ONU FEMMES lance un Appel à consultation pour l’évaluation finale externe du projet « Appui à la création de mécanismes intersectoriels pour la prise en charge des femmes victimes de violence dans le Grand Tunis » Retour vers les opportunités

Lieu : Ben Arous

Type de contrat : Consultation nationale (SSA)

Langues : Français

Nombre de jours travaillés : 15 jours étalés sur 2 mois

Titre de l’évaluation

Evaluation finale externe de la mise en oeuvre du projet à l’échelle de la zone expérimentale (Ben Arous) / travail de coordination du CAP‐ONFP

Durée maximale de la consultation : 15 jours

Contexte, objectif et utilisation de l’évaluation

Le projet « Appui à la création de mécanismes intersectoriels pour la prise en charge des femmes victimes de violence dans le Grand Tunis» mené en partenariat avec le MFFE‐ ONFP et ONU Femmes, mené conjointement par le MFFE, l’ONFP et ONU Femmes a pour ambition de créer des mécanismes intersectoriels pour la prise en charge des femmes victimes de violence(FVV) dans le Grand Tunis, grâce à la mise en place d’une expérience pilote dans le gouvernorat de Ben Arous, qui est le seul gouvernorat en Tunisie qui dispose déjà d’un centre public d’assistance psychologique pour les femmes victimes de violence (CAP), relevant de l’Office National de la Famille et de la Population (ONFP) et qui assure une prise en charge multidisciplinaire (psychologique, juridique, sociale et médicale) des FVV.

Cette évaluation du projet a pour objectif principal d’analyser les résultats de cette première phase afin d’améliorer la conception et la mise en oeuvre de la deuxième phase (élargissement de l’expérience initiale).

La proposition de projet agréée et qui a fait l’objet d’un accord formel avec ONU Femmes prévoit une Evaluation à mi‐parcours et une Evaluation finale. A vu de l’avancement du projet, l’évaluation à miparcours à fin 2015 n’a pas été réalisée. Les partenaires du projet ont prévu de conduire l’évaluation du projet à ce stade, 6 mois avant la fin du dit projet. Cette Evaluation est donc obligatoire. Le projet a été conçu dès le départ comme une expérience pilote qui s’appuierait sur les informations, les mécanismes, les pratiques et modalités pratiquées par les intervenants auprès des femmes victimes de violence sur le gouvernorat de Ben Arous. Il a prévu d’initier une extension à d’autres gouvernorats au cours de la dernière année et en priorité de toucher les intervenants des 3 autres gouvernorats du Grand Tunis (Manouba, Ariana, et Tunis). Les produits phares de ce projet étant des outils et procédures formalisées et validés à l’échelle gouvernementale, cette Evaluation vise à fournir les éléments et modalités permettant l’extension de ce projet pilote de façon graduelle aux autres gouvernorats de la Tunisie.

Contexte de l’intervention

Ce projet est né suite à deux initiatives concomitantes, la première de la part de l’ONFP qui après deux ans d’activités du CAP‐ ONFP, unique centre de jour pour les FVV en Tunisie dont la directrice a ressenti la nécessité de structurer et formaliser le cadre de travail des intervenants locaux autour des femmes victimes. La seconde a émané du Ministère de la femme, famille et enfance qui venant d’annoncer et de lancer le premier centre d’hébergement et de prise en charge des FVV. Face à ces deux requêtes,ONU Femmes avait proposé aux deux partenaires de joindre leurs initiatives et d’élaborer un projet commun vu que l’objet final des deux initiatives ciblait l’offre d’un meilleur service aux FVV.

Aussi, au niveau national, cette initiative s’inscrit dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (VFF) à travers le cycle de vie (mise à jour en 2013) et plus spécifiquement en réponse à l’axe II « services appropriés et diversifiés ». Pour ONU Femmes, cette initiative s’inscrit dans le plan stratégique 2014‐2017, l’axe « Prévention de la violence à l’encontre des femmes et des filles et étendre l’accès des survivantes et victimes de violences aux services ».

A fin 2012, ONU Femmes avait soutenu le Ministère de la Femme Famille et Enfance par la préparation logistique du centre d’hébergement pour les FVV, l’étape ultérieure était d’apporter son soutien aux services effectifs pour les FVV.

