Termes de références de la Consultation

Analyser les législations et politiques territoriales et nationales existantes pour l’intégration des SfN

• QUI SOMMES NOUS ?

Le WWF (Fonds Mondial pour la Nature) est une organisation non gouvernementale internationale ayant pour mission de construire un avenir où l’homme vit en harmonie avec la Nature. Le WWF est la première organisation mondiale de protection de la nature et de l’environnement, et compte plus de 5 millions de donateurs à travers le monde. L’organisation dispose d’un réseau opérationnel dans 100 pays proposant 1 200 programmes de protection de la nature.

Le WWF cherche dans le monde entier la concertation pour la mise en œuvre de solutions concrètes et durables avec une réelle volonté d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés : communautés locales, entreprises, gouvernements, organisations internationales et non gouvernementales.

• LE PROJET RÉSILIENCE 

Le projet Résilience, financé par l’AFD et mis en œuvre en Tunisie par WWF Afrique du Nord en partenariat avec WWF France, a pour objectif de contribuer à réduire la vulnérabilité des sociétés et des écosystèmes en soutenant la mise œuvre de solutions d’adaptation aux changements climatiques via la promotion des solutions fondées sur la nature en s’appuyant sur la société civile et les initiatives communautaires.

• CONTEXTE

Vue les changements environnementaux (changements climatiques, effondrement de la biodiversité) majeurs, les écosystèmes et les communautés sont confrontés à des pressions qui mettent en péril leur bon fonctionnement. Soutenir les territoires les plus vulnérables dans l’adoption de stratégies de résilience, est primordial : mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Dans ce contexte, les solutions fondées sur la nature (SfN) apparaissent comme un moyen de travailler avec les écosystèmes pour s’adapter et réduire les risques liés aux changements climatiques tout en optimisant les bénéfices des écosystèmes et en améliorant les moyens de subsistance des populations.

Les SfN sont définies comme des actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et des avantages pour la biodiversité (IUCN, 2016). Le Standard mondial de l’UICN pour les solutions fondées sur la nature est conçu pour favoriser une compréhension commune et un consensus sur ce qu’est une SfN (IUCN,2020). Il peut aider à évaluer l’efficience, l’efficacité et la durabilité d’une SfN en conception ou en cours de mise en œuvre, orienter la mise en place l’actions correctives et permettre également une mise à l’échelle adéquate.

Par suite de deux ateliers tenus à Rabat le 22 juin et à Tunis le 3 juillet 2018, le Maroc et la Tunisie ont créé une feuille de route et un groupe de travail de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) dans chaque pays pour la mise en œuvre intersectorielle des SFN contenues dans les Contributions Déterminées au niveau national (CDN). 

• OBJECTIFS DE LA MISSION 

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet RESILENCE, le WWF North Africa lance un appel pour le recrutement d’un consultant qui aura pour mission d’analyser les législations et politiques territoriales et nationales existantes pour l’intégration des SfN. 

Plus spécifiquement, le consultant doit :

• Réaliser une cartographie des législations nationales traitant des SfN en Tunisie
• Définir des scénarios possibles d’intégration des SfN dans les politiques nationales et locales. 
• Appuyer le réseau TNCC dans la campagne de plaidoyer et dans l’élaboration des recommandations pour intégrer les SfN dans les politiques nationales et locales. 

• DATE ET DURÉE DE LA MISSION 

La durée de la mission est de deux mois. Cette période doit être justifiée dans la partie calendrier & méthodologie de mise en œuvre. 

• PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS

• Une note méthodologique et un calendrier détaillant toutes les taches qui seront réalisées dans le cadre de cette mission.
• Un rapport provisoire de la consultation après les investigations, visites de terrain et élaboration d’un premier draft de la cartographie des législations et les scénarios possibles d’intégration des SfN dans les politiques nationales et locales. 
• Un document final : validation du rapport provisoire, prenant en compte les différents commentaires du comité de lecture de la consultation ;
• Le rapport final de la cartographie des législations et les recommandations des scénarios possibles d’intégration des SfN dans les politiques nationales et locales et contenant aussi, la liste des organismes consultés et les PVs de réunions réalisées avec chacun et un Diagramme de Venn présentant les acteurs en lien direct et/ou indirect avec les SfN et comment chacun peut les intégrer dans ses politiques et stratégies.
• Une présentation Power Point résumant le travail de cartographie des législations nationales traitant des SfN en Tunisie

NB : Le tenu et l’organisation des réunions, des entretiens semi-structurés / ateliers participatifs et de concertations seront impérativement en présence de l’équipe du coordinateur du projet RESILIENCE. 

• COMPÉTENCES REQUISES POUR LA MISSION

Pour bien mener sa mission, le consultant devra avoir au moins les qualifications suivantes : 

• Une expérience avérée en gestion de l’environnement, gestion des risques liés aux changement climatiques, développement durable, sauvegarde environnementale ou tout autre domaine pertinent ; 
• Une bonne maîtrise du Standard mondial de l’UICN pour les solutions fondées sur la Nature SFN; 
• Une expérience d’au moins 3 ans dans l’appui à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature ou de 5 ans en sauvegarde environnementale ;  
• Capacité à travailler de manière efficace, réactive et en collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, les établissements universitaires / de recherche, etc. 
• Excellentes compétences en communication orale et écrite et présentation en français ;

• DOSSIER DE CANDIDATURE : 

Le dossier de candidature doit comporter :

1. Offre technique :

– Un CV et une lettre de motivation signés par la personne impliquée où sont détaillées les expériences similaires à la présente candidature ;

– Références et justificatifs des travaux effectués ;

– Une note méthodologique avec un calendrier détaillant l’approche à suivre pour la réalisation des tâches assignées et atteindre les résultats escomptés de cette mission ;
 
2. Offre financière :

– Offre financière précisant la rémunération défalquée en nombre de jours.

– Le montant total de la prestation doit inclure toutes les taxes.

• PROCÉDURE DE SELECTION : 

La sélection des candidats sera basée sur les critères non exhaustifs suivants : 

1. Analyse Technique : 

L’analyse technique de l’offre de chaque soumissionnaire sera notée sur 100 points selon les deux critères suivants :

• Références du Consultant : 55 points 

• