Développement d’une capsule vidéo – Conseil de l’Europe عودة إلى الفرص

Développement d’une capsule vidéo sur la gestion des conflits d’intérêt dans le service public

Contrat no PAII-T/ACT2020/34

La sensibilisation des citoyens tunisiens aux risques liés à la corruption et leur encouragement à refuser et à dénoncer ce phénomène figurent parmi les missions de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). La lutte contre la corruption doit aller de pair avec le renforcement de la culture de l’intégrité et de la bonne gouvernance, qui passe obligatoirement par la transparence, la communication avec le public, la sensibilisation des citoyens et leur participation dans le renforcement de la redevabilité publique et la lutte contre les pratiques corruptives.

Dans ce contexte, le Projet Anti-Corruption en Tunisie (ACT) qui s’inscrit dans le cadre du programme conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, envisage d’appuyer l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dans la promotion de ses instruments de communication, de sensibilisation et d’éducation et souhaite, ainsi, faire appel à un prestataire pour le développement d’une capsule vidéo sur la gestion des conflits d’intérêt dans le service public en Tunisie.

Règlement de l’appel d’offres

Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté n^o 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats[1], l’Organisation invitera à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.

Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat d’achat unique pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement (voir ci-joint). Les offres sont réputées valides pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de soumission. Les soumissionnaires seront sélectionnés après évaluation des critères précisés ci-après. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit des résultats de la procédure.

Le soumissionnaire doit être une personne morale à l’exception des groupements d’entreprises.

Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse électronique figurant dans le tableau ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Appel d’offre – Réalisation d’une capsule vidéo sur les conflits d’intérêt. Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

Les informations générales et les coordonnées de contact pour cette procédure figurent sur la présente page. En cas de question, nous vous invitons à utiliser les coordonnées du Conseil de l’Europe indiquées ci-dessous. Toute question doit être adressée au moins 3 (trois) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres et exclusivement à l’adresse électronique ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Question- Appel d’offre – Réalisation d’une capsule vidéo sur les conflits d’intérêt.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont décrits dans la section A de l’acte d’engagement (voir ci-joint).

PRIX

Tous les soumissionnaires sont invités à remplir le tableau des prix figurant dans la section A de l’acte d’engagement.

ÉVALUATION

Critères d’exclusion et absence de conflit d’intérêts

(en signant l’acte d’engagement, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous)

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire :

• qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ;
• qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature, ou qui fait l’objet d’une procédure de même nature ;
• qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle ;
• qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ;

• qui est ou est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ;

qui sont ou leur(s) propriétaire(s) ou cadre(s) supérieur(s), dans le cas de personnes morales, inclus dans les listes des personnes ou entités sujettes aux mesures restrictives appliquées par l’Union Européenne (disponible sur www.sanctionsmap.eu).

[1] Les activités du Conseil de l’Europe sont régies par son Statut et ses règlements intérieurs. Les achats sont régis par le Règlement financier de l’Organisation et par l’arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats.

Seules les offres soumises en français seront réputées recevables.

Critères d’adjudication

• Critères de qualité (70 %), dont :
• La pertinence et la qualité de la note technique soumise ;
• L’expérience et les compétences du/des expert(s) proposé(s) (y compris des travaux similaires présentés).
• Critères financiers (30 %).

Les soumissions multiples ne sont pas autorisées.

NEGOTIATION

Le Conseil se réserve le droit de mener des négociations avec les prestataires conformément à l’article 20 de l’arrêté 1395.