Expertise individuelle – Expertise France Retour vers les opportunités

Composante 2 de ProGreS Migration (Phase II) : 

Accompagner la réinsertion économique et sociale des migrants tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de leurs projets de réinsertion.

Expertise individuelle 

« Mobilisation des Etats membres partenaires au Dispositif de réinsertion des migrants »  

Septembre 2022

Contexte

Ce projet est une composante du programme « Favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale migratoire en Tunisie » financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de favoriser la mise en place d’un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie.

La première phase du projet (2017-2021) avait pour objectif d’accompagner et de consolider la réinsertion des tunisiens de retour via la mise en place d’un Dispositif national d’accueil proposant une palette de services adaptés et coordonnés visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants Tunisiens de retour. Ce Dispositif, appelée « Dispositif Tounesna » est hébergé au sein de l’OTE et piloté par trois institutions clés – l’OTE, l’ANETI et la CGPS – qui ensemble offrent aux migrants de retour un appui sur les plans social et économique. Le Dispositif a accueilli plus de 630 personnes pendant la période du projet. Par ailleurs, cette phase I a également permis d’accompagner 159 migrants de retour dans le cadre des aides socio-économique financées par le projet. 

Une deuxième phase du projet a été signée le 1er décembre 2021, pour une durée de 36 mois et un budget de 3,9 millions d’euros. Celle-ci sera mise en œuvre par Expertise France et l’OFII. Cette seconde phase mettra l’accent sur le renforcement et la pérennisation du Dispositif. Par ailleurs, le projet continuera à accompagner la réinsertion des migrants via le financement de 320 aides socio-économiques. L’action s’organisera autour de trois axes d’intervention :

• En premier lieu, le projet appuiera l’ancrage du dispositif Tounesna dans le paysage institutionnel Tunisien afin de lui donner toute sa légitimité d’action (OS1).

Grâce aux aides à la réinsertion prévues par ProGreS I, le dispositif Tounesna a pu mettre en place des schémas d’accompagnement par des aides à la réinsertion sociale et des aides à la réinsertion économique (par l’emploi ou par la création de micro-projet). Les mécanismes de coordination entre les trois institutions ont été élaborés par la Taskforce, et celle-ci a par la suite travaillé à implémenter ces mécanismes au sein de leurs administrations respectives pour permettre la mise en place des prestations du dispositif Tounesna par les agents publics. 

Dans cette nouvelle phase, le projet va appuyer la taskforce pour qu’elle puisse formaliser ces mécanismes de façon durable. Ainsi, le dispositif Tounesna disposera des ressources institutionnelles techniques, humaines et logistiques nécessaires à la continuité de ses prestations publiques de façon pérenne.

Il sera également question de renforcer les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, et leur suivi & évaluation. Des formations seront déployées à cet effet à l’attention des agents du dispositif Tounesna. 

• En deuxième lieu, le projet œuvrera également à pérenniser le Dispositif Tounesna via une modélisation et une mobilisation accrue des Etats Membres (OS2)

Un travail de consultation pour identifier les pistes d’une modélisation du Dispositif de réinsertion a été initié en Phase I. Il a abouti à une série de recommandations à l’attention des acteurs institutionnels Tunisiens et européens, et servira de point de départ pour l’élaboration d’un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna. En Phase II, le projet appuiera l’OTE afin d’identifier et de tester un modèle pour le Dispositif Tounesna. Ce modèle devra prendre en compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (quels actes juridiques au niveau tunisien pour formaliser le dispositif). 

Par ailleurs, le projet renforcera les capacités des institutions qui portent le dispositif Tounesna à élaborer et mener des actions de plaidoyer et de mobilisation de partenaires techniques et financiers, afin de pérenniser la mise en place de programmes d’accompagnement à la réinsertion par des aides.

Cet exercice sera mené en parallèle d’une mobilisation renforcée des pays européens partenaires du projet et des autres EM partenaires potentiels, l’objectif étant de rassembler davantage de pays autour du Dispositif et ainsi de garantir sa durabilité. Diverses activités sont prévues afin de renforcer les liens entre le Dispositif et les pays européens : visites d’études, séminaires thématiques, plaidoyer, échanges réguliers, etc. 

• Enfin, en parallèle de ce travail de renforcement et de pérennisation du Dispositif, le projet continuera de fournir des aides pour la réinsertion socio-économique de migrants de retour usagers du dispositif Tounesna. 

La Phase II du projet prévoit qu’au moins 320 migrant-e-s tunisiens de retour d’un pays européen contributeur au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, usager du dispositif Tounesna, pourront bénéficier d’une aide sociale et/ou d’une aide économique : 

• Une aide sociale (jusqu’à 90 personnes) : cette aide est prévue pour les migrants en situation de vulnérabilité et les membres de leurs familles en fonction de critères d’éligibilité définis dans les schémas directeurs du dispositif. 
• Une aide économique (270 personnes) : elle est attribuée aux migrants éligibles sur la base des critères établis dans les schémas directeurs, parmi lesquels certains bénéficient également de l’aide sociale. Elle pourra servir à accompagner le migrant dans sa réinsertion professionnelle soit à travers l’emploi, ou à travers la création d’une entreprise. 

