Programme SUNREF Tunisie

Termes de référence pour le recrutement  d’évaluateur.trice.s pour l’évaluation finale

Avril 2023

• InformationS générales

 

Intitulé de la mission:	Evaluation finale de l’exécution du programme SUNREF et du travail réalisé par tous les partenaires avec l’appui de l’assistance technique du programme SUNREF
Bénéficiaire(s):	Parties prenantes du programme et bénéficiaires (entreprises tunisiennes)
Pays:	Tunisie
Budget estimé ou durée totale des jours prévus:	32.000 TND TTC max //10.000 euros TTC max

• Contexte 

Contexte général

Depuis plus de deux décennies, la Tunisie met en œuvre des politiques publiques orientées vers une amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables afin de réduire l’intensité énergétique de sa croissance et l’intensité carbone de son mix énergétique. Les programmes ambitieux passés et en cours de maîtrise de la demande d’énergie ont permis de réduire le taux de croissance de la consommation d’énergie et de baisser substantiellement l’intensité énergétique.  

Le Ministère de l’énergie a lancé en novembre 2016 une stratégie comprenant six axes d’intervention, dont trois d’entre eux se rattachent directement aux programmes d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables :

1. i) le développement des ressources en hydrocarbures : diversification des sources d’importation du gaz naturel, étude de la possibilité de recours au GNL (gaz naturel liquéfié), étude de la possibilité de recours au gaz non conventionnel ;
2. ii) le renforcement des infrastructures de raffinage, de stockage et de transport des hydrocarbures ;

iii) la révision du rôle de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) vers une intervention complète dans le secteur y compris dans la participation aux activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ;

1. iv) le développement de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables : objectif de 12% de part des énergies renouvelables à horizon 2020 et 30% à horizon 2030, soit l’installation d’une capacité totale de 3,8 GW dans le cadre du Plan solaire tunisien répartis entre la STEG (1 550 MW) et les développeurs privés (2 250 MW répartis entre les trois régimes de production indépendante (autorisations, concessions et autoproduction) );
2. v) le développement des infrastructures de production d’électricité et d’interconnexion pour atteindre une capacité de production en réserve de 10 à 15% et de maîtriser la demande d’électricité via la mise en place d’infrastructures de réseaux intelligents et réalisation du projet ELMED d’interconnexion avec l’Italie ;
3. vi) l’accélération du programme d’efficacité énergétique, avec une réduction de l’intensité énergétique de 3% sur la période 2016-2030, la réduction de la consommation énergétique de 12% en moyenne sur la période 2017-2020 et de 30% à horizon 2030.

 

Le 17 octobre 2016, la Tunisie a ratifié la Contribution Prévues Déterminée au niveau national (CPDN) avec l’objectif de réduction des émissions carbone de 41% en 2030 (année de référence 2010). L’atteinte de cet engagement ne sera  possible que par la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable qui représentent 75% des actions prévues dans la CPDN. Ainsi, l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME) a mis en place un plan d’actions sur la période 2017-2020 qui prévoit de développer l’efficacité énergétique dans les différents secteurs économiques, mais aussi la promotion des énergies renouvelables avec un accent particulier pour les installations éoliennes et photovoltaïques (PV) pour la production centralisée de l’électricité. Ainsi, l’ANME a mis en évidence ce plan d’action dans le plan quinquennal 2016 -2020.

 

Concernant la préservation de l’environnement, gérée essentiellement par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, ANPE, la Tunisie a mis en place une politique à double composantes, une préventive matérialisée par des études d’impact sur l’environnement des projets de développement y compris dans le secteur industriel et une deuxième composante à caractère curatif matérialisée par le contrôle de la pollution, l’assisatance technique à travers les études de dépollution et des contrats programmes avec les unités concernées. Un fonds de dépollution en appui aux entreprises à tarvers des subventions de l’ordre de 20% du coût de l’investissment a fonctionné de manière assez irrégulière depuis 1994 à 2019.    

Dans le domaine de la gestion intégrée des déchets et  une  stratégique couvre la période 2016-2030 dont la mise en œuvre se fera en deux phases (2016-2020 et 2021-2030), elle sera pilotée par le Ministère de l’Environnement et les différentes communes, ce cadre stratégique est basé sur les axes directeurs suivants :

• La réduction à la source des rejets (solides, liquides, atmosphériques) ;La promotion du traitement des rejets et leurs valorisations ;
• L’amélioration du cadre institutionnel, réglementaire et financier des déchets ;
• L’amélioration des aspects techniques et organisationnels ;
• Le développement de la communication et de la sensibilisation à la maîtrise de la production des déchets.

Depuis plusieurs années, l’ANPE a été amenée à gerer plusieurs mécanismes d’incitation financière à la dépollution et à la valorisation de déchets qui lui ont permis d’acquérir une expérience dans l’accompagnement technique et financier des investisseurs. L’ANPE constitue encore aujourd’hui un passage indispensable aux entreprises qui souhaitent valider une étude d’impact sur l’environnement et une étude de dépollution. 

• Présentation du projet 

Intitulé du projet	SUNREF Tunisie
Dates de mise en oeuvre	Lignes de crédit : 2017-2023 Assistance technique : Juillet 2020-Juillet 2023
Lieu(x) d’intervention	TUNISIE
Partenaires opérationnels	Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie, Agence Nationale de Protection de l’Environnement 4 banques partenaires (UIB, UBCI, Amen Bank, BH Bank)
Groupes cibles	Entreprises tunisiennes implantées en Tunisie
Budget du projet	60 millions d’euros de crédit- 2,2 millions d’euros d’assistance technique et 11 millions d’euros de primes
Objectifs du projet	La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les institutions financières tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’environnement ; Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de l’énergie et dépollution; Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement.
Résultats attendus et indicateurs	Les capacités d’intervention et le rayonnement institutionnel de l’ANME et de l’ANPE ont été développés et leurs capacités de maîtrise d’ouvrage ont été renforcées Des outils de communication et de sensibilisation ont été mis à la disposition des banques et des porteurs de projets Les banques, les entreprises, fournisseurs et autres acteurs locaux ont acquis l’expertise et la confiance nécessaires pour développer et financer les projets « verts » et des projets éligibles et bancables ont été développés et financés par les institutions financières Le dispositif de monitoring / évaluation et le reporting mis en œuvre par l’AT permet de quantifier les impacts du programme et de communiquer sur les retombées du programme SUNREF Tunisie
Principales activités de mise en œuvre	Construction d’un portefeuille de sous-projets éligibles et bancables Nombre de projets examinés ; Nombre de projets soutenus ; Nombre de projets financés ; Analyse des projets examinés / soutenus / financés selon des clés de répartitions sectorielles, géographiques, par type, taille et d’actionnariat d’entreprises, par taille de projet, etc. Développement d’outils de communication et de sensibilisation Renforcement des capacités des différents acteurs et transfert de connaissances Gestion et administration du programme Vérification des projets pour le versement de la prime
Dispositif de suivi-évaluation	Plan de suivi évaluation Cadre logique Reporting des indicateurs techniques du programme Tableau de bord des indicateurs  Evaluation intermédiaire du programme

• OBJECTIFS ET RESULTATS POURSUIVIS

• Objectifs de la mission

• Raison d’être de l’évaluation

Au regard de la mobilisation de l’Assistance technique et de son rôle dans la dynamisation du portefeuille SUNREF ainsi que les préconisations du plan de suivi-évaluation adopté pour le projet, l’équipe projet souhaite mener une évaluation finale avant la fin de l’Assistance technique. Ce type d’évaluation peut servir également aux bailleurs et partenaires pour tirer les enseignements des appuis financés.

Cette évaluation finale est planifiée alors que les lignes de crédits SUNREF sont encore en cours de déploiement et que les subventions affectées au programme ne sont décaissées que pour un tiers. Cela est dû a des décalages de calendrier inhérents à la configuration du programme dans son ensemble, qui inclut ces trois volets (prêts, assistance technique et subvention). Il s’agira cependant d’analyser à ce stade du programme les deux premiers éléments et de mesurer le rôle de l’Assistance technique dans le déploiement des lignes de crédits. L’analyse du travail de Vérification et de versement des subventions est exclu de cette évalaution même si un regard sur les premiers clients bénéficiaires peut être émis.

Par ailleurs, l’évaluation finale s’appuiera sur les éléments et outils de suivi-évaluation déployés et suivis par l’Assistance technique qui font partie intégrante du dispositif, les complètera et vérifiera leur fiabilité. 

Il s’agira également de produire des recommandations en vue d’une meilleure appropriation des appuis techniques et financiers proposés par des mécanismes similaires, en proposant notamment des comparaisons  d’autres outils de financement du même type disponibles en Tunisie, pour en apprécier la pertinence. Enfin, il s’agira pour l’évaluateur de positionner et d’évaluer également le programme dans son contexte national, prenant en compte la période couverte par le programme et les changements politiques, économiques et sectoriels (Energie et Environnement) qui ont influé dans sa mise en œuvre. 

Cette évaluation est un jalon du projet pour assurer sa redevabilité envers les bénéficiaires du projet, soit les Agences partenaires, les banques et les entreprises privées tunisiennes, le bailleur de fonds (Agence Française de Développement et Union Européenne) et l’agence de mise en oeuvre de l’Assistance technique (Expertise France). 

• Objectifs et attentes générales de la mission 

Cette évaluation finale a pour principal objectif de fournir aux utilisateurs (voir ci-dessous, §3.1.3) :

• Une analyse du degré de déploiement de la ligne de crédit au regard du contexte tunisien de l’investissement, de l’Energie et de l’Environnement en tenant compte de l’implication des partenaires, des banques et du rôle de l’Assistance technique ; 
• Un examen critique des activités de renforcement de capacités proposées au regard des besoins initialement identifiés, leur mise en œuvre et de leurs effets durables sur les bénéficiaires ; 
• Une vision sur l’image et la visibilité du programme SUNREF auprès des bénéficiaires finaux (entreprises)), au regard des axes d’intervention de la stratégie initiale (digitale et événementiel) ;
• Un regard sur le dispositif de suivi-évaluation et l’atteinte les résultats finaux, à vérifier; certains indicateurs macroéconomiques sont notamment à fournir par les évaluateurs ;

• De façon générale, une évaluation de la mobilisation et collaboration entre les différents partenaires impliqués dans le programme ainsi que des changements observés, plus spécifiquement au cours du déploiement de l’Assistance technique ;

• Des leçons et des recommandations pour le programme en général, pour l’Assistance technique et ses différentes composantes. Elles permettront de donner des orientations quant aux rôles des lignes de financement verts et du dispositif d’accompagnement technique proposé dans la période de mise en œuvre. Des pistes d’amélioration sur ces deux volets, en focalisant sur un meilleur accompagnement des entreprises, bénéficiaires finaux de SUNREF, sont à émettre.

L’évaluateur.trice devra fournir les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Leur travail doit encourager la responsabilisation, la prise de décisions et l’apprentissage.

• Utilisateurs des résultats de l’évaluation

Cette évaluation finale est formative et explicative. Elle doit ainsi être axée sur son utilisation – elle devra répondre aux questions évaluatives ci-dessous de manière à aider les utilisateurs directs de l’évaluation (partenaires financiers, techniques) mais aussi indirects (autres bailleurs de fonds et agences de mises en œuvre) à tirer les leçons de ce type de programme, en identifiant ce qui marche et ce qui est défaillant dans le contexte tunisien actuel. Les recommandations de l’évaluation devront donc être concrètes et opérationnelles, et les résultats présentés de manière claire et concise afin d’avoir un impact sur la prise de décision. 

Les résultats de l’évaluation seront principalement utilisés par les parties prenantes clés du projet, à savoir : les 2 agences partenaires tunisiennes (ANME et ANPE), les 4 banques partenaires, Expertise France (équipes terrain et siège), l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne.

• Périmètre de l’évaluation

L’évaluation portera sur les éléments suivants : 

Période : 

Programme SUNREF : 2017- 2023

Assistance technique : Septembre 2020 – Juin 2023 

 

Composantes thématiques: Finance Verte – Energie –Environnement- Economie verte

Composantes transversales : Coordination partenariale – Communicaiton – Suivi-évaluation 

Pays : Tunisie

Bénéficiaires : Agence Nationale de Protection de l’Environnement, Agence Nationale Pour la Maitrise de l’Energie, 4 banques partenaires et environ 40 porteurs de projet

• Critères et questions évaluatives

L’évaluation utilisera les critères définis par le Comité d’Assistance au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).  

Les questions d’évaluation détaillées ci-dessous s’appuient sur l’expérience tirée d’une première évaluation à mi-parcours. Il s’agit en effet ici d’adopter une approche plus méthodique, avec un regard plus distancié sur la portée du programme à l’échelle du territoire tunisien et des secteurs ciblés. Elles devront être revues par l’évaluateur.trice au moment de la phase de démarrage de l’évaluation, afin de proposer une note de cadrage prenant déjà en compte les grandes lignes n’ayant pas été soulevées lors de la première phase du programme. Elles relèvent des enjeux suivants :

• Dans quelle mesure et dans quels cas le programme SUNREF a encouragé des investissements dans la transition énergétique et environnementale  ?

• Quelles ont été les raisons et motivations qui ont permis d’impulser des demandes de crédit SUNREF ?
• Quelles sont la nature des financements attribués et les cibles les plus attirées par ce programme ?
• Quels sont les facteurs qui expliquent les différents niveaux d’avancement des 4 secteurs d’intervention du programme ?
• Quelles sont les cibles qui ont échoué à obtenir un appui de la part du programme et pour quelles raisons ?

• De quelle nature sont les freins à l’investissement dans les secteurs d’intervention du programme? 

 

2. En quoi l’Assistance technique apportée par Expertise France au programme Sunref a-t-elle permis d’atteindre les résultats escomptés du programme ? 

• Dans quelle mesure et dans quels cas les appuis fournis par l’Assistance technique ont-ils répondu au mieux aux besoins des bénéficiaires Agences, banques et entreprises ? 
• Dans quelle mesure l’Assistance technique menée par un opérateur de coopération technique apporte-t-elle une valeur ajoutée dans le déploiement de lignes de crédits et de subventions de finance verte ?
• Dans quelle mesure ces appuis ont-ils permis des changements durables et notamment le renforcement de l’autonomie des bénéficiaires, et pourquoi ? 
• De quelle manière et dans quels cas l’Assistance technique proposée aurait-elle pu être améliorée pour que l’accompagnement des entreprises soit plus effectif et efficient ? 
• Dans quelle mesure les bénéficiaires du programme sont-ils, à l’issue du programme, dépendants des ressources de financement extérieures ?

 

3. Dans quelle mesure le programme Sunref a-t-il influencé le développement de la Finance verte et l’investissement vert en Tunisie ? Le programme SUNREF a-t-il été suffisamment visible et connu des entreprises tunisiennes pendant son déploiement ? 

• Dans quelle mesure les volontés, capacités et orientations stratégiques des banques partenaires ont-elles évolué depuis le démarrage du programme ? 

Les moyens et outils de communication utilisés par l’Assistance technique étaient-ils pertinents et suffisants pour sensibiliser et diffuser une conscience environnementale auprès du public cible? 

4. La contribution financière de l’Union Europèenne en termes de subvention a constitué un effet levier pour la réussite du programme ?

De manière transversale :  quelle a été la nature de la collaboration entre les différents partenaires impliqués dans le programme ?  La configuration (équipe projet et modalités de pilotage) retenue pour la mise en œuvre du programme était-elle pertinente, efficace et efficiente ? 

Il est demandé, sous forme de consulisio, de tirer les enseignements qui se dégagent pour la suite au programme: 

• 1. Pour le secteur bancaire 
• 2. Pour le secteur privé 
• 3. Pour le secteur public  

Comment les secteurs couverts par le programme peuvent être appuyés de manière plus efficace par le dialogue sectoriel de l’Union Européenne et l’AFD?

 

Le.la/les consultant.e.s devra impérativement fournir un jugement de valeur sur chacune des questions d’évaluation soulevées par l’examen des critères. Dans le cadre de cette analyse, le.la/les consultant.e.s s’assurera que les jugements formulés pour les critères d’évaluation permettent de recouvrir l’ensemble des étapes marquantes du cycle du projet.

Le.la/les consultant.e.s devra en outre vérifier si les questions transversales suivantes : la bonne gouvernance, et les critères environnementaux et sociaux ont été prises en compte lors de la formulation des documents et sont cohérents par rapport à la mise en œuvre et la supervision du programme.

• Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation intermédiaire se déroulera selon trois phases : 

• Une phase de cadrage et de prise de connaissances des documents constitutifs du programme avec rédaction d’une note de cadrage comprenant les grands axes et le plan prévu du rapport d’évaluation ; 
• Une phase de collecte d’informations et de construction du rapport pendant laquelle l’évaluateur.trice prend contact avec les parties prenantes du programme ; 
• Une phase de finalisation du rapport final qui devra prendre en compte les remarques des parties prenantes et tirer des recommandations finales. Une séance de restitution sera prévue à cet effet.

Bien qu’un comité de suivi de l’évaluation soit consitué afin de valider les livrables et le passage de ces trois étapes, il est demandé de focaliser l’évaluation davantage sur les bénéficiaires que sur les parties prenantes, qui ont déjà été largement consultées au titre de l’évaluation à mi-parcours. L’évaluateur.trice pourra bien entendu s’appuyer sur le rapport d’évaluation à mi-parcours du programme afin de bien prendre en compte les problématiques de démarrage du programme.

• Phase de cadrage 

• Réunion de démarrage avec l’équipe projet de l’Assistance technique. Cette rencontre permettra d’aboutir à une compréhension claire et partagée de l’exercice.
• Analyse du contexte d’intervention du programme (contexte économique et politique tunisien, contexte du secteur de l’environnement et de l’énergie, contexte des investissements, contexte organisationnel dans la maîtrise de l’énergie et la protection de l’environnement, analyse de la santé du secteur bancaire et financier) depuis 2017 et mise en lumière d’indicateurs macroéconomiques pertinents et sourcés (indicateurs déjà identifiés)
• Analyse des tableaux de bord, de reporting, des indicateurs et des rapports relatifs à la mise en œuvre de la ligne de crédit. Les dossiers des porteurs de projet potentiels identifiés et figurant dans le portefeuille des banques pourront être consultés sur demande de façon aléatoire.
• Analyse des livrables relatifs au renforcement de capacités des 3 publics cibles (Agences, banques et entreprises). Les rapports mensuels et/ou semestriels du programme peuvent également être consultés.  
• Revue des outils de communication et visibilité retenus ainsi que du calendrier des événements au regard des engagements pris ; 
• Comparaison avec d’autres programmes dans des contextes d’intervention similaires et leur état d’avancement, et essayer d’en dégager des enseignements.

 

A l’issue de cette première étape, le.la/les consultant.e.s rédigent une note de cadrage composée :

• d’un rappel du contexte,
• une description de l’action et parties prenantes,
• une description des objectifs de l’évaluation,
• une matrice d’évaluation,
• une description de l’approche méthodologique retenue et des outils de collecte utilisés,
• un calendrier actualisé. 

 

Ce document  sera validé par le Comité de suivi lors d’une réunion de cadrage. 

Des entretiens initiaux seront menés si nécessaire (avec les parties prenantes du projet). 

• Phase de collecte

La deuxième phase portera sur la collecte et l’analyse des données. Cette phase est prévue pour une durée d’un mois (mai 2023) en Tunisie et/ou à distance. Elle inclura : 

• Des entretiens et rencontres avec des porteurs de projet (bénéficiaires ou non bénéficiaires),
• Des questionnaires aux autres acteurs impliqués directement ou indirectement dans le programme,
• Une revue documentaire,
• Une enquête succincte à réaliser sur la perception de la Communication du programme.
• Toute autre méthode jugée intéressante et pertinente par le.la consultant.e.

 

A l’issue de cette étape, l’évaluateur.trice sera en mesure de dégager les grands axes d’analyse de son rapport. Au moins une dizaine d’entreprises et quelques banques ont été interrogées et le consultant.e doit avoir récolté toutes les informations nécessaires pour produire son analyse. Une réunion sera organisée lors de laquelle l’évaluateur présente les premiers constats à chaud ou peu de temps après la fin des entretiens et autres outils de collecte. Il doit aussi faire part au comité en charge du suivi de l’évaluation de l’avancée de son travail et valider avec lui le plan définitif du rapport d’évaluation avant d’en entamer la rédaction.  Il présentera également les différents critères et formats qu’il compte utiliser (tableaux, schémas, figures ou autres) afin de rendre compte de son analyse. 

• Phase de restitution

• Atelier de restitution « à chaud » auprès du Comité de suivi. Cette rencontre devra être l’occasion pour l’évaluateur.trice de présenter ses premières observations et constats et de recolter les remarques d’amélioration des membres du comité. A ce stade, les grands axes du rapport ne sont plus discutées mais il s’agira ici de présenter les approches adoptées et les points saillants dégagés de l’analys
• Rendu du rapport provisoire de l’évaluation comprenant l’ensemble des résultats préliminaires et des recommandations à l’équipe du programme. Une attention particulière sera portée à l’objectivité, l’équilibre, le détail des affirmations et leur fondement sur des preuves, ainsi que le caractère opérationnel et concret des recommandations. Une première relecture de fond et de forme est effectuée par l’équipe avant la restitution à chaud au Comité de suivi. 
• Rédaction du rapport final d’évaluation et d’une synthèse sur la base des éléments complémentaires et remarques faites lors de la séance de restitution à chaud. 

Un présentation des éléments de synthèse pourrait être organisée courant juin 2023.

• Livrables attendus

Les livrables devront être soumis par email sous format Word aux destinataires qui seront indiqués à l’équipe d’évaluation lors de la phase de démarrage. Ils devront être rédigés en français.

Livrables	# pages max.	Date de livraison
Note de cadrage	20	T0 + 20 jours/semaines/mois
Rapport intermédiaire  (après collecte)	50	T0 + 60 jours/semaines/mois
Rapport final (provisoire puis définitif)	50	T0 + 75 jours/semaines/mois
Une synthèse selon le format demandé par EF	10	T0 + 90  jours/semaines/mois

 

Une note de cadrage devra comprendre les  éléments de cadrage entendus lors de la première réunion et les grands axes à développer lors de l’évaluation. Un plan provisoire pour le rapport et doit être soumis à l’équipe technique avant démarrage de la partie rédactionnelle. Un rapport provisoire qui ne devra pas dépasser 50 pages hors annexes  sera produit à l’issue des travaux de l’évaluateur.trice ainsi qu’un support de présentation sous format Power Point. Le comité de suivi formulera ses remarques et observations au/à la consultant.e dans les 8 jours suivant la réception de la version provisoire du rapport. Il pourra être transmis aux bailleurs de fonds qui pourront également émettre leurs commentaires.

Le rapport définitif, intégrant ces observations, devra être disponible dans les 7 jours suivant la réception des commentaires. Si ces observations expriment des différences d’appréciation non partagées par le.la consultant.e, celles-ci peuvent être annexées au rapport définitif et commentées par le.la consultant.e. 

• Organisation des travaux

• Pilotage et gouvernance de la mission

La mission d’évaluation est gérée par un Comité de suivi restreint composé de 3 personnes : la Coordinatrice de l’Assistance technique, le Chargé de projet et la Coordinatrice Suivi-évaluation au siège d’Expertise France.

Les fonctions principales des membres de ce Comité de suivi sont : 

• De faciliter les contacts entre le(s) consultant.e.s et les parties prenantes du projet,
• De s’assurer que le(s) consultant.e.s aient accès à toutes les sources d’information et de documentation liées au programme Sunref et à l’Assistance technique,
• D’organiser des réunions de cadrage et de suivi si besoin avec le(s) consultant.e.s,
• De valider les déroulés d’atelier et les outils de collecte de données proposés par le(s) consultant.e.s,
• De rassembler et consolider les retours et commentaires sur les livrables produits par le(s) consultant.e.s,
• D’assurer le bon suivi du plan d’action une fois la mission de consultance terminée.

 

Le comité de suivi élargi composé du comité de suivi restreint, des agences ainsi que l’AFD et l’UE se réunira au cours de l’évaluation à minima 3 fois :

• La réunion de cadrage, au cours de laquelle le(s) consultant.e.s présenteront le contenu de la note de cadrage (compréhension de l’objectif et de l’enjeu de l’évaluation, des questions d’évaluation, ainsi que la méthodologie prévue),
• Les deux ateliers de construction des conclusions et recommandations sus-mentionnés.

• Organisation des missions terrain

L’évaluateur.trice prendra contact avec les parties prenantes impliquées dans le programme, à partir des contacts qui lui seront communiqués par l’Assistance technique du programme. L’équipe du Programme pourra introduire l’évaluateur.trice à ces interlocuteurs (porteurs de projet, partenaires techniques et parties prenantes). Les entretiens seront conduits par l’évaluateur.trice seul.e afin de garantir une liberté de parole de la part des parties interrogées. 

Les déplacements auront lieu uniquement en Tunisie et seront pris en charge par Expertise France et/ou pourront avoir lieu par moyen de visioconférence. Si le.la consultant.e ne réside pas en Tunisie, au moins un voyage est à prévoir en Tunisie au cours de cette mission, dans les phases de collecte.

Les différentes séances du comité se tiendront dans les locaux d’Expertise France à Tunis ; des visioconférences sont possibles. Une restitution pourrait avoir lieu dans un endroit public.

L’évaluateur.trice devra remettre un dossier électronique complet de l’évaluation. 

La langue de travail sera le français.

• Calendrier

La durée totale de la mission doit être réalisée entre le  et 30 juin 2023 telle que détaillée ci-dessous à titre indicatif :  

Activités	Lieu	Echéance
Réunion de cadrage	Tunis ou visio	1ère semaine de mai
Phase de collecte de données	Tunis ou visio	fin-mai
Présentation des résultats préoliminaires	Tunisie et/ou visioconférence	mi-juin
Atelier de restitution	Tunis ou visio	Fin-juin
Total

 

Le.a/les consulant.e.s sélectionné.e.s devront proposer dans son offre un plan de travail détaillé incluant les jours travaillés par activité et par membre de l’équipe d’évaluation, ainsi que les dates et lieux indicatifs. Ce plan de travail sera discuté et validé lors de la réunion de démarrage. 

Le consultant.e.s devront remplir une feuille de temps correspondant au nombre de jours estimé pour la mission par Expertise France.

• Moyens

• Profil(s) demandé(s)

• Expertises attendues

• Nombre d’experts par mission : de 1 à 3 expert.e.s

• Profil de l’expert (des experts) désigné(s) en charge de l’exécution du contrat :

 

Qualifications et expériences relatifs aux évaluations de projets :

• Titulaire d’un diplôme universitaire dans un domaine pertinent à la mission : en coopération internationale ou gestion de projet et/ou gestion des administrations et/ou economie et finances ;
• Au moins trois expériences en évaluation de projets sur le territoire tunisien ;  
• Au mois une expérience en évaluation de projets sur les thématiques Energie –Environnement- Finance Verte-Economie Verte ;  
• Au moins une expérience professionnelle en lien avec le financement de projets verts via des mécanismes de crédits et/ou subventions ; 
• Excellente connaissance des dispositifs de suivi et d’évaluation des programmes de développement. 

 

Connaissances de la thématique d’intevention : 

• Bonne connaissance du secteur financier, économique et institutionnel tunisien indispensable ;
• Bonne connaissance du tissu industriel tunisien très appréciée ; 
• Bonne compréhension des politiques d’Energie ou d’Environnement et/ou expériences en lien avec des administrations opérant dans ces secteurs au sein d’une assistance technique ou d’une consultation ; 
• Bonne connaissances des mécanismes de financements existants au profit du secteur privé. 

 

Compétences administratives :

• Excellent maîtrise des outils bureautiques (MS Office : Word, Excel, PowerPoint et de leur équivalents LibreOffice) et de l’Internet ;
• Excellentes qualités de communication et d’organisation ;
• Excellentes qualités rédactionnelles. 

 

Compétences linguistiques :

• Excellente maîtrise du français, écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse…). 

• Organisation attendue 

L’évaluateur.trice principal.e peut constituer une équipe compsée de 3 personnes maximum, qui devront coordonner leurs actions. Il/elle est l’interlocuteur.trice privilégié.e pour l’équipe du programme, représentée par le chargé de projets basé à Paris : il rend compte régulièrement de l’état d’avancement de sa mission. 

• Contenu des offres

Les offres devront inclure : 

• Une offre technique comprenant : 

– CV des expert.e.s mobilisé.e.s pour la mission et organigramme ; 

– tableau résumé des expériences dans l’évaluation de projets avec les coordonnées d’au moins trois référents ; 

– présentation d’une méthodologie d’intervention en lien avec les termes de référence ; 

– chronogramme d’intervention.

• Une offre financière : budget global de l’évaluation et coût journalier en HT et TTC. 
• Expertise France mettra à disposition des salles de réunion et/ou d’entretiens pour la mission. 

• Modalités d’évaluation des offres 

Les offres sont à envoyer d’ici le 21 avril 2023 par mail à sunref.tunisie@expertisefrance.fr.

Expertise France sélectionnera l’offre qui présente la meilleure notation sur la base de la grille suivante :

Critères	Score maximum
Score offre technique dont:
Score experiences de l’équipe présentée	40
Complémentarité des membres de l’équipe et couverture des thèmes requis pour l’évaluation  (CVs)	20
Expériences en évalaution de projet, qualité des références et missions similaires effectueés	20
Score méthodologie présentée	40
Méthodologie d’intervention et bonne compréhension de la mission et de ses enjeux	20
Organisation des tâches et du temps	20
Score offre financière	20
Score total	100

 

SUNREF TdR Evaluation finale_V2