Informations générales:

• Contexte et justification du besoin:

Afin d’appuyer les objectifs du Gouvernement de la République de Tunisie, l’Agence Française de Développement (AFD) finance, avec le soutien de l’Union européenne (UE), le programme SUNREF Tunisie (Sustainable Use of Natural Ressources and Energy Finance) qui vise à promouvoir la mise en œuvre des politiques publiques en matière de maîtrise de l’énergie et de protection de l’environnement en Tunisie en contribuant à l’approfondissement et à la consolidation du marché naissant des financements verts à l’échelle nationale. Le programme développera la capacité et l’appétit des intermédiaires financiers dans ces domaines et soutiendra les investisseurs / porteurs de projets dans la réalisation d’investissements verts. Il est mis en œuvre par Expertise France.

Les objectifs spécifiques du programme SUNREF Tunisie sont :

• La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les institutions financières tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’environnement ;
• Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de l’énergie et dépollution ;
• Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement.

Sur une durée totale de trois ans, le programme est constitué de trois composantes : 

• (i) des lignes de crédit bancaires (60 MEUR auprès de quatre banques partenaires : UBCI, UBI, BH Bank et Amen Bank, auxquelles revient la charge d’accorder des prêts à des conditions financières attractives réservés à des projets verts dans le secteur industriel et tertiaire (économies d’énergie, utilisation des énergies renouvelables, opérations de protection environnementale, de dépollution et de recyclage), correspondant à certaines conditions d’éligibilité ;
• (ii) un programme d’assistance technique (AT) aux banques et aux porteurs de projet et ; 
• (iii) un dispositif d’incitation financière via des primes accordées aux investissements financés dans ce cadre, commissionnés et opérationnels et ayant fait l’objet d’une procédure de vérification, selon les dispositions présentées ci-après.

• Objectifs et résultats attendus de la mission:

Plusieurs entrepreneurs disposent d’idées de projets ou d’études sommaires et ont exprimé leur souhait d’investir dans des activités de dépollution, de production propre ou de valorisation des déchets au sein de leurs entreprises. D’autres peuvent être repérées par l’ANPE comme ayant un fort potentiel dans le cadre de la revue de portefeuille des banques ou le démarchage direct. 

Pour que ces idées de projets puissent interpeler la banque et créer un début de partenariat entre celle-ci et le porteur de projet, il est nécessaire pour que cette idée sommaire puisse évoluer vers au minimum une étude de prédiagnostic technique et/ou économique.   

Ces études de préfaisabilité peuvent concerner un ou des projet.s de dépollution, de production propre ou de valorisation des déchets. Ils consistent en une étude préliminaire préalable à la constitution d’un dossier bancable. Elle doit permettre assez rapidement et moyennant une investigation sommaire de juger de la faisabilité technicoéconomique du projet et de sa rentabilité première sur le plan technique, environnementale et économique. Ce projet sera :

• soit abandonné assez rapidement s’il est jugé techniquement non faisable et/ou non porteur de bénéfices clairs à l’entreprise. 
• Soit développé dans une seconde phase dans le cadre d’une étude de faisabilité en bonne et due forme plus approfondie et plus conséquente. 

• Objectif général :

Les études de prédiagnostic dans le domaine de la dépollution, de la production propre ou de la valorisation des déchets ont pour objectif essentiel de mettre en évidence l’opportunité technicoéconomique et environnementale de certains projets susceptibles d’être financés sur la ligne SUNREF. 

Certains projets seront écartés sur la base des études de préfaisabilité car ne répondant pas clairement aux exigences de la ligne SUNREF ou ne démontrant pas un intérêt environnemental ou économique quelconque. 

Les résultats de ces études, dans le cas où ils sont prometteurs, offrent l’opportunité à l’entrepreneur de poursuivre son engagement et d’approfondir ces études et d’orienter ainsi progressivement son projet vers son financement et sa réalisation.

