PNUD recrute un bureau d’étude Retour vers les opportunités

La conception et la réalisation des sessions de formation dans le
domaine du changement climatique

1. Cadre général

Consciente de la fragilité de ses ressources naturelles et de la dégradation de son patrimoine biologique, la Tunisie a depuis longtemps considéré le développement économique et social et la protection de l’environnement comme des facteurs complémentaires du processus de développement. Depuis septembre 2015, la volonté politique en Tunisie, en faveur d’un développement à bas carbone et résilient aux impacts des changements climatiques, s’est confirmée par (i) son engagement envers l’agenda 2030 et l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) et leur lancement officiel au niveau national le 2 Décembre 2016 ; ii) la soumission au Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de sa Contribution Déterminée au niveau National (NDC) pour contenir le réchauffement global de la planète à moins de 2°C à la fin de ce siècle ; (iii) la ratification de l’Accord de Paris et (iv)l’intégration du développement à bas carbone et résilient aux impacts des changements climatiques dans le Plan National de Développement (2016-2020), adopté en Avril 2017 par l’Assemblée des représentants du peuple. Rappelons ici que la Tunisie s’est engagée, dans le cadre de son NDC, à réduire son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à celle de 2010, laquelle NDC nécessiterait la mobilisation d’importants moyens financiers estimés à 18 milliards US$ pour les programmes d’atténuation et 2 milliards US$ pour l’adaptation. Cependant, pour pouvoir atteindre ses objectifs en termes d’atténuation et d’adaptation, la Tunisie devrait agir simultanément, pour renforcer le cadre institutionnel, créer les mécanismes adéquats de coordination entre les différents intervenants étatiques et non étatiques dans la mise en œuvre de la NDC, mobiliser les ressources financières nécessaires et renforcer les capacités techniques des différents acteurs (institutions publiques, secteur privé et société civile) dans les différents domaines qui faciliteront l’identification et la mise en œuvre des différents projets et programmes d’atténuation et d’adaptation.
Dans ce contexte, le PNUD, en collaboration avec ses différents partenaires (Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, Agence pour la Maîtrise de l’Energie et Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral) se propose de lancer le présent appel d’offres international en vue d’engager un bureau d’études pour concevoir et réaliser une série de sessions de formations au profit des différents acteursclés sur des thèmes prioritaires dans les domaines d’atténuation des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) et d’adaptation aux impacts des changements climatiques en vue de renforcer les capacités nationales dans la mise en œuvre de la NDC et ainsi atteindre les objectifs fixés.

2. Objectif de la mission

L’objectif de la présente mission consiste à renforcer les capacités nationales dans le domaine de lutte contre les changements climatiques et ce à travers, la conception et l’organisation de sessions de formation au profit des différentes parties prenantes sur des thèmes spécifiques favorisant l’identification, la planification et la mise en œuvre des projets et programmes d’atténuation et d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

3. Consistance de la mission et tâches à réaliser par le prestataire de services

La mission objet du présent appel d’offres consiste à préparer et à organiser cinq actions de formations portant sur des thèmes prioritaires dans le domaine des changements climatiques dont les détails sont ciaprès:

