Humanité & Inclusion recrute un consultant pour La facilitation d’ateliers de travail pour le renforcement de la FATH عودة إلى الفرص

La facilitation d’ateliers de travail pour le renforcement de la FATH Dans le cadre du projet

« Pour l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées en Tunisie »

Mis en oeuvre par Humanité & Inclusion en Tunisie Octobre – Décembre 2018

• Lieu de la mission : Tunisie
• Intitulé de la mission : Renforcement de la FATH Appui aux associations spécialisées dans l’élaboration d’une Proposition de réforme du cahier des charges organisant les associations spécialisées en Tunisie favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes handicapées
• Date souhaitée de l’intervention: 3 ateliers régionaux (Nord, Centre et Sud) de 3jours : octobre/Novembre/Décembre 2018
• Groupe Cible : 45 parmi les professionnels et dirigeants des associations spécialisées au niveau national représentant (administratifs et formateurs)
• Programme : Humanité et Inclusion programme Tunisie Maroc
• Commanditaire de la mission : Mehrez Afchar, Chef de projet Insertion professionnelle
• Nom du projet appuyé : Pour l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées en Tunisie
• Budget indicatif de la mission: 6000 DT
• Financement mission : Drosos / AFD
• Codes d’affectation budgétaire programme : G21_ 062 / FG 21_ 187 / TB 06 / 5.1.2

1- STRUCTURE COMMANDITAIRE

Les projets de Humanité & Inclusion en Tunisie

Les actions de l’association dans le pays ont comme objectif l’amélioration structurelle des conditions de vie, l’insertion et la pleine participation sociale des personnes vulnérables dont les personnes handicapées. Actuellement, les projets portés par Humanité & Inclusion en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs oeuvrent à :

• L’accessibilité à l’environnement physique et à la prise en compte des personnes handicapées dans les dynamiques locales de développement afin de faciliter leur accès aux services ordinaires ;
• Le renforcement de la qualité de services spécialisés destinés aux personnes handicapées et leur mise en lien avec les services ordinaires, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
• Le renforcement du mouvement de promotion des droits des personnes handicapées et le soutien à leur participation politique dans le contexte de démocratisation de l’espace public.

De manière transversale, l’association travaille sur les questions liées au plaidoyer pour une participation accrue des personnes handicapées dans le développement économique et social, à la coordination des acteurs ainsi qu’à l’intégration du handicap au sein des politiques publiques locales et nationales.

Ces projets sont mis en oeuvre en partenariat avec des organismes publics et la société civile. Humanité & Inclusion collabore ainsi avec le ministère de l’emploi, des affaires sociales, de l’éducation et de la femme, y compris les structures sous tutelles de ces ministères.

Les organisations de personne handicapées, les associations intervenant dans le champ du handicap, de l’éducation, de l’emploi et des droits humains, de la femme sont les autres partenaires de HI.

2- LE PROJET A APPUYER

« Pour l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées en Tunisie »

Le projet est mis en oeuvre par Humanité & Inclusion en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH) et cofinancé par l’Union Européenne, l’Agence Française du Développement et la fondation Drosos. Il vise à favoriser l’accès des personnes handicapées, en particulier les jeunes et les femmes, à des moyens d’existence et à des revenus suffisants, à partir du déploiement d’un dispositif pilote d’insertion professionnelle dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès, Gafsa et Bizerte.

Plus concrètement, il vise à contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, au coeur des enjeux de la période post-révolutionnaire. Parallèlement, l’action doit renforcer les capacités des partenaires sociaux – syndicats, organisations d’employeurs, organisations de la société civile – à intervenir collectivement au plan national et local pour la promotion de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, leur permettant de jouer un rôle plus actif et d’être une force de proposition sur les questions liées à l’emploi.

Sur le plan local, le projet vise à consolider les mécanismes de coordination entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle : pouvoirs publics, prestataires de services, associations et entreprises de manière à rationaliser les efforts et les investissements des différents intervenants, tout en contribuant à l’émergence d’une gouvernance locale plus efficiente et plus démocratique.

Objectif global :

L’accès des personnes handicapées à des moyens d’existence et à des revenus suffisants pour permettre de vivre dignement contribue à l’amélioration de leurs conditions de vie et à la réduction des inégalités en Tunisie.

Objectif spécifique :

Les personnes handicapées, en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à des opportunités d’emploi décent dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès, Gafsa et Bizerte en Tunisie.

