FORMATION  OBLIGATIONS FISCALES -Lab’ess عودة إلى الفرص

FORMATION 

OBLIGATIONS FISCALES 

CONTEXTE ET JUSTIFICATION  

1. Le Lab’ess, le laboratoire de l’économie social et solidaire

Le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Lab’ess) vise à contribuer activement au  développement durable des acteur.rice.s de l’innovation sociale pour répondre efficacement aux  besoins socio-économiques du pays. La mission du Lab’ess est double.  

D’une part, il héberge, forme, accompagne, promeut les entrepreneur.es sociaux.ales et les  organisations de la société civile tunisiennes pour changer d’échelle à travers un programme  d’incubation inclusif.  

D’autre part, il a un rôle de facilitateur puisqu’il permet la connexion entre les différent.es acteurs.rices  engagé.e.s [ société civile, Etat et secteur privé ] afin de créer des synergies favorables à  l’accélération des projets à impact et à la reconnaissance de l’ESS en Tunisie. 

1. Premier incubateur tunisien de projets à impact social et environnemental 

Le Lab’ess propose un programme d’incubation complet pour accompagner les porteurs de projets  d’innovation sociale sur une période de 6 mois. Une équipe dédiée durant toute la période.

1. Accompagnement au financement  

Après les 6 mois d’incubation sur tous les aspects permettant au bénéficiaire d’élaborer un business  plan complet, une sélection des projets les plus avancés est faite. Au dispositif d’incubation, s’ajoutera  donc en parallèle un accompagnement spécifique au financement sur 2 mois.  

Les bénéficiaires de cet accompagnement sont les entrepreneur.e.s incubé.e.s actuellement ainsi  que des alumni des promotions d’incubation précédentes. Une attention particulière sera portée  aux femmes entrepreneures, qui disposent généralement d’un capital plus faible pour leur projet et  éprouvent parfois des difficultés à négocier avec d’éventuels investisseurs. 

1. OBJECTIFS DE L’ACTION 

La formation sur les obligations fiscales vise à appréhender les règles de la fiscalité d’entreprise qui  évoluent régulièrement. En effet, il est indispensable de disposer d’une bonne culture fiscale ; et ce, avec tous les principes et toutes les applications pratiques.  

Le Lab’ess souhaite donc appuyer les projets bénéficiaires avec 2 journées de formation  collective. 

Principaux objectifs 

 Comprendre l’environnement fiscal de l’entreprise afin d’acquérir les bons réflexes  Procéder aux arbitrages pertinents et anticiper les risques fiscaux dans l’entreprise  Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale 

III. ORGANISATION DU PROGRAMME DE L’ACTION 

Le déroulé de l’action  

2 journées consacrée à la formation collective au profit des bénéficiaires durant le mois de mai 2022.  

L’atelier de formation se doit être dynamique et interactif, selon une méthodologie d’approche par la  compétence, centrée sur l’apprenant. Des études de cas et des exercices de groupe sont réalisés  pour appuyer le cours 

Langue de l’action 

La formation devra se faire en français et en arabe (dialecte tunisien). Le support de formation devra être décliné en français.  

Livrables  

A l’issu de toute session de formation, les participant.e.s auront accès au support de formation  (PowerPoint, livret, etc.) et au plan de formation.  

Il sera également attendu un rapport de formation (Annexe 1), incluant une enquête de satisfaction. 

1. CALENDRIER ESTIMATIF, DUREE ET LIEU DE L’ACTION 

 Horaire : Les deux journées de formation débuteront à 9h00. L’agenda sera adapté par vos soins  en comptant sur la base d’une durée de formation de 7 heures. 

 Date : 23 et 24 Mai 2021  

 Lieu : salle de formation du Lab’ess 

1. CONDITIONS MATÉRIELLES ET ENGAGEMENTS 

 Le Lab’ess s’engage à mettre à la disposition du.de la consultant.e toutes les données  nécessaires à l’exécution de sa mission 

 Le.la consultant.e s’engage à communiquer à l’équipe du Lab’ess le lien de connexion aux  séances d’accompagnements bien amont de la séance 

1. QUALIFICATIONS ET PROFIL DU.DE LA CONSULTANT.E Le.la consultant.e devra répondre au profil suivant : 

 Une expérience dans les missions de formation  

 Une expertise dans la fiscalité 

 Une sensibilité aux problématiques sociales et environnementales  

VII. SELECTION, ETAPES DE L’ACTION ET PAIEMENT 

Etapes du processus de réalisation de l’étude Calendrier initial Lancement de l’appel à expert.e.s/formateur.e.s 13/01/2022 Clôture de l’appel à consultation 25/01/2022 Contractualisation 10/02/2022 Animation de la formation 23 et 24 mai 2021 

Délais de  

Etapes Livrables Délais estimés 

validation par le  Lab’ess 

Paiement Après  

Animation de  l’atelier de  formation au  Lab’ess 

[Lab’ess]TdR_Obligations fiscales_Fin promo#3