Rapporteurs des réunions de travail-Handicap International Retour vers les opportunités

Projet Autisme 

Rapporteurs des réunions de travail des groupes de concertation pluri-acteurs à Tozeur  

1. CONTEXTE 

Handicap International / Humanité & Inclusion  

HI est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui  intervient depuis 1982 dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et  de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations  

vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour  améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs  droits fondamentaux. HI travaille dans une soixantaine de pays dans des contextes  d’urgence, de reconstruction, de crise chronique et de développement En 1997,  Handicap International a reçu le prix Nobel de la paix aux côtés des autres ONG de  la Campagne international pour Interdire les Mines (ICBL), dont elle est  cofondatrice. 

HI en Tunisie  

Humanité & Inclusion (le nouveau nom de Handicap International) intervient en  Tunisie depuis 1992 et est établie de façon permanente dans le pays depuis 1997,  dans le cadre d’un accord général de coopération signé avec le ministère des  Affaires étrangères.  

Les actions développées par HI au Maroc, en Tunisie et en Libye sont regroupées au  sein d’un même programme, dont le bureau régional est basé à Tunis. La Tunisie a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes  handicapées en 2008. Toutefois, la prise en compte des personnes handicapées  dans l’élaboration des politiques publiques reste insuffisante. 

HI mène de nombreux projets pour améliorer l’accès à des services inclusifs et de  qualité, à un environnement protecteur et à des opportunités de vie autonome pour  les populations vulnérables dont les personnes handicapées et les femmes. Dans le domaine de l’inclusion économique, HI vise à créer de meilleures  opportunités d’emploi pour les personnes handicapées, et en particulier les femmes  et les jeunes, à travers des dynamiques multi acteurs et l’accompagnement à  l’inclusion des personnes, des entreprises, des acteurs de l’emploi (publics et  privés), la société civile.  

HI œuvre également pour la prise en compte et l’inclusion des populations  vulnérables dans les mécanismes de gouvernance et les stratégies nationales.  HI mène aussi des activités pour une meilleure prise en charge et inclusion des  enfants ayant un trouble du spectre autistique en favorisant l’amélioration de  l’identification précoce, l’inclusion sociale, l’inclusion en milieu scolaire ordinaire et la  sensibilisation autour de l’autisme.  

HI vise également à renforcer les capacités des institutions tunisiennes et à fournir  un soutien technique pour soutenir les victimes de violences basées sur le genre et  les personnes handicapées et faire appliquer les lois qui protègent leurs droits. 

1. CONTEXTE DE LA MISSION  

La question de l’autisme en Tunisie 

En Tunisie, les Troubles du spectre autistique (TSA) sont considérés dans la  catégorie du handicap mental et de ce fait, il n’y a pas de chiffres spécifiques à ce  groupe. La détection du trouble autistique se fait fréquemment à partir des 3-4 ans  de l’enfant, voire 6 ans, lorsqu’il entre dans le cursus scolaire. Les enfants font en  général quelques mois à l’école avant qu’ils ne soient déclarés non scolarisables  puis sont orientés dans des centres d’éducation spécialisés pour personnes en  situation de handicap mental, dont le personnel est peu ou non formé à la prise en  charge spécifique des enfants avec TSA. Les pédiatres, les plus à mêmes d’effectuer le diagnostic, sont rares et onéreux notamment dans les gouvernorats du Sud. Le  personnel des Unité Régionales de Réadaptation (URR), composé d’un panel de  spécialistes (pédiatres, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues) sont  chargés de délivrer un premier bilan et suivi médical de l’enfant afin de l’orienter  vers des services spécialisés. Or, en pratique, les URR n’ont pas les capacités de  mettre en place un suivi médical approprié du fait du manque de ressources  humaines.  

Le Ministère des Affaires Sociales (MAS) rapporte l’existence de 23 centres dédiés à  l’autisme (sur 10 gouvernorats) avec 1293 enfants inscrits. Les données chiffrées  ont été obtenues suite à la demande du MAS à ses structures régionales, mais la  plus grande partie des enfants autistes ne sont pas dans des centres spécialisés (on  compte 300centres spécialisés à l’échelle nationale) mais souvent dans des centres  spécialisés sur le handicap mental (type ceux gérés par l’association UTAIM). Les acteurs dans les services sociaux et médicaux devraient jouer un rôle crucial  pour la prise en charge adaptée des enfants avec TSA favorisant leur inclusion  scolaire et sociale. Toutefois, ces derniers ne sont pas suffisamment outillés et  formés sur les meilleures approches multidisciplinaires de prise en charge. En outre, il y a une absence d’orientation et de dispositif d’accompagnement de  qualité des familles. En effet, les troubles du spectre autistiques de l’enfant sont  souvent très durs à gérer (crises de colère, absence du langage parlé ou langage  parlé non fonctionnel, troubles sensoriels, troubles du sommeil, etc..). Tous ces  troubles s’aggravent à l’adolescence, ce qui complexifie les tâches des aidants au  sein des familles, notamment la mère, et impacte l’équilibre familial.  Le projet Autisme mis en œuvre par Handicap International 

