21 Avril 2023 Il y a 2 ans
Programme SUNREF Tunisie
Termes de référence pour le recrutement d’évaluateur.trice.s pour l’évaluation finale
Avril 2023
Intitulé de la mission: | Evaluation finale de l’exécution du programme SUNREF et du travail réalisé par tous les partenaires avec l’appui de l’assistance technique du programme SUNREF |
Bénéficiaire(s): | Parties prenantes du programme et bénéficiaires (entreprises tunisiennes) |
Pays: | Tunisie |
Budget estimé ou durée totale des jours prévus: | 32.000 TND TTC max //10.000 euros TTC max |
Depuis plus de deux décennies, la Tunisie met en œuvre des politiques publiques orientées vers une amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables afin de réduire l’intensité énergétique de sa croissance et l’intensité carbone de son mix énergétique. Les programmes ambitieux passés et en cours de maîtrise de la demande d’énergie ont permis de réduire le taux de croissance de la consommation d’énergie et de baisser substantiellement l’intensité énergétique.
Le Ministère de l’énergie a lancé en novembre 2016 une stratégie comprenant six axes d’intervention, dont trois d’entre eux se rattachent directement aux programmes d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables :
iii) la révision du rôle de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) vers une intervention complète dans le secteur y compris dans la participation aux activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ;
Le 17 octobre 2016, la Tunisie a ratifié la Contribution Prévues Déterminée au niveau national (CPDN) avec l’objectif de réduction des émissions carbone de 41% en 2030 (année de référence 2010). L’atteinte de cet engagement ne sera possible que par la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable qui représentent 75% des actions prévues dans la CPDN. Ainsi, l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME) a mis en place un plan d’actions sur la période 2017-2020 qui prévoit de développer l’efficacité énergétique dans les différents secteurs économiques, mais aussi la promotion des énergies renouvelables avec un accent particulier pour les installations éoliennes et photovoltaïques (PV) pour la production centralisée de l’électricité. Ainsi, l’ANME a mis en évidence ce plan d’action dans le plan quinquennal 2016 -2020.
Concernant la préservation de l’environnement, gérée essentiellement par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, ANPE, la Tunisie a mis en place une politique à double composantes, une préventive matérialisée par des études d’impact sur l’environnement des projets de développement y compris dans le secteur industriel et une deuxième composante à caractère curatif matérialisée par le contrôle de la pollution, l’assisatance technique à travers les études de dépollution et des contrats programmes avec les unités concernées. Un fonds de dépollution en appui aux entreprises à tarvers des subventions de l’ordre de 20% du coût de l’investissment a fonctionné de manière assez irrégulière depuis 1994 à 2019.
Dans le domaine de la gestion intégrée des déchets et une stratégique couvre la période 2016-2030 dont la mise en œuvre se fera en deux phases (2016-2020 et 2021-2030), elle sera pilotée par le Ministère de l’Environnement et les différentes communes, ce cadre stratégique est basé sur les axes directeurs suivants :
Depuis plusieurs années, l’ANPE a été amenée à gerer plusieurs mécanismes d’incitation financière à la dépollution et à la valorisation de déchets qui lui ont permis d’acquérir une expérience dans l’accompagnement technique et financier des investisseurs. L’ANPE constitue encore aujourd’hui un passage indispensable aux entreprises qui souhaitent valider une étude d’impact sur l’environnement et une étude de dépollution.
Intitulé du projet | SUNREF Tunisie |
Dates de mise en oeuvre | Lignes de crédit : 2017-2023
Assistance technique : Juillet 2020-Juillet 2023 |
Lieu(x) d’intervention | TUNISIE |
Partenaires opérationnels | Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie, Agence Nationale de Protection de l’Environnement
4 banques partenaires (UIB, UBCI, Amen Bank, BH Bank) |
Groupes cibles | Entreprises tunisiennes implantées en Tunisie |
Budget du projet | 60 millions d’euros de crédit- 2,2 millions d’euros d’assistance technique et 11 millions d’euros de primes |
Objectifs du projet |
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Résultats attendus et indicateurs |
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Principales activités de mise en œuvre |
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Dispositif de suivi-évaluation | Plan de suivi évaluation
Cadre logique Reporting des indicateurs techniques du programme Tableau de bord des indicateurs Evaluation intermédiaire du programme |
Au regard de la mobilisation de l’Assistance technique et de son rôle dans la dynamisation du portefeuille SUNREF ainsi que les préconisations du plan de suivi-évaluation adopté pour le projet, l’équipe projet souhaite mener une évaluation finale avant la fin de l’Assistance technique. Ce type d’évaluation peut servir également aux bailleurs et partenaires pour tirer les enseignements des appuis financés.
Cette évaluation finale est planifiée alors que les lignes de crédits SUNREF sont encore en cours de déploiement et que les subventions affectées au programme ne sont décaissées que pour un tiers. Cela est dû a des décalages de calendrier inhérents à la configuration du programme dans son ensemble, qui inclut ces trois volets (prêts, assistance technique et subvention). Il s’agira cependant d’analyser à ce stade du programme les deux premiers éléments et de mesurer le rôle de l’Assistance technique dans le déploiement des lignes de crédits. L’analyse du travail de Vérification et de versement des subventions est exclu de cette évalaution même si un regard sur les premiers clients bénéficiaires peut être émis.
Par ailleurs, l’évaluation finale s’appuiera sur les éléments et outils de suivi-évaluation déployés et suivis par l’Assistance technique qui font partie intégrante du dispositif, les complètera et vérifiera leur fiabilité.
Il s’agira également de produire des recommandations en vue d’une meilleure appropriation des appuis techniques et financiers proposés par des mécanismes similaires, en proposant notamment des comparaisons d’autres outils de financement du même type disponibles en Tunisie, pour en apprécier la pertinence. Enfin, il s’agira pour l’évaluateur de positionner et d’évaluer également le programme dans son contexte national, prenant en compte la période couverte par le programme et les changements politiques, économiques et sectoriels (Energie et Environnement) qui ont influé dans sa mise en œuvre.
Cette évaluation est un jalon du projet pour assurer sa redevabilité envers les bénéficiaires du projet, soit les Agences partenaires, les banques et les entreprises privées tunisiennes, le bailleur de fonds (Agence Française de Développement et Union Européenne) et l’agence de mise en oeuvre de l’Assistance technique (Expertise France).
Cette évaluation finale a pour principal objectif de fournir aux utilisateurs (voir ci-dessous, §3.1.3) :
L’évaluateur.trice devra fournir les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Leur travail doit encourager la responsabilisation, la prise de décisions et l’apprentissage.
Cette évaluation finale est formative et explicative. Elle doit ainsi être axée sur son utilisation – elle devra répondre aux questions évaluatives ci-dessous de manière à aider les utilisateurs directs de l’évaluation (partenaires financiers, techniques) mais aussi indirects (autres bailleurs de fonds et agences de mises en œuvre) à tirer les leçons de ce type de programme, en identifiant ce qui marche et ce qui est défaillant dans le contexte tunisien actuel. Les recommandations de l’évaluation devront donc être concrètes et opérationnelles, et les résultats présentés de manière claire et concise afin d’avoir un impact sur la prise de décision.
Les résultats de l’évaluation seront principalement utilisés par les parties prenantes clés du projet, à savoir : les 2 agences partenaires tunisiennes (ANME et ANPE), les 4 banques partenaires, Expertise France (équipes terrain et siège), l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne.
L’évaluation portera sur les éléments suivants :
Période :
Programme SUNREF : 2017- 2023
Assistance technique : Septembre 2020 – Juin 2023
Composantes thématiques: Finance Verte – Energie –Environnement- Economie verte
Composantes transversales : Coordination partenariale – Communicaiton – Suivi-évaluation
Pays : Tunisie
Bénéficiaires : Agence Nationale de Protection de l’Environnement, Agence Nationale Pour la Maitrise de l’Energie, 4 banques partenaires et environ 40 porteurs de projet
L’évaluation utilisera les critères définis par le Comité d’Assistance au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Les questions d’évaluation détaillées ci-dessous s’appuient sur l’expérience tirée d’une première évaluation à mi-parcours. Il s’agit en effet ici d’adopter une approche plus méthodique, avec un regard plus distancié sur la portée du programme à l’échelle du territoire tunisien et des secteurs ciblés. Elles devront être revues par l’évaluateur.trice au moment de la phase de démarrage de l’évaluation, afin de proposer une note de cadrage prenant déjà en compte les grandes lignes n’ayant pas été soulevées lors de la première phase du programme. Elles relèvent des enjeux suivants :
Les moyens et outils de communication utilisés par l’Assistance technique étaient-ils pertinents et suffisants pour sensibiliser et diffuser une conscience environnementale auprès du public cible?
De manière transversale : quelle a été la nature de la collaboration entre les différents partenaires impliqués dans le programme ? La configuration (équipe projet et modalités de pilotage) retenue pour la mise en œuvre du programme était-elle pertinente, efficace et efficiente ?
Il est demandé, sous forme de consulisio, de tirer les enseignements qui se dégagent pour la suite au programme:
Comment les secteurs couverts par le programme peuvent être appuyés de manière plus efficace par le dialogue sectoriel de l’Union Européenne et l’AFD?
Le.la/les consultant.e.s devra impérativement fournir un jugement de valeur sur chacune des questions d’évaluation soulevées par l’examen des critères. Dans le cadre de cette analyse, le.la/les consultant.e.s s’assurera que les jugements formulés pour les critères d’évaluation permettent de recouvrir l’ensemble des étapes marquantes du cycle du projet.
Le.la/les consultant.e.s devra en outre vérifier si les questions transversales suivantes : la bonne gouvernance, et les critères environnementaux et sociaux ont été prises en compte lors de la formulation des documents et sont cohérents par rapport à la mise en œuvre et la supervision du programme.
L’évaluation intermédiaire se déroulera selon trois phases :
Bien qu’un comité de suivi de l’évaluation soit consitué afin de valider les livrables et le passage de ces trois étapes, il est demandé de focaliser l’évaluation davantage sur les bénéficiaires que sur les parties prenantes, qui ont déjà été largement consultées au titre de l’évaluation à mi-parcours. L’évaluateur.trice pourra bien entendu s’appuyer sur le rapport d’évaluation à mi-parcours du programme afin de bien prendre en compte les problématiques de démarrage du programme.
A l’issue de cette première étape, le.la/les consultant.e.s rédigent une note de cadrage composée :
Ce document sera validé par le Comité de suivi lors d’une réunion de cadrage.
Des entretiens initiaux seront menés si nécessaire (avec les parties prenantes du projet).
La deuxième phase portera sur la collecte et l’analyse des données. Cette phase est prévue pour une durée d’un mois (mai 2023) en Tunisie et/ou à distance. Elle inclura :
A l’issue de cette étape, l’évaluateur.trice sera en mesure de dégager les grands axes d’analyse de son rapport. Au moins une dizaine d’entreprises et quelques banques ont été interrogées et le consultant.e doit avoir récolté toutes les informations nécessaires pour produire son analyse. Une réunion sera organisée lors de laquelle l’évaluateur présente les premiers constats à chaud ou peu de temps après la fin des entretiens et autres outils de collecte. Il doit aussi faire part au comité en charge du suivi de l’évaluation de l’avancée de son travail et valider avec lui le plan définitif du rapport d’évaluation avant d’en entamer la rédaction. Il présentera également les différents critères et formats qu’il compte utiliser (tableaux, schémas, figures ou autres) afin de rendre compte de son analyse.
Un présentation des éléments de synthèse pourrait être organisée courant juin 2023.
Les livrables devront être soumis par email sous format Word aux destinataires qui seront indiqués à l’équipe d’évaluation lors de la phase de démarrage. Ils devront être rédigés en français.
Livrables | # pages max. | Date de livraison |
|
20 | T0 + 20 jours/semaines/mois |
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50 | T0 + 60 jours/semaines/mois |
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50 | T0 + 75 jours/semaines/mois |
|
10 | T0 + 90 jours/semaines/mois |
Une note de cadrage devra comprendre les éléments de cadrage entendus lors de la première réunion et les grands axes à développer lors de l’évaluation. Un plan provisoire pour le rapport et doit être soumis à l’équipe technique avant démarrage de la partie rédactionnelle. Un rapport provisoire qui ne devra pas dépasser 50 pages hors annexes sera produit à l’issue des travaux de l’évaluateur.trice ainsi qu’un support de présentation sous format Power Point. Le comité de suivi formulera ses remarques et observations au/à la consultant.e dans les 8 jours suivant la réception de la version provisoire du rapport. Il pourra être transmis aux bailleurs de fonds qui pourront également émettre leurs commentaires.
