Des expert(es)-ADD عودة إلى الفرص

Cadre Général

La Constitution tunisienne de 2014 consacre la protection des droits civils et politiques, ainsi que celle des droits sociaux, économiques et culturels. Cependant, les discriminations dont souffrent quotidiennement la population noire, les LGBTQI+ ou encore les personnes handicapées, plus particulièrement les femmes montrent que le vrai défi est de traduire dans la pratique cette constitution, et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie à travers l’harmonisation de tout l’arsenal législatif existant, et d’adopter des politiques et programmes pour les garantir. Au niveau du cadre législatif, en matière de discriminations, nous constatons que différentes normes sont contraires aux principes consacrés dans la constitution ou ne sont pas appliquées, et que les droits énoncées ne sont pas une realité pour  plusieurs groupes en tunisie 

Dans le but de défendre l’idée d’une société juste et égalitaire, ce projet compte contribuer à la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Cette action de caractère pilote va pouvoir mobiliser plusieurs acteurs, tout en plaçant au centre de l’action les personnes qui subissent les discriminations. L’Observatoire pour la défense du droit à la différence (O3DT) se veut une réponse à un sujet qui ne semble pas être une priorité nationale: identifier les inégalités et discriminations et leurs étendues, appréhender les mécanismes qui les produisent et les maintiennent, et proposer des actions efficaces afin d’adresser ces formes de discrimination. 

Ainsi, afin de pouvoir élaborer des réformes et programmes holistiques et sensibles aux personnes et groupes discriminés, le projet ‘Observatoire pour la défense du droit à la différence (O3DT) en Tunisie’ vise à renforcer et promouvoir l’engagement des décideurs, acteurs et actrices de la société civile et la société dans son ensemble contre les discriminations. Le projet vise à améliorer la condition des droits humains relatifs aux personnes et groupes discriminés en Tunisie ; repenser et traiter des injustices criantes en mettant en place des réformes structurelles. En ce sens, l’Observatoire assume un rôle de veille, de sensibilisation auprès des autorités et du grand public sur les inégalités exercées sur les minorités et groupes discriminés. La formation d’un réseau d’influence relatif à une législation faveur de la protection des minorités et le renforcement des capacités des parties prenantes pour un meilleur engagement dans le projet sont aussi planifiés.

L’association pour la promotion du droit à la différence (ADD) en partenariat avec MRG lance un appel pour recruter des expert-es pour produire une étude académique multidimensionnelle sur le droit à la différence.

Présentation de l’Association 

L’association a été créée en avril 2011 par des citoyens et des citoyennes. Leur préoccupation première est de promouvoir les droits humains universels dans une société plus juste dont le droit à la différence, les droits des femmes et la gouvernance et transition démocratique en Tunisie. 

Objectif général du projet : 

Promouvoir et renforcer les droits et la position des personnes et groupes discriminés en Tunisie pour une participation citoyenne égalitaire.

Objectifs spécifiques :

– Renforcer la mise en œuvre des apports de la constitution : libertés et mécanismes de protection afin  de permettre aux acteur-trice-s de la société civile de  mieux identifier, documenter, suivre, analyser et dénoncer les cas de discrimination.

-Sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux clés, les médias et la population tunisienne aux questions relatives à la discrimination, afin de mettre en œuvre et de renforcer les politiques et pratiques tendant à réduire les incidents discriminatoires et de soutenir la mise en place d’un cadre légal garantissant les droits des groupes discriminés.

Mission :

Le travail effectué permettra d’obtenir une étude sur le droit à la différence et à la non-discrimination en Tunisie portant sur les axes génériques et particuliers suivants :

• Liberté d’expression et d’association 
• Droits des personnes Handicapées
• Droits des personnes migrantes 
• Droits des LGBTQI+
• Droit des personnes vivant avec le VIH
• Discrimination raciale
• Accès à la Santé
• Accès à la justice 
• Discrimination sur la base de la Religion

Cette étude analysera le traitement médiatique, judiciaire, sécuritaire, institutionnel et de la société civile à la différence de l’analyse univariée ou monodimensionnelle selon une approche qui permet de couvrir, à la fois le champ individuel et social. Il s’agit de distinguer le concept de ’’soi ‘’et l’ensemble dans l’interaction symbolique qui permet d’aborder le concept d’identité : une interaction dialectique entre l’individuel et le social. Elle est définie comme l’ensemble des aspects de l’identité que plusieurs individus ont en commun avec d’autres membres d’un même groupe.

Objectifs de l’étude :

Cette étude vise à clarifier les ambiguïtés en rapport avec le sujet du droit à la différence et à améliorer les connaissances de toutes les parties prenantes : gouvernement, institutions publiques, organisations nationales et internationale, les médias et la société civile.

L’Observatoire pour la défense du droit à la différence en tant que réseau inclusif et composé de plusieurs associations défendant le droit à la différence et les droits humains et chargé de mener une veille sur les discriminations dont souffre les groupes et personnes discriminé-e-s, a mis dans ses urgentes priorités de mettre la lumière sur le débat du droit à la différence dans un contexte marqué par la monté des discours racistes, xénophobes, homophobes etc.

Dans ce cadre et afin de dessiner une image complète et détaillée du sujet, l’objectif de l’étude se décline en plusieurs questions de recherche :

• Qu’est ce qu’on entend par le droit à la non discrimination et autre terminologies en relation avec les axes mentionnés ci-dessus ?
• Quel est l’impact du non-respect du droit à la différence ?
• Quels sont les dispositifs qui renforcent le non-respect du droit à la différence ?
• Comment le droit à la différence est représenté dans les médias, l’espace public et privé ?

Livrables :

• Une note méthodologique conformément aux termes de références 
• Une contribution thématique finalisée.

Pour se faire, le/la expert-e devra coordonner avec la coordinatrice de l’O3DT et le/la coordinateur-trice de l’étude.

Tous les documents seront livrés en français et en arabe sous format numérique accompagnés d’une synthèse en anglais.

Conditions de la consultation 

Début : à la signature du contrat

Durée : 2 mois

Durée de la mission

45 jours dès signature du contrat

Langues 

Maitrise de l’arabe et du français. Une bonne connaissance de l’anglais est un atout. 

Excellentes capacités rédactionnelles en français. 

Grille d’évaluation : L’offre sera examinée selon la grille ci-dessous :

A l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique seront rejetés (notée sur 1000 points)