Expert.e animateur.trice d’une formation en pollution atmosphérique-SUNREF Tunisie Retour vers les opportunités

Informations générales:

• Contexte du besoin:

Afin d’appuyer les objectifs de la Tunisie, l’Agence Française de Développement (AFD) finance, avec le soutien financier de l’Union européenne (UE), le programme SUNREF Tunisie (Sustainable Use of Natural Ressources and Energy Finance). Celui-ci vise à promouvoir la mise en œuvre des politiques publiques en matière de maîtrise de l’énergie et de protection de l’environnement en contribuant à l’approfondissement et à la consolidation du marché naissant des financements verts à l’échelle nationale. La protection de l’environnement au niveau du programme SUNREF couvre la dépollution hydrique, atmosphérique et solide, en fin de process, End of the pipe, ainsi que la valorisation des déchets de tout genre.      

Les objectifs spécifiques du programme SUNREF Tunisie sont :

1. La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les institutions financières tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la dépollution, et de la production propre avec un focus sur la valorisation des déchets ;
2. Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de l’énergie et dépollution ;
3. Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement.

Sur une durée totale de trois ans, le programme est constitué de trois composantes : 

1. Des lignes de crédit bancaires ; 60 MEUR auprès de quatre banques partenaires : UBCI, UBI, BH Bank et Amen Bank, auxquelles revient la charge d’accorder des prêts à des conditions financières attractives réservés à des projets verts dans le domaine de l’énergie et de l’environnement ;
2. Un programme d’assistance technique (AT) aux banques, aux porteurs de projet, aux institutions nationales l’ANME et l’ANPE et aux autres acteurs clés du marché ; 
3. Un dispositif d’incitation financière via des primes accordées aux investissements financés dans ce cadre, commissionnés et opérationnels et ayant fait l’objet d’une procédure de vérification, selon les dispositions présentées ci-après. 

• Justification du besoin:

Malgré le fait que la pollution de l’air n’est pas considérée de manière générale en Tunisie comme une problématique environnementale majeure, comparativement à celle engendrée par les eaux usées ou les déchets solides, des situations critiques apparaissent à proximité d’installations industrielles particulièrement polluantes dans certains centres urbains.

En effet et malgré l’importance accordée par la Tunisie à la protection de l’environnement à travers une législation soucieuse de la préservation de la qualité de vie, instaurée depuis des dizaines d’années, notamment pour la composante pollution hydrique, avec une normalisation de la qualité du rejet des effluents hydriques depuis 1989, ou encore le classement des déchets dangereux décrété en 2000, avec des procédures contraignantes de gestion de ces déchets ; le volet pollution atmosphérique n’a été traitée convenablement qu’à partir des années 2010, avec la parution de décret 2519-2010 du 28/09/2010 relatif aux valeurs limites à l’émission  des polluants de l’air, qui entrait en vigueur après 3 ans, c’est-à-dire en 2013.

C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Environnement se penche régulièrement sur l’actualisation et le développement de la stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre la pollution de l’air. Il élabore en effet en partenariat avec ses agences d’exécution et les différents acteurs concernés la législation dans le domaine et développe le cadre institutionnel, en établissant des partenariats avec l’ensemble des opérateurs concernés. 

L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement dispose d’un réseau de stations fixes implantées dans les grands pôles urbains lui permet de surveiller en continu, la qualité de l’air. Un programme de développement de ce réseau national permettra progressivement de doter la Tunisie d’un outil de suivi régulier, de prévision et d’aide à la décision dans le domaine.

Cette attention à la pollution atmosphérique, s’est concrétisée davantage et dernièrement avec la promulgation de l’arrêté du 06/05/2015 qui oblige certaines activités industrielles à s’équiper de matériel d’autosurveillance des émissions et de transmission des données au serveur central de l’ANPE.

Ainsi, et afin de respecter cette nouvelle règlementation, les entreprises exerçant en Tunisie ont été contraintes, ces dernières années, à proposer des solutions techniques et à la mise en place des investissements y afférents. Ces solutions techniques sont soumises à l’approbation de l’ANPE dans le cadre des études de dépollution.

C’est ainsi qu’il apparait indispensable et urgent aujourd’hui de renforcer les capacités de l’ANPE et de ses équipes techniques en matière de dépollution atmosphérique, pour leur permettre une meilleure compréhension des nouvelles technologies en la matière et un examen et une évaluation rapides des procédés de dépollution.

Ce renforcement est d’autant plus important, puisque l’ANPE est tenue d’apporter l’assistance nécessaire à certaines entreprises qui sont répertoriées en tant que points noirs en termes d’émissions polluantes, et qui présentent des difficultés à réduire leurs émissions et à respecter la législation environnementale.

• Objectifs de l’atelier:

Cette formation, devrait permettre aux cadres techniques de l’ANPE de :

• Maîtriser les modalités de caractérisation de la pollution atmosphérique provenant des activités industrielles les plus polluantes en Tunisie (groupe chimique, cimenteries, briqueteries, fonderies, raffinage huile végétale ou minérale, activités pétrolières, séchoirs, traitement de surface…),
• Savoir interpréter la règlementation nationale fixant les valeurs limites à l’émission des polluants de l’air, ainsi que les autres textes en relation,
• Connaitre les équipements de mesure et de quantification à l’émission de la pollution atmosphérique ainsi que les difficultés rencontrées par les entreprises tenues (14 activités) à se raccorder au Réseau National de Surveillance de la Qualité de l’Air (RNSQA) contrôlé par l’ANPE (Arrêté 06/05/2015),
• Passer en revue les principales installations de dépollution atmosphérique (élimination des poussières, réduction des gaz, COV, odeurs) y compris les nouvelles technologies. Pour cela le consultant détaillera pour chaque technologie, les conditions de la mise en place de chaque installation, les conditions pour sa réussite, ses avantages et inconvénients, le dimensionnement, et fournira des données approximatives sur les couts d’investissement et les coûts opératoires. L’animateur de la formation veillera à synthétiser ces données à travers la présentation de tableaux comparatifs des technologies de dépollution pour chaque type de pollution      

• Organisation de l’atelier  :

La formation se structurera autour des quatre thèmes suivants, qui ensemble doivent couvrir les quatre objectifs ci-dessus mentionnés : 

1. Thème 1 : Caractérisation de la pollution atmosphérique en Tunisie issue des sources fixes.  
2. Thème 2 : Interprétation de la réglementation nationale en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. 
3. Thème 3 : Techniques de mesure et de quantification de la pollution atmosphérique.
4. Thème 4 : Techniques de dépollution atmosphériques ; principales installations, avantages et inconvénients, coûts.

Le cycle de formation se déroulera en présentiel au cours de deux jours à raison de deux thèmes par jour. La formation sera assurée en langue française.

• Bénéficiaires de la formation:

La formation est destinée aux agents et experts de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, ANPE. Ils seront au nombre de vingt, 20.  

• Date de la session de formation:

La session de formation aura lieu lors de la première quinzaine du mois de décembre 2021.

• Profil souhaité du formateur 

Le formateur doit disposer et faire preuve : 

1.  d’une expertise avérée dans le domaine de l’environnement et particulièrement la pollution atmosphérique en Tunisie et à l’international et ce particulièrement au niveau des aspects techniques, législatifs, institutionnels et économiques. 
2. D’une expérience d’une quinzaine d’années dans le domaine et disposant au minimum d’une dizaine de références dans les études et l’analyse en la matière en Tunisie.
3. D’une parfaite connaissance du tissu industriel tunisien. 
4. d’une expérience probante dans la mise en œuvre et l’installation de projets de dépollution atmosphérique. 
5. expérience significative dans l’animation de sessions de formation dans le domaine de l’environnement.

Le formateur doit maîtriser parfaitement la langue française à l’oral comme à l’écrit. 

Le consultant formateur prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement des prestations rendues ; Il s’engage pour cela à : 

• Développer les trames pédagogiques, les démarches à suivre et les contenus du module de formation objet de cette consultation ;
• Remettre à l’ANPE une copie (sous forme de papier) de tous les supports pédagogiques qui seront fournis aux apprenants dans un délai de sept jours avant la date de début de l’exécution de l’action de formation ;
• Remettre à chaque apprenant, au début de l’action de formation, un classeur contenant un dossier pédagogique complet comprenant les supports de cours. 

La prestation dans sa totalité ; préparation, animation et reporting final, nécessitera une intervention de 10h/j.