secteur dans son ensemble et palliera ainsi aux défis d’accessibilité, de participation,  d’inclusion et de collaboration.

Tfanen – Tunisie Créative, en accord avec les objectifs du PACT (Programme d’Appui au  secteur de la culture en Tunisie), s’intéresse à tous les secteurs de la culture au sens large  pour représenter la diversité du secteur:

• Les Arts dramatiques,
• Le Livre et l’édition,
• Les Arts plastiques
• Les Arts scéniques, danse, théâtre,
• La Musique,
• Le Patrimoine matériel et immatériel,
• Les nouvelles formes d’expression artistiques (notamment liées au développement  du numérique et ses supports)
• Le Cinéma et l’audiovisuel,
• Le Tourisme culturel,
• Autres

Une attention particulière sera accordée aux projets structurants et mis en œuvre dans les  régions, ayant pour bénéficiaires les jeunes et les femmes.

Objectifs spécifiques du fonds d’engagement culturel local en Tunisie

Le fonds d’engagement culturel local en Tunisie est l’un des fonds de subvention de Tfanen – Tunisie Créative. Ce fonds s’adresse à tous les secteurs de la culture (voir ci-dessus).

Le fonds d’engagement culturel local en Tunisie cherche à rapprocher la culture des  citoyens, et à impulser une approche collaborative locale, au service d’un écosystème  culturel et social au sein duquel tous les acteurs (citoyens, société civile, secteur privé et  institutions publiques) ont leur place et peuvent contribuer activement.

Le fonds soutiendra des projets ayant un potentiel d’impact en termes de décentralisation et  de développement durable de leurs secteurs ou territoires respectifs. Les aspects de  structuration, de partenariats opérationnels et de durabilité des projets seront
particulièrement valorisés. Les projets proposés devront nécessairement contribuer à un ou plusieurs des objectifs  suivants :

• Favoriser la diversité sociale et culturelle, la participation citoyenne et  l’intégration socio-culturelle des minorités.
• Appuyer l’accès à la culture dans les quartiers, les zones rurales, ou les régions  reculées avec attention particulière aux jeunes et femmes.
• Promouvoir les équipements publics locaux à travers l’intégration des institutions  publiques culturelles décentralisées dans les actions des réseaux des  organisations locales et l’organisation d’activités attractives en leur sein.

Aspects financiers

Aspects généraux

• Une enveloppe budgétaire totale d’environ 14 Millions de TND sera allouée aux  subventions sur la durée totale du projet Tfanen – Tunisie Créative.
• Elle est ventilée sur des fonds de subvention aux objectifs différents mais  complémentaires, et qui sont attribués aux acteurs culturels Tunisiens.

Aspects spécifiques du fonds d’engagement culturel local en Tunisie

• Le fonds d’engagement culturel local en Tunisie interviendra sous forme de  subventions sur appel à projets uniquement.
• En 2019, il est prévu que ce fonds soit divisé en deux appels. Le premier sera dédié  aux associations et Etablissements Publics à Caractère Non Administratif (EPNA) et le  deuxième serait lancé en septembre (date estimative) au profit des entreprises  culturelles.
• L’enveloppe totale allouée au présent appel du fonds d’engagement culturel local  en Tunisie est d’environ 800 000 euros (2,677 millions de TND environ). Tfanen – Tunisie Créative se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds  disponibles lors de cet appel.
• Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit  être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :

o montant minimum: 20 000 EUR (67 000 TND)
o montant maximum: 50 000 EUR (167 000 TND)
o montant moyen indicatif: 25 000 EUR (84 000 TND)

• Les budgets des demandes de subvention pourront être pris en charge à 100% par le  projet Tfanen – Tunisie Créative.
• Le financement final sera alloué en tranches de paiement. La première tranche sera  versée suite à l’approbation et à la contractualisation de l’action. Les deuxième et  troisième paiements seront tributaires des rapports d’activité et financier soumis et  approuvés.
• La durée des projets retenus sera de 6 mois minimum et ne devra pas dépasser 12 mois

