Expertise France – Responsable Composante « Développement local et services locaux » Retour vers les opportunités

Agence publique, Expertise France est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale. Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD).

Description du contexte

La « révolution de Jasmin » du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 portée par des revendications réclamant plus de liberté, de dignité, dénonçant l’injustice sociale et économique et le déséquilibre entre les régions, a entraîné des changements politiques majeurs en Tunisie et provoqué un choc historique, social, politique et économique.

Au lendemain de cette révolution, la décentralisation de l’action de l’Etat s’est imposée comme une évidence. C’est en 2018 qu’une étape importante de l’effectivité de la décentralisation est réalisée à travers l’adoption du Code des collectivités locales, puis l’organisation d’élections municipales permettant une représentativité des citoyens dans les prises de décisions à l’échelon locale. Les premiers conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct cette même année.

La période 2018-2021 est marquée par des acquis normatifs dont la plupart restent à mettre en application. L’année 2021, plus particulièrement, est marquée par d’importants évènements politiques et institutionnels : dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, constitution d’un nouveau gouvernement, dissolution du ministère des affaires locales dont les attributions relatives aux collectivités locales reviennent au ministère de l’Intérieur.

Si le référendum du 25 juillet 2022 entérine le nouveau projet de Constitution qui ne consacre aucun article ni chapitre aux collectivités locales, l’ensemble de la sphère institutionnelle et politique s’accorde à indiquer que l’Etat central ne peut répondre seul aux besoins des citoyens. La commune restant l’échelon privilégié pour la mise en place des politiques publiques locales et déploiement de meilleurs services aux citoyens.

Description du projet

Financé par l’Agence française de développement et mis en œuvre par Expertise France au bénéfice de la Fédération Nationale des Communes tunisiennes pour une durée de 36 mois, le projet d’appui au développement municipal (Tanmia Baladia) vise à améliorer la gouvernance locale des communes tunisiennes

Le projet s’inscrit en soutien à la mise en œuvre des objectifs de la politique du Gouvernement en faveur de la décentralisation, dont le renforcement de la qualité des services publics et la réduction des inégalités territoriales. Il se construit selon une stratégie à deux niveaux :

• Accompagnement de la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) comme instance de représentation et porte-parole des communes tunisiennes mais aussi organisation d’assistance-conseil aux communes membres ;
• Expérimentations et appui direct dans des communes pilotes ciblées ;

Cette stratégie permettra à la fois de venir tester des outils, méthodes dans les domaines cibles du projet (finances locales et développement local) dans les communes pilotes et d’enrichir l’offre de services de la FNCT à travers les expérimentations menées et pratiques mises en œuvre en vue d’une duplication ultérieure à toutes les communes membres de la FNCT.

Le projet «Tanmia Balladia» contribuera à la professionnalisation des pratiques de gestion budgétaire et fiscale des communes tunisiennes et à l’amélioration des pratiques de planification du développement local et de design et gestion de services publics locaux. Pour atteindre cet objectif, il s’agira de soutenir la FNCT pour le développement et l’animation d’offres de services spécifiques à destination de ses communes membres en matière d’assistance conseil, formation, plaidoyer, partage et capitalisation d’expériences étrangères, en particulier françaises.

A cet égard, la composante 2 visera à l’amélioration des pratiques de planification et gestion du développement local et des services locaux à travers la mise en œuvre d’un fonds d’appui à des projets innovants de développement local et d’amélioration des services publics locaux portés par les communes venant contribuer à un renforcement de l’offre de services de la FNCT dans ce domaine.

Description de la mission

Sous la supervision du coordinateur national et du chef de projet, le/la responsable de la Composante « développement local et services locaux » assurera à plein temps la coordination des activités de la composante 2 du projet. A ce titre, il/elle sera appuyé.e par la mobilisation d’expertise perlée. Il/elle fera partie de l’équipe technique d’Expertise France mise à disposition auprès de la FNCT pour la mise en œuvre du projet Tanmia Baladia.

De manière générale, il/elle poursuivra l’atteinte des résultats concernant :

• La mise en œuvre du fonds « Tanmia Baladia » dédié au financement de projets innovant de développement local et d’amélioration des services locaux au sein de 12 communes ;
• Un appui au développement et à l’animation d’une offre de services de la FNCT en matière de planification et gestion du développement local.

Il/elle devra s’assurer que toutes les activités nécessaires à l’obtention de ces résultats soient mises en œuvre et en référer au coordinateur et chef de projet.

Il/elle exécutera les missions principales suivantes (liste non exhaustive) :

Mission 1 : Coordination des activités de la composante 2

• Définir, planifier et coordonner les activités de la composante 2 ;
• Définir les besoins en expertise court terme, rédiger les termes de référence ;
• Piloter et assurer la mobilisation court terme ;
• Informer et conseiller le coordinateur national et le chef de projet du suivi des activités ;
• Contribuer aux rapports narratifs périodiques
• Echanger et mobiliser avec les partenaires du projet ;
• Assurer et faciliter la mise en œuvre du plan de suivi-évaluation et du plan de communication ;
• Contribuer à l’offre de services de la FNCT en matière de planification et gestion du développement local ;
• Assurer le déploiement d’un parcours de formation-action sur la planification, gestion du développement local et ingénierie du management des services locaux.

Mission 2 : Assurer l’exécution du fonds Tanmia Baladia

En collaboration avec l’équipe projet et la FNCT :

• Elaborer le cahier des charges du fonds Tanmia Baladia ;
• Contribuer à la rédaction du manuel de procédures et du règlement de projet de l’appel à projets Tanmia Baladia ;
• En collaboration avec la FNCT, procéder au lancement de l’appel à projets Tanmia Baladia
• rédiger le manuel de procédures de l’appel à projets Tanmia Baladia ;
• Assurer la coordination et des échanges étroits avec les communes pilotes ;
• Accompagner les communes pilotes dans la mise en œuvre du fonds Tanmia Baladia ;
• Accompagner les communes pilotes dans un processus de renforcement de capacités en matière de gestion des ressources humaines, techniques, logistiques et financières nécessaires à la mise en place et au management de services locaux ;
• Assurer la communication et visibilité du fonds Tanmia Baladia ;
• Assurer la capitalisation des expériences pilotes du fonds Tanmia Baladia

Mission 3 : Gestion administrative et financière du fonds Tanmia Baladia

En collaboration avec le RAF et le coordinateur national,

• Superviser et contrôler le respect des procédures bailleurs / EF ;
• Assurer le suivi des subventions attribuées dans le cadre du projet (suivi quotidien de l’avancement des activités, validation des rapports narratifs et financiers) ;
• Contrôler et valider les rapports périodiques des communes pilotes ;