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GENERALITES

1. CONTEXTE DE REALISATION DE LA MISSION

1. a) CONTEXTE DE REALISATION DE LA MISSION

1. a) Humanité et Inclusion 

Interventions de Humanité et Inclusion au Maghreb

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régional, HI vise à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays d’intervention mais aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics. 

1. b) Présentation de la mission HI Tunisie

Historique de l’intervention d’Humanité et Inclusion en Tunisie 

• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales.
• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de représentation.

Projets en Tunisie

En Tunisie, les actions de l’association ont comme objectif Renforcer la couverture des besoins de protection, de santé et réadaptation et d’insertion pour un public vulnérable élargi (Personnes en situation de handicap, Femmes et Migrants), notamment par la mise en œuvre d’un pôle d’expertise technique de HI.

Cet objectif se décline en 3 axes stratégiques :

Axe 1 : Assurer l’accès des personnes vulnérables à des services de qualité permettant l’inclusion et la participation sociale

Axe 2 : Protéger contre les violences de tous types et prévenir la détresse psychologique.

Axe 3 : améliorer la prise en charge du handicap notamment par le développement de nouvelles filières métiers

L’association mène actuellement en Tunisie quatre projets de développement à savoir : 

• Projet « Pépinière Urbaine » : Mené dans le cadre du programme PROVILLE en partenariat avec le laboratoire de l’économie sociale et solidaire – Lab’ess et le bureau d’étude Kandeel. Le projet est financé par l’Agence Française de Développement – AFD. Le projet vise à faire émerger dans les quartiers ciblés par les programmes de réhabilitation des quartiers précaires en Tunisie des projets complémentaires, en amont ou en aval des interventions, via des initiatives et micro-projets portés par les habitants. Le projet se déroule actuellement sur le Grand Tunis et le gouvernorat de Gabes. Pour plus d’information merci de contacter : m.afchar@hi.org 
• Projet « Autisme » : Pour une meilleure prise en charge et inclusion des enfants autistes en Tunisie. Ce projet est mené en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales, le projet vise l’inclusion sociale et l’amélioration de la qualité de prise en charge enfants ayant des troubles de spectre autistique (TSA). Le projet est financé par la Direction de la Coopération Internationale de Monaco. Pour plus d’information merci de contacter : s.ben-messaoud@hi.org 
• Projet « Emploi et Handicap » : Ce projet régional exécuté dans 4 pays (Sénégal Benin, Maroc, Tunisie) fait suite à 3 années de travail sur la problématique d’accès à l’emploi décent pour les personnes handicapées. Les services de l’emploi ont adapté leurs pratiques pour mieux les accompagner, mais l’enjeu sera de pérenniser et mettre à l’échelle ces pratiques en incitant un portage multi-acteurs. HI accompagnera, en collaboration avec ses partenaires nationaux, les personnes handicapées pour accéder à un emploi grâce à un accompagnement technique. Un fort plaidoyer permettra de rendre le dispositif public existant d’accès à l’emploi plus ouvert aux personnes handicapées. Le projet est financé par l’Agence Française de Développement. Pour plus d’information merci de contacter : a.benahmed@hi.org 
• Projet « IDMEJ » : L’objectif de IDMEJ est de permettre aux femmes victimes de violence ainsi qu’aux personnes en situation de handicap en Tunisie d’accéder à leurs droits, à travers un engagement multi-acteurs favorisant un changement d’attitude et de comportement d’une part, et la promotion de réformes sociales et institutionnelles permettant un meilleur accès aux services au profit de ces deux catégories de population d’autre part. Le projet est mis en œuvre par Handicap International (HI) Tunisie et l’association Tunisian Association For Management And Social Stability (TAMSS). Le projet IDMEJ est financé par le Département d’Etat américain, le Bureau des Affaires du Proche-Orient et l’Ambassade des Etats-Unis en Tunisie. Pour plus d’information merci de contacter : s.attafi@hi.org 

III.  CONTEXTE DE LA MISSION

Contexte général, le handicap en Tunisie : 

Malgré l’arsenal juridique existant en Tunisie (Article 48 de la constitution remplacée par celui de 54 de 25/07/2022, loi organique 83-2005, la convention relative aux droits des personnes handicapées…), les jeunes en situation de handicap, les jeunes sans qualification et/ou avec un niveau d’études très bas, les jeunes issus du milieu rural restent fortement frappés par le chômage, accentuant leur marginalisation et leur précarité. Enfin, les personnes en situation de handicap (PSH) actives ont en moyenne des taux d’emploi trois à quatre fois inférieurs au reste de la population active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales.

La part des personnes en situation de chômage au sein de la population active en Tunisie gravite aux alentours de 18.2 % au cours de l’année 2021, avec des disparités importantes selon 1) le genre, le taux de chômage étant estimé chez les femmes à 24.1% contre 15.9% chez les hommes ; 2) la répartition géographique. 

