Experts juridique (H/F)-Expertise France Retour vers les opportunités

Descriptif de la mission :

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et startuppers de la naissance du concept jusqu’à son possible développement à l’international, via de l’expertise technique et juridique.

Les experts juridiques disposent de compétences en droit des affaires, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, et toute sous-branche du droit nécessaire pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape clé de leur développement.

La mission aura pour objectif de :

• Accompagner en one-to-one les entrepreneurs/ startuppers membres de la communauté The Dot: les écouter, les informer, les conseiller et leur préparer les documents nécessaires.
• Préparer et animer en collaboration avec l’équipe de The Dot des sessions de formation en vue de renforcer les capacités des entrepreneurs.
• Capitaliser sur l’accompagnement fourni aux entrepreneurs en créant pour The Dot, une bibliothèque de templates de contrats, statuts, pactes, chartes, conventions, et tout autre livrable nécessaire pour aider les jeunes entrepreneurs à se développer.

L’expertise juridique devra couvrir, selon les besoins, les sous branches suivantes :

1/ Droit des affaires :

• Création des sociétés
  • Stratégie juridique
  • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
  • Rédaction des statuts de la société
• Opérations d’ouverture de capital
  • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement) et de filialisation
• Conseil juridique des sociétés :
  • Conseil sur l’organisation des Assemblées Générales, accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux d’Assemblées générales.
  • Rédaction de pactes d’associés
  • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
• Conseil et accompagnement des entreprises en difficultés : procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…
• Informatique & nouvelles technologies
  • Accompagnement dans la rédaction de contrats de: développement de logiciel, licence de logiciel, cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, maintenance, dépôt de codes sources, SAAS, etc.

2/ Audit et définition d’une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle

• Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
• Évaluation du préjudice lié à la reprise de créations (marques, datas…)
• Rédaction et suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations

3/ Droit commercial et de la concurrence

4/ Droit du E-commerce :

• Accompagnement dans la rédaction des mentions légales, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les conditions générales de vente

5/ Droit du travail

6/ Droit des affaires internationales :

• Accompagnement dans la rédaction de contrats internationaux et de délocalisations ;

Description du projet ou contexte: