Oxfam recrute un consultant pour la réalisation d’une analyse des mécanismes de financement rurale au sein du gouvernorat de Siliana Retour vers les opportunités

Termes de références pour la réalisation d’une analyse des mécanismes de financement rurale au sein du gouvernorat de Siliana dans le cadre du projet « Stratégie Bargou 2020 : Promotion d’un développement territorial inclusif dans la délégation de Bargou »

Oxfam s’engage pour prévenir tout type de comportement désagréable au travail y inclus le harcèlement sexuel, l’exploitation et l’abus, le manque d’intégrité et la mauvaise gestion financière ; Oxfam est une organisation favorisant le bien-être des enfants, des jeunes et des adultes. Oxfam s’attends que le personnel et les volontaires adhère à la mission institutionnelle à travers l’adoption de notre Code de Conduite. Nous donnons beaucoup d’importance à ce que seulement ceux qui partagent nos valeurs sont embauchés.

Toute offre d’emploi passera par la vérification des référence qui peuvent inclure aussi le contrôle sur activités criminelles et liées au terrorisme.

1. Contexte général :

Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui oeuvre pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans (1) La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques, (2) La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer et (3) La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socioéconomiques
dans un environnement égalitaire et libre de violences.

Depuis novembre 2017, Oxfam mets en place l’initiative « Stratégie Bargou 2020 : Promotion d’un développement territorial inclusif dans la délégation de Bargou » en partenariat avec la société publique-privée GAL ELORO, experte dans l’approche LEADER et dans la planification participative et avec l’association locale EL WIFAK BARGOU, acteur de développement local ayant un fort ancrage territorial et connaissance des enjeux locaux.

Ce projet vise le développement socio-économique de la délégation de Bargou en cohérence avec un plan de développement local (PDL) établi et géré selon les principes d’égalité des chances et de bonne gouvernance.

2. Cadre général

La consécration des pouvoirs locaux à travers la constitution Tunisienne de 2014 et le code des collectivités locales promulgué en mai 2018 apporte un lot d’opportunités pour renforcer l’approche d’un développement territorial qui servira de levier à des politiques régionales et nationales inclusives priorisant les potentialités locales.

Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) est actuellement en cours de mise en oeuvre d’un programme national ENPARD (programme européen de voisinage pour l’agriculture et le développement rural) ) avec l’appui financier de l’UE, ce programme contribue à la valorisation durable des ressources naturelles et agricoles dans les territoires ruraux en Tunisie au bénéfice des populations rurales vulnérables dans un cadre de collaboration entre acteurs publics et privés.

Au niveau local, le projet « Stratégie Bargou 2020 : Promotion d’un développement territorial inclusif dans la délégation de Bargou », fait partie des cinq projets actuellement en cours d’exécution en Tunisie dans le cadre du programme ENPARD.

Avec une population qui s’établit autour de 12 482 habitants répartis entre 8 Imadas, la délégation de Bargou fait face à un ensemble de facteurs freinant son développement. Pour pallier à ces freins, le projet « Stratégie Bargou 2020 » se propose de contribuer à la stimulation de la participation des acteurs socio-économiques locaux, des OSC et des communautés locales, ensemble avec les acteurs étatiques, dans la définition de leurs priorités en matière de développement territorial. En effet le postulat de départ de l’action est que la valorisation durable des ressources d’un territoire rural ne peut se réaliser en l’absence d’une concertation élargie et effective entre autorités locales, populations et organisations locales de la société civile, et acteurs privés.

3. Contexte de la mission

Le projet contribuera de manière tangible à faire de Bargou un modèle de concertation pour un développement local durable et inclusif, par le biais de l’amélioration de la participation citoyenne, une meilleure intégration des aspects relatifs à la planification, à la gouvernance, à la concertation et à la coopération.

Parmi les résultats attendus du projet, des initiatives socioéconomiques individuelles ou collectives cohérentes avec le PDL sont identifiées et mises en oeuvre à travers la mise en place d’un système de financement spécifique. Ces initiatives vont s’insérer dans les secteurs clé identifiés au niveau du PDL. Pour ce faire, le projet entends mener une étude sur les mécanismes de financement au niveau du Gouvernorat de Siliana afin d’analyser les pratiques de financement en cours et tirer les leçons apprises et recommandations pour guider la mise en place du programme de subventions en cascade prévue initialement par le projet.

Cette analyse des mécanismes locaux de financement consiste à déterminer les opportunités locales et régionales de financement disponibles, les expériences de gestion des subventions en cascade au niveau local que ce soit au sein du public, du privé ou des banques et institutions de microfinance ainsi que la définition du contour des mécanismes de sélection des bénéficiaires du projet et le processus d’octroi des subventions et les pratiques porteuses pour une durabilité des actions à entreprendre.

4. Objectifs de la mission

a) Objectif général de la mission

L’objectif global de la mission est de proposer une analyse pointue des systèmes de financement rural et une série de recommandations opérationnelles pour l’efficace mise en place d’un système de gestion des subventions complémentaire aux autres mécanismes de financement d’activités socioéconomiques déjà existants dans le gouvernorat de Siliana (y inclut ceux mis en place dans le cadre des autres projets financés à travers le programme ENPARD) en vue d’assurer la performance du programme et la durabilité des actions appuyées.

b) Objectifs spécifiques

• Mapper et analyser les pratiques et initiatives de financement rural dans le Gouvernorat de Siliana
• Fournir des recommandations issues du terrain pour une gestion efficace du programme de subventions
• Produire un document de gestion opérationnelle et de gouvernance du programme de subventions dans le cadre du projet

