Expert.e pour la réalisation d’une étude sur les enjeux de détection, de prise en charge et d’accès aux services des personnes victimes de traite interne- MdM BE Tunisie Retour vers les opportunités

Termes de Référence

Expert.e pour la réalisation d’une étude sur les enjeux de détection, de prise en
charge et d’accès aux services des personnes victimes de traite interne

Lieu : Tunis, Sfax & Zarzis/Médenine
Date de début : Mars 2025
Date de fin  : Avril 2025
Durée de la mission : 30 jours
Type de contrat  : Consultance nationale ou internationale
Langue : Français / Arabe

I) Cadre de la mission :

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est une ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables en Belgique et dans le monde.
Le projet « PROMESS – Protection des victimes de traite et Mobilisation et Sensibilisation des
survivant.e.s et des communautés » est un projet de 18 mois (janvier 2024- juin 2025), financé par UNODC (the United Nations Office on Drug and Crime) dans le cadre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains (United Nations Voluntary Trust Fund for Victims of human Trafficking / UNVTF) et mis en œuvre par Médecins du Monde Belgique en Tunisie.

Sur la base de l’approche des « 4P » – prévention, protection et poursuite, et partenariat – MdM souhaite renforcer la protection et la résilience des victimes de traite à travers les axes d’intervention suivants :

1) Fournir une assistance et une protection directe aux victimes de traite interne  ;
2) Renforcer les capacités des partenaires institutionnels et de la société civile afin de faciliter l’identification précoce et l’orientation ;
3) Renforcer la coordination des acteurs de protection et de réinsertion pour une prise en charge holistique centrée sur la personne.

II) Contexte de la mission :

La Tunisie a ratifié en 2003 le Protocole de Palerme, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. En 2016, elle a promulgué la Loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, établissant l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes (INLCTP), chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la traite.

Afin d’améliorer l’identification et la prise en charge des victimes de la Traite des personnes, la Tunisie a mis en place le Mécanisme National d’Orientation (MNO). Ce dispositif permet de détecter et d’identifier les victimes, puis de les orienter vers les services adaptés à leurs besoins pour assurer leur protection et leur réhabilitation. Géré par l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes, cette plateforme de coopération multisectorielle permet à toutes les institutions compétentes de mieux protéger les droits fondamentaux des victimes, prenant en compte des
besoins spécifiques des femmes et des enfants. Elle s’adresse à tous les professionnels qui interviennent, directement ou indirectement, auprès des victimes de la traite, notamment les agents relevant des organismes gouvernementaux et autres institutions publiques, les membres des organisations de la société civile telles que les associations, les organisations internationales ainsi que les intervenants dans les médias.

Ce mécanisme permet entre autres de :

– Assurer plus de communication et d’échanges directs et rapides entre les intervenant.e.s et les victimes ;
– Etablir une base de données sécurisée pour les victimes ;
– Obtenir des statistiques nationales complètes et partager les données d’une manière sécurisée avec les partenaires et les intervenants dans le domaine de la protection des victimes.

Médecins du Monde contribue à la lutte contre les deux formes de traite en apportant une assistance directe aux survivant·es. En tant que partenaire de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes, MdM fait partie du Mécanisme National d’Orientation et contribue activement à la détection et l’orientation des victimes de traite. Entre 2021 et 2022, l’organisation a accompagné 153 victimes dans leur parcours de protection et de prise en charge. Par ailleurs, MdM œuvre au renforcement des capacités des acteurs institutionnels et de la société civile. En 2021, elle a ainsi formé 23 professionnels afin d’améliorer la réponse et la coordination face aux situations de traite
des personnes.

III) Les objectifs de la mission :

Objectif Général :

L’étude vise à analyser en profondeur les défis liés à la détection à la prise en charge et à l’accès aux services des personnes victimes de traite interne en Tunisie ainsi qu’à celles qui sont les plus précarisées et potentiellement plus vulnérables aux risques de traite.

Objectifs spécifiques :

– Comprendre les dynamiques de la traite interne : Analyser les facteurs de vulnérabilité des victimes de la traite des personnes et les obstacles qu’elles rencontrent (sanitaires, sociaux, juridiques, administratifs, etc.) ainsi que l’impact de ces barrières sur leur santé et l’accès à leurs droits.

– Cartographier les acteurs clés impliqués dans l’accompagnement des victimes, en analysant leurs rôles, leur niveau d’engagement, ainsi que les défis qu’ils rencontrent dans l’identification et la coordination pour une prise en charge holistique.

– Analyser le cadre légal et institutionnel : Réaliser une revue documentaire des textes législatifs, des politiques publiques et des rapports existants, enrichie par des entretiens qualitatifs avec des acteurs de terrain.

– Proposer des recommandations opérationnelles : Formuler des pistes d’amélioration pour renforcer l’accompagnement des victimes de la traite des personnes, optimiser la coordination des services de prises en charge et développer des stratégies de prévention adaptées.

IV) Livrables attendus et durée de la consultation :

• Livrable 1 : Note méthodologique détaillée avec les outils de collecte, le protocole éthique et le chronogramme de la mission.

• Livrable 2 : Une revue bibliographique (études, recherches similaires existantes, articles académiques…) et un résumé du cadre légal et institutionnel en Tunisie ainsi que du phénomène de la traite interne en Tunisie.

• Livrable 3 : Un rapport préliminaire de l’enquête.

• Livrable 4 : Un rapport final de l’étude incluant une cartographie des acteurs clés identifiés avec un résumé des opportunités ou des enjeux de leur implication.

V) Profil de la/du/des consultant.es recherché.e.s :

– Diplôme universitaire (Master 2 ou équivalent), de préférence en sciences juridiques, sciences politiques, sciences sociales ;
– Expérience minimum de cinq ans dans le domaine lié aux prestations demandées, notamment en matière de méthodologie participative et collecte de données qualitatives;
– Expérience et expertise spécifiques d’évaluation des barrières d’accès aux services de base ;
– Expérience et expertise dans la migration et la traite des êtres humains ;
– Connaissance du contexte tunisien ;
– Expériences de missions similaires ;
– Maîtrise parfaite du français et de l’arabe ;
– Esprit d’analyse et capacités de synthèse ;
– Excellentes qualités rédactionnelles;
– Etre titulaire d’un identifiant fiscal/ Numéro d’indépendant ou SIRET etc.

VI) Durée et calendrier d’exécution :
La mission est prévue pour une durée de 30 jours, entre février 2025 et avril 2025 avec une répartition comme suit :

Principales activités / Mar. 25 / Av. 25

-Réunion de cadrage _ Mar. 25
-Note méthodologique (livrable 1) _ Mar. 25
-Revue bibliographique (livrable 2) _ Mar. 25
-Collecte de données _ Mar. 25
-Rapport préliminaire (livrable 3) _ Av. 25
-Debriefing avec MdM _ Av. 25
-Rapport final (livrable 4) _ Av. 25

VII)  Méthodologie d’évaluation des offres :

L’offre de l’expert.e sera évaluée suivant les critères suivants :

Offre technique (80% de la note)/Max /Score 

*Méthodologie proposée _Max 40
-Compréhension de la mission et clarté, structuration et cohérence de la méthodologie proposée_ Max 5
-Qualité de l’approche méthodologique proposée _Max 25
-Qualité du plan de travail proposé _Max 10

*Expert/expertise _Max 40
-Pertinence du profil et de l’expérience de la/ du/ des consultant.es _Max 15
-Formation _Max 5
-Expérience professionnelle _Max 15
-Référence de mission similaire _Max 15

Offre financière (20% de la note) _Max 20

Score global _Max 100

Médecins du Monde se réserve la possibilité de finaliser un recrutement avant la date de clôture de réception des candidatures.

Veuillez noter que seules les candidat.es retenu.es seront contacté.es.

Médecins du Monde vous remercie pour l’intérêt envers notre organisation et vous souhaite beaucoup de succès dans votre parcours.

Collaborer avec Médecins du Monde Belgique (MdM-BE), en tant qu’employé(e), volontaire, stagiaire ou administrateur, c’est s’engager à agir en toutes circonstances avec éthique et intégrité, dans le respect des valeurs de l’organisation.

Les personnes handicapées sont fortement encouragées à postuler ; Médecins du Monde s’engage à consentir les efforts nécessaires pour garantir un climat de travail inclusif et adapté aux besoins de nos collaborateurs/trices.

TdR Etude barrières accès services victimes traite_UNVTF