• CONTEXTE DE L’ETUDE: 

Dans le cadre de son appui à la transition démocratique, à la décentralisation et à la gouvernance locale en Tunisie, la Division de Coopération Internationale de l’Ambassade de la Suisse en Tunisie entame un nouveau projet nommé « PACT – Participation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », ci-après dénommé « PACT » étalé sur une période de 9 ans à partir de 2020. Ce projet s’aligne sur la politique de développement de la Tunisie et est inscrit dans la stratégie de la coopération suisse en Tunisie 2017-2020.

La Confédération Suisse, représentée par le Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) Suisse, agissant à travers la Direction de Développement et de Coopération (DDC), et la Division de la Coopération Internationale (DCI) auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie, a mandaté le consortium NIRAS & Fondation Hirondelle, en partenariat avec CILG-VNG, représenté par la société NIRAS A/S, chef de file du consortium, pour la mise en œuvre la phase I du projet « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens (PACT) » sur la période 2020-2022.

La « Société de Gestion de la Participation Active Citoyenne Tunisie », créée et administrée par NIRAS A / S en Tunisie, est désignée comme étant la structure chargée de la gestion des dons et des fonds administrés du projet PACT – Phase I et sera chargée d’assurer les travaux préparatoires et de collecter les informations requises pour les études et la validation des projets de financement par le consortium et par la confédération Suisse à travers l’ambassade Suisse en Tunisie.

Le PACT vise à accroitre la redevabilité des élus et des collectivités locales, et à mobiliser le pouvoir citoyen par le biais de la participation communautaire active et le renforcement des droits de l’homme. Le projet cible 07 communes pilotes dont les deux communes de Chrayaa Machreq Chams et de Bouzguem relevant du Gouvernorat de Kasserine.

Afin d’atteindre cet impact, trois changements essentiels seront recherchés, notamment :

• Les citoyen(ne)s, en particulier les jeunes et les femmes, participent activement aux décisions publiques au niveau local.
• Les élu(e)s et le personnel dans les collectivités locales ciblées ont de meilleures capacités en matière de gouvernance locale (participation, transparence, redevabilité).

• La société civile (jeunes, femmes et OSCs ) renforcent les mécanismes de Contrôle et de suivi des performances de gouvernance locale.

Lors de cette phase du PACT, des sessions de dialogue communautaire plus spécifiques seront démarrées avec les citoyen(ne)s et les différents acteurs locaux.  La succession de ces réunions de discussions structurées, au cours desquelles, les participants identifient des problèmes et proposent des solutions et des recommandations aux institutions locales, vont aboutir à la concertation sur un projet communal, qui sera appuyé par PACT et mis en œuvre par la commune.

Les deux communes de Chrayaa Machreq Chems et de Bouzguem ont décidé d’opter pour un processus de Forum Intercommunal (FIC) réunissant les citoyen(ne)s et conseils communaux des deux communes autour d’un projet commun. Actuellement deux sessions du Forum Intercommunal ont été organisés en dates du 19 Novembre et 03 Décembre 2021 ayant comme thématique «  le désenclavement » de la région et qui ont débouché sur la proposition d’un projet intercommunal qui consiste dans l’acquisition par PACT et pour le compte des deux communes des équipements de propreté et d’aménagement des routes et pistes rurales.

2. OBJECTIFS DE L’ETUDE :

L’étude de faisabilité technique, économique, environnementale et sociale a pour objectifs de donner au Projet PACT l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation, la conception et au dimensionnement du projet intercommunal proposé lors des Forums Communautaires des deux communes de Bouzguem et de Chrayaa Machreq Chems, ainsi qu’à l’appréciation de la faisabilité de l’investissement défini. Les éléments spécifiques à prendre en compte sont précisés dessous (résultats de l’études)

Le consultant définira en concertation avec les parties concernées (PACT, les deux communes, le service régional de travaux routiers, l’expert en charge de l’étude de faisabilité institutionnelle et réglementaire du projet intercommunal) plusieurs options (maximum 3 options) à comparer en vue de la sélection d’une solution optimale. Parmi les trois options doivent apparaitre au moins une (1) option incluant l’acquisition par les deux communes du grader. Aussi, en vue d’apporter une base de comparaison informée, l’option de la contractualisation d’une entreprise privée ou publique (en possession d’un grader) pour l’exécution des travaux d’aménagement doit être analysé.

Une analyse synthétique des options retenus sera présenté au Client (PACT et les deux communes), et l’option préférée sera retenu pour préparation des spécifications détaillées et du DAO pour l’acquisition. Les résultats et le processus sont décrit en plus de détails dans les sections suivantes.

3.  RESULTATS DE L’ETUDE  :

L’étude fournira les données suivantes (de façon non-limitative) : 

• Une évaluation de la pertinence du projet proposé, pour permettre de résoudre les problèmes identifiés au niveau des discussions tenues lors des FIC se rapportant aux aspects de la propreté ainsi que de l’aménagement des routes et pistes des deux communes afin de permettre le désenclavement de la région, aussi pour des besoins d’urgence. La concordance avec les priorités arrêtées dans les PDL des deux communes devra aussi être analysée.
• Une analyse détaillée et précise de la faisabilité technique, organisationnelle, économique, financière, environnementale et socioculturelle du projet proposé, incluant une comparaison des maximum trois (3) options identifiées avec les parties concernées ;
  • Les critères quantitatifs et qualitatifs sur la base desquelles sont étudiées la faisabilité et l’opportunité du projet doivent être précisés et explicitement appliqués dans la comparaison des différentes options ;
  • Dans l’analyse technique, évaluer la faisabilité et préciser les éléments nécessaires liés à :
    • Acquisition d’un Grader et d’autres équipements connexes nécessaires pour effectuer l’aménagement des routes et pistes agricoles ;
    • Recensement de l’équipement existant disponible et accessible pour les deux communes, évaluation de son état de fonctionnalité et indication de ce qui peut servir à compéter le Grader ;
    • Exécution des travaux (incluant frais de carburant, de matière primaire, de salaire, d’assurance etc.) ;
    • Maintenances et entretien des équipements ;
    • Formation des chauffeurs et du personnel d’appui ;
    • Modalités/emplacement d’abris et de sécurisation de l’équipement hors service.
  • Dans l’analyse de la faisabilité financière, indiquer – entre autres – quelle forme de revenu serait généré par le Projet (paiement par les usagers, redevances, recettes annexes pour les deux communes, etc.) ;
  • Dans l’analyse de faisabilité économique, indiquer -entre autres- si le Projet a déjà fait l’objet de manifestation d’intérêt des opérateurs privés, en particulier des investisseurs privés et, le cas échéant, les éventuelles suggestions faites à cette occasion ;
  • Dans l’analyse de faisabilité socio-culturelle, décrire l’impact social du Projet, notamment en termes de création d’emplois et de déplacement régulier des populations grâce au désenclavement des régions. Cette description doit s’accompagner d’une évaluation d’éventuelles mesures à entreprendre pour déclencher ces impacts, ainsi que les coûts y afférent et leur financement.
  • Dans l’analyse de la faisabilité environnementale, étudier les risques d’effets néfastes à l’environnement et la biodiversité, et proposer les méthodes d’aménagement les plus durables pour l’environnement et pour la biodiversité.
  • L’analyse de faisabilité doit inclure une analyse globale des risques du projet.
• Une analyse détaillée de la viabilité potentielle du projet et des résultats attendus, cela sur une période minimum de trois (3) ans ; 
• Un plan détaillé de l’option retenu qui spécifie : 

• Les objectifs spécifiques à atteindre par le projet, ainsi que les indicateurs et cibles retenus pour mesurer le niveau d’atteinte desdits objectifs ;
• Les résultats attendus et les activités à mener, et qui comprend aussi les ressources nécessaires, et stipule les responsabilités des différents organismes, le calendrier du projet, une estimation des coûts et- si possible – une matrice de cadre logique ; 

• Un concept d’ingénierie comprenant les spécifications techniques des équipements à acquérir ou à rénover, et les documents administratifs et financières de l’appel d’offre (DAO) pour l’acquisition ou location de l’équipement, qui sera lancé par la Société de Gestion PACT
• Une proposition de financement du projet préliminaire en tenant compte, s’il y’a lieu, de la contribution des deux communes. Les contributions potentielles d’autres partenaires Technico- financiers (BIT, KFW …) ou d’autres structures nationales intervenant dans la zone pourraient aussi être considérés, le cas échéant ; 
• Des recommandations pour les étapes suivantes et toute action ultérieure requise pour assurer le financement et la mise en œuvre du projet à l’horizon de minimum trois (3) ans, ainsi que sa pérennisation au niveau des deux communes sur une période dépassant les trois ans.
• Toutes autres informations et contributions jugés importants pour l’exécution de l’étude de faisabilité seront ajoutés selon l’appréciation du client et/ou de l’expert.

 4- RAPPORTS ET LIVRABLES ATTENDUS:

Le consultant remettra au Client, par transmission informatique : 

• Un rapport de démarrage confirmant ou amendant la méthodologie retenue, analysant les principales observations et conclusions relatives au traitement de la documentation disponible, et décrivant les difficultés susceptibles de survenir pour effectuer l’étude de faisabilité tout en proposant des mesures d’atténuation. Aussi, un canevas du rapport synthétique subséquent sera proposé pour approbation du Client.
• PV de la Séance de travail/échange avec les parties concernés (PACT, les deux communes, l’expert chargé de l’étude institutionnelle/règlementaire) afin de retenir les (maximum trois) options d’acquisition/location de grader à étudier. 
• Un rapport de synthèse. Ce rapport décrira les différentes options retenues et les solutions techniques alternatives y afférentes, de manière suffisamment détaillée, pour permettre la prise d’une décision bien fondée à propos du projet intercommunal proposé par le FIC. Aussi, des canevas du plan détaillé, du DAO subséquents et du rapport final seront proposés pour approbation du Client.
• PV de la séance de travail avec les parties concernées pour présenter l’état d’avancement des travaux ainsi que les analyses du rapport de synthèse. La séance de travail devrait aboutir à la sélection d’une des différentes options analysées pour préparation du plan détaillé du projet et du DAO d’acquisition. Un compte rendu de séance sera établi et signé par les participants. 
• Un rapport final provisoire contenant l’ensemble de l’étude ; 

Le rapport final définitif par voie informatique ainsi qu’en version papier en cinq exemplaires : ce rapport final sera introduit par un résumé de quelques pages présentant l’essentiel des analyses, du consultant. Le consultant remettra à son interlocuteur du PACT les fichiers informatiques du rapport final définitif incluant les modèles sur tableur, en version exploitable, des calculs économiques et des simulations financières menés dans l’étude. L’analyse sous-jacente doit figurer dans les annexes de ce rapport. 

5- LA DUREE DE LA MISSION

Cette mission est prévue pour une durée de 15 H/J pendant le mois de février 2022.

6- PROFIL RECHERCHE : 

6 .1-Diplôme et expérience professionnelle :

• Diplôme national d’ingénieur,
• Une expérience avérée de minimum de 10 années, une expérience professionnelle dans la région des hautes steppes de la Tunisie est souhaitée.
•  Une expérience des travaux de pistes rurales (et d’acquisition/exploitation/maintenance des équipements de nivellement des pistes).

6.2-Qualifications principales : 

• Etude de faisabilité technico des projets, notamment dans le cadre de la coopération internationale 
• Préparation du programme de travail et du budget annuel 
• Planification des différentes actions d’intervention de projet en concertation avec les différents acteurs du projet ; bénéficiaires, bailleur de fonds…
• Maitrise de procédure de passation de marché aussi bien à l’échelle nationale que celle des bailleurs des fonds.
• Préparation des dossiers de consultation et d’appel d’offres 
• Capacité à rédige des rapports intermédiaires et finaux des missions confiées avec la qualité requise ;

6. 3-Connaissance en informatique 

Maitrise de l’outil informatique logiciel Microsoft Word, Excel etc.

6.4- Autre : 

Apte à se déplacer dans la zone du projet et aptitude à collaborer avec l’équipe PACT et ses experts désignés.