Elaboration d’une étude portant sur : « Les archives coloniales de l’article 230 »-ADLI عودة إلى الفرص

Appel à candidature pour l’élaboration d’une étude portant sur :
« Les archives coloniales de l’article 230 »

Contexte :

En droit positif tunisien, l’article 230 du code pénal continue d’incriminer expressément l’homosexualité masculine et féminine, incluant de ce fait la Tunisie parmi la cinquantaine d’États au monde prohibant les relations homosexuelles, notamment par le biais des dispositions suivantes :
« La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans » (Code pénal, promulgué par le Décret Beylical 9 juillet 1913 et jamais modifié depuis cette date (Journal Officiel du 1 er octobre 1913, n° 79).

Cette pénalisation de l’acte homosexuel par l’article 230 du code pénal pose un ensemble de problèmes liés à la fois à l’identification délicate de l’acte incriminé par rapport à d’autres types d’attentats à la pudeur et à des fondements relativement flous, voire incertains de la pénalisation des comportements homosexuels, qui semblent ancrés dans de lointaines considérations d’ordre religieux, social, voire mythologique, ce qui jette finalement de nos jours un doute certain sur la légitimité de cette incrimination et milite en faveur de sa dépénalisation.

D’ailleurs, comme l’écrivent KHOUILI et LEVINE SPOUND « En vue de défendre l’article 230, les conservateurs tunisiens invoquent les arguments religieux et culturels, souvent centrés sur la protection des normes tunisiennes contre l’influence de l’Occident, ou celle de l’Islam. Mais l’interdiction légale de la sodomie a vu le jour durant la période coloniale française (1881-1956). Plus spécifiquement, l’article 230 est apparu pour la première fois dans le code pénal tunisien de 1913, un document qui partage largement la « structure » et les valeurs du Code pénal français de 1810.

De plus l’article 230 n’a pas d’équivalent clair dans la loi tunisienne précoloniale. Les codes pénaux tunisien précédents, tel que Qanoun al Jinayat Wal Ahkem Al Urfya (promulgué en 1861), n’incluent aucune référence à la sodomie ou à l’homosexualité ». Tout ça « donne à croire que l’Article 230 est un pur produit de la colonisation, un reliquat de la loi française avec de rapport avec la Tunisie elle- même » (R. KHOUILI et D. LEVINE SPOUND, 2019).
Cette étude exploratoire de 2019, a attiré l’attention sur une piste de recherche très importante : les origines coloniales de l’article 230.
Depuis très peu de travaux ont été mené dans le même sens (Arwa LAABIDI 2020, Antoine IDIER 2024).

Ainsi, et pour contribuer à l’étude décoloniale de l’article 230, l’ADLI lance cet appel pour recruter un(e) chercheur(e) senior (qui peut mettre en place une équipe de recherche) pour entamer le travail de fouille d’archives à Tunis et France couvrant les éléments de l’adoption de l’article 230 et surtout sa mise en œuvre par les tribunaux à Tunis entre 1913 et 1956.

Rappelons à ce niveau, que l’ADLI, et pour bien comprendre la perception de l’homosexualité dans le contexte tunisien, a engagé une série de recherches :

2020, L’attitude face à l’homosexualité dans ses liens avec l’empathie, lien de l’étude :
https://adlitn.org/download/lattitude-face-a-lhomosexualite-dans-ses-liens-avec-lempathie/
2022, Attitude toward homosexuality, comparative study : Lebanon, Marocco and Tunisia, Study on a sample lawyers ; lien de étude: https://adlitn.org/attitude-toward-homosexuality/
2023, L’affaire 230, la justice face à l’homosexualité, lien de l’étude: https://adlitn.org/laffaire-230- la-justice-face-a-lhomosexualite/
Et pour compléter cette série de travaux, l’ADLI engage en 2025 une série de nouvelles études portant sur :

l’Attitude des médias face à l’homosexualité ;
L’attitude des enseignant(e)s face à l’homosexualité, et Bien sûr l’étude relative à l’Article 230 dans les archives coloniales, objet de cet appel.

Profil recherché :

L’ADLI tend à recruter un(e) chercheur(e). pour mener ce travail ; en exigeant que le/la chercheur(e) doive réunir les conditions suivantes :
– Un diplôme universitaire (master ou doctorat en sciences humaines, sociales…),
– Un ensemble de travaux témoignant de l’intérêt accordé par le/ la chercheur à la thématique.

Livrable :

Une étude rédigée dans l’une des trois langues (arabe, français ou anglais), avec une synthèse dans les deux autres langues, et ce avant le 17 avril 2025.

Durée de la mission :
– La mission dure 30 jours entre le 7 février et le 17 mai 2025 .
Délai de soumission des candidatures:
– Le dernier délai de soumission des candidatures aura lieu le 30 janvier 2025.

3. Appel à candidature étude les archives coloniales face à l’homosexualité