• Résultat 1 : Les acteurs de l’emploi se coordonnent au niveau local pour identifier et orienter des personnes handicapées vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi ;
• Résultat 2 : Les personnes handicapées améliorent leur employabilité et sont accompagnés dans leur recherche d’emploi ou dans le développement d’activité économique ;
• Résultat 3 : Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour recruter et intégrer des personnes handicapées ;
• Résultat 4 : Les OPH influencent les partenaires sociaux au niveau national et local pour développer et Promouvoir de façon concertée des instruments et des pratiques entrepreneuriales socialement responsables vis-à-vis du handicap.

Groupes cibles : 500 demandeurs d’emploi en situation de handicap ; 100 professionnels des services d’insertion professionnelle (60 conseillers d’emploi de l’ANETI, 27 professionnels des associations spécialisées dans le domaine du handicap et 13 formateurs de l’ATFP); 100 entreprises publiques, privés et spécialisés ; Les partenaires sociaux (syndicats de salariés, organisations patronales); Les autorités publiques locales et nationales (les cadres des Ministères des Affaires Sociales et de la Formation professionnelle et de l’Emploi).

Bénéficiaires finaux : 35.000 PSH en âge de travailler des Gouvernorats de Ben Arous, Gabès, Gafsa et Bizerte bénéficieront de dispositifs d’insertion professionnelle et d’offres d’emploi adaptés à leurs besoins et capacités

Partenaires : L’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes oeuvrant dans le domaine du Handicap (FATH)

Durée du projet : 46 mois du 1er septembre 2016 jusqu’au 30 juin 2020

3. CONTEXTE ET ENJEUX DE LA MISSION

Parmi les prestataires de services d’insertion professionnelle, la FATH fédère les efforts de plus de 300 associations tunisiennes oeuvrant dans le domaine du handicap à l’échelle nationale. Celles-ci proposent des services spécifiques par type de handicap et elles accueillent des personnes avec différents types de déficiences. Leurs principaux domaines d’intervention sont la réadaptation, l’accompagnement éducatif, social et professionnel des personnes handicapées. Plusieurs d’entre elles proposent même des ateliers protégés d’insertion professionnelle.

Les associations spécialisées développent une activité de prise en charge des usagers, et participent par là-même à la rupture de l’isolement et de la stigmatisation des personnes handicapées et de leurs familles. L’accompagnement médico-social qui y est délivré est une vraie richesse pour l’enfant et le jeune en situation de handicap et pour sa famille.

Le cahier des charges organisant les centres spécialisés est un document de référence qui permet de préciser le rôle, les conditions de création, les règles et les exigences de la structure de base. Il sert aussi à cadrer, formaliser et organiser le fonctionnement au sein de l’établissement. Le cahier des charges actuel précise que ces établissements prennent en charge les personnes handicapées tout au long de leurs processus d’apprentissage et de réhabilitation dans le but d’améliorer leurs compétences et leurs performances et de maximiser leur autonomie dans la vie quotidienne et de les préparer à s’intégrer dans la vie socioéconomique.

Néanmoins, il résulte de l’institutionnalisation actuelle un sentiment d’infériorité et des pratiques d’exclusion pour les usagers et une insatisfaction des services proposés par les familles. D’autant plus que le mode de fonctionnement de ces structures n’est plus en adéquation avec le cadre juridique international et national actuel. En effet, la Tunisie a ratifié depuis 2008 la convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) qui postule parmi ses principes généraux le respect de l’autonomie individuelle et de l’indépendance des personnes ; la participation et l’inclusion pleine et effective dans la société ainsi que l’égalité des chances. A travers son article 19, La CRDPH oblige les Etats parties à s’assurer que « les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d’accompagnement, y compris l’aide personnelle pour leur permettre de vivre dans la société et s’y insérer et pour empêcher qu’elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation ».

Lien vers la CRDPH

Au niveau national, l’article 48 de la Constitution Tunisienne stipule que « Tout citoyen handicapé a le droit de bénéficier, selon la nature de son handicap, de toutes les mesures qui lui garantissent une pleine intégration dans la société ; il incombe à l’Etat de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet ».

La Loi d’orientation nº 2005-83, du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées reconnait la personne handicapée comme sujet détenteur de droits et reconnait le rôle de l’Etat à fournir les services nécessaires pour assurer la pleine intégration des personnes handicapées.