Les migrants de retour usagers du Dispositif Tounesna qui peuvent bénéficier des aides prévues par le projet pourront être :

• Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation de vulnérabilité désirant faire un retour volontaire. 
• Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation d’obligation de quitter le territoire et des migrants tunisiens faisant l’objet d’une procédure de retour forcé 
• Des migrants tunisiens présents sur le sol tunisien rentrés depuis moins de 12 mois d’un Etat européen partenaire du dispositif Tounesna 
• Un petit nombre de migrants étrangers sera par ailleurs intégré au public bénéficiaire des aides à la réinsertion (15 migrants subsahariens présents sur le territoire tunisien)

Objectifs de la mission 

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Spécifique 2 « Renforcer les capacités de pérennisation du dispositif Tounesna et son intégration dans la stratégie migratoire tunisienne » et dans le Résultat 2.1 « Un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna est proposé et prendra compte trois piliers prioritaires : financer, juridique, et opérationnel ». 

L’expert.e interviendra en appui à la Cheffe de projet EF sur l’objectif transversal de mobilisation des Etats européens autour du Dispositif Tounesna. Il/elle travaillera également étroitement avec l’expert.e national.e concerné.e sur la modélisation du Dispositif.  

L’expertise individuelle sera déployée en Tunisie et dans les Etats membres partenaires du projet, à savoir, dans une phase de démarrage, l’Allemagne, la Suisse, la France, et les Pays-Bas, éventuellement l’Italie, la Belgique, l’Autriche et l’Espagne dans une phase ultérieure). Elle devra également exécuter des consultations avec la Commission européennes (DGNEAR et DGHOME) afin de correctement intégrer les nouvelles orientations stratégiques et programmes européens sur le retour et la réinsertion (Frontex et RRF) dans les modèles et mécanismes proposés aux EM. 

Les objectifs de la mission consisteront à : 

• Aider le projet à acquérir une meilleure compréhension du fonctionnement technique et juridique des institutions des Etats membres de l’UE en matière de retour et de réinsertion (schémas de réinsertion pour les migrants contraints ou volontaires au retour) ; 
• Orienter et conseiller l’équipe projet sur la mobilisation des EM, en fonction des enjeux stratégiques pour ces EM et pour la Tunisie ;  
• Appuyer et faciliter la communication et le partage d’information avec les Etats membres, et contribuer au renforcement de la coopération entre les Etats membres, le Dispositif Tounesna, et le projet ;  
• Appuyer l’exercice de modélisation du Dispositif Tounesna en lien avec l’expert national mandaté sur le sujet ;
• Renforcer les capacités de l’OTE en matière de plaidoyer et de mobilisation des EM.

Résultats attendus & livrables 

Les résultats attendus sont les suivants, ainsi que les livrables correspondants :

• Réaliser un diagnostic (état des lieux) technique et juridique du fonctionnement des institutions des Etats membres partenaires du projet en matière de retour et de réinsertion, sur la base du travail entamé dans le projet Lemma ; 
• Rédiger des fiches pays concernant les schémas de réinsertion pour les migrants contraints ou volontaires au retour pour les EM partenaires du projet et l’Italie ;
• Elaborer un plan de mobilisation des EM, basé sur les enjeux stratégiques pour ces EM et pour la Tunisie. Ce plan devra identifier les actions pouvant encourager/renforcer la participation de certains EM au dispositif Tounesna de façon pérenne et la feuille de route de leur exécution
• Appuyer la conception et mise en œuvre d’un mécanisme d’échange et de coordination entre les EM (partenaires ou intéressés), le projet, et le Dispositif Tounesna ;
• Organiser et faciliter de séminaires et des ateliers de mobilisation des Etats Membres en Europe et en Tunisie ; 
• Organiser et faciliter des visites d’études destinées aux représentants institutionnels du Dispositif et de leurs homologues des EM ;
• Appuyer l’exercice de modélisation du Dispositif Tounesna en lien avec l’expert national mandaté sur le sujet, en :
  • identifiant les modes opératoires des pays européens partenaires et leurs exigences en termes de gestion de fonds, et potentiellement ceux d’agences européennes pouvant à terme alimenter financièrement le Dispositif 
  • travaillant avec l’expert modélisation sur l’identification d’un mode opératoire compatible avec les exigences et possibilités tunisiennes et européennes 
  • facilitant l’implication des pays européens dans le processus de modélisation 
• Renforcer les capacités de l’OTE (environ 10 personnes à identifier) en matière de plaidoyer pour la mobilisation de financements européens.

Durée de la mission 

La durée de la mission est de 80 jours perlés.  

La mission de l’expertise s’étalera de septembre 2022 à décembre 2024.

Profil de l’expert/e 

• L’expert/e  doit avoir une parfaite connaissance de l’environnement de travail dans lequel il/elle va intervenir en Tunisie et dans les Etats membres partenaires du projet ;  
• Forte connaissance en matière des politiques européennes sur les questions de retour et de réinsertion ; et une parfaite connaissance des mécanismes, fonds et programmes européens de financement de l’aide au retour volontaire et de la réinsertion
• Parfaite connaissance de la gestion partenariale et de projets de coopération ; 
• Expérience consolidée dans le domaine des migrations ; 
• Compétences rédactionnelles, analytiques et de synthèse ; 
• Compétences en transfert de connaissances et de compétences et en animation d’ateliers.

Pour candidater :

Il faut nous envoyer un CV, une lettre de motivation et la fiche d’EF (en PJ) à remplir, en utilisant le lien suivant : Mobilisation des Etats membres partenaires au Dispositif de réinsertion des migrants (H/F) (gestmax.fr)

DAJ_F044_v01 Formulaire de candidature expert individuel

TDR Expertise Mobilisation des EM