Depuis février 2023, Handicap International, avec le soutien de la coopération  monégasque, a lancé la deuxième phase du projet « Pour une prise en charge et  inclusion des enfants avec TSA » (2023-2025) qui se veut assurer la consolidation  des résultats obtenus durant sa première phase (de 2021 à 2023) dont notamment le développement d’une coordination entre les différents acteurs tunisiens impliqués  dans la prise en charge pluridisciplinaire, le développement de la formation sur  l’autisme pour les professionnels et la sensibilisation à l’échelle nationale sur  l’autisme. 

Les structures associatives et institutionnelles impliquées dans le projet ont exprimé  la nécessité de poursuivre les efforts engagés et travailler davantage sur les  facteurs d’inclusion des enfants ayant des TSA, tels que le renforcement de  capacités des acteurs de la deuxième ligne, le développement des approches  adaptées, l’amélioration des conditions d’inclusion en milieu scolaire ordinaire,  l’ouverture sur d’autres expériences internationales ainsi que l’accompagnement  adéquat des parents. 

Cette seconde phase du projet vise donc à favoriser l’inclusion sociale et promouvoir  la qualité de vie des enfants ayant des TSA à travers une intervention adaptée,  efficace et de qualité (Objectif Général). 

Pour cela, le projet veille au renforcement du dispositif de prise en charge  multisectorielle des enfants ayant des TSA par les acteurs de deuxième ligne à  l’échelle régionale et locale (OS1-Résultat1) déjà appuyé en phase 1, afin de  poursuivre sa contribution à une prise en charge concertée, collective et adaptée des  enfants ayant des TSA (Objectif Spécifique 1). De plus, il contribue à l’inclusion des  enfants ayant des TSA en milieu éducatif ordinaire (Objectif Spécifique 2) en  assurant que les enfants avec TSA soient intégrés dans le système éducatif  ordinaire dans les zones pilotes du Grand Tunis, Médenine et Tozeur (OS2- Résulat1). Enfin et en parallèle des deux autres axes, le projet contribue à  l’opérationnalisation de la stratégie nationale sur l’autisme (Objectif Spécifique 3)  via le renforcement du Réseau des professionnels et structures impliqués dont les  associations de parents, dans l’orientation et la prise en charge des enfants avec  TSA (OS3-Résultat1) qui joue un rôle essentiel dans l’adaptation terrain de la  stratégie.

Le projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires  Sociales, le ministère de l’Education, le ministère de la Santé ainsi que les  associations Le Défi à Tozeur et Amal à Médenine. 

Durant la première phase du projet, HI et ses partenaires ont constaté que les  parents des enfants ayant des TSA sont souvent démunis face aux difficultés  rencontrées quotidiennement dans le processus d’intégration de leurs enfants dans  le milieu scolaire ordinaire. Les parents ayant participé aux groupes de discussion  ont exprimé leurs souffrances provenant des préjugés et stéréotypes portés par leur  environnement proche et la société. A cause de la stigmatisation, les familles sont  souvent amenées à se replier sur elles -mêmes sans pouvoir trouver du soutient  dans leurs groupes sociaux.  

Dans la deuxième phase du projet, des réunions de travail réunissant plusieurs  acteurs sont organisées au niveau régional, à Médenine et à Tozeur. L’objectif est de  rassembler les professionnels clés intervenant dans le domaine de la prise en  charge des enfants avec TSA ainsi que leurs parents. Ces rencontres visent à  débattre des difficultés rencontrées et à développer des solutions innovantes pour  promouvoir l’inclusion scolaire des enfants avec TSA. 

Il s’agit de créer un espace de dialogue et de coopération entre les différents acteurs  impliqués dans le domaine de l’éducation et du social, afin de garantir que chaque  enfant atteint de TSA puisse bénéficier d’une éducation de qualité, dans un  environnement inclusif et bienveillant. 

2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION ATTENDUE 

Objectif de la mission 

L’objectif de la mission est de recruter un consultant qui participera aux travaux des  réunions pluri-acteurs et se chargera de l’élaboration des rapports détaillés des  réunions ainsi que de l’élaboration du rapport final de l’activité. 

Objectifs spécifiques :  

– Faciliter les réunions : Appuyer le modérateur à l’animation des réunions de concertation si nécessaire en respectant les lignes directrices discutées et  validées par HI et ses partenaires locaux, afin de favoriser un échange  enrichissant entre les différents acteurs. 

