Expert.e.s pour la réalisation d’un Guide dépollution dans le secteur textile-Expertise France Retour vers les opportunités

Programme SUNREF Tunisie  

Termes de référence pour l’élaboration d’un Guide sur la  Dépollution dans le secteur textile 

Mise à jour : 5 décembre 2022 

Expertise France SUNREF Tunisie 

Informations générales 

Intitulé de la mission Elaboration d’un Guide Dépollution dans le secteur textile 

Bénéficiaire(s) ANPE et entreprises du secteur textile  Lieu(x) d’intervention Tunisie 

Type de contrat Contrat d’achat 

Niveau d’effort maximum 35 hommes jours 

Durée du contrat 2 mois 

Démarrage de la Mission 10 janvier 2022 

1. Contexte et justification du besoin 

Afin d’appuyer les objectifs du Gouvernement de la République de Tunisie, l’Agence Française de  Développement (AFD) finance, avec le soutien de l’Union européenne (UE), le programme SUNREF  Tunisie (Sustainable Use of Natural Ressources and Energy Finance) qui vise à promouvoir la mise en  œuvre des politiques publiques en matière de maîtrise de l’énergie et de protection de  l’environnement en Tunisie en contribuant à l’approfondissement et à la consolidation du marché  naissant des financements verts à l’échelle nationale. Le programme développera la capacité et  l’appétit des intermédiaires financiers dans ces domaines et soutiendra les investisseurs / porteurs de  projets dans la réalisation d’investissements verts. Il est mis en œuvre par Expertise France. 

Les objectifs spécifiques du programme SUNREF Tunisie sont : 

– La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les  institutions financières tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies  renouvelables et de l’environnement ; 

– Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental  des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de  l’énergie et dépollution;

– Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de  l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement. 

Sur une durée totale de trois ans, le programme est constitué de trois composantes :  

– (i) des lignes de crédit bancaires (60 MEUR auprès de quatre banques partenaires : UBCI, UBI,  BH Bank et Amen Bank, auxquelles revient la charge d’accorder des prêts à des conditions  financières attractives réservés à des projets verts dans le secteur industriel et tertiaire (économies d’énergie, utilisation des énergies renouvelables, opérations de protection  environnementale, de dépollution et de recyclage), correspondant à certaines conditions  d’éligibilité ; 

– (ii) un programme d’assistance technique (AT) aux banques et aux porteurs de projet et ;  

– (iii) un dispositif d’incitation financière via des primes accordées aux investissements financés  dans ce cadre, commissionnés et opérationnels et ayant fait l’objet d’une procédure de  vérification, selon les dispositions présentées ci-après. 

L’ANPE est, ainsi, chargée d’apporter l’assistance technique aux différents intervenants dans le  domaine de la dépollution (promoteurs industriels, bureaux d’études, cadres techniques de l’ANPE,),  notamment à travers l’élaboration d’études et de guides techniques dans le domaine de  l’environnement. 

C’est dans ce cadre que l’ANPE en partenariat avec l’Assistance Technique du programme SUNREF se  propose de lancer cette consultation pour l’élaboration d’un guide de dépollution dans le secteur  textile. 

Les présents termes de références donnent une description de la consistance de la mission  d’élaboration du guide en langue française, ainsi que les conditions de participation des  soumissionnaires à la consultation. 

1. Objectifs et démarche à suivre 
2. Objectif général et spécifiques 

Cette mission de consultation consiste à élaborer un guide de dépollution dans le secteur textile  destiné aux différents intervenants dans un projet environnemental, à savoir : promoteurs  industriels, bureaux d’études, cadres techniques de l’ANPE notamment. 

Le guide sectoriel doit, entre autres, fournir des informations pratiques, accessibles et pertinentes  sur les principaux procédés industriels adoptés par les industries du textile ; ainsi que la pollution  engendrée par chaque procédé et les modalités pratiques de dépollution (technologie, coût, études  nécessaires, …).

Ce guide constituera, de ce fait une sorte de manuel opérationnel pour éclairer les différents  partenaires du projet environnemental et répondre à leurs préoccupations et besoins.  

Le guide aura pour objectif final d’être un outil d’évaluation du degré de conformité d’une entreprise  à la réglementation environnementale, ainsi qu’aux exigences des clients européens du secteur  textile. 

Il permettra, d’informer l’utilisateur du guide sur les technologies de dépollution existantes,  notamment celles innovantes utilisant moins de réactifs chimiques et favorisant un recyclage total  des eaux traitées, les coûts et les gains possibles. 

Le guide sectoriel, dont le contenu est développé ci-dessous devra comporter, entre autres, les  éléments suivants : 

• Présentation de la branche d’activité : cadres législatif, normatif, institutionnel,  socioéconomique et environnemental (brièvement) ; 
• Exigences nationales et normes dans le domaine de l’environnement ; • Exigences européennes envers les industriels tunisiens du secteur ; 
• Procédés de fabrication et problématiques du secteur (délavage/ teinture/ filature/…) ; 
• Spécificités environnementales de la branche d’activité et caractéristiques de la pollution  engendrée (nature, quantité, qualité,) ;  
• Les aspects socioéconomiques et environnementaux à prendre en considération durant le  cycle de vie d’un projet ; 
• Les bonnes pratiques (technologies adoptées, coûts d’investissement et coûts opérationnels,  mesures et suivi, entretien, ……) ; 
• Les appuis techniques que peut trouver le porteur de projet (ANPE, Centres techniques,) ;
• B. Démarche à suivre 

L’élaboration du guide de dépollution se fera suite à la collecte des données nécessaires à la  rédaction. L’adjudicataire devra, entre autres, consulter : 

– Les guides pratiques nationaux déjà réalisés dans le secteur auprès des organismes concernés, entre  autres le CETTEX et l’ANME. Il faudra évidemment mettre à jour les informations collectées. – Les différents intervenants dans la gestion du secteur concerné : ANPE, Ministère chargé de  l’environnement, CITET, ANGED, ONAS, Ministère de l’Industrie et de la technologie, …  

Le programme SUNREF et l’ANPE faciliteront la mission de consultation à travers l’envoi des lettres  d’introduction auprès de ces différents organismes.

– Les guides environnementaux réalisés à l’échelle internationale et dont le contenu devra être adapté  au contexte national. 

– L’élaboration du guide nécessitera un certain nombre d’enquêtes (ne dépassant pas les dix (10) et  sélectionnées conjointement entre l’ANPE et le bureau d’études) auprès des entreprises exerçant  actuellement dans la branche concernée et des discussions avec les responsables environnement de  ces entreprises pour permettre, notamment, de vérifier les prévisions mentionnées dans les études  (coûts d’investissement, coûts opératoires, rendements des projets environnementaux…).  

Le guide devra comporter, au moins, deux études de cas. 

III. Description de la mission 

1. Activités prévues 

Les éléments à développer au niveau du guide sectoriel sont : 

3.1 Contexte Environnemental  

National et international (enjeux et objectifs de la protection de l’environnement) 

Le cadre législatif, réglementaire et normatif de l’environnement (instruments de contrôle, loi de  gestion des déchets, encouragements et incitations…)  

3.2 Les spécificités environnementales du secteur 

Des repères chiffrés (nombre d’unités industrielles en Tunisie, unités ayant procédé à une mise à  niveau environnementale, consommations en eau, quantités des rejets hydriques…), 

Les problèmes, la nature et le type de la pollution générée (identification des sources de pollution et  qualification de la pollution (charge polluante : quantités, qualité, …), 

Présentation de la réglementation applicable (normes de rejets notamment) et des sanctions  encourues,  

Degré de conformité des rejets à la réglementation, aux normes selon le milieu récepteur et  exigences environnementales au niveau national et international et impacts de la pollution sur l’unité  industrielle et sur l’environnement. 

3.3 Les bonnes pratiques 

Les meilleures technologies de dépollution à adopter (exemples de solutions, problèmes, complexité,  avantages et inconvénients par solution), des études de cas et des exemples illustratifs.  

