Rapporteur(trice) – JAMAITY Retour vers les opportunités

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN(E) RAPPORTEUR(TRICE) POUR DES D’ATELIERS DE CONSULTATION

Dans le cadre de l’élaboration et le suivi de la feuille de route “Société Civile” (2022-2027) de l’Union Européenne et des Etats membres en Tunisie

• Durée du service : Mars – Mai 2022
• Type de contrat : Consultation nationale
• Langues : Arabe et français

Contexte:

 La feuille de route de l’engagement de l’Union européenne (UE) et de ses États membres (EM) avec la société civile tunisienne est un document stratégique pluriannuel couvrant la période 2022/2027.

Il propose un état des lieux, une stratégie et un plan d’action et de suivi pour l’appui aux organisations de la société civile (OSC) en Tunisie. Il cible particulièrement trois domaines : (i) l’environnement de la société civile (SC), (ii) le niveau de dialogue politique impliquant la SC et (iii) les besoins en renforcement de capacités de la SC.

Le processus de la feuille de route suit deux phases : (i) l’élaboration de la feuille de route et (ii) suivi de sa mise en œuvre. L’ensemble du processus fait intervenir une large gamme d’acteurs organisée selon un mode de gouvernance qui se veut objectif, transparent, souple et participatif. La dynamique initiée durant cette phase d’élaboration doit se prolonger et se renforcer durant la phase de suivi jusqu’au lancement du prochain processus (feuille route 2028/2033).

Sa rédaction est alimentée par un diagnostic reposant sur (i) une analyse documentaire approfondie et (ii) deux larges consultations auprès, d’une part, des différents secteurs de la DUE et des services et agences de coopérations des EM et de plusieurs partenaires techniques et financiers (PTF) et, d’autre part, des organisations de la société civile (OSC) les plus représentatives œuvrant sur l’ensemble du territoire tunisien. La présente note méthodologique se propose, plus particulièrement, d’organiser les activités relatives aux consultations avec la SC.

La première feuille de route « société civile » de l’UE et de ses EM (2014/2017). Dans un contexte post révolution, il était question d’apprécier le positionnement de la société civile dans sa contribution au développement, mais également en tant qu’acteur de la transition démocratique, et d’évaluer l’appui lui permettant de réaliser au mieux ces missions.

Cette nouvelle édition, pour la période 2022 – 2027, devra prendre en compte le chemin parcouru en offrant une analyse actualisée des variables qui influencent la capacité de la SC à maintenir sa place en tant qu’acteur politique et de développement. Les crises économique, sanitaire et politique qu’a connu la Tunisie ont rebattu un certain nombre de cartes et présentent un contexte très différent de celui dans lequel s’est inscrite la première feuille de route. Il va donc être important de capter les éléments de continuité et de rupture par rapport aux périodes pré et post 25 juillet 2021 et, notamment, d’entrevoir les nouveaux défis et perspectives, puis de réajuster la stratégie d’appui en conséquence.

La question du cadrage de cette nouvelle feuille de route, abordée dans la présente note méthodologique, est donc importante pour garantir une vision exhaustive et représentative des réalités de la SC, son environnement, ses capacités (réelles et à venir) et son positionnement comme un acteur reconnu et influant du dialogue politique et sectorielle.

Dans ce cadre, et précisément dans le cadre de la deuxième étape du processus de la mise à jour de la feuille de route, l’assistance technique en partenariat avec l’association JAMAITY cherche un(e) rapporteur(trice) pour la prise des notes et la rédaction des rapports d’une série de consultations avec la société civile en Tunisie.

Les Consultations avec la société civile

Au total, 29 consultations seront organisées. Des visites terrains pourront être organisées avec la DUE (éventuellement avec des EM du groupe de suivi, voir Section 3) durant le processus de consultation (à confirmer en fonction de la crise sanitaire). Pour des raisons de disponibilité des participants des OSC, ces consultations pourront se tenir en fin de semaine (vendredi soir, samedi et/ou dimanche).

• 6 consultations avec des OSC intervenant dans les 6 thématiques des secteurs prioritaires de la DUE (en ligne) : Une série de consultations avec des groupes thématiques d’OSC portera sur les six thématiques prioritaires de l’UE en Tunisie. Elles se feront en ligne. Les questions seront propres à la thématique concernée et aborderont également les trois piliers définis dans la COM 12 (environnement des OSC, renforcement des capacités, établissement d’un dialogue politique).

Les OSC sélectionnées pour chaque consultation le seront sur la base de leur notoriété et leur expertise thématique. La liste des OSC sélectionnées sera issues (i) des questionnaires et (ii) de la base de données de Jamaity.

• 23 consultations avec des OSC portant sur les trois piliers (12 en ligne & 11 en présentiel)

• • 2 Focus Groups (FG) avec les ASSOCIATIONS EXERÇANT UNE FORTE INFLUENCE dans l’espace civique tunisien, ainsi que les principales associations qui collaborent habituellement avec l’UE et ses EM.

• • • Le premier FG portera sur les défis et perspectives de (i) l’espace civique en Tunisie et (ii) de la participation des OSC au dialogue politique depuis le 25 juillet 2021. Il s’agira d’un débat de haut niveau entre la DUE et des OSC. 
    • Le second FG portera sur les (i) instruments de dialogue stratégique (dialogue tripartie) ; (ii) les instruments du dialogue sectoriel (programmation et suivi des projets et programmes) avec la DUE/EM et (iii) les instruments opérationnels (appels à propositions, etc.). Ce FG clôturera le processus de consultations avec la SC et fera l’objet d’une communication spécifique. Dans la limite du possible, ces deux consultations seront en présentiel.

• • 9 consultations sur les trois piliers avec les GRANDES ASSOCIATIONS ET EXPERTS correspondant à 8 zones géographiques (15 associations par zone géographique). Les grandes associations sont celles ayant déjà été assujetties à la déclaration auprès du commissaire aux comptes (budget >100 000 TND) au cours des 5 dernières années.
  • 12 consultations avec les PETITES ASSOCIATIONS (uniquement en ligne) : 6 groupes (ou échantillons qui devront refléter la diversité thématique et géographique) consultés deux fois. La première série de six consultations portera sur l’environnement de la société civile et le dialogue politique et la seconde série de six consultations sur les besoins en renforcement de capacité. Le choix d’une séparation entre les petites et grandes associations vient que chaque groupe a des besoins et attentes spécifiques en termes de renforcement de capacités et de dialogue. Les petites associations sont celles n’ayant jamais été assujetties à la déclaration auprès du commissaire aux comptes (budget <100 000 TND) au cours des 5 dernières années.

Mission

La mission du consultant(e) sera :

• Rédiger les rapports de 11 consultations en présentiel uniquement

Durée et calendrier indicatif

La mission durera  essentiellement en mois de Mars avec une consultation en Mai 2022

Modalités d’exécution :

Tout au long du processus, la/le consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de l’assistance technique de la DUE et Jamaity.

Critères de sélection du/de candidat(e)

L’équipe de l’assistance technique de la DUE et Jamaity feront la présélection de la/le consultant(e) sur la base des propositions techniques et financières reçues. Ils finaliseront ensemble la sélection finale du consultant(e).

Les informations nécessaires seront remises à le/la au consutant(e) lors d’une réunion de cadrage afin de développer le plan de travail et la note méthodologique mis à jour après la réunion de cadrage et approuvés par l’équipe du projet.

 À la suite de la validation de ces documents, l’AT et la/le consultant(e) signeront le contrat pour la réalisation de la mission.

 L’offre du/de candidat(e) sera examinée en suivant les critères ci-dessous: