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Expertise France

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Échéance

04 Juillet 2021 Il y a 4 semaines

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Détails de l'opportunité

Régions concernées par cette opportunité: Tunis

Description de la mission:

Descriptif de la mission :

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et startuppers de la naissance du concept jusqu’à son possible développement à l’international, via de l’expertise technique et juridique.

Les experts juridiques disposent de compétences en droit des affaires, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, et toute sous-branche du droit nécessaire pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape clé de leur développement.

La mission aura pour objectif de :

  • Accompagner en one-to-one les entrepreneurs/ startuppers membres de la communauté The Dot: les écouter, les informer, les conseiller et leur préparer les documents nécessaires.
  • Préparer et animer en collaboration avec l’équipe de The Dot des sessions de formation en vue de renforcer les capacités des entrepreneurs.
  • Capitaliser sur l’accompagnement fourni aux entrepreneurs en créant pour The Dot, une bibliothèque de templates de contrats, statuts, pactes, chartes, conventions, et tout autre livrable nécessaire pour aider les jeunes entrepreneurs à se développer.

 

L’expertise juridique devra couvrir, selon les besoins, les sous branches suivantes :

 

1/ Droit des affaires :

  • Création des sociétés
    • Stratégie juridique
    • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
    • Rédaction des statuts de la société
  • Opérations d’ouverture de capital
    • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement) et de filialisation
  • Conseil juridique des sociétés :
    • Conseil sur l’organisation des Assemblées Générales, accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux d’Assemblées générales.
    • Rédaction de pactes d’associés
    • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
  • Conseil et accompagnement des entreprises en difficultés : procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…
  • Informatique & nouvelles technologies
    • Accompagnement dans la rédaction de contrats de: développement de logiciel, licence de logiciel, cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, maintenance, dépôt de codes sources, SAAS, etc.

2/ Audit et définition d’une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle

  • Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
  • Évaluation du préjudice lié à la reprise de créations (marques, datas…)
  • Rédaction et suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations

 

3/ Droit commercial et de la concurrence

 

4/ Droit du E-commerce :

  • Accompagnement dans la rédaction des mentions légales, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les conditions générales de vente

 

5/ Droit du travail

 

6/ Droit des affaires internationales :

  • Accompagnement dans la rédaction de contrats internationaux et de délocalisations ;

Description du projet ou contexte:

Dans le cadre du projet Innov’i, le projet The DOT vise à soutenir l’écosystème de l’entrepreneuriat, de l’innovation et du numérique en Tunisie au travers de la création d’un lieu et d’une plateforme dédiée à son développement et à sa valorisation.

Mission : Regrouper dans un même lieu les programmes / initiatives / services à la destination des jeunes, des entrepreneurs et l’écosystème dans sa globalité.

Vision : Créer une dynamique d’innovation, de transformation et d’entrepreneuriat équitablement répartie sur nos régions.

Valeurs :

– Transformer l’économie numérique en une économie à plus haute valeur ajoutée.

– Mettre les jeunes au cœur des services proposés.

– Promouvoir les synergies entre tous les acteurs nationaux et régionaux.

Le projet The DOT est destiné à être une plateforme pour tout l’écosystème entrepreneurial, un lieu d’accueil pour les entrepreneurs de tout le pays et une vitrine pour l’innovation tunisienne. Il doit permettre de faciliter les connexions entre les acteurs et de favoriser le dialogue entre le secteur privé et les institutions publiques. Seraient ainsi présents en son sein des acteurs technologiques et opérateurs du numérique, des programmes de formation, des programmes d’accompagnement des entreprises et des startups ainsi que les acteurs publics. L’attractivité du lieu et l’implication de partenaires internationaux sont essentielles pour assurer la réussite du projet. Le projet a été lancé en novembre 2020 pour une phase pilote de 24 mois. Il est accueilli dans cette phase par un bâtiment entièrement équipé mis à disposition dans le cadre d’un partenariat avec un grand groupe tunisien. Le travail de préfiguration de la structure cible sous forme de partenariat public-privé devra être continuée parallèlement à l’installation de la version pilote du lieu.

Informations complémentaires

Informations complémentaires :

  • Lieu de la mission : Tunis / En ligne.
  • Durée de la mission : 50 jours / hommes (indicatif pour la totalité du programme)
  • Date de prise de fonction : Juillet 2021.

 

Critères d'éligibilité

  • Diplôme d’Avocat ou d’Assistant juridique
  • Une expérience en mentoring serait un atout
  • Une expérience avérée dans l’accompagnement des PME et des entrepreneurs innovants
  • Une parfaite connaissance du contexte tunisien ;
  • Maîtriser parfaitement le Français et l’Anglais à l’oral comme à l’écrit et disposer de solides capacités de rédaction et de communication en Français et en Anglais
  • Expérience professionnelle générale d’au moins 10 ans ;
  • Une expérience significative dans l’accompagnement et le renforcement des capacités de PME/ startups ;

L'opportunité a expiré

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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 25 juin 2021


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