Expertise France lance un appel a candidature pour l’élaboration du cahier des charges des travaux d’aménagement des Espaces d’accueil et de travail du dispositif national de réinsertion des migrants Retour vers les opportunités

Dans le cadre du projet de coopération technique financé par l’UE « Dispositif de réinsertion socioéconomique des migrants de retour », Expertise France lance la présente consultation afin d’identifier une Maitrise d’œuvre qui sera en charge des prestations suivantes :

•  Faire une analyse technique des lieux et besoins ;
•  Rédiger le cahier des charges ; 
• Superviser et contrôler les travaux d’aménagement des bureaux.

1. Présentation d’Expertise France

Expertise France est l’agence française de coopération technique internationale. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

•  gouvernance démocratique, économique et financière ; 
• stabilité des pays en situation de crise / post-crise et sécurité ;
• lutte contre le dérèglement climatique et développement urbain durable ;
• renforcement des systèmes de santé, protection sociale et emploi.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, de mobilisation de l’expertise technique ainsi qu’une fonction d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés. Avec un volume d’activité de 130 millions d’euros, plus de 400 projets en portefeuille dans 80 pays et 63 000 jours d’expertise délivrés par an, Expertise France inscrit son action dans le cadre de la politique de solidarité, d’influence et de diplomatie économique de la France

2. Présentation du projet

2.1 Présentation générale

Le projet de Dispositif de réinsertion socio-économique des migrants de retour est la troisième composante du programme « Favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale migratoire en Tunisie » financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de favoriser la mise en place d’un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie à travers i) Appuyer l’opérationnalisation de la Stratégie nationale migratoire en appuyant les institutions tunisiennes impliquées dans la mise en œuvre et le monitorage ainsi que l’Institut national de la statistique (INS) pour le déroulement d’une enquête statistique qualitative auprès des ménages sur la migration en Tunisie (MED-HIMS1) ; ii) Renforcer la contribution de la diaspora au développement socio-économique du pays à travers l’appui à l’investissement et à la création d’entreprises et d’emplois ; iii) Accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de leurs projets de réinsertion iv) Contribuer au développement de mécanismes efficaces pour aborder la problématique de la migration au niveau local à travers des initiatives d’intégration économique et sociale dans les régions affectées par la migration.

Au vu des enjeux politiques et humains de la migration de retour, la mise en place d’un dispositif commun de réinsertion, permettant des retours pérennes et dans la dignité des Tunisiens et respectant les politiques des Etats membres concernant les catégories de personne ciblées par le retour réinsertion, est particulièrement pertinente.

Le projet de Dispositif commun de réinsertion, qui constitue la 3ème composante du programme du FFU, œuvre à ce que la réinsertion socio-économique de Tunisiens de retour de pays de l’UE soit accompagnée et consolidée par le biais d’un Dispositif national d’accueil proposant sur la durée totale du projet une palette de services adaptés et coordonnés visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants Tunisiens de retour. La coordination globale de cette composante 3 du programme du FFU est confiée à Expertise France, Agence publique de la coopération technique internationale française (www.expertisefrance.fr). Le Bureau de représentation de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (www.ofii.fr) en Tunisie est chargé d’appuyer la mise en place du dispositif d’accueil et de réinsertion au sein de l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE).

En accord avec le bailleur, le projet prévoit d’aménager et d’agencer un espace d’accueil ( Dispositif de Réinsertion des Migrants) et d’accompagnement des migrants de retour dans le bâtiment de l’Office des Tunisiens à l’Etranger au niveau du siège à Tunis ainsi que l’aménagement de deux bureaux des délégation de l’OTE à Médenine et à Sfax.
Le présent document fixe les termes de référence du prestataire qui sera chargé d’effectuer une analyse technique des besoins de travaux, de rédiger le cahier des charges ainsi que de superviser les travaux d’aménagement

3. Objectif de la consultation

La prestation vise à identifier la Maitrise d’œuvre et portera sur les 3 étapes techniques suivantes :

1.  Analyse technique des besoins et définition des travaux d’aménagement et d’agencement à entreprendre dans les 3 espaces ;
2.  Rédaction du cahier des charges des travaux d’aménagement et d’agencement des 3 espaces d’accueil et de travail du Dispositif de réinsertion des migrants ;
3.  Supervision et contrôle de la bonne exécution des travaux

4. Description des Espaces :

Espace 1 : Bureau siège de l’OTE, sis au 90 Rue Abderrahmane Chraibi-1000 Tunis. Cet espace est situé au rez-de –chaussée du bâtiment et couvre une superficie de plus ou moins 85 m² qui renferme actuellement 4 bureaux et un couloir ainsi qu’une entrée principale. Cet espace va nécessiter des travaux d’aménagement et d’agencement.