Lien vers la loi d’orientation n ° 2005-83

Au niveau des politiques publiques, la Tunisie a développé la « Stratégie Nationale pour l’insertion socio-économique des personnes handicapées en Tunisie », issue du projet de jumelage AISEPH (Appui à l’Insertion Socio-Economique des Personnes Handicapées) entre la Tunisie et l’Union Européenne et élaborée entre 2012 et 2014. Cette stratégie vise à s’aligner avec le cadre légal et a pour but de promouvoir les droits des personnes handicapées et de favoriser leur insertion socioprofessionnelle. Cette stratégie se base sur sept principes inspirateurs:

• + Égalité et non-discrimination
• + Vie indépendante
• + Inclusion
• + Accessibilité
• + Participation
• + Sensibilisation
• + La transversalité des politiques en matière de handicap

Cette stratégie propose un certain nombre de recommandations et d’objectifs qui ciblent les centres spécialisés :

• L’uniformisation des grilles d’évaluation à l’échelle nationale et l’officialisation de l’utilisation du Projet Personnalisé d’Inclusion
• Adaptation du programme officiel de l’éducation aux besoins spécifiques des enfants handicapés
• Mise en oeuvre d’un service multidisciplinaire de professionnels pour couvrir les besoins d’un enfant handicapé, tout en faisant participer les familles
• Coordination de la scolarisation des enfants handicapés.
• Création d’équipes d’orientation pédagogique composées par des professionnels, et des techniciens spécialisés dans les différents domaines
• Sensibilisation et l’implication des familles, en leur donnant des conseils et en leur offrant un appui. Les familles doivent aussi profiter d’une formation qui leur permet d’apprendre à collaborer avec les centres et de savoir comment se comporter avec leurs enfants qui souffrent d’un handicap
• Sensibilisation de la société à travers la formation et les campagnes publicitaires qui permettent d’accepter le concept d’inclusion et d’éviter la discrimination envers les personnes handicapées
• Projet Pilote entre l’école ordinaire et spécialisée : au moins un centre spécialisé sera sélectionné pour développer une programmation éducative qui aura des équivalences avec l’éducation ordinaire, d’une manière qui facilitera le passage de l’éducation spécialisée vers l’ordinaire, la certification des apprentissages et la continuité des études. Ce centre spécialisé sera associé à une école ordinaire pour que les élèves de l’école ordinaire puissent être pris en charge dans l’école spécialisée et vice-versa.
• Formation des professionnels sur les besoins éducatifs spécifiques des élèves ayant un handicap
• Réforme de la Formation Professionnelle par l’élaboration de plans de formation professionnelle inclusive et orientée au marché de travail tunisien. Il est aussi important que la formation offerte soit homologable pour l’obtention des diplômes nécessaires aussi bien pour l’activité professionnelle, que pour être qualifié pour l’obtention des aides à l’embauche
• Élaboration d’une législation pour garantir les droits des travailleurs et de la sécurité sociale des personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle dans des centres de production dépendant des associations oeuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées.
• Développement de la législation qui tend à la création d’une formule d’emploi qui favorise la création des entreprises dont la majorité des travailleurs soient des personnes handicapées (Centres Spéciaux d’Emploi).
• Attribution d’autres tâches aux centres qui ne doivent pas accueillir que des enfants et des jeunes handicapés, mais aussi ils doivent offrir des services en faveur des adultes et des personnes âgées qui souffrent d’un handicap, la plupart sont en situation de dépendance.
• Réalisation de campagnes publicitaires par les centres spécialisés pour faire connaitre leurs activités.

Et enfin, le Gouvernement de la République Tunisienne a signé un Protocole d’accord avec le Gouvernement de la République Italienne le 25 février 2015 pour la réalisation d’un projet qui vise la mise en oeuvre de la CRDPH dont la rédaction d’un Plan d’Action National qui s’appuie sur le projet de jumelage.

Néanmoins, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics qui ont participé à l’évolution du contexte national, les personnes handicapées restent marginalisées dans la société et dépendantes des structures spécialisées et de leurs familles. En effet, parmi les contraintes observées dans les centres spécialisés :

• la personne handicapée n’a pas le pouvoir de choisir librement la nature de l’atelier qu’elle préfère faire
• les personnes handicapées au sein des centres spécialisés ne bénéficient quasiment pas d’activités qui favorisent leur inclusion socio-économique. Toutes leurs activités ont lieu au sein du centre (mis à part quelques excursions ou sorties de loisirs qui peuvent être organisées).
• Les ateliers de formation professionnelle proposés dans les centres sont limités et prédéterminés et ne correspondent pas forcément à la demande de la personne ni à celle du marché de l’emploi, ce qui limite l’objectif d’insertion professionnelle.

Alors que les centres spécialisés devraient pouvoir proposer à leurs bénéficiaires des services de qualité visant l’inclusion pleine et effective de la personne dans tous les domaines, assurer l’autonomisation de la personne de sorte qu’elle puisse prendre les décisions qui la concerne par elle-même ainsi que lui permettre de participer activement à la vie de sa communauté.