Les coûts d’investissement, les charges, d’exploitation, d’amortissement, de financement … Les durées moyennes de réalisation, de suivi, d’évaluation et de performance, …

3.4 Les avantages de la dépollution 

Les orientations et les enjeux de la mise à niveau environnementale de l’unité industrielle, Amélioration de l’image de marque de l’unité, meilleur accès aux marchés extérieurs, 

Valorisation et recyclage des déchets, intégration des mesures environnementales dans le circuit de  gestion, certifications environnementales, … 

Instauration d’un climat de confiance et de coopération avec l’administration et les autorités chargés  de l’environnement, ainsi qu’avec la société civile (respect des normes, système de management  environnemental, label écologique…) ; 

3.5 Les aspects à considérer pour le montage d’un projet de dépollution 

Elaboration d’un inventaire des problèmes et des insuffisances, 

Réaliser un bon diagnostic des solutions, des mesures de prévention et de réduction : formulation du  projet de dépollution,  

Suivre régulièrement la réalisation des études et travaux pour éviter les risques de dérapage (qualité,  durée, coût…), 

Mettre en place des procédures de gestion et d’exploitation ainsi qu’un programme d’autocontrôle  avec des indicateurs de suivi des performances, 

Nommer et former un responsable chargé du projet environnemental et préciser ses missions : les  paramètres à suivre, la fréquence de prélèvement des échantillons, l’analyse et l’évaluation des  résultats obtenus et les mesures correctives. 

3.6 Adresses utiles 

Il serait intéressant d’établir une liste avec les coordonnées des organismes concernés par les projets  de dépollution. 

1. Livrables attendus 

L’adjudicataire devra présenter : 

– un plan du guide sectoriel précisant la répartition des informations qui y seront introduites. Ce plan,  qui doit être préparé dans un délai de dix (10) jours fera l’objet d’une validation par l’ANPE  (Commission de pilotage à mettre en place) avant le démarrage de la mission d’élaboration du guide.  Ce plan devra aussi faire un état des lieux et fixera la liste des documents et guides qui seront consultés. 

– une version provisoire du guide préparé, en cinq (5) exemplaires et en support informatique (CD),  trente (30) jours après l’approbation du plan du guide ;

– la version finale du guide, en cinq (5) exemplaires et en support informatique (CD), vingt (20) jours  après émission de l’avis de l’ANPE sur le rapport provisoire. 

Il est à signaler que la mission d’élaboration du guide ne comprend pas les travaux de conception, ni  ceux d’édition et d’impression, néanmoins les versions présentées doivent comporter des photos  hautes résolution et des schémas afin de simplifier, au public cible, la compréhension des informations  contenues dans le guide. 

1. Coordination et modalités d’exécution 

Le soumissionnaire doit présenter une équipe formée au minimum par un expert spécialisé dans la  dépollution ayant une expérience dans le secteur du textile. 

Le temps de travail pour l’accomplissement intégral de la mission telle que décrite plus haut,  comprenant la remise et l’acceptation des livrables, éventuellement après demandes de précisions ou  de modifications, est fixé à 60 jours.  

1. Profil souhaité 
2. Qualifications et compétences : 

– Excellentes qualités /capacités : 

o D’écoute et de diplomatie, 

o De définition et d’adaptation des besoins, 

o Capacités pédagogiques et de transmission écrite. 

– Excellente maîtrise de la langue arabe et du français (écrit / oral) 

Les livrables seront remis en français. 

– Bonne connaissance du contexte tunisien 

1. Expérience professionnelle générale 

Cet expert doit disposer d’une expérience d’au moins 10 ans.

1. Expérience professionnelle spécifique 

– Bonne connaissance des modalités de fonctionnement des institutions tunisiennes telles que  ANPE, et plus généralement de la politique de l’environnement en Tunisie. 

– Une expérience confirmée en matière avec le secteur textile 

1. Processus et critères de sélection 

L’offre doit être envoyée à l’email sunref.tunisie@expertisefrance.fr avant le 2 janvier 2023 à 00.00 et  contenir : 

∙ Un dossier technique (70 points) intégrant : 

– Les CV des consultants qui seront chargés de cette mission avec les références (guides  élaborés, études réalisées…),  

– La méthodologie et le plan de travail pour l’élaboration du guide,  

– Le chronogramme du déroulement de la mission, et ce conformément aux termes de  références sus mentionnées ;  

∙ Une proposition financière (30 points) indiquant : 

– Le prix unitaire par jour en HT et en TTC portant sur les 35 hommes jours d’effort prévus. Le soumissionaire devra se rendre disponible entre le 4 et le 6 janvier 2023 pour d’éventuels  entretiens complémentaires. 

TDR – Guide dépollution dans le secteur textile