• Objectifs spécifiques de la mission:

Plus spécifiquement il s’agira essentiellement de :

• Réaliser une ou des étude.s sommaire.s d’un projet de dépollution ou de production propre ou de valorisation des déchets. 
• Se prononcer sur le potentiel et devenir du projet à restituer devant un comité.

• . Description de la mission:

• Activités prévues

Sur la base d’un canevas fourni par l’assistance technique l’expert en charge de l’étude de préfaisabilité et en partenariat avec le porteur de projet est amené à apporter des réponses aux questions suivantes :

• Description du projet, de production propre ou de valorisation des déchets. 
• Présentation générale de l’entreprise actuellement en activité ou celle envisagée ; date de création, date d’entrée en production, site de l’usine, secteur d’activité, nombre d’employés, et tout autre information utile à ce stade.
• Description de l’environnement direct et proche du site, sur le plan naturel et socioéconomique, emplacement du site de l’entreprise sur une carte à une échelle convenable, la vocation de la zone, principales caractéristiques naturelles du site et de son voisinage, population et activités limitrophe.
• Description sommaire de l’activité de l’entreprise pour celles qui existent déjà. 
• Bilan matières de l’entreprise, matières premières et ressources naturelles utilisées, caractérisation et quantifications des rejets solides, liquides et gazeux. 
• Nature de la pollution objet de l’action de dépollution envisagée, liquide ou atmosphérique ou solide. Quantité et qualité. 
• Action de dépollution envisagée ; processus et technologie à mettre en œuvre, équipement à acquérir, coût approximatif de l’investissement de dépollution.

• Pour les projets de production propre, technologie à mettre en œuvre, équipements à acquérir, impacts sur la réduction de la pollution et/ou la réduction d’un rejet quelconque, solide, liquide ou gazeux ; coût approximatif de l’intervention. 
• Pour les projets de valorisation des déchets ; nature des déchets à valoriser, quantité, origine et modalités d’approvisionnement, produits valorisés, quantité ; technologie utilisée, équipement à acquérir, coût approximatif.  
• Evaluation préliminaire des retombées environnementales et des gains financiers sur l’investissement réalisé du projet. 

• Livrables attendus:

• Coordination et modalités d’exécution :

La coordinatrice de l’AT sera l’interlocuteur officiel du prestataire pour Expertise France.

Le prestataire coordonnera avec l’expert Environnement pour la remise du livrable.

Le temps de travail pour l’accomplissement d’une mission telle que décrite plus haut, comprenant la remise et l’acceptation des livrables, éventuellement après demandes de précisions ou de modifications, est fixé de 5 à 8 jours par projet en fonction de la complexité du projet. Le contrat prévoit donc un maximum 40 jours, soit de 8 projets/missions maximum. 

Si une mission de terrain proprement doit être effectuée, le prestataire devra s’assurer de la bonne coordination avec l’ANPE et l’AT pour prendre en charge ses frais de déplacement terrestres. 

Expertise France ne prendra en charge les frais que pour des déplacements hors du Grand Tunis.

• Profil souhaité:

Qualifications et compétences :

• Titulaire d’un diplôme, Bac + 4 au minimum dans un domaine en relation avec l’environnement ou le génie industriel. 
• Excellentes qualités /capacités :
  • Dispose d’une excellente connaissance du tissu industriel tunisien. 
  • Dispose d’une excellente connaissance des problématiques environnementales à l’échelle de la Tunisie, particulièrement en matière de dépollution industrielle et de promotion de la production propre.
• Excellente maîtrise de la langue arabe et du français (écrit / oral) (les livrables seront remis en français)

Expérience professionnelle spécifique:

• Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine de l’environnement, en particulier de la dépollution, de la valorisation de déchets et de la production propre. 

Si l’expert.e ne dispose d’une expérience que sur l’un des 3 secteurs pré-cités, il peut candidater en indiquant qu’il ne postule que pour un ou deux secteurs. 

SUNREF-TdRs prédiagnostic Env-VF