25 Janvier 2022 Il y a 3 years
FORMATION
OBLIGATIONS FISCALES
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Lab’ess) vise à contribuer activement au développement durable des acteur.rice.s de l’innovation sociale pour répondre efficacement aux besoins socio-économiques du pays. La mission du Lab’ess est double.
D’une part, il héberge, forme, accompagne, promeut les entrepreneur.es sociaux.ales et les organisations de la société civile tunisiennes pour changer d’échelle à travers un programme d’incubation inclusif.
D’autre part, il a un rôle de facilitateur puisqu’il permet la connexion entre les différent.es acteurs.rices engagé.e.s [ société civile, Etat et secteur privé ] afin de créer des synergies favorables à l’accélération des projets à impact et à la reconnaissance de l’ESS en Tunisie.
Le Lab’ess propose un programme d’incubation complet pour accompagner les porteurs de projets d’innovation sociale sur une période de 6 mois. Une équipe dédiée durant toute la période.
Après les 6 mois d’incubation sur tous les aspects permettant au bénéficiaire d’élaborer un business plan complet, une sélection des projets les plus avancés est faite. Au dispositif d’incubation, s’ajoutera donc en parallèle un accompagnement spécifique au financement sur 2 mois.
Les bénéficiaires de cet accompagnement sont les entrepreneur.e.s incubé.e.s actuellement ainsi que des alumni des promotions d’incubation précédentes. Une attention particulière sera portée aux femmes entrepreneures, qui disposent généralement d’un capital plus faible pour leur projet et éprouvent parfois des difficultés à négocier avec d’éventuels investisseurs.
La formation sur les obligations fiscales vise à appréhender les règles de la fiscalité d’entreprise qui évoluent régulièrement. En effet, il est indispensable de disposer d’une bonne culture fiscale ; et ce, avec tous les principes et toutes les applications pratiques.
Le Lab’ess souhaite donc appuyer les projets bénéficiaires avec 2 journées de formation collective.
Principaux objectifs
Comprendre l’environnement fiscal de l’entreprise afin d’acquérir les bons réflexes Procéder aux arbitrages pertinents et anticiper les risques fiscaux dans l’entreprise Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale
III. ORGANISATION DU PROGRAMME DE L’ACTION
Le déroulé de l’action
2 journées consacrée à la formation collective au profit des bénéficiaires durant le mois de mai 2022.
L’atelier de formation se doit être dynamique et interactif, selon une méthodologie d’approche par la compétence, centrée sur l’apprenant. Des études de cas et des exercices de groupe sont réalisés pour appuyer le cours
Langue de l’action
La formation devra se faire en français et en arabe (dialecte tunisien). Le support de formation devra être décliné en français.
Livrables
A l’issu de toute session de formation, les participant.e.s auront accès au support de formation (PowerPoint, livret, etc.) et au plan de formation.
Il sera également attendu un rapport de formation (Annexe 1), incluant une enquête de satisfaction.
Horaire : Les deux journées de formation débuteront à 9h00. L’agenda sera adapté par vos soins en comptant sur la base d’une durée de formation de 7 heures.
Date : 23 et 24 Mai 2021
Lieu : salle de formation du Lab’ess
Le Lab’ess s’engage à mettre à la disposition du.de la consultant.e toutes les données nécessaires à l’exécution de sa mission
Le.la consultant.e s’engage à communiquer à l’équipe du Lab’ess le lien de connexion aux séances d’accompagnements bien amont de la séance
Une expérience dans les missions de formation
Une expertise dans la fiscalité
Une sensibilité aux problématiques sociales et environnementales
VII. SELECTION, ETAPES DE L’ACTION ET PAIEMENT
Etapes du processus de réalisation de l’étude Calendrier initial Lancement de l’appel à expert.e.s/formateur.e.s 13/01/2022 Clôture de l’appel à consultation 25/01/2022 Contractualisation 10/02/2022 Animation de la formation 23 et 24 mai 2021
Délais de
Etapes Livrables Délais estimés
validation par le Lab’ess
Paiement Après
Animation de l’atelier de formation au Lab’ess
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 13 January 2022
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