Enquête sur la perception des citoyens du processus de justice transitionnelle Retour vers les opportunités

1. Cadre Général 

1.1 Présentation du projet :

Le projet s’intitule “La Roujou3” “Never Again” et consiste en le renforcement des capacités de la société civile pour la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie. C’est un projet triennal au cours duquel Al Bawsala, FTDES (le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et ASF (Avocats Sans Frontières) se sont associés pour contribuer à la poursuite des efforts de la justice transitionnelle en Tunisie en vue de garantir la non répétition des crimes économiques et des violations des droits humains en Tunisie.

Les trois organisations, travaillant en consortium, ont développé une approche globale basée sur leurs observations communes en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

1.2 Les objectifs du projet :

  L’objectif général du projet est de contribuer à la revitalisation des efforts de justice transitionnelle en Tunisie en vue de traiter efficacement les abus du passé et garantir la non répétition de ceux-ci.

Le projet “La ROUJOU3” “Never Again” vise également à renforcer les capacités des organisations de la société civile à plaider conjointement en faveur de l’adoption des garanties de non-répétition. Remettre la justice transitionnelle à l’ordre du jour des décideurs politiques et assurer un suivi critique du processus de la justice transitionnelle.

L’approche de ce projet repose sur l’idée que le processus de changement ne dépend pas uniquement des acteurs et des manières dont ils veulent agir, mais aussi d’évaluer le processus de la justice transitionnelle et d’anticiper ses impacts.

 L’enquête

Dans le cadre du projet “La Roujou3”, (“Never Again”), AL Bawsala, ASF, et FTDES envisagent de mener une enquête sur la perception des citoyens de la justice transitionnelle.

Le contractant qui sera recruté pour mener l’enquête de base intégrera des méthodes de recherche quantitative et qualitative.

Les conditions de recueil des données devront être strictement comparables (population, échantillonnage, environnement, facteurs de risque, etc …).

2.1.1 Objectif général :

La présente enquête sur la perception des citoyens de la justice transitionnelle rentre dans le cadre d’une campagne de sensibilisation sur la justice transitionnelle. La campagne contribuera à centrer le débat électoral de 2019 sur la consolidation des garanties de non-répétition et sur les obligations des institutions étatiques de poursuivre les objectifs de la justice transitionnelle. L’enquête a pour objectif d’identifier le public cible directement concerné par la campagne de sensibilisation, et permettra d’apprendre le degré d’acceptation par les citoyens des questions relatives à la justice transitionnelle, et d’en conclure les messages clés à communiquer à la/les cible(s) choisi(e)s. 

2.1.2 Les objectifs spécifiques :

Le public cible de cette enquête sera composé par les citoyen.ne.s de municipalités prédéterminées selon un échantillonnage représentatif et stratifié, et aura pour objectifs de répondre aux questions suivantes :

• Que pensent les citoyen.ne.s de l’état actuel des droits de l’homme en Tunisie
• Quel est le degré de connaissance des citoyen.ne.s de la justice transitionnelle.
• Quelle est la perception/attitude générale des citoyen.ne.s envers la justice transitionnelle (positive/négative; importante/pas importante),
• Quel est le degré de confiance des citoyens/citoyennes envers les différents acteurs impliqués dans le processus (Les instances indépendantes, l’Etat, la société civile),
• Quel(s) lien(s) font les répondants entre justice transitionnelle, violations graves des droits de l’homme et corruption ?
• Quelles sont les attentes des citoyen.e.s du processus de la justice transitionnelle.

 2.1.3 La méthodologie :

L’enquête devra être quantitative représentative avec une probabilité d’erreur acceptable inférieure à 5%. La méthodologie proposée pour cette enquête sera répartie en plusieurs étapes que le consultant et/ou le bureau sélectionné devra impérativement suivre :

1. Préparation de l’enquête :

Un comité scientifique assurera la supervision pour le suivi du déroulement de l’étude. Ce comité sera composé des parties prenantes de cette enquête (Al BAWSALA, ASF, FTDES) ainsi qu’un/une expert en sciences sociales.

Des réunions périodiques seront tenues pour le suivi et l’appui technique au déroulement de l’étude. Le(la) consultant(e) ou le bureau d’étude se chargera de faire la revue et l’analyse documentaire sur les études similaires existantes et rédiger le protocole de l’étude qui devra contenir la problématique, la méthodologie, le calendrier et le budget de l’étude.

1. Démarche de l’enquête :

La démarche, et les différentes étapes doivent être validées par le comité scientifique de l’enquête et doit nécessairement inclure les étapes suivantes :

1. Schéma de l’enquête,
2. La Population étudiée : La description de la population et l’échantillonnage qui devra être représentatif tant au niveau de la sélection des district/Gouvernorat qu’au niveau des citoyen(ne)s (hommes, femmes, jeunes, personnes à besoins spécifiques, niveau d’éducation…),
3. Organiser et définir le contenu du protocole,
4. Élaborer le guide/questionnaire de l’étude. Ce guide devra être validé par le comité scientifique,
5. Recueil des données à travers la définition des différentes variables ainsi que les techniques et les outils de collecte et le plan de collecte des données,
6. Traitements des données : Le codage, La saisie, et le contrôle de qualité,
7. L’analyse des données,
8. Restitution des résultats de l’enquête,
9. Élaboration et soumission du rapport final.

2.1.4 Les livrables

Durant sa mission, le (la) consultant(e) ou le bureau doit produire et transmettre les livrables suivants :

• La note méthodologique complète de l’étude pour relecture et validation par le comité scientifique qui devra suivre la méthodologie décrite dans les présents Termes de références,
• Les guides de l’enquête remplis en version papier,
• La base de données finale en format exploitable,
• Le premier draft de l’enquête,
• Le rapport final de l’enquête après révision,
• Présentation des résultats de l’étude lors d’un atelier de dissémination.