Ces disparités se retrouvent également dans l’accès aux activités auto-entrepreneuriales. Le taux des jeunes hommes travailleurs indépendants s’élève à 7,9% dans les zones rurales, alors qu’il est presque deux fois plus élevé dans les zones urbaines. L’auto-emploi chez les jeunes femmes est pratiquement inexistant avec un taux de 2,2% dans les zones rurales et 1,5% dans les zones urbaines, reflétant le déficit des dispositifs mis en œuvre pour faciliter l’accès à ce type d’activités. 

En janvier 2018 Hi en partenariat avec l’institut national de statistiques dans la région de Manouba, qu’a fait la suite d’un processus de renforcement des capacités et d’accompagnement de la part des experts en matière, le taux de prévalence réel du handicap en Tunisie se situe entre [4.1-12.7] %, soit au moins le double des statistiques déclaré par l’INS en 2014. 

Cette divergence sur le plan de recensement, représente un premier obstacle, dans l’analyse des freins qu’une personne handicapée faire face voire dans l’analyse des facteurs de vulnérabilité, ainsi qu’une grande répercussion sur l’élaboration des programmes des politiques publiques Tunisiens, y compris celle d’insertion socio-économique.

En outre, la vision sectorielle sociale d’handicap en Tunisie en adoptant l’approche médicale, a favorisé une déficience dans l’analyse des besoins de développement local en Tunisie par la suite le processus d’élaboration des politiques publiques en Tunisie. En effet, la cause du handicap est une cause transversale qui rassemble à la fois, les services médicales, éducatifs, emploi…, tout en signalant que 74% des handicaps sont invisibles et 78% des handicaps sont des handicaps acquis pour donner suite à un incident. 

Contexte projet : Avec un focus sur le déploiement d’une démarche de sensibilisation et de plaidoyer locales et national, la phase 02 du projet adoptera une méthodologie de consolidation et pérennisation des dynamiques d’insertion mises en place dans la phase 01 du projet Emploi & handicap. Cette phase sera accompagnée d’une démarche de plaidoyer transversal, le projet sera déployé uniquement sur la région de Bizerte comme territoire pilote de projet dans un optique de duplication à l’échelle national. 

1. a) Présentation succincte du projet « Emploi & handicap » 

1. Mise en contexte de la mission : 

La présente action s’inscrit dans la continuité des processus mis en place du projet Emploi & handicap à savoir le degré d’avancement qui se décline comme suit :

• Diagnostic des enjeux et les freins d’insertion dans le gouvernorat de Bizerte auprès des acteurs œuvrant avec les personnes handicapées.
• Réalisation d’une étude d’état des lieux portant sur les cadres juridiques, les freins et les obstacles des personnes handicapées. 
• Lancement et sélection des deux associations partenaires en incubation et de plaidoyer. 

L’ensemble de ces réalisations ainsi que ce cycle de renforcement des capacités fait l’office du cadrage méthodologique de mise en œuvre du projet. 

1. Enjeux de la mission 

En cohérence avec les objectifs du projet qui favorise l’instauration d’une dynamique de concertation et de coordination entre les différents acteurs locaux de développement (OSCs, acteurs publics, les instances de l’état déconcentré…) ; des comités techniques d’accompagnement ont été mis en place, ces comités sont amenés à se coordonner et mettre en place un parcours d’accompagnement à l’insertion professionnelle et à l’auto-emploi des personnes handicapées. Suivi par la suite d’une démarche de plaidoyer afin d’institutionnaliser cette dynamique pour une durabilité d’accès à l’emploi décent des personnes handicapées. 

A cet effet, l’équipe projet prévoit un cycle de renforcement de capacités au profit des acteurs régionaux de Bizerte comprenant les axes suivants : 

• Politiques publiques : qu’est-ce qu’une politique publique ? 
• Finances publiques & mécanismes de planification budgétaire 
• Articulation du plaidoyer dans le processus d’élaboration des programmes des politiques publiques
• Introduction à la gestion axée sur les résultats. 

1. OBJECTIFS ET RESULATS ATTENDUS DE LA MISSION

1. a) Objectifs de la mission

Sous la coordination du chef du projet, le consultant.e sera chargé.e de répondre aux objectifs déclinés ci-dessous :  

1. b) Méthodologie d’intervention 

Ce cycle portera sur l’appui des acteurs locaux et des organisations de la société civile en matière de compréhension et l’élaboration des politiques publiques sociales et d’inclusion en Tunisie, ainsi que l’articulation de l’ensemble des interventions y compris la campagne nationale de plaidoyer. 

Un recours aux analyses des politiques publiques sociales et la mise en coordination avec celle de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi que d’investissement est nécessaire pour une meilleure orientation de cadre de mise en œuvre du projet. 

Vu le nombre des acteurs à renforcer, une répartition des acteurs par groupe sera faite, soit 6 jours de formation par groupes (la composition des groupes fera l’objet d’un accord préalable avec le prestataire.

Nous proposons dans ce sens la structuration suivante pour le prestataire : 

Cette structuration pourra faire l’objet d’une revue si le consultant en démontre la pertinence.  

Le cycle sera déployé en deux temps en raison de nombre du public cible.