Le projet initié en 2014 prendra fin en Décembre 2017. Le projet est conduit par les deux partenaires à travers un comité technique représentant les trois paries. Le CAP‐ONFP ayant été chargé de la coordination de la mise en oeuvre du travail intersectoriel grâce aux protocoles sectoriels, aux outils de travail intersectoriel et aux mécanismes développés.

Le projet, d’une durée de trois ans, 2014‐2017, est composé de deux phases :

Au cours de la première phase (octobre 2014‐décembre 2016), des mécanismes intersectoriels de prise en charge des femmes victimes de violence seront développés à l’échelle du gouvernorat de Ben Arous. Cette expérience sera par la suite étendue à trois localités de la Région du Grand Tunis durant la deuxième phase du projet (janvier ‐décembre 2017).

Ce projet a impliqué de nombreuses institutions publiques du gouvernorat de Ben Arous, partenaires du Centre d’assistance psychologique de Ben Arous (CAP) qui oeuvrent dans le domaine de la prise en charge des femmes victimes de violence. Il s’agit des Directions régionales de la santé (Ministère de la Santé), des affaires sociales (Ministère des Affaires Sociales), de la justice (Ministère de la Justice), de la sécurité (Ministère de l’intérieur), de la femme et de la famille, ainsi que des Organisations Non Gouvernementales.

Les bénéficiaires directs sont les intervenants dans la prise en charge des femmes victimes de violence, l’élaboration participative de protocoles réglementant le travail intersectoriel et la mise en place d’une plateforme pour le recueil des données et le suivi intersectoriel. Les bénéficiaires indirects seront les femmes victimes de violence.

Description de l’intervention

Le projet pilote « Mise en place des mécanismes intersectoriels pour la prise en charge des femmes victimes de violences dans le grand Tunis » a pour objectifs spécifiques de :

• Renforcer les compétences des différents intervenants des institutions publiques et de la société civile
• Consolider les mécanismes de protection des femmes victimes de violences
• Elaborer des protocoles intersectoriels afin de garantir une prise en charge intégrale des femmes victimes de violences
• Elaborer des protocoles intersectoriels afin de garantir une prise en charge intégrale des femmes victimes de violences
• Assurer le suivi du processus de prise en charge intersectorielle
• Mettre en place un système de référence informatisé pour la collecte des données statistiques et le suivi intersectoriel

Le projet s’est décliné selon les résultats suivants :

Objectif général du projet : Les femmes victimes de violence bénéficient d’une réponse intersectorielle efficace et coordonnée dans le Grand Tunis.

Résultat 1 : Des mécanismes de coordination intersectorielle en matière de prise en charge des FVV sont mis en place et utilisés par les prestataires

• Produit 1.1 : Les intervenants impliqués dans la prise en charge des femmes victimes de violence ont renforcé leurs connaissances sur la VFG et leurs capacités en matière de prise en charge des FVV
• Produit 2 Les outils pour la PEC intersectorielle (manuels de procédures, annuaire du réseau de structures de prise en charge des FVV…) sont disponibles au sein des structures de prise en charge et utilisés par les prestataires de manière consensuelle

La mise en oeuvre du projet a commencé par le renforcement de capacités des équipes concernées puis a mis en place d’un mécanisme participatif et itératif qui s’est basé sur l’apport des intervenants directs des institutions gouvernementales et de la société civile locale ainsi que sur les textes et réglementations nationales et les standards internationaux en matière de prise en charge des FVV.

Le projet est mis en oeuvre principalement sur le gouvernorat de Ben Arous et durant la 4éme année une extension sur le grand Tunis (les 3 autres gouvernorats), le seul partenaire technique et financier du projet est ONU Femmes. L’ONFP et le MFFE contribuent en nature en mettant à disposition du projet les ressources humaines et logistiques pour le suivi régulier du projet.

La Théorie de changement du projet serait :

Si les intervenants directs des 5 représentations locales des ministères et de la société civile locale sont formés, si des outils de travail sont élaborés et validés, si des protocoles, convention multisectoriels sont agréées par les autorités compétentes, alors les femmes victimes de violences qui se présenteront à l’une de ses structures dans le grand Tunis pourront bénéficier d’une réponse coordonnée et individualisée , car les intervenants disposent du savoir‐faire et ont instauré un travail coordonnée et systématisé entre eux.

Portée de l’Evaluation

L’évaluation couvrira la période de mise en oeuvre du projet (octobre 2014 à mi‐ 2017). L’évaluation devra analyser les stratégies et les résultats du projet en mettant l’accent sur les leçons tirées et en traduisant les conclusions en recommandations opérationnelles et stratégiques pour l’extension du projet.

Dans ce contexte, le consultant devra organiser au moins 10 entretiens individuels avec les partenaires nationaux de référence (y compris les experts qui ont accompagné le processus, les intervenants de première ligne au niveau local, les participants aux ateliers participatifs dont l’UNFPA).

Le projet sera évalué selon les critères suivants : la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité.

Questions de l’évaluation, niveaux d’analyse et critères d’évaluation

Les questions ci‐après donnent une indication des informations clefs à obtenir. Celles‐ci seront développées et définitivement établies durant la phase de démarrage de l’évaluation, notamment dans le rapport préliminaire.

Pertinence

• Dans quelle mesure le travail intersectoriel était‐il pertinent pour répondre aux besoins et aux priorités des FVV
• Dans quelle mesure l’intervention s’aligne‐t‐elle sur les cadres internationaux (CEDAW, ODD,..), les politiques /stratégies nationales?
• Dans quelle mesure le travail intersectoriel a répondu aux indicateurs identifiés dans le cadre de résultats de l’intervention ?

Efficacité

• Dans quelle mesure le travail intersectoriel a induit des changements et des effets positifs et/ou négatifs, prévus et imprévus sur les intervenants en premier et les FVV secondairement notamment en matière d’égalité des sexes et de droits humains ?
• Dans quelle mesure le travail intersectoriel a été développé, mis en oeuvre, suivi et évalué de manière participative ?
• Quelles sont les difficultés et les contraintes majeures ayant entravé l’atteinte des produits et effets escomptés ? quelles sont les mesures prises pour les surmonter ?
• Dans quelle mesure le travail intersectoriel a contribué à l’amélioration de la PEC des FVV
• Dans quelle mesure les objectifs de réseautage ont été atteints ?

Efficience

• Est‐ce que le CAP‐ONFP a facilité l’exécution et l’atteinte des produits et effets de manière efficiente ? Pour quelle(s) raison(s) ?
• Quel(s) type(s) d’obstacles (administratifs, financiers et de gestion, politique), le travail intersectoriel a rencontré et dans quelle mesure cela a‐t‐il affecté son efficience ?
• Dans quelle mesure le travail intersectoriel a‐t‐il permis de créer des synergies avec des autres acteurs travaillant sur le même domaine ?

Durabilité

• Dans quelle mesure les organes de décision et les partenaires d’exécution du travail intersectoriel ont‐ils pris les mesures nécessaires pour assurer la durabilité de ses effets à moyen et long terme ? (Changements dans l’environnement, les capacités des détenteurs de droits, changements institutionnels et appropriation pour assurer/traiter systématiquement les questions de l’ESDH.
• Dans quelle mesure les résultats atteints par le travail intersectoriel pourraient‐ils être valorisés dans des actions futures ?
• Dans quelle mesure les résultats sont‐ils susceptibles de se poursuivre ?

Approche Méthodologique

L’ONU FEMMES fait appel à un/e consultant ayant une expérience confirmée dans le domaine de l’évaluation basée sur l’approche genre.

Cette évaluation devra utiliser une approche de méthode mixte qui s’alignera avec la matrice finale des questions (complétée en concertation avec le groupe de référence), et qui devra proposer des méthodes de collecte innovateurs et participatifs. La recherche approfondie inclura la planification, l’analyse documentaire, l’organisation des entretiens individuels et des focus group avec les parties prenantes ainsi que tout autre outil quantitatif et/ou qualitatif qui s’avérerait utile pour recueillir des données pertinentes. La méthodologie devra assurer l’intégration de l’approche droits humains et de l’approche genre, et ce dans les différentes étapes de l’évaluation (méthodologie, collecte et analyse des données, etc.). Elle devra également assurer la participation et l’inclusion des parties prenantes. L’évaluation sera conduite en conformité avec le Code de Conduite Ethique (voir annexe). L’analyse documentaire devra couvrir les documents relatifs au projet et tous les autres documents susceptibles d’apporter des informations pertinentes.

Toutes les parties prenantes, notamment les détenteurs de droits, devront être inclus dans la collecte des données. Dans ce contexte, l’équipe d’évaluation devra organiser des réunions avec les membres du comité de pilotage, les prestataires du CAP‐ONFP et des partenaires travaillant au niveau régional ainsi que des entretiens avec des femmes victimes de violence ayant bénéficié d’une PEC selon les protocoles intersectoriels dans le respect du code d’éthique. L’équipe devra également assister aux activités en cours (une réunion mensuelle et un atelier de sensibilisation) La méthodologie devra être décrite en détail dans le rapport préliminaire et dans le rapport final de l’évaluation. Les instruments utilisés pour la collecte et l’analyse des données doivent être annexés aux rapports.

Ainsi, cette évaluation s’étalera sur les trois phases suivantes :

Etape 1. Planification de l’évaluation

• Organisation d’une réunion préparatoire avec le Comité technique afin de briefer le(a) consultant (e) sur les principes d’évaluation d’ONU Femmes ;
• Organisation des premiers entretiens avec les partenaires clefs ;
• Préparation de la mission et élaboration d’un plan et d’un calendrier d’exécution ;
• Définition des critères d’évaluation et élaboration de la grille d’évaluation, en concertation avec le Comité technique ;
• Première analyse documentaire ;
• Elaboration du rapport de lancement, qui intégrera la note méthodologique détaillée et adaptée en fonction des résultats de la première analyse documentaire et des premiers entretiens. Ce rapport devra décliner le processus de mise en oeuvre de la prestation et inclure la matrice d’évaluation détaillée, l’analyse des parties prenantes, la théorie du changement, les méthodes et les instruments de collecte et d’analyse des données et un plan de travail/échéancier (calendrier d’exécution des différentes étapes/livrables de l’évaluation), en concertation avec le Comité technique.

Livrable : Rapport préliminaire

Etape 2. Collecte, revue documentaire et analyse des donnés

• Révision de l’ensemble des documents fournis relatifs à la consultation ;
• Participation aux activités en cours (une réunion mensuelle et un atelier de sensibilisation)
• Organisation des rencontres (entretiens individuels, focus groups, etc…) avec les parties prenantes ;
• Préparation du rapport provisoire d’évaluation.
• Facilitation d’un atelier de partage des résultats préliminaires de l’évaluation.

Livrable : Rapport provisoire de l’évaluation et présentation power point.

Etape 3. Rapport final

• Elaboration du rapport final de l’évaluation. Ce rapport devra intégrer les commentaires fournis par le Comité technique ainsi qu’une analyse des difficultés et opportunités du processus et des recommandations pour l’extension du projet et l’élargissement de l’expérience de Ben Arous aux autres gouvernorats
• Facilitation d’un atelier de partage des résultats de l’évaluation.

Livrable : Rapport final de l’évaluation, présentation power point et animation d’un atelier de présentation de l’évaluation)

Informations disponibles :

• Document de projet ;
• Rapports annuels et plans de travail ;
• Rapports financiers ;
• Rapports d’Ateliers ;
• Le cadre normatif de référence au niveau national (Constitution, lois organiques, décrets d’application, …) et international (la CEDAW, les ODD, …)
• Documents stratégiques ;
• Rapports d’experts ;
• Comptes rendus des réunions du comité de pilotage et du comité technique ;
• Guide de la Planification, du Suivi et de l’Évaluation axés sur les Résultats du Développement ;
• Lignes directrices de l’évaluation des résultats ;
• Normes et standards d’évaluation de l’UNEG : Lien
• Code de conduite pour évaluateurs UNEG ;
• Lignes directrices de l’éthique pour les évaluateurs UNEG ;
• Les documents mentionnés ci‐dessus doivent être mis à la disposition de l’expert/e ou équipe d’évaluation ses missions et, dans la mesure du possible, sous format électronique.

Participation des parties prenantes

Le comité technique, sera chargé notamment de :

• Fournir la documentation nécessaire pour le bon déroulement de la prestation ;
• Faciliter les rencontres et les entretiens ;
• Accompagner et assurer le bon déroulement de la mission ;
• Fournir des commentaires sur les rapports ;
• Valider les livrables.

Délai d’Exécution de la Mission

• La durée de la prestation est estimée à 15 jours.
• Le/a/s prestataires devront engager la mise en oeuvre de la prestation à compter du 15 juin au 15 octobre 2017 et se conformer au calendrier convenu avec le Comité de suivi.

Livrables

• Un rapport préliminaire‐note méthodologique déclinant le processus de mise en oeuvre de la prestation avec l’échéancier et les mesures d’accompagnement, ainsi que le rapport de la mission de terrain. Ce rapport devra inclure la matrice d’évaluation, le plan de travail et tous les instruments de collecte de données ;
• Le rapport provisoire en Word et PPT ;
• Un rapport d’évaluation finale du projet en intégrant la capitalisation des bonnes pratiques et des leçons tirées, en matière de travail intersectoriel pour la PEC des FVV.

N.B. Format du rapport :

Le rapport final répondra par ailleurs aux règles d’évaluation applicables dans le Système des Nations Unies, et devra contenir les renseignements suivants :

Les renseignements suivants doivent apparaître clairement dans les premières pages du rapport :

• Le titre de l’initiative (c’est‐à‐dire l’activité, le programme, la politique, le sujet etc.) qui est évalué ;
• La date ;
• La table des matières, y compris les annexes ;
• Le nom et l’organisation (les organisations) des évaluateurs ;
• Le nom et l’adresse de l’organisation (des organisations) ayant commandé l’évaluation.
• Le rapport d’évaluation doit être précédé d’un résumé. Le résumé doit présenter une synthèse des éléments de fond que contient le rapport d’évaluation. Pour faciliter la lecture, le résumé doit être succinct (de deux à trois pages) et se suffire à lui‐même. Les informations qu’il présente doivent permettre au lecteur profane de comprendre sans peine les constatations, les recommandations et les enseignements tirés de l’évaluation. Le résumé doit comporter les éléments suivants :
  – Une brève description du sujet à évaluer ;
  – Le contexte, la situation actuelle et une description du sujet par rapport à des questions connexes ;
  – L’objet de l’évaluation ;
  – Les objectifs de l’évaluation ;
  – Le public visé par le rapport ;
  – Une brève description de la méthode suivie, y compris les raisons qui ont déterminé le choix de cette méthode, la source des données utilisées, les méthodes utilisées pour la collecte et l’analyse des données, et les principales limitations de l’évaluation ;
  – Les principales constatations et conclusions ;
  – Les principales recommandations.

Le sujet à évaluer doit être décrit clairement. Le rapport doit contenir une description de l’importance, la portée et l’envergure du sujet à évaluer, une description des destinataires/des bénéficiaires et des parties prenantes, et les données budgétaires. La description du sujet à évaluer doit être aussi succincte que possible, tout en fournissant tous les renseignements pertinents. S’il est nécessaire de présenter des renseignements supplémentaires, ceux‐ci pourront faire l’objet d’une annexe.

L’objet et le contexte de l’évaluation doivent être décrits. L’objet de l’évaluation doit permettre de comprendre pourquoi l’évaluation est réalisée, comment elle sera utilisée et les décisions qui en seront la suite. Le contexte doit permettre de comprendre le cadre dans lequel l’évaluation a eu lieu.

Le rapport d’évaluation doit expliquer les critères d’évaluation retenus par les évaluateurs. Tous les critères ne sont pas applicables à chaque évaluation. Le rapport doit expliquer pourquoi tel critère particulier n’a pas été retenu, ainsi que toute limitation qui peut
s’appliquer aux critères retenus. Il doit aussi expliquer les règles de performance utilisées dans l’évaluation. La base sur laquelle s’appuient les jugements de valeur doit apparaître très clairement.

Le rapport d’évaluation doit exposer clairement les objectifs de l’évaluation, ainsi que la portée de celle‐ci. Les objectifs originaux de l’évaluation doivent être exposés, ainsi que tout changement qui aurait été apporté au devis de l’évaluation. La portée de l’évaluation doit être exposée, ce qui permettra d’expliciter la couverture de l’évaluation. Il faut également reconnaître les limites de l’évaluation. Il faut expliquer les questions originales posées dans le cadre de l’évaluation, ainsi que celles qui se seraient ajoutées en cours de route. Il s’agit là de références importantes auxquelles il doit être possible de comparer le contenu du rapport. Les objectifs et la portée de l’évaluation sont, eux aussi, des références importantes pour déterminer si les méthodes qui ont été choisies et les ressources qui ont été allouées ont été adéquates.

La méthode d’évaluation retenue doit être décrite de façon transparente, ainsi que les limites qu’elle comporte.

Le rapport d’évaluation doit présenter une description complète, sans être prolixe, des aspects essentiels des méthodes retenues afin de permettre aux utilisateurs de l’évaluation de se faire une idée de la qualité des données. La description des méthodes doit comporter les éléments suivants :

• Sources des données ;
• Description des méthodes de collecte et d’analyse des données ;
• Description de l’échantillon (domaine et population représentés, justification du choix, mécanisme de sélection, nombre de sujets retenus sur l’ensemble des sujets potentiels, limites de l’échantillon) ;
• Indicateurs et critères de référence, le cas échéant (indicateurs précédents, statistiques nationales, etc.) ;
• Équipe d’évaluation, y compris le rôle joué par les différents membres de l’équipe ;
• Plan d’évaluation ;
• Principales limites.

Les annexes doivent comporter les éléments suivants :

• Explicitation des points susvisés ;
• Instruments de collecte des données (enquêtes, listes récapitulatives, etc.) ;
• Système utilisé pour garantir la qualité des données par le contrôle et la supervision de la collecte des données ;
• Examen détaillé des limites éventuelles.
• L’évaluation doit comporter une description exhaustive de la participation des parties prenantes. Le rapport doit décrire le niveau de participation des parties prenantes et les raisons qui justifient le choix de ce niveau.
• Le rapport d’évaluation doit expliquer dans quelle mesure la conception de l’évaluation a intégré des garanties éthiques. Le rapport doit comporter une description satisfaisante des considérations éthiques, notamment la raison qui justifie la conception de l’évaluation et les mécanismes retenus pour protéger les participants. Cela vise la protection de la confidentialité, de la dignité, des droits et du bien‐être des sujets humains, y compris les enfants, et le respect des valeurs des collectivités bénéficiaires.
• Il est nécessaire que les conclusions se fondent sur des constatations compatibles avec les données recueillies et les méthodes utilisées. Elles doivent donner une idée de l’identification et/ou des solutions pouvant être apportées aux problèmes ou aux questions importantes. Les conclusions doivent ajouter de la valeur aux constatations. Le lien logique entre les conclusions et les constatations doivent apparaître clairement. Les conclusions doivent s’attacher aux questions importantes pour le sujet à évaluer, telles qu’elles ressortent des objectifs d’évaluation et des questions clefs relatives à l’évaluation. Des conclusions simples, connues d’avance et évidentes, ne sont d’aucune utilité et doivent être évitées.
• Les leçons apprises ;
• Les recommandations doivent se fonder sur les faits et l’analyse, être pertinentes et réalistes et indiquer les priorités à retenir. Le souci de la précision et de la crédibilité exige que les recommandations découlent logiquement des constatations et des conclusions. Il faut aussi qu’elles soient pertinentes par rapport au sujet à évaluer, au mandat et aux objectifs de l’évaluation. Elles doivent être formulées de façon claire et concise. En outre, elles doivent refléter un ordre de priorité, dans la mesure du possible.
• Les annexes doivent être complètes et pertinentes. Parmi les compléments d’information à faire apparaître dans les annexes doivent figurer les éléments ci‐après :

– Liste des personnes interrogées (si la confidentialité le permet) et des lieux visités ;

– Instruments de collecte des données (questionnaires, enquêtes, etc.) ;
– Mandat original de l’évaluation ;
– Liste des abréviations.

Les annexes renforcent la crédibilité du rapport et permettent de faciliter son utilisation.

Qualifications et Expériences requises du prestataire

Le/s prestataire/s doit/doivent assurer, dans les délais impartis, l’ensemble des prestations définies dans les termes de référence.

S’il s’agit d’une équipe d’expert, la présentation d’une équipe composée d’hommes et de femmes est fortement recommandée, et la précision du chef de file est requise

Plus précisément, cette mission sera confiée à un/e expert/e ou une équipe disposant de :

• Une expertise en évaluation ;
• Une expertise en droits des femmes et intégration du genre dans les politiques et programmes de développement local

Modalités de Paiement

Le paiement afférent à l’exécution de la prestation sera réparti comme suit :

• 40 % du montant total à la réception et la validation du rapport préliminaire,
• 20 % du montant total à la réception et validation du rapport provisoire
• 40 % à la réalisation et validation du Rapport d’évaluation finale.

Evaluation des offres

L’évaluation des offres se déroulera en deux temps :

1) Evaluation technique (70%) – max. 700 points :

Une note technique sur 700 sera attribuée à chaque soumissionnaire en fonction du barème suivant :

2) Evaluation financière (30%)‐max. 300 points

La note maximale (300 points) sera attribuée à l’offre techniquement qualifiée et la moins disante. La note des autres offres sera calculée au moyen de la formule suivante :

• p = 300 (μ/z)
• p = Points pour la proposition financière évaluée
• μ = Prix de l’offre valable techniquement et la moins disant.
• z = Prix de l’offre

Analyse technico‐financière :

Les consultants seront évalués sur la base d’une analyse cumulative de leurs offres techniques et financières.
Le contrat sera attribué au consultant dont l’offre aura obtenu le score le plus élevé à l’issue de l’analyse technico‐financière telle que définie ci‐dessous.

Code de conduite éthique

• Les évaluateurs agiront en accord avec les Termes de Références et ne pourront en modifier aucun aspect sans l’accord écrit du Bureau Multi‐Pays d’ONU Femmes pour le Maghreb.
• Les évaluateurs doivent être attentifs aux croyances, aux coutumes et faire preuve d’intégrité et d’honnêteté dans leurs relations avec toutes les parties prenantes.
• Conformément à la Déclaration universelle des droits des personnes des Nations Unies et autres conventions relatives aux droits des personnes, les évaluateurs doivent agir dans le respect des valeurs internationales.
• Les évaluateurs doivent être conscients des différences qui existent au niveau des cultures, des coutumes locales, des croyances et pratiques religieuses, en ce qui concerne les interactions entre les personnes et les rôles dévolus aux femmes et aux hommes, les incapacités, l’âge et l’appartenance ethnique et savoir apprécier les implications que ces différences peuvent avoir lorsqu’ils planifient et réalisent les évaluations et établissent des rapports à leur sujet.
• Les évaluateurs doivent garantir l’honnêteté et l’intégrité de l’ensemble du processus d’évaluation. Ils sont les premiers à devoir garantir que les activités d’évaluation ont été réalisées de manière indépendante, impartiale et fidèle.
• Les évaluateurs doivent s’assurer que leurs contacts avec les particuliers sont placés sous le signe du respect et doivent éviter tout ce qui pourrait offenser la dignité ou le sens du respect de soi‐même des personnes avec lesquelles ils entrent en contact durant une évaluation. Sachant qu’une évaluation peut avoir des répercussions négatives sur les intérêts de certaines parties prenantes, les évaluateurs doivent réaliser l’évaluation et en faire connaître l’objet et les résultats d’une façon qui respecte absolument la dignité et le sentiment du respect de soi‐même des parties prenantes.
• Les évaluateurs doivent protéger l’anonymat et la confidentialité à laquelle ont droit les personnes qui leur donnent des renseignements.
• Les évaluateurs doivent réduire au maximum les pertes de temps et respecter le droit des personnes à la vie privée.
• Les évaluateurs doivent respecter les droits des personnes qui fournissent des renseignements de façon anonyme et faire en sorte que des informations dites sensibles ne permettent pas de remonter jusqu’à leur source. Ils doivent également indiquer clairement aux participants la portée et les limites de la confidentialité.
• Les évaluateurs n’ont pas à évaluer les individus et doivent maintenir un équilibre entre l’évaluation des fonctions de gestion et ce principe général.
• Les évaluateurs doivent prendre acte de questions et conclusions qui peuvent ne pas se rattacher directement au mandat.
• Les évaluateurs sont responsables de leur performance et de ce qui en découle.
• Les évaluateurs doivent savoir présenter par écrit ou oralement, de manière claire, précise et honnête, l’évaluation, les limites de celle‐ci, les constatations et les recommandations.
• Les évaluateurs doivent compléter l’évaluation dans le délai initialement imparti, sous réserve de quelques ajustements, et rendre compte des retards non prévus occasionnés par des facteurs sur lesquels ils n’ont pas de prise.
• Pour plus d’informations concernant les normes et les standards d’évaluation du Groupe d’Evaluation des Nations Unies, veuillez consulter son site web : Lien