Espace 2 : Bureau de l’OTE à Médenine sis Rue de la Sakiat (2 979,00 km). Le bureau nécessite des travaux d’aménagement et d’agencement pour une superficie plus ou moins 110 m² en plus des travaux de ravalement/embellissement de façade.

Espace 3 : Bureau de l’OTE dans la délégation de Sfax au 11Rue Cheikh Megdiche. Le bureau nécessite principalement des travaux d’agencement et de rénovation.

5. Etendue de la mission :

Le prestataire sélectionné sera chargé par le Maître d’Ouvrage d’une mission de maîtrise d’œuvre de conception et de Supervision de Travaux divisée en trois phases :

1-Etude préalable : faisabilité du projet

Le prestataire retenu devra opérer en premier lieu un travail d’information et de repérage ainsi que des rencontres avec L’OTE et l’Expert OFII chargé de la mise en place du Dispositif pour une meilleure prise en compte des attentes. Cette phase de consultation a pour objectif de connaître les besoins, pour comprendre la réalité des situations de travail de l’OTE et du Dispositif de réinsertion pour que le projet d’aménagement et d’agencement en tienne compte. Les données techniques sur l’espace allouée par l’OTE pour servir d’espace de réception du public et traitement et suivi de leurs dossiers l’analyse sera fait en respectant les conditions de travail (discrétion des entretiens, temps d’attente, accès aux toilettes, non promiscuité, isolation phonique/thermique….). Cette étape permet de préciser la commande évitant ainsi ultérieurement un gaspillage des ressources humaines/matérielle ou un mauvais fonctionnement des facilités du bâtiment aménagé. Cette étape est importante et va permettre de concevoir l’aménagement des bâtiments de l’OTE en les repositionnant en tant que moyens au service d’un dispositif d’accompagnement des migrants de retour.

– Faire un état des lieux des espaces accordés au niveau du siège de l’OTE à Tunis ainsi que les 2 espaces dans les délégations régionales de l’OTE

– Pré consultation des services d’urbanisme et de la voirie si applicable.

2- Maitrise d’œuvre de conception :

– Conception du projet d’aménagement et d’agencement: Ceci implique l’établissement du cahier des charges qui définit le programme de réalisation de l’ouvrage. Ce document contractuel va en premier lieu décrire la situation actuelle et le résultat souhaité puis présenter la conception architecturale et technique qui détaille , point par point, les travaux à réaliser, par quel corps de métier, les délais , les matériaux nécessaires, leurs spécificités, l’organisation logistique nécessaire entre les différents intervenants dans les travaux d’aménagement ainsi que délimiter l’enveloppe budgétaire nécessaire par rubrique. Le cahier des charges est le document de référence tout au long des travaux et permet l’évaluation les travaux et de contrôler leur conformité aux normes exigées, à ce titre il devra également préciser les clauses juridiques, les pénalités de retard, les normes de sécurité ainsi que le rôle de suivi et de contrôle du prestataire. Les choix et propositions architecturales et techniques du cahier de charge devront prendre en considération que l’enveloppe budgétaire allouée est plafonnée à 200 € par m² aménagé. Concernant les 3 espaces aménagés et agencés, le prestataire devra fournir des plans qui prévoient une même identité visuelle. Ceci devra se refléter sur le choix des matériaux, des couleurs, des formes, des orientations, des dispositions et des finitions portés dans le cahier des charges.

-Constitution du dossier demande de permis de travaux si applicable.

– Constitution des dossiers de consultation des entreprises de mise en œuvrent des travaux d’aménagement.

-Assister le Maitre d’œuvre dans la sélection des marchés

3-Maitrise d’œuvre d’exécution : Une fois que le/les entreprises des travaux sera sélectionné sur la base du cahier des charges publié, le prestataire devra superviser et assurer la bonne exécution des travaux. A cet égard, il devra :

-Le prestataire s’assure que toutes pièces et documents plans et descriptif constituant le marché de l’entreprise sont en parfaite conformité avec le cahier des charges et appui le Maitre d’œuvre dans l’approbation des plans d’exécution établis par la ou les entreprises sélectionnées pour effectuer les travaux ;