Le rapport définitif, intégrant ces observations, devra être disponible dans les 7 jours suivant la réception des commentaires. Si ces observations expriment des différences d’appréciation non partagées par le.la consultant.e, celles-ci peuvent être annexées au rapport définitif et commentées par le.la consultant.e.
La mission d’évaluation est gérée par un Comité de suivi restreint composé de 3 personnes : la Coordinatrice de l’Assistance technique, le Chargé de projet et la Coordinatrice Suivi-évaluation au siège d’Expertise France.
Les fonctions principales des membres de ce Comité de suivi sont :
Le comité de suivi élargi composé du comité de suivi restreint, des agences ainsi que l’AFD et l’UE se réunira au cours de l’évaluation à minima 3 fois :
L’évaluateur.trice prendra contact avec les parties prenantes impliquées dans le programme, à partir des contacts qui lui seront communiqués par l’Assistance technique du programme. L’équipe du Programme pourra introduire l’évaluateur.trice à ces interlocuteurs (porteurs de projet, partenaires techniques et parties prenantes). Les entretiens seront conduits par l’évaluateur.trice seul.e afin de garantir une liberté de parole de la part des parties interrogées.
Les déplacements auront lieu uniquement en Tunisie et seront pris en charge par Expertise France et/ou pourront avoir lieu par moyen de visioconférence. Si le.la consultant.e ne réside pas en Tunisie, au moins un voyage est à prévoir en Tunisie au cours de cette mission, dans les phases de collecte.
Les différentes séances du comité se tiendront dans les locaux d’Expertise France à Tunis ; des visioconférences sont possibles. Une restitution pourrait avoir lieu dans un endroit public.
L’évaluateur.trice devra remettre un dossier électronique complet de l’évaluation.
La langue de travail sera le français.
La durée totale de la mission doit être réalisée entre le et 30 juin 2023 telle que détaillée ci-dessous à titre indicatif :
Activités | Lieu | Echéance |
|
Tunis ou visio | 1ère semaine de mai |
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Tunis ou visio | fin-mai |
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Tunisie et/ou visioconférence | mi-juin |
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Tunis ou visio | Fin-juin |
Total |
Le.a/les consulant.e.s sélectionné.e.s devront proposer dans son offre un plan de travail détaillé incluant les jours travaillés par activité et par membre de l’équipe d’évaluation, ainsi que les dates et lieux indicatifs. Ce plan de travail sera discuté et validé lors de la réunion de démarrage.
Le consultant.e.s devront remplir une feuille de temps correspondant au nombre de jours estimé pour la mission par Expertise France.
Qualifications et expériences relatifs aux évaluations de projets :
Connaissances de la thématique d’intevention :
Compétences administratives :
Compétences linguistiques :
L’évaluateur.trice principal.e peut constituer une équipe compsée de 3 personnes maximum, qui devront coordonner leurs actions. Il/elle est l’interlocuteur.trice privilégié.e pour l’équipe du programme, représentée par le chargé de projets basé à Paris : il rend compte régulièrement de l’état d’avancement de sa mission.
Les offres devront inclure :
– CV des expert.e.s mobilisé.e.s pour la mission et organigramme ;
– tableau résumé des expériences dans l’évaluation de projets avec les coordonnées d’au moins trois référents ;
– présentation d’une méthodologie d’intervention en lien avec les termes de référence ;
– chronogramme d’intervention.
Les offres sont à envoyer d’ici le 21 avril 2023 par mail à sunref.tunisie@expertisefrance.fr.
Expertise France sélectionnera l’offre qui présente la meilleure notation sur la base de la grille suivante :
Critères | Score maximum |
|
|
|
40 |
|
20 |
|
20 |
|
40 |
|
20 |
Organisation des tâches et du temps | 20 |
|
20 |
Score total | 100 |
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Appel d’offres Publié sur Jamaity le 3 avril 2023
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