A cette fin, la FATH, l’ANETI et HI ont convenu, à la suite d’une concertation lors du comité de pilotage du projet en septembre 2017, de travailler sur un projet de réforme du cadre organisant les centres spécialisés. En effet, le cahier des charges actuel régissant le système d’accompagnement des personnes handicapées par les structures spécialisées n’est plus adéquat au cadre légal ni au cadre stratégique actuels précédemment cités.

C’est pourquoi, l’équipe projet fera recours à un consultant qui se chargera d’accompagner une équipe de volontaires parmi les professionnels des centres spécialisées pour concevoir, orienter et élaborer une proposition de réforme du cadre organisationnel des structures spécialisées de sorte à ce qu’elles s’alignent avec les principes de la stratégie nationale et ceux de la CRDPH. Cette mission intègrera des sessions de formation sur l’approche inclusive, la CRDPH et le cadre légal et stratégique national afin que tous les participants aient le même niveau de connaissances et les mêmes références.

L’enjeu de cette mission sera de concerter les participants sur une proposition de réforme du cahier des charges dans l’objectif de faire sortir les personnes handicapées de leur isolement social (au niveau de la famille, de l’environnement proche, de la société, des structures spécialisées) mais aussi de favoriser l’autonomie et l’inclusion de ces personnes. L’institution spécialisée doit donc avoir pour intention ultime de répondre aux besoins des personnes handicapées, de vivre dans la société comme leurs pairs et pour que cela puisse se réaliser, les centres spécialisés doivent changer leurs modalités organisationnelles et faire évoluer leurs pratiques d’où la nécessité de réformer le cahier des charges.

4. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION

4.1. Objectif général

Mettre en adéquation e cadre organisationnel actuel organisant le système d’accompagnement des personnes handicapées par les structures spécialisées avec la CRDPH et assurer une inclusion socio-économique des personnes handicapées.

4.2. Objectif spécifique

Proposer une réforme du cahier des charges relatif à la création et organisation des Etablissements Spécialisés vers une autonomisation et une inclusion socio-économique des personnes handicapées conformément à la CRDPH et à la politique publique actuelle selon une approche participative organisée par la FATH. 4.3.

Résultats attendus

R1 : Sur la base d’une appropriation des concepts du handicap et de l’inclusion ainsi que des cadres légaux existants, les participants ont développé une analyse critique de l’actuel cahier des charges.
1. Élaboration d’une synthèse de ces documents par les acteurs sélectionnés (condition de participation)
2. Formation sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur les concepts du handicap
3. Formation sur l’approche inclusive

R2 : les acteurs ont élaboré une proposition de révision du cahier des charges existant qui permette à la FATH de faire une proposition de réforme. Pour atteindre ce résultat, il sera nécessaire de :

1. Mettre en place des groupes travaillant sur la réforme du cahier des charges
2. Valider la proposition de réforme dans le cadre d’une assise élargie
3. > Utiliser les documents validés comme référence dans la réforme du cadre organisationnel
   > Activer un processus de plaidoyer visant à faire adopter la réforme de FATH

4.4. Les participants

Les participants à cette mission (formations + ateliers de travail) seront parmi les professionnels et dirigeants des centres spécialisés au niveau national (représentants administratifs et formateurs). Environ 45 participants prendront part aux trois sessions de formation.

Ces derniers seront sélectionnés sur la base de leur motivation et leur intérêt porté à ce projet et identifiés à partir d’une étude réalisée en amont.

4.5. Lieu de la mission

Les formations et ateliers seront répartis sur trois zones géographiques : nord, centre et sud, selon la localisation des structures d’appartenance des participants.

4.6. Livrables attendus

Dans le cadre de sa mission, le consultant devra fournir les éléments ci-après :

• Programme et outils des formations
• La proposition du cahier des charges
• Rapport de fin de mission incluant évaluation et recommandations

4.7. Calendrier indicatif proposé

La mission se déroulera en 3 étapes :

• Préparation des modules et des outils/supports pédagogiques en lien avec l’approche inclusive, la politique handicap et la CRDPH
• Animation de trois ateliers régionaux et un atelier national
• Rédaction d’une proposition technique pour la réalisation de cette mission qui doit être validée par la FATH et une proposition finale à l’issu de l’atelier national qui fera aussi l’objet d’une validation de la FATH.

Le total de jours devra être entre 10 à 12 jours, à affiner en fonction des propositions. Le premier atelier devra démarrer au plus tard fin octobre 2018 avec une remise du rapport final des travaux des ateliers au plus tard le 15 décembre 2018.

Le consultant proposera un plan de travail détaillé, faisant apparaître les différentes phases : préparation, animation des ateliers et la remise du rapport final.