– Dans l’hypothèse où l’offre des entreprises dépasserait le budget objectif du projet, le prestataire assiste le Maître d’Ouvrage sur les choix d’économies – Assurer la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition des ouvrages dans les délais prescrits, conformément au planning des travaux ; – Approuver les matériaux ; – Assurer le suivi et le contrôle permanent de la bonne exécution des travaux ; – Exécuter toutes autres missions (études complémentaires ou tâches non expressément précisée) supplémentaires jugées nécessaires à l’exécution correcte des travaux. -Veiller au respect des quantités prévues, de la qualité conformément aux Spécifications Techniques et des délais d’exécution impartis, le cas échéant proposer des solutions techniques qui permettent d’assurer les meilleures prestations dans le délai ; -Assister le Maitre d’ouvrage pour la réception des travaux : à l’expiration du délai de garantie des travaux exécutés par les entreprises, le prestataire organisera une visite de réception définitive des travaux par site dans les mêmes conditions que la visite de réception provisoire. A l’issue de cette visite, le prestataire rédigera le procès-verbal de réception définitive qui précise si elle est ou non prononcée. Si la réception définitive n’est pas prononcée, le procès-verbal exprime en détail les raisons de ce refus et détermine les obligations de l’Entreprise (intervention, délai, etc.) pour obtenir la réception définitive des travaux. Pour précision, le prestataire doit assurer le suivi du planning, la relance des entreprises, constater l’avancement des travaux et s’assurer de la réalisation des ouvrages en temps réel et selon les préconisations initiales. Le prestataire vérifiera la transmission des plans d’exécution qui doivent être fournis au fur et à mesure de l’avancement du chantier. La mission du prestataire ne comprend pas l’ameublement et l’équipement des locaux. Néanmoins le prestataire, en coopération avec l’Expert OFII et en fonction des éléments mis à sa disposition par le Maitre d’Ouvrage, sera tenu de s’assurer et informer que les actions entreprises pour l’ameublement et l’installation des équipements ne contreviennent pas au programme projeté et aux règles de sécurité.

Conformément aux procédures de contractualisation de l’UE, le prestataire ne peut pas participer à l’appel à candidature concernant la réalisation des travaux sur la base du cahier des charges qu’il a élaboré. De même il est tenu à un devoir de discrétion et devra informer l’Expert OFII de tout conflit d’intérêt concernant l’entreprise sélectionnée pour l’exécution des travaux.

6. Les livrables :

(A) – Rapport d’analyse technique des besoins pour l’espace d’accueil au niveau du siège de l’OTE à Tunis et dans les 02 bureaux régionaux et définition des travaux de rénovation. Ce rapport devra être accompagné d’un plan qui reflète l’exact état des lieux des 3 espaces

(B) –Une première proposition de la conception architecturale et technique de chacun des 3 espaces accompagnée d’un calendrier d’exécution

(C) – Une premier jet du cahier des charges avec tous ses documents annexes, notamment les plans d’aménagement des espaces intégrant les recommandations et commentaires de l’Expert OFII

(D) –La version finale du cahier des charges intégrant les commentaires et recommandations de l’Expert OFII

(E) –Un rapport d’examen et de validation des plans d’exécutions établis par l’entreprise sélectionnée pour effectuer les travaux d’aménagement

(F) – Un rapport de coordination, de suivi de la bonne exécution des travaux et de contrôle émis aux étapes clés du plan d’exécution des travaux. Ces étapes seront identifiées et arrêtée conjointement avec l’entrepreneur des travaux d’aménagement et correspondront à la mise à disposition des ouvrages par l’entrepreneur dans les délais prescrits, conformément au planning des travaux. Chaque rapport devra être accompagné :

1- Des pièces justificatives de validation des matériaux utilisés pour la période correspondante.

2- Documents prouvant le contrôle des quantités prévues et de la qualité conformément aux Spécifications Techniques du cahier des charges

3- Commentaires sur les délais d’exécution

4- Des propositions de solution, le cas échéant, qui permettent d’assurer les meilleures prestations dans le délai.

(G) le rapport de réception provisoire des travaux accompagné du rapport du bureau de contrôle et de tout autre rapport d’étude s’étant avéré nécessaire

(H) –Le rapport de réception définitive des travaux

7. Devis détaillé

Le dossier de réponse devra contenir :

1) Une offre technique détaillée accompagnée d’un calendrier d’exécution et spécifiant les ressources humaines/ compétences nécessaires à chaque étape d’exécution ; 2) Une offre financière ventilée ; 3) Une liste de références ; 4) Copies du registre du commerce et de la  patente.

Date limite de remise des offres : 02 avril 2019

Par mail à l’adresse suivante : iris.prifti@expertisefrance.fr