• Dans le domaine de l’adaptation aux impacts des changements climatiques :
  • 1 ère action : Intégration de l’adaptation dans les processus de décision et de planification sectorielle :
    • Objectifs :
      • Comprendre les principes de base de la « diligence raisonnable » en termes de changements climatiques, Prendre connaissance des expériences et bonnes pratiques internationales dans le domaine,
      • Savoir intégrer la fonction dans les organisations administratives (type d’entité, attributions, moyens, etc.)
      • Acquérir une connaissance opérationnelle des outils, règles et procédures de ‘’diligence raisonnable en termes de changements climatiques’’.
    • Descriptif : Cette formation visera à former les cadres des ministères et des agences spécialisées sur deux volets :
      • Volet organisationnel : mise en place de départements, services ou cellules climat au sein des principaux ministères (agriculture, environnement, transport, tourisme, etc.)
      • Volet technique : mise en place de procédures de ‘’diligence raisonnable en termes de changements climatiques’’ dans les processus de planification opérationnelle et stratégique, de programmation budgétaire et d’examen des projets.
    • Durée de la formation : 03 jours.
    • Cibles : Directeurs et cadres ministériels et agences nationales.
  • 2ème action : Analyse économique et financement de l’adaptation
    • Objectifs : Cette session de formation vise à renforcer les capacités nationales sur (i) les approches permettant d’évaluer le coût des impacts du changement climatique (inaction) et de l’adaptation en Tunisie d’une part et (ii) sur les outils et mécanismes de financement de l’adaptation d’autre part.
    •  Descriptif : Cette formation, qui s’adressera aux différents exécutifs des ministères et des agences publiques ainsi qu’aux centres de recherche et acteurs du secteur financier, se déroulera en deux ateliers séparés et sera composée au moins des modules suivants :
      • Module 1 : Analyse économique de l’adaptation au changement climatique
        • Concepts de base sur l’économie du CC et de l’adaptation
        • Introduction à la modélisation économique
        • Méthodes d’évaluation économique des impacts et du coût de l’inaction
        • Techniques du calcul économique des projets d’adaptation : méthodes coûts-bénéfices, coûts efficacité, mini-maxi, etc.
        • Analyses économiques au niveau sectoriel
        • Traitement de l’incertitude dans l’analyse économique
        • Intégration des projections climatiques dans les modèles économiques
        • Exemples et outils de modélisation dans les secteurs de l’eau, de l’agriculture, du tourisme, du littoral, de la santé et des catastrophes naturelles
      • Module 2 : Financement de l’adaptation au changement climatique
        • Introduction et paysage de la finance climat ;
        • Rôles, acteurs et modalités de la finance publique vs. finance privée ;
        • Place du secteur bancaire dans la finance climat ;
        • Instruments de financement internationaux : FVC, GEF, etc.
        • Développement des stratégies de financement et de portefeuilles d’investissement ;
        • Accès à la finance climat : programmes existants, critères d’accès, approches et méthodes pour le montage de requêtes de projet bancables ;
        • Exemples d’outils de financement nationaux : Fonds résilience, fiscalité, assurance et réassurance, etc;
        • Points d’entrée et feuille de route pour le développement d’instruments financiers au niveau national.
    • Durée totale de la formation : 06 jours.
    • Cibles :
      • Cadres des ministères, des agences et des collectivités locales
      • Centres d’études économiques;
      • Banques et assurances.
• Dans le domaine de l’atténuation des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) :
  • Action : Formation technique sur les NAMA’s :
    • Objectifs :
      • Se familiariser avec le concept NAMA
      • Savoir établir une ligne de base des émissions
      • Connaître les méthodes d’évaluation des actions d’atténuation
      • Initiation à l’élaboration des systèmes MRV
    • Descriptif : Cette action consiste en l’organisation d’un cycle de formation au profit des responsables des institutions publiques et privés portant sur tout le processus d’élaboration des NAMA’s. Ce cycle de formation devrait se dérouler en 2 sessions :
      • Une première session de 3 jours sous forme de tronc commun afin de se familiariser avec le concept et les méthodologies d’élaboration et d’évaluation des NAMA’s ;
      • Une deuxième session sous forme d’ateliers sectoriels afin de mettre en pratique ce qui a été dispensé lors de la première session. Cette session comprendra 3 ateliers de 2 jours chacune couvrant les secteurs de l’énergie, les procédés industriels et les déchets.
    • Durée totale de la formation : 09 jours.
    • Cibles :
      • Responsables et cadres techniques sectoriels
      • Responsables/cadres des industries du secteur public et privé (ciment, groupe chimique, etc.)
      • Points focaux et membres des commissions sectorielles.
• Dans le domaine du changement climatique (atténuation & l’adaptation)
  • 1ère action : Formation sur les mécanismes de financement dans le domaine des changements climatiques :
    • Objectifs :
      • Comprendre le contexte et le cadre des changements climatiques.
      • Comprendre les notions d’atténuation des changements climatiques et l’adaptation aux CC.
      • Se familiariser avec le concept de financement dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation aux CC.
      • Faciliter l’adhésion des banques pour le financement des programmes d’atténuation et d’adaptation aux CC.
    • Descriptif : Cette action consiste en la réalisation d’une action de formation au profit des cadres du secteur bancaire sur le concept des changements climatiques et les mécanismes de financements dédiés dans le cadre des nouveaux mécanismes de marché (NMM). Cette action de formation qui se déroulera sur 2 jours comprendra au moins les 6 principaux modules suivants :
      • Module 1 : Notions générales, concepts et environnement institutionnel liés aux CC et au développement durable
      • Module 2 : les émissions de GES
      • Module 3 : Stratégie, plans d’actions et mesures types dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation
      • Module 4 : Le financement dans le domaine des changements climatiques (NAMA Facility, Fond vert, etc.)
      • Module 5 : Retour d’expériences internationales sur les mécanismes de financement des programmes/actions d’atténuation
      • Module 6 : les mécanismes de financement au niveau national et opportunités futures
    • Durée totale de la formation : 02 jours.
    • Cibles :
      • Responsables et cadres de Banques
      • Cadres du Ministère des finances
  • 2ème action : Organisation d’une session de formation et développement d’un module de formation au profit des parlementaires sur les enjeux des changements climatiques :
    • Objectifs :
      • Comprendre le contexte et le cadre des changements climatiques ;
      • Comprendre l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ;
      • Connaître les engagements et la contribution de la Tunisie pour réduire les émissions de GES (CDN) ;
      • Se familiariser avec les politiques dans le domaine des changements climatiques et analyser les plans d’actions qui en découlent ;
      • Comprendre les décisions issues de la COP précédente ;
      • Connaître les opportunités liées au financement dans le cadre de l’adhésion de la Tunisie dans ce processus.
    • Descriptif : Cette action consiste en :
      • La réalisation d’une action de formation et de sensibilisation au profit des parlementaires en vue de leur faire comprendre et de les familiariser aux concepts et enjeux liés aux CC et les sensibiliser sur l’importance de l’adhésion de la Tunisie dans les activités de la CCNUCC. Il s’agit de réaliser une session de formation de 3 jours pour permettre aux parlementaires de :
        – Se familiariser avec les notions liées aux changements climatiques ;
        – Comprendre les enjeux des négociations sur le climat et les mobiliser pour médiatiser et jouer pleinement leur rôle à l’occasion de la COP.
      • Le développement d’un module complet de formation sur les changements climatiques dédié aux parlementaires et qui sera intégré dans les programmes de formation de l’académie parlementaire. Ce module devra contenir au moins les chapitres suivants :
      • Module 1 : Connaissances de base
        • Chapitre 1 : Processus des changements climatiques
        • Chapitre 2 : Lois environnementales et conventions internationales
        • Chapitre 3 : Mécanismes de mise en œuvre de la CCNUCC
        • Chapitre 4 : Accord de Paris sur les CC : Principales décisions et enjeux de mise en œuvre.
      • Module 2 : Adaptation aux impacts des CC
        • Chapitre1 : Facteurs et impacts des CC sur les principaux secteurs économiques de la Tunisie (agriculture & écosystèmes ; Littoral ; Ressources en eau ; Santé et Tourisme)
        • Chapitre 2 : Vulnérabilités de la Tunisie aux impacts des CC
        • Chapitre 3 : Stratégies et politiques d’adaptation en Tunisie
        • Chapitre 4 : La Contribution Déterminée au niveau National (NDC) de la Tunisie et les enjeux de sa mise en œuvre : volet « Adaptation »
      • Module 3 : Atténuation des émissions de GES
        • Chapitre 1 : Contexte national et enjeux des mesures d’atténuation
        • Chapitre 2 : Stratégies et politiques d’atténuation en Tunisie
        • Chapitre 3 : Energies renouvelables
        • Chapitre 4 : La NDC tunisienne et les enjeux de sa mise en œuvre : Volet « Atténuation »
      • Module 4 : Marché carbone
        • Chapitre 1 : Mécanisme du marché « Carbone »
        • Chapitre 2 : Les mécanismes de financement au niveau national et opportunités futures.
    • Durée totale : 02 hj pour la formation et 16 hj pour la préparation du module de formation.
    • Cibles :
      • Parlementaires /membres des six commissions techniques