Dates limites de dépôt des dossiers :

Calendrier indicatif:

Ce calendrier pourra être mis à jour par Tfanen – Tunisie Créative. Dans ce cas, le calendrier L’un des objectifs principaux de Tfanen – Tunisie Créative est de favoriser la constitution et
le renforcement de réseaux entre opérateurs culturels de différentes natures (société civile,
artistes à titre individuel, secteur public, entreprises du secteur privé, etc.) Les candidatures
conjointes regroupant jusqu’à trois organisations qui travaillent conjointement en
partenariat (local, régional et national) dans une association/consortium/cluster et ayant des
compétences ou des expériences complémentaires sont donc encouragées. mis à jour sera publié sur le site www.tfanen.org

Les coûts suivants sont systématiquement inéligibles:
– les dettes et la charge de la dette (intérêts);
– les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles;
– les coûts déclarés par le bénéficiaire(s) et déjà financés par ailleurs ;
– les achats de terrains, d’immeubles ou de véhicules ;
– les pertes de change;
– les crédits à des tiers ;
– le coût des salaires du personnel de l’administration nationale.
Un modèle de formulaire de budget en français sera fourni aux candidats retenus pour
l’étape des dossiers complets.

Evaluation des dossiers

Le processus de sélection des dossiers se fera en deux étapes distinctes (note conceptuelle  et dossier complet), chacune soumise à une procédure d’évaluation spécifique.

Note conceptuelle

En premier lieu, une vérification administrative permettra de s’assurer que vous avez  répondu à toutes les questions et que votre projet répond aux objectifs de ce fonds. Les  dossiers incomplets ou ne répondant pas aux objectifs du fonds pourront être rejetés sur
cette seule base.
Rappel : Joindre à votre candidature le formulaire « Protection des données et liberté  d’information » durement rempli.
Toutes les demandes admissibles seront ensuite envoyées à des évaluateurs indépendants pour une évaluation technique selon les critères suivants :

Dossier complet

En premier lieu, une vérification administrative permettra de vérifier que vous avez répondu  à toutes les questions et soumis un dossier complet. Les dossiers incomplets pourront être  rejetés sur cette seule base.

Toutes les demandes invitées à soumettre un dossier complet et ayant passé l’étape de la  vérification administrative seront ensuite envoyées à des évaluateurs indépendants pour  une évaluation technique selon les critères suivants :

Accusé de réception et informations

Chaque soumissionnaire recevra un courrier électronique accusant réception de sa  candidature.

Si votre dossier n’est pas retenu:

Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez un e-mail vous en informant.

Si votre dossier est retenu:

Note conceptuelle

Si votre dossier est retenu à l’étape de la note conceptuelle, le projet Tfanen – Tunisie  Créative vous en notifiera par email en vous invitant à soumettre un dossier complet (la date  exacte de soumission du dossier complet vous sera communiquée dans le courrier, une date  indicative est fournie dans le calendrier du paragraphe 2.1.)  Des séances d’information et de formation seront proposées aux notes conceptuelles  retenues. Les dates et lieux de ces séances seront communiqués ultérieurement aux  candidats retenus.

Dossier complet

Si votre candidature est retenue à l’étape du dossier complet, l’équipe de Tfanen – Tunisie  Créative vous contactera en vue d’une réunion de travail pour discuter et éventuellement  parfaire certains détails de votre dossier. La signature du contrat de subvention final sera subordonnée à un accord sur les points identifiés lors de cette réunion de travail (budget,  détail des activités, etc.) Tfanen – Tunisie Créative se réserve le droit d’éventuellement  octroyer une subvention au-delà ou en deca des seuils minimum et maximum présentés  dans cet appel.

Contrat/Convention

Tout projet retenu recevra un contrat en bonne et due forme détaillant les conditions  générales et particulières de l’action et de ses activités ainsi que ses obligations  contractuelles. Cette convention sera conforme à la législation en vigueur en Tunisie.