l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tunisie recrute un(e) Consultant(e) national-Juriste Senior Retour vers les opportunités

Consultant national – Juriste Senior

Dans le cadre du projet « Intégration de la migration dans les stratégies nationales de développement», l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tunisie est à la recherche d’un/e Consultant/e national-Juriste Senior selon les termes de référence ci-dessous.

Titre du projet : Projet « Intégration de la migration dans les stratégies nationales de développement »

Type de contrat : Contrat de service

Durée d’affectation: Du 30 Octobre 2017 au 30 Décembre 2017 (2 mois)

Lieu d’exercice : Tunis, Tunisie

Date butoir pour candidater : 22 Octobre 2017 (minuit)

Date de début de contrat : 30 Octobre 2017

1. Cadre et objectif de la consultation

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la phase deux du projet « Intégration de la migration dans les stratégies nationales de développement », mise en oeuvre en Tunisie depuis 2014 par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et en partenariat avec les autorités tunisiennes.

L’OIM Tunis soutient les autorités nationales dans l’élaboration de stratégies sectorielles, qui intègrent la migration pour favoriser le développement, en adéquation avec les objectifs du plan quinquennal pour le développement (2016-2020) et les Objectifs de développement Durables (ODD) à l’horizon 2030.

Au travers de ce projet, cinq groupes thématiques – composés de représentants d’institutions gouvernementales clefs, d’agences du système des Nations Unies et de la Société Civile – ont été institués et travaillent actuellement à l’élaboration de plans d’action sectoriels, qui tiennent compte des priorités « migration et développement » identifiées lors de consultations nationales et régionales.

Ainsi, l’objectif de cette consultation est de recruter un(e) Consultant(e) national(e) chargé(e) d’appuyer le groupe thématique « migration et santé » dans la réalisation de l’activité 1.3.1 : « Etat des lieux du cadre règlementaire et législatif en matière d’accès aux soins de santé pour les migrants ».

Le (la) Consultant(e) sélectionné(e) aura pour mission de :

1. Réaliser un état des lieux du cadre juridique concernant les conditions d’accès aux services et aux soins de santé publique en Tunisie pour tous les bénéficiaires, y compris les populations migrantes et quel que soit leur statut migratoire ;
2. Rédiger un projet de circulaire destiné à informer le personnel des établissements de santé publique sur les conditions d’accès des migrants aux services de santé publique, afin de faciliter la prise en charge des bénéficiaires.

Pour mener à bien cette mission, le (la) Consultant(e) national(e) travaillera en étroite coordination avec les membres du groupe thématique « migration et santé », ainsi qu’avec les partenaires du projet « Intégration de la migration dans les stratégies nationales de développement », comprenant des organisations de la société civile tunisienne et des agences des Nations Unies (telles que l’OMS, l’ONU Sida et l’UNFPA), sous la supervision de l’OIM Tunisie.

2. Résultats attendus de la consultation

Dans le cadre de l’activité 1.3.1 – « Etat des lieux du cadre règlementaire et législatif en matière d’accès aux soins de santé pour les migrants », il est attendu du/de la Consultant(e), qu’il/elle assure les tâches suivantes :

• Soumettre une note méthodologique (15 Novembre 2017) décrivant précisément l’approche préconisée pour 1/ la réalisation de l’état des lieux du cadre juridique (incluant notamment les sources étudiées et les personnes ressources interrogées) et 2/ la rédaction du projet de circulaire (renseignant sur la structure même du document). Cette note méthodologique devra pouvoir être affinée en fonction des éventuels commentaires des membres du groupe thématique « migration et santé », ainsi que du personnel de l’OIM ;
• Élaborer et soumettre un document de synthèse (15 Décembre 2017) portant sur le cadre règlementaire et législatif en matière d’accès aux soins de santé publique en Tunisie pour tous les bénéficiaires, y compris les populations migrantes et quel que soit leur statut migratoire. Ce document devra pouvoir être mis à jour en prenant en compte les commentaires éventuels des membres du groupe thématique et du personnel de l’OIM ;
• Rédiger et soumettre un projet de circulaire (15 Décembre 2018) pour informer le personnel des établissements de santé en Tunisie des conditions d’accès des populations migrantes aux services de santé publique. Ce document devra pouvoir être mis à jour en prenant en compte les commentaires éventuels des membres du groupe thématique et du personnel de l’OIM ;
• Participer en tant qu’Expert(e) aux réunions de travail du groupe thématique « migration et santé », ainsi qu’aux différentes réunions où la présence de l’Expert(e) sera requise.