Le planning des sessions de formations sera arrêté en commun accord avec le partenaire national et le PNUD lors de la réunion de démarrage. A cet effet, le prestataire est demandé de présenter le programme détaillé de chaque thème de formation. Par ailleurs, il est à noter que l’organisation logistique (hôtel, écran de projection, vidéoprojecteur, flipshart, pause-café, déjeuner) des différentes sessions de formation sera à la charge du PNUD et que tout autre besoin logistique sera à la charge du soumissionnaire retenu.

4. Démarche à suivre

Le soumissionnaire devra proposer une méthodologie basée sur la concertation élargie avec le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement et le PNUD, notamment pour la préparation et la validation des différents supports de formation ainsi que du module de formation destiné aux parlementaires. Pour chaque session de formation, le formateur fera une évaluation des connaissances des participants avant et après ladite session et ce, pour évaluer l’impact de la formation réalisée et proposer le cas échéant, les besoins en formation(s) complémentaire(s) à réaliser pour renforcer davantage les compétences nationales en la matière.

5. Délais d’exécution :

La durée de la mission, objet du présent appel d’offres, sera étalée sur 6 mois à partir de la date de la signature du contrat incluant l’approbation des livrables.
L’effort estimé de la présente mission est de 60 h/j

6. Livrables à fournir par le prestataire de services

Aux termes de la présente mission, le prestataire de services retenu devra soumettre les documents listés ci-dessous :

7. Modalités de paiement

Les termes de paiement de la présente mission sont répartis comme suit :

Arrangements institutionnels acceptés :

• Le Bureau d’études soumissionnaire doit désigner un coordinateur/chef de projet ayant les compétences requises telles que spécifiées dans les présents termes de références. Ce coordinateur peut être l’un des experts proposés ou en plus de l’équipe d’experts proposée.
• Tout expert proposé pourrait remplir plus d’un profil/poste (tel qu’exigé dans les TDRs). Dans ce cas, l’offre devra mentionner clairement les postes d’expertise qu’il compte occuper et son CV doit faire apparaître, de manière claire, son expérience et ses références pertinentes permettant d’évaluer séparément ses qualifications pour chaque poste.
• Le Bureau d’études soumissionnaire peut proposer plus qu’un (01) expert pour occuper l’un des postes d’expertise de l’équipe pluridisciplinaire. Dans ce cas, la note attribuée par poste d’expertise sera la moyenne pondérée (sur la base du nombre d’hommes/jour de chaque expert) des notes attribuées aux experts proposés pour occuper ce poste. Cependant, il doit en tenir compte dans le calcul du nombre d’hommes/jours global de la mission qui ne doit pas dépasser les 60 h/j.

8. METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENT

L’offre à retenir sera celle qui aura la meilleure note globale (technique et financière) après pondération. Il est à noter que les prestataires à retenir pour passer à l’évaluation des offres financières doivent totaliser une note technique ≥ 700/1000. La pondération sera appliquée pour le calcul de la note globale (70% note technique + 30% note financière).

9. DEPOUILLEMENT DES OFFRES :

La commission de dépouillement procède dans une première phase à l’élimination des offres non conforme à l’objet du marché ou celles qui ne répondent pas aux conditions mentionnées dans le cahier ,des charges.
La commission de dépouillement procèdera ensuite au dépouillement des offres techniques.

• Evaluation des offres techniques
  Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation et du système de points suivant :
• Evaluation des offres financières :

Seules les offres ayant obtenu une note technique ≥ 700/1000 seront retenues pour le dépouillement financier.
La note financière est calculée comme suit :
NFn= (OFmd/ OFn) x 100
NFn ; note de l’offre n
OFmd ; montant de l’offre la moins onéreuse
Ofn : montant de l’offre N

Choix du soumissionnaire
L’offre retenue sera celle qui aura la meilleure note globale parmi celles conformes et jugées acceptables.
La note globale est calculée comme suit :
NGn = (70% NTn) + (30% NFn)
NGn: note globale de l’offre n
NTn note technique de l’offre n
NFn : note financière de l’offre n