Le Projet Lemma recrute un consultant pour la rédaction d’une synthèse des bonnes pratiques européennes adaptables à la Tunisie en matière d’accueil et d’intégration des migrants Retour vers les opportunités

I – CONTEXTE

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière et la réadmission. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en oeuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

Lemma apporte un soutien au Gouvernement tunisien sur trois volets :

• migration de travail et mobilité professionnelle (composante 1),
• mobilisation de la diaspora au service du développement (composante 2),
• réinsertion économique et sociale des migrants de retour (composante 3).

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise publique européenne est l’outil principal de Lemma qui privilégie l’échange entre pairs. Une mission d’expertise publique est un temps de travail spécifique dédié au projet, réalisé en Europe et/ou en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Elle donne lieu à la production d’un livrable. L’expertise publique européenne peut s’appuyer, selon le besoin, sur une expertise privée complémentaire. Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise publique ou privée, en soutien à l’experte long terme de la composante 3 (ELT).
Composante 3 : réinsertion des Tunisiens de retour… et accueil des migrants en Tunisie

La composante 3 de Lemma est mise en oeuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui a mobilisé une experte long terme (ELT) à cet effet. Elle vise à améliorer le cadre du retour et le soutien aux Tunisiens qui reviennent dans leur pays, avec les autorités compétentes et la société civile active dans le champ de la migration.

La composante 3 aborde aussi de manière prospective la question des migrants étrangers sur le sol tunisien. La Tunisie est un pays d’émigration confronté depuis une vingtaine d’années à un phénomène d’immigration qui s’est accentué depuis la Révolution et qui n’a pas encore été pris en compte par la législation, ni par les politiques publiques. Néanmoins, la Constitution de 2014 proclame dans son préambule l’attachement de la Tunisie aux principes universels des droits de l’homme et protège le droit d’asile (article 26).

C’est un fait notable, sachant que la Tunisie a enregistré à partir de 2011 une arrivée considérable de ressortissants libyens, syriens et subsahariens, suite aux conflits régionaux qui ont engendré des flux migratoires importants. D’autres migrants sont arrivés dans le cadre de leurs études. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, la Tunisie compte 6000 étudiants étrangers dont 75% inscrits dans le secteur privé.

La protection des droits des migrants étrangers et des demandeurs d’asile constitue le 5ème objectif de la Stratégie nationale migratoire (SNM) dont la version présentée en juillet 2017 prévoit le développement et la mise à jour des textes législatifs relatifs à l’immigration et à la protection des migrants ; l’analyse du profil des immigrés et des demandeurs d’asile ; ainsi que la lutte contre le trafic des migrants et la traite des personnes. Le sujet a été défriché lors d’un séminaire organisé par l’ELT de la composante 3, les 28 et 29 mars 2017, à travers un focus sur les migrants étrangers en Tunisie, dans une double optique d’insertion ou de retour. Le projet Lemma adopte en effet une démarche prospective qui prend en compte les possibilités d’intégration, d’une part, et l’éventualité du retour d’autre part, sans perdre de vue la recherche de retombées positives pour la personne concernée et plus généralement pour la Tunisie.

Le Bureau de l’émigration et de la main d’oeuvre étrangère, structure spécialisée du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a exposé les conditions d’accès au marché du travail tunisien. De son côté, l’organisation non gouvernementale Terre d’asile Tunisie a présenté une description des migrants reçus dans sa permanence et partagé les résultats d’une étude réalisée de janvier 2014 à mars 2016, sous le titre “Portraits de migrants”.
Par la suite, les partenaires tunisiens du projet Lemma ont fait deux voyages d’étude, au Maroc du 2 au 5 octobre 2017, puis en Italie du 15 au 20 avril 2018. Dans les deux cas, il s’agissait de prendre connaissance de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers à travers des échanges entre pairs, des témoignages de la société civile et des visites de terrain.

Au cours de l’automne 2018, une table ronde réunira à Tunis des experts publics venus de Belgique, de Pologne, de France et d’Espagne, ce qui permettra aux autorités tunisiennes de se faire une idée des politiques d’accueil et d’intégration des migrants conduites par d’autres pays européens, afin d’élargir le champ des modèles disponibles.

Parallèlement, un expert sera recruté afin d’élaborer une synthèse des bonnes pratiques européennes adaptables à la Tunisie. Les caractéristiques du livrable seront à définir en concertation avec les partenaires tunisiens du projet Lemma. L’objectif poursuivi dans le cadre de la composante 3 du projet Lemma est en effet de doter les autorités tunisiennes en charge de la migration d’une panoplie suffisamment large de concepts, de politiques et de dispositifs, pour favoriser leur réflexion concernant la répartition des rôles et la coordination entre les acteurs (services publics, société civile et secteur privé). Ceci leur permettra d’avancer dans le sens prévu par la Constitution et le 5ème objectif de la SNM.

II. MISSION D’EXPERTISE PUBLIQUE OU PRIVEE :

REDACTION D’UNE SYNTHESE DES BONNES PRATIQUES ADAPTABLES A LA TUNISIE EN MATIERE D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION DES MIGRANTS

1. Objectifs

L’expertise recherchée ici est publique ou privée. Elle est relative à la rédaction d’une synthèse des bonnes pratiques européennes adaptables à la Tunisie en matière d’accueil et d’intégration des migrants. Les caractéristiques du livrable seront à définir en concertation avec les partenaires tunisiens du projet Lemma qui feront état de leurs besoins.

La mission d’expertise sera coordonnée par l’experte long terme de la Composante 3 (OFII) qui accompagnera l’expert public ou privé dans les phases de préparation, de rédaction et de restitution du livrable.

2. Description des tâches

L’expert devra tenir une ou plusieurs séances de séance de travail avec les partenaires tunisiens du projet Lemma afin de s’imprégner de leur angle de vue, de façon à répondre correctement à leurs attentes. Il devra s’entendre avec eux sur le contenu de la commande qui fera l’objet d’un écrit. L’expert prendra une part active à l’organisation et au déroulement de la table ronde prévue à Tunis en novembre 2018, avec des experts publics venus de Belgique, de Pologne, de France et d’Espagne, ce qui lui permettra notamment d’apprécier le niveau d’information général et de repérer les centres d’intérêt par rapport à la situation migratoire en Tunisie.

L’expert rédigera ensuite une synthèse des bonnes pratiques européennes adaptables à la Tunisie en matière d’accueil et d’intégration des migrants qui répondra à des exigences pratiques. La première version sera rendue à l’ELT avant le 15 février 2019. L’ELT fera ses remarques que l’expert devra prendre en considération de façon à rendre avant le 8 mars 2019 la version numéro 2. Celle-ci sera partagée avec les partenaires qui disposeront de trois semaines, jusqu’au 29 mars, pour faire part de leurs observations. La version finale sera remise officiellement aux partenaires tunisiens du projet Lemma à la mi-avril.

3. Livrables attendus

• Une note méthodologique accompagnée d’un calendrier.
• Un document de commande co-écrit avec les partenaires tunisiens du projet Lemma.
• Une contribution à l’organisation et au déroulement de la table ronde réunissant des experts publics venus de différents pays européens.
• Une synthèse de 50 à 80 pages centrée sur les bonnes pratiques européennes en matière d’accueil et d’intégration des migrants, adaptables à la Tunisie. Le document comportera des schémas, un sommaire et un glossaire.
• Un support de présentation de la synthèse, de type powerpoint

4. Durée et lieu de la mission

La durée totale de la mission est de 30 jours répartis entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019 :

• Coordination initiale avec l’ELT : 1 jour
• Rédaction de la note méthodologique : 2 jours
• Prise de contact avec les partenaires tunisiens (présentation de la méthodologie et séances de travail : 3 jours
• Contribution à l’organisation et au déroulement de la table ronde : 3 jours
• Collecte de l’information et rédaction de la synthèse : 18 jours
• Réunion de restitution (préparation et déroulement) : 3 jours

La mission s’effectuera obligatoirement en Tunisie, à l’exception de la collecte de l’information et de la rédaction de la synthèse qui ne nécessite pas la présence en Tunisie.

Pour les besoins de sa mission, l’expert pourra être basé au sein des locaux de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en Tunisie, 5 rue Al Moumen Ibn Ali à la Cité des Jardins de Tunis, où il sera encadré par l’ELT de la Composante 3 de Lemma.