– Élaborer des rapports de qualité : Produire des rapports détaillés et bien  structurés après chaque réunion ainsi qu’un rapport final consolidant les  résultats et recommandations, pour soutenir l’élaboration d’un protocole  national et les actions de plaidoyer à entreprendre. 

Responsabilité du consultant(e) 

Le consultant(e) aura pour principale tâche d’élaborer un compte rendu de chacune  des réunions. Ce compte-rendu comportera à minima  

1. L’en-tête : la fiche d’identité du compte rendu (lieu, date, heure, participants).
2. 2. L’ordre du jour : l’annonce des sujets de la réunion. 
3. Le développement : le déroulement de la réunion. 
4. Les recommandations de la réunion. 
5. La conclusion : la clôture de la réunion. 
6. Les annexes : les supports au contenu de la réunion. 

Il/elle devra également :  

– Documenter les bonnes pratiques et les succes story soulignées par les  participants ; 

– Elaborer les recommandations qui peuvent être adoptées dans les actions de  plaidoyer pour améliorer les politiques et les pratiques éducatives en faveur  les enfants avec TSA ; 

Production des livrables de la consultation 

Les rapports des réunions, ainsi que le rapport final, seront rédigés en arabe et en  français. Ils devront être relus, complétés et validés par HI et ses partenaires locaux. Le rapport final sera structuré autour de trois axes, comme indiqué ci-dessous :

1. État des lieux de l’inclusion des enfants avec TSA en milieu scolaire dans  les régions concernées : présentation détaillée des difficultés spécifiques  rencontrées par les enfants avec TSA dans leurs procédures et parcours  d’inclusion éducative, par les enseignants et les cadres éducatifs et par les  parents. 
2. Analyse des facteurs favorisant une inclusion réussie des enfants avec  TSA : cette section sera enrichie par une compilation d’exemples pratiques  issus des réunions. 
3. Liste de recommandations politiques claires : propositions pouvant être  adoptées par HI dans l’élaboration d’un protocole national. 
4. PROFIL DU CONSULTANT 

Le consultant(e) doit avoir connaissances des programmes d’inclusion des  enfants des enfants ayant des besoins spécifiques et du contexte régional.  D’un niveau de formation supérieur de bac + 3 au minimum et titulaire d’un  diplôme en science de l’éducation, psychologie, Sciences sociales ou autre  domaine équivalent 

➢ Langues de travail : Francais 

4. DUREE ET LIEU D’EXECUTION 

➢ Date de démarrage : 03/12/2024  

➢ Date de fin de la mission : 10/05/2024 

➢ 10 jours de prestation 

➢ Lieu d’exécution : Gouvernorat de Tozeur 

5. PLAN de TRAVAIL 

➢ Sur la base du calendrier proposé figurant dans ces Termes de Référence, le  consultant devra établir un programme de travail pour la réalisation de la  prestation. 

➢ Le programme de travail doit décrire clairement la manière dont le consultant  abordera les activités nécessaires à la réalisation de la prestation. 

➢ Le plan devra indiquer la progression et ou le niveau de réalisation de la  prestation, incluant des critères et ou indicateurs permettant de contrôler le bon  déroulement de la prestation. 

6. PROPOSITION FINANCIERE, MODALITE DE PAIEMENT, REMBOURSEMENT  DES FRAIS ET PENALITE DE RETARD 

6.1 Proposition financière 

Le consultant devra proposer une offre financière incluant : 

▪ Le coût de chacun des experts mobilisés incluant le coût homme/jour et le  nombre de jours de mobilisation pour chacun ainsi que la durée de  mobilisation à chaque étape de travail 

▪ Les coûts annexes incluant les dépenses d’hébergement, de déplacement  local et international, frais de visa ou de traduction si nécessaire 

▪ Les frais de communication ou de reproduction de documents si nécessaire 

Les prix proposés doivent être fermes et définitifs pour toute la période de validité  de l’offre (trois mois à partir de la date de soumission) et ne peuvent être en aucun  cas surenchéris de taxes, charges ou autre. Les prix agréés constituent une  obligation contractuelle.  

Toute assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches  relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de  l’intervention. Chaque expert international devra fournir la preuve d’une assurance  rapatriement si l’expertise requiert des déplacements en dehors de son pays de  résidence. Celle-ci ne pourra être affectée au budget de l’étude. 

6.2 Modalité de paiement 

Les modalités de payement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat  avec le prestataire retenu et selon un planning de livrables. Chaque payement doit  correspondre à un ou plusieurs livrables durant toute la période d’exécution de la  prestation. Un payement final sera effectué à la fin et acceptation de tous les  livrables attendus de la prestation.  

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente 30 jours  après la réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par HI 

6.3 Remboursement de frais 

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à  l’exécution de la prestation. 

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts  afférents à la réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à  l’article précédent. 

6.4 Pénalité de retard 

Le prestataire retenu s’engage formellement sur la durée de sa mission telle que  proposée lors de la soumission de l’offre et convenue à la signature du contrat. Un dépassement des délais convenus lors de la signature des contrats est  considéré fautif s’il n’est pas justifié par la force majeure ou par des facteurs  externes non maîtrisables par le prestataire. 

Si le dépassement est imputable à des facteurs externes au prestataire, ce dernier  devra fournir par écrit une demande de révision du calendrier en mentionnant les  causes du retard justifiant sa demande. Cette demande devra être validée par le  chef de projet qui devra en outre approuver le nouveau calendrier proposé.

En cas de dépassement fautif, des pénalités de retard seront appliquées au  prestataire. Le montant de cette indemnité est établi à 1% par jour calendaire de  retard, à concurrence de 15% de la somme totale de facturation. Au-delà de 15  jours de retards, HI se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise  en demeure préalable. 

7. SOUS TRAITANCE 

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations,  partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de HI. 8. COMPOSITION, SOUMISSION ET EVALUATION DES OFFRES 

8.1 Composition des offres 

L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission : 

Un dossier technique incluant : 

1. a) Une proposition méthodologique pour mener cette mission avec à minima la  compréhension des enjeux des termes de référence et leur mise en  perspective au regard du contexte Tunisien ; la présentation du cadre  méthodologique y compris conception de l’étude, critères de sélection  

Des expériences à documenter et première liste indicative (celle-ci pourra  être complétée en cours de mise en œuvre), modalités de collecte et de  présentation de l’information. 

1. b) Ce document sera complété par la présentation du ou des experts impliqués,  avec pour chacun : 

– Un curriculum vitae (formation, expériences professionnelles, listes de  publications clés) 

– Au minimum deux références de consultances précédentes pour des missions  dans le secteur social. Le partage d’échantillon de précédents travaux est  apprécié. 

1. c) Un calendrier de travail détaillant les étapes de la mission de consultance.  

Un dossier financier incluant : 

Une offre financière en HT en TND (ou en Euros pour consultant international) en  selon les spécificités précisées à l’article 7. 

Un dossier administratif incluant : 

• RNE/Patente pour les entreprises de consultances 

▪ Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport pour chacun des experts  impliqués 

▪ La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal de son pays  d’enregistrement  

▪ Si le consultant est un fonctionnaire appartenant au secteur public, il devra  fournir une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente avant de  commencer la mission. 

8.2 Soumission des offres 

Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le  soumissionnaire et HI doivent être écrits en français.  

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante appel-offres@tunisie.hi.org ou déposé dans une enveloppe scellée au siège de HI en Tunisie sis au 10 Bis rue du  Brésil 1002 Tunis Tunisie, au plus tard le 25 novembre 2024 à 23h59., avec la  mention « Rapporteurs des réunions de travail des groupes de concertation pluri-acteurs à  Médenine » en objet d’e-mail ou sur l’enveloppe. 

8.3 Evaluation des offres

Les propositions techniques seront analysées sur la base des critères suivants : Expertise du soumissionnaire 40% 

Qualité de la méthodologie proposée 30% 

Offre financière 30% 

La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les  critères internationaux et sera validée par le commanditaire avant d’être appliquée  par l’évaluateur. La ou les propositions présentant un score technique supérieur au  niveau minimum requis pourront faire l’objet d’échanges entre le commanditaire et  le soumissionnaire en vue d’améliorer la qualité de la méthodologie proposée. Ces  échanges pourront se dérouler avant la décision finale d’attribution. 

Seules les propositions financières correspondant aux propositions techniques  recevant une note supérieure à 60% des points, seront évaluées. Les critères  d’évaluation financière prendront en compte la pertinence des coûts proposés, le  montant homme/jour au regard des prix du marché et le nombre de jours budgétés  au regard de l’effort requis. 

La sélection sera opérée dans un délai de 4 semaines suivant réception des offres.  Les soumissionnaires seront informés des résultats de la sélection par voie  électronique. 

NB : Tout document remis (proposition technique et financière) devra être signé,  paraphé, daté et cacheté par le soumissionnaire. 

9. CONDITIONS PARTICULIERES 

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que  Handicap International n’a aucune obligation de fournir une explication sur son choix  final.  

Handicap International est engagée pour la protection des droits et s’oppose à  toutes les formes d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le(s) prestataire(s)  sélectionnée(s) s’engage(nt) à signer et respecter les politiques de protection de  Handicap International.