Expert-e national-e – Réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb / Maroc – ATFD Retour vers les opportunités

Structure / Organisation : Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) PREAMBULE 

L’ATFD est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, crée en 1989. Depuis sa création,  l’ATFD milite pour une Tunisie moderne et démocratique, qui respecte l’égalité entre hommes et femmes,  la dignité humaine, la liberté, la laïcité et la justice sociale ; Une Tunisie où seraient abolies toutes les formes  de discriminations et de violences subies par les femmes. L’ATFD lutte pour la promotion et la défense des  droits des femmes dans les lois et les pratiques et contre toutes les formes de violences et de discriminations  à leur égard ; la diffusion de la culture de l’égalité entre les sexes à tous les niveaux social, économique,  politique, civil et familial, culturel et juridique ; la promotion du traitement médiatique des droits des  femmes, leur image et présence dans les médias et le renforcement des capacités des femmes et jeunes en  matière des droits humains des femmes. 

L’ATFD a mis en place des programmes et des projets aux niveaux national et local qui s’intègrent dans sa  stratégie globale de promotion, protection et défense des droits des femmes. Dans le cadre d’un projet  régional pour l’égalité dans l’héritage au Maghreb, mis en place avec la Fédération Internationale pour les  Droits Humains (FIDH), l’ATFD compte recruter un-e Expert-e national-e pour la réalisation d’une étude sur  les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage au Maroc.  

TERMES DE REFERENCES

Principales fonctions et responsabilités :  

– Cartographier l’ensemble des dispositions contenues dans le système juridique national qui conduisent  à l’inégalité dans l’héritage ; 

– Documenter et analyser les différentes formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des femmes en  matière d’héritage, les causes profondes de ces pratiques, ainsi que les obstacles et les défis enfreignant  la possibilité d’atteindre la justice économique des femmes, en particulier dans les lois relatives à  l’héritage ; 

– Appuyer l’expert-e régional-e senior pour faire un bilan des textes internationaux des droits humains et  des engagements internationaux des trois pays du Maghreb qui peuvent être utilisés pour faire avance  ou au contraire représenter un obstacle devant l’égalité dans l’héritage ; 

– Repérer et mettre en valeur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de mobilisation pour  l’égalité dans l’héritage dans le pays ; 

– Formuler des recommandations concrètes pour la révision des lois régissant l’héritage et la succession  dans le pays et proposer des mesures concrètes et des réformes nécessaires pour parvenir à l’égalité en  matière d’héritage. 

– Préparer, sous la supervision de l’expert-e régional-e senior, la méthodologie de travail au niveau  national, et ce en collaboration avec les associations nationales et les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte pour l’égalité dans l’héritage ; 

– Préparer un calendrier détaillé pour la réalisation de la mission et veiller au respect des deadlines ; 

Livrables : 

▪ Note méthodologique détaillée 

▪ Calendrier d’exécution de l’étude  

▪ Rapport intermédiaire de l’étude (rapport régional à réaliser avec les autres consultant-e-s  nationaux/les et sous la supervision de l’expert-e régional-e) 

▪ Rapport final de l’étude (rapport régional à réaliser avec les autres consultant-e-s nationaux/les et  sous la supervision de l’expert-e régional-e) 

Supervision et validation : 

L’expert-e travaillera sous la supervision directe de l’expert-e régional-e et l’association Tunisienne des  femmes démocrates, en étroite collaboration avec les autres consultant-e-s nationaux/les recrutés dans les  3 pays concernés par l’étude.  

Dans la réalisation de sa mission l’expert-e sera en contact régulier avec les équipes de l’ATFD et la FIDH.

L’expert-e est tenu/e par le respect du secret professionnel. Elle/Il est tenu/e à ne pas divulguer les  informations relatives à la mission, aux organisations partenaires et à toute information à laquelle elle/il  aura accès dans le cadre de son travail. 

Conditions :  

• Rémunération selon budget, l’enveloppe globale à cette étude est de 5000 Euros. Ce montant est  mentionné à titre indicatif en brut. Il couvre les honoraires de l’expert-e national-e tout inclus.
•   ● Le paiement se fait sur trois tranches :  

❖ 20% à la date de signature du contrat. 

❖ 30 % à la date de soumission du rapport intermédiaire.  

❖ 50% après la validation du rapport final.