5. La mission du consultant

Le consultant (e) aura comme responsabilités de produire un rapport d’analyse sur ce qui existe au niveau de la zone en matière d’attribution des subventions, de prêts, de dons de crédit et de micro crédit ainsi que les programmes gouvernementaux d’encouragement à l’investissement privé et communautaire notamment dans le secteur agricole, Par ailleurs, le consultant effectuera du benchmarking concernant les expériences de sélection de candidats pour participer aux programmes et rapportera les risques inhérents à la durabilité des actions entreprises dans les programmes de subventions, Le consultant rencontrera l’équipe de projet, experts locaux, fonctionnaires, représentants de la société civile, du secteur financier et des acteurs et gestionnaires de projets comprenant des subventions et mener des groupes de discussion et des entretiens dans la région der Siliana. Il effectuera une analyse basée sur les données du terrain combinée à une revue de la documentation existante pouvant renseigner sur des données quantitatives et qualitatives caractérisant précisément la zone d’intervention ciblée.

Cette analyse, rédigé en français, abordera les points suivants :

1. Liste des acteurs ayant des expériences dans la gestion des subventions de manièregénérales et en cascade plus spécifiquement : Acteurs gouvernementaux, privés, société civile, secteur banquier et de micro finance, projets de développement régionaux étatique ou de coopération internationale,
2. Dresser un état de lieux du niveau d’accessibilité de la population aux services de prêts et de crédit dans la zone d’intervention, avec un focus sur les femmes et des jeunes,
3. Un inventaire des programmes dans le secteur agricole bénéficiant d’encouragement par le gouvernement notamment et les codes d’investissement
4. Une description des programmes de subvention existants et leurs modes de fonctionnement en matière de sélection, de formation, de processus d’octroi de subventions, de mécanismes de gestion de risque, des leçons apprises ainsi que du mode de suivi et d’accompagnement
5. Une grille de sélection relatant les expériences passées et prenant en considération les principes de transparence, de bonne gouvernance et d’égalité des chances ainsi que les mesures prise en matière de la promotion du genre
6. Analyse des défis en matière de financement d’initiatives socio-économique au niveaux individuels et communautaires (personnes, associations, GDA, SMSA)
7. Les défis que les femmes et les jeunes peuvent rencontrer en matière de financement de leurs projets

6. Déroulement de la méthodologie de la prestation

Le consultant est attendu d’adopter les approches suivantes :

• La méthodologie de l’approche participative.
• Une approche intégrant le genre de manière transversale

Le choix de ces méthodologies dans le processus d’élaboration de l’analyse ainsi que leur description seront détaillés dans l’offre technique.

• Phase 1 : Préparation de la mission :  Détailler et compléter la note méthodologique qui explicitera la démarche qu’il/elle compte utiliser. Il y inclura un calendrier détaillé de réalisation de l’étude / analyse. Ce document sera discuté et validé par l’équipe du projet.
• Phase 2 : Collecte des données : il/elle recueillera les documents existants relatifs aux thèmes de l’analyse, préparera les outils de travail nécessaires pour collecter les données primaires (questionnaires, enquêtes, focus groupes, canevas d’entrevues, etc). Établira un calendrier de rencontres avec les acteurs concernés par l’étude, effectuera les entretiens, les interviews et les focus groupes nécessaires pour collecter les données recherchées.
• Phase 3 : Rédaction du rapport d’analyse. Les données recueillies des documents, les informations extraites des analyses et de l’exploitation des entretiens et des focus groupes, le cas échéant, serviront d’éléments de base pour l’élaboration du rapport.
• Phase 4 : Elaboration du document guide : guide méthodologique d’octroi de fonds pour supporter la bonne mise en place du système des subventions qui sera une activité dans l’action.

7. Résultat attendu

• Un mapping des différents intervenants financiers (Publics, privés, bailleurs de fonds, IMF, banques, etc…) est produit,
• Un état de lieu du niveau d’accessibilité de la population locale aux services financiers est dressé avec un focus sur les femmes et les jeunes
• L’impact des interventions sur la Délégation, ainsi que les modalités d’attribution des financements sont définis,
• Les critères d’attribution des financements ainsi que les procédures de gestion de financements en place sont définis sur la base des expériences et la documentation existantes.
• Les projets et programmes passés, en cours ou programmés dans le domaine de la gestion de fonds en cascade est identifié et mis à jour,
• Les modes de financement et les schémas financiers à privilégier dans le cadre du projet sont définis (y inclut une grille d’évaluation, les éléments à considérer pour la durabilité des financements etc.)
• Des recommandations quant à la composition des apports en nature versus les apports cash ainsi que les pourcentages de cofinancement à demander aux bénéficiaires des projets à financer sont fournis par l’analyse,

8. Durée et calendrier de la mission

• Durée de la mission : 22 jours
• Durée de réalisation : le délai global d’exécution de la mission est d’un maximum de deux mois, les délais de validation compris et ce, à partir de la date de signature de l’entente soit la fin du mois d’octobre. Dans tous les cas, l’étude doit être terminé avant la fin de décembre 2018.

9. Livrables

ANNEXE I : Model de plan de soumission d’offres techniques et financières

Canvas d’offre technique

Table des matières

1. Compréhension des termes de références de l’analyse
2. Contexte de réalisation de l’étude / analyse
3. Objectifs de l’étude / analyse
4. Objectifs spécifiques de la mission
5. Résultats attendus.
6. Approche méthodologique
7. Les différentes phases de l’étude :
a. Phases A
b. Phase B
c. ….
8. Chronogramme de mise en oeuvre
9. Résumé des éléments à rechercher selon les TdR et comment les obtenir

Canvas d’offre financière

La sélection se fera selon le barème suivant :

• Offre technique :80%
• Offre financière : 20%