Handicap International & OTDDPH & FATH lancent un appel à initiative Retour vers les opportunités

INTRODUCTION

Dans le cadre du renforcement des capacités des Organisations de Personnes Handicapées, associations œuvrant dans le domaine du handicap et les associations de la société civile au Maghreb, Handicap International et ses partenaires l’organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapés (OTDDPH) et la fédération tunisienne des associations œuvrant dans le domaine du handicap (FATH) lancent un appel à initiatives en Tunisie.

Cet  appel  entre dans le cadre de deux projets régionaux :

• Le projet DECIDE « Disability, Empowerment, participation, Dialogue », mis en œuvre de novembre 2014 à janvier 2017, qui a pour objectif de faciliter le dialogue entre les OPH, les organisations de la société civile (OSC) et les autorités et pouvoirs publics afin de permettre l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques publiques inclusives visant à promouvoir les droits des personnes handicapées dans la région MENA, en particulier dans les pays du Maghreb .

• Le projet EI-DLI « L’éducation des enfants en situation de handicap au cœur des dynamiques de développement territorial au Maghreb » a pour objectif spécifique d’améliorer l’accès des enfants en situation de handicap (ESH) à une éducation de qualité sur les territoires ciblés au Maroc, en Algérie et en Tunisie, par le développement des compétences des acteurs locaux, des dispositifs d’action sociale de proximité, de politiques locales concertées et des dynamiques d’échange au niveau régional.

L’enveloppe de financement prévue dans le cadre de cet appel à initiatives représente un budget indicatif de 71.000DT. L’appel vise à financer entre 7 et 15 initiatives. Toutefois, nous nous réservons la possibilité d’attribuer des fonds supplémentaires ou de ne pas attribuer tous les fonds disponibles en fonction de la qualité de propositions reçues.

Les propositions soumises devront répondre à AU MOINS UNE des priorités énoncées ci-dessous, soit dans le lot 1, soit dans le lot 2. Les propositions devront clairement indiquer à quel lot elles répondent. Une fois le lot auquel vous allez répondre identifié, veuillez-vous référer au chapitre III concernant le processus commun aux deux lots.

PRÉSENTATION DES DEUX LOTS

LOT 1: PLAIDOYER-CONCERTATION

1. Objectifs

1.1. Objectif général :

Renforcer le dialogue entre les OPH/OSC et les autorités publiques pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de réformes inclusives des politiques publiques visant à promouvoir les droits des personnes handicapées.

1.2. Objectif spécifique :

Mettre en œuvre des actions de plaidoyer et /ou de concertation qui visent l’application et/ou la réforme des politiques publiques afin qu’elles soient plus inclusives.

2. Critères d’éligibilité

2.1. Eligibilité des demandeurs:

Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

•  Etre une association sans but lucratif
• Appartenir à l’une des catégories suivantes d’associations :
  • Organisation de Personnes Handicapées,
  • Organisation de la Société Civile
  •  Association prestataire de service

Les demandeurs présentant les conditions suivantes seront priorités :

• Avoir participé à la formation E-Learning sur la coordination des politiques publiques locales en lien avec le handicap, délivrée en 2015 et 2016
• Proposer un codemandeur/partenaire à l’initiative issu de la société civile ou parmi les autorités locales/nationales

2.2. Eligibilité des actions

Les initiatives proposées doivent impliquer obligatoirement des personnes handicapées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet

2.2.1. Durée

La durée des initiatives ne doit pas dépasser 5 mois et ces dernières devront s’achever avant le 15 octobre 2016.

2.2.2. Localisation/Couverture géographique

Les actions doivent se dérouler au niveau local ou au niveau national.

2.2.3. Type d’actions

L’initiative peut comporter certaines actions qui permettent de construire un plaidoyer ou un cadre de concertation.

Voici quelques exemple non exhaustifs d’actions éligibles :

• Pétition permettant de soutenir et renforcer un plaidoyer
• Ateliers de travail et conférences visant à communiquer autour du sujet donné
• Sensibilisation du public cible à travers des campagnes de communication, médiatique
• Réalisation de cadres de rencontres avec les autorités publiques
• Élaboration de documents de plaidoyer
• Renforcement des capacités des porteurs d’initiatives en lien avec les actions de l’initiative

Les initiatives médiatisées sont fortement encouragées

Les types d’actions suivants ne sont pas éligibles :

• Visite d’échange : Les visites ayant pour seul but d’échanger des pratiques
• Grands travaux de construction
• Conférences uniques : les conférences ne peuvent être subventionnées que si elles s’inscrivent dans un programme d’activités plus large, à mettre en œuvre sur la durée de vie de l’initiative.

2.3. Eligibilité des coûts

Les subventions accordées varient entre 1000 et 8000 DT selon l’ampleur de l’initiative.

Les montants demandés peuvent représenter 100% du coût de l’action ou bien un pourcentage inférieur si l’action est cofinancée par le porteur ou par d’autres bailleurs. Les montants sollicités ne pourront financer que les coûts en lien direct avec l’action décrite.

Les dépenses éligibles sont :

• Les dépenses liées à la mise en œuvre directe des activités ;
•  Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées : Factures portant le nom de l’association + date + signature + cachet
•  Les coûts de fonctionnement et de communication ne dépassant pas 7% du montant global de la subvention

Les dépenses non éligibles sont :

• Les dépenses liées à l’achat d’équipements
•  Les coûts de ressources humaines liés à la structure
• Les frais de déplacement et d’hébergement en dehors du territoire de l’action.
• Salaire / rémunération d’un coordinateur de l’initiative
• Tout honoraire d’un membre de l’association ou du codemandeur
• Des prêts ou des aides sociales ; – Des voyages, des bourses d’études
• Des travaux d’embellissements des locaux…

3. Critères de sélection

LOT 2 : Éducation Inclusive

1. Objectifs

a. Objectif général :

Les acteurs locaux seront accompagnés pour développer des initiatives inclusives favorisant l’accès à une éducation de qualité pour les enfants en situation de handicap sur les territoires du projet EI DLI dans les gouvernorats de Siliana, de Bizerte et Kébili.

b. Objectifs spécifiques :

•  Mener des actions de plaidoyer en faveur de l’éducation inclusive
• Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux structures éducatives
•  Améliorer la qualité de l’éducation proposée aux enfants en situation de handicap

 2. Critères d’éligibilité

2.1 Éligibilité des demandeurs

Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

• Être une association sans but lucratif
• Appartenir à l’une des catégories suivantes d’associations : Organisation de Personnes Handicapées, Organisation de la Société Civile concernée par la question du handicap, association de la société civile, association prestataire de service
• Le projet devra être réalisé en partenariat entre au moins deux acteurs (entre une association et un service d’éducation, entre une structure spécialisée et une structure non spécialisée…) de manière à favoriser la concertation entre les acteurs
•  Proposer un codemandeur/partenaire à l’initiative de la société civile ou parmi les autorités locales/nationales

Les demandeurs présentant la condition suivante seront priorisés :

•  Être inscrit à la formation E-Learning sur la coordination des politiques locales dans le domaine du handicap, délivrée en 2015 et 2016 dans le cadre des projets DECIDE et EI-DLI

 2.2 Éligibilité des actions

Les initiatives proposées doivent impliquer obligatoirement des personnes handicapées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet.

2.2.1. Durée

La durée des initiatives ne doit pas dépasser 5 mois et ces dernières devront s’achever avant le 15 octobre 2016.

2.2.2. Localisation/Couverture géographique

Les actions doivent se dérouler au niveau local ou au niveau national.

2.2.3. Type d’actions

L’initiative peut comporter certaines actions qui permettent de construire un plaidoyer ou un cadre de concertation.

2.2.3 Type d’actions

Les initiatives seront proposées dans la plupart des cas par des structures associatives, à partir d’un cahier des charges prédéfini, qui comportera notamment les critères d’éligibilité suivants :

• Le projet devra contribuer à l’accès des ESH dans les services d’éducation par des mesures concrètes et des effets mesurables
•  Le projet devra bénéficier équitablement aux garçons et aux filles
• Le projet devra être réalisé en partenariat entre au moins deux acteurs (entre une association et un service d’éducation, entre une structure spécialisée et une structure non spécialisée…) de manière à favoriser le décloisonnement entre les intervenants.

Quelques exemples d’actions éligibles :

• Accompagnement d’ESH dans leur scolarité en milieu ordinaire (auxiliaires de vie scolaire, aides techniques, soutien parental)
•  Formation à la Langue des Signes pour les professionnels
• Développement de services support (transport adapté, équipes pluridisciplinaires, dispositif d’accompagnement de proximité…).

 2.3 Éligibilité des coûts

Le montant des initiatives proposées devra être compris entre1000 et 8000 DT. Les montants demandés peuvent représenter 100% du coût de l’action ou bien un pourcentage inférieur si l’action est cofinancée par le porteur ou par d’autres bailleurs. Les montants sollicités ne pourront financer que les coûts en lien direct avec l’action décrite.

Les dépenses éligibles sont :

•  Les dépenses liées à la mise en œuvre directe des activités
•  Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées : Factures portant le nom de l’association + date + signature + cachet
• Les coûts de fonctionnement et de communication ne dépassant pas 7% du montant global de la subvention

Les dépenses non éligibles sont :

• Les dépenses liées à l’achat d’équipements
• Les salaires, coûts de ressources humaines liés à la structure
• Les frais de déplacement et d’hébergement en dehors du territoire de l’action.
•  Salaire / rémunération d’un coordinateur de l’initiative
• Tout honoraire d’un membre de l’association ou du codemandeur
• Des prêts ou des aides sociales ; – Des voyages, des bourses d’études
• Des travaux d’embellissements des locaux…

3. Critères de sélection