PNUD lance un appel à propositions dans le cadre du projet TAMKEEN Retour vers les opportunités

Contexte et justification

La Révolution de janvier 2011 a constitué, en Tunisie, une rupture avec plusieurs décennies de régime autoritaire et a permis d’engager une transition démocratique devant conduire à l’établissement d’un système de gouvernement fondé sur la légitimité populaire et capable de répondre aux attentes des populations. Elle a également permis à de nombreux Tunisiens de prendre conscience de leur rôle de citoyens et de leur capacité à participer à la gestion des affaires publiques, comme en témoigne l’épanouissement du tissu associatif. Bénéficiant d’un niveau élevé d’instruction et d’accès à l’Internet, la société civile s’est activement engagée pour le changement démocratique, notamment à travers les réseaux sociaux. La transition politique initiée se trouve désormais dans une phase de consolidation démocratique. En effet, le recours au dialogue national, célébré par le prix Nobel de la paix en 2015, et l’adoption d’une nouvelle Constitution suivie d’un processus électoral accepté par l’ensemble des acteurs politiques esquissent les contours d’une pratique effective et pérenne de la démocratie.

Toutefois, si les révoltes populaires ont incontestablement eu un impact positif sur la notion de citoyenneté et le rapport à l’Etat, cet engagement reste essentiellement le fait des élites intellectuelles et urbaines. Plusieurs études indiquent une désaffection des jeunes par rapport aux canaux d’engagement traditionnels (partis, associations, élections). De même, les initiatives de la société civile soutenues par le PNUD en Tunisie ont révélé la faiblesse de la culture démocratique dans les milieux populaires. A cela s’ajoute, dans un certain nombre de ‘régions défavorisées’ (telles que Médenine et Tataouine, dans le Sud-Est, Gafsa, Sidi Bouzid et Kasserine, au centre et El Kef, au Nord-Ouest) un sentiment d’abandon et d’exclusion, qui nourrit de fortes et récurrentes frustrations sociales et le développement de tendances centrifuges, qui s’expriment, parfois, par l’incivisme, par le rejet de l’autorité de l’Etat, l’apparition de groupes radicaux et le désenchantement à l’égard du système démocratique et  des institutions.

Dans ce contexte, il apparaît prioritaire pour le PNUD d’accorder un intérêt particulier à la promotion de la citoyenneté et au renforcement de la cohésion sociale. Cette intervention devrait s’appuyer sur les acquis de la phase précédente en matière d’appui aux acteurs institutionnels et à la société civile tout en ciblant de manière plus spécifique les vecteurs ayant une incidence directe sur le renforcement de la cohésion sociale. A ce titre, le projet Tamkeen vise à promouvoir l’implication de la société civile dans la consolidation de la paix sociale à travers la promotion de la citoyenneté et la prévention de la violence.

Objectif de l’appel à propositions et thématiques concernées

A cet effet, le PNUD prévoit, dans le cadre du projet TAMKEEN, le lancement d’un appel à propositions pour la sélection d’initiatives de la société civile contribuant à la consolidation de la démocratie et à la prévention de l’extrémisme violent par la promotion du dialogue et de la citoyenneté. L’objectif général est de renforcer les capacités des acteurs émergents de la société civile pour consolider les acquis démocratiques et accompagner les réformes en cours. Le présent appel à propositions s’articule autour de trois lots, à savoir :

• Lot 1 : Renforcement de la participation citoyenne dans la gouvernance locale
• Lot 2 : Renforcement de la cohésion sociale.
• Lot 3 : Réflexion autour du cadre légal de la société civile.

Modalités de financement

Montant des subventions

L’appui financier proposé par le PNUD dans le cadre du présent appel à propositions est plafonné à 20 000 TND pour des projets dont le budget total ne doit pas dépasser 30 000 TND.

L’appui du PNUD peut couvrir 100% du coût total de l’action (c’est-à-dire que le demandeur n’est pas tenu d’apporter une  participation financière au projet soumis).

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé au PNUD) doit être financé via les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget du PNUD.

Le PNUD se réserve la possibilité de réduire et de ne pas attribuer tous les fonds demandés, selon la qualité des projets présentés.

L’appui proposé comprend, par ailleurs, un accompagnement technique durant toute la durée d’exécution du projet, à travers des conseils et des orientations, ainsi qu’une assistance en matière de suivi et d’élaboration des rapports narratifs et financiers.

Durée

La durée prévue d’un projet doit être comprise entre un minimum de 4 mois et un maximum de 6 mois.

Critères d’éligibilité

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre de cet appel à propositions, en conformité avec les procédures du PNUD.

Éligibilité des demandeurs

Le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

• Être une organisation de la société civile dont le siège social et les activités sont basés dans le gouvernorat dans lequel le projet sera exécuté ;
• Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
• Être indépendant des partis/mouvements politiques.

Ne peuvent participer à des appels à propositions, ni être bénéficiaires d’une subvention les demandeurs et les partenaires :

• Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qui se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Qui, dans le cadre d’une subvention accordée par le PNUD ou autre organisation onusienne, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Sont exclus de la participation à l’appel à propositions ou ne peuvent bénéficier d’une subvention, les demandeurs qui, au moment de l’appel à propositions et pendant son évaluation :

• Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• Ont fait de fausses déclarations en fournissant pour leur participation à l’appel à propositions ou n’ont pas fourni les renseignements exigés au PNUD.

Éligibilité des actions

L’éligibilité des actions est déterminée par les conditions suivantes :

• La durée d’une action ne peut pas être supérieure à la durée du projet.
• Les thèmes d’action doivent obligatoirement entrer dans le cadre des thématiques du présent appel à propositions présentées dans le point 1.2.
• Les actions doivent être menées dans le cadre de la couverture géographique prévue pour chaque lot.

Les types d’actions suivants ne sont pas éligibles :

• Les formations de formateurs.
• Les études et enquêtes.
• La production de guides, de manuels et de kits participants.
• Le recours à des prestataires extérieurs pour la production de supports médiatiques.

Un demandeur ne peut soumettre plus d’une (1) demande dans le cadre du présent appel à propositions.

Éligibilité des coûts

Seuls les “coûts éligibles” peuvent être pris en considération dans la subvention. Les coûts éligibles doivent être des coûts réels, prévus par le projet et validés par le PNUD et étayés par des pièces justificatives.

Le PNUD se réserve le droit de demander des clarifications quant au budget soumis pouvant donner lieu à des modifications du budget final approuvé. Le budget ne peut être changé, par la suite, qu’avec l’accord explicite du PNUD. En conséquence, il est dans l’intérêt du demandeur de fournir un budget réaliste et un bon rapport coût-efficacité.

Coûts directs éligibles

Les coûts directs éligibles doivent respecter les critères suivants :

• Avoir été effectivement encourus pendant la période de mise en œuvre c’est-à-dire entre la date de démarrage (déterminée par la signature du contrat de financement) et la date de fin du projet ;
• Être indiqués dans le budget global estimé du projet ;
• Être nécessaires pour la mise en œuvre du projet financé par le PNUD ;
• Être identifiables et contrôlables : ils doivent notamment être enregistrés dans la comptabilité du bénéficiaire et déterminés conformément aux standards de comptabilité du pays ;
• Être raisonnables, justifiés et satisfaisant les exigences de bonne gestion financière, en particulier en termes d’économie et d’efficacité.

Coûts administratifs éligibles

Les coûts administratifs couvrent les frais occasionnés au bénéficiaire par l’exécution du projet, hors dépenses directes. Il peut s’agir des frais de personnel non directement liés au projet, de matériel, de consommables, de fournitures de bureau et des locaux de l’association (électricité, etc.).

Les coûts administratifs doivent entrer dans les limites d’un montant forfaitaire de 7% des coûts directs du projet.

Les apports en nature ne sont pas permis et ne sont pas considérés comme du cofinancement. Par « apports en nature », il faut entendre les biens ou services fournis gracieusement par une tierce partie à un bénéficiaire.

Le coût du personnel affecté à l’action n’est pas une contribution en nature et peut être considéré comme cofinancement dans le budget de l’action, quand il est payé par le bénéficiaire ou ses partenaires.

Coûts inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• Les dettes et les provisions pour pertes ou dettes ;
• Les intérêts débiteurs ;
• Les coûts déjà financés dans le cadre d’une autre subvention ;
• Les achats de terrains ou d’immeubles, sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action, auquel cas leur propriété doit être transférée aux bénéficiaires finaux et/ou aux partenaires locaux au plus tard à l’issue de l’action ;
• Les dépenses encourues antérieures à la date de début de mise en œuvre ou de la signature de l’accord ;
• Les crédits à des organismes tiers ;
• Les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque le bénéficiaire (ou le cas échéant ses partenaires) ne peut les récupérer et si la réglementation applicable n’interdit pas leur prise en charge ;
• Les frais de télécommunication.

Pour mieux expliquer les objectifs de l’appel à propositions et présenter le formulaire de proposition, huit sessions d’information ont été programmées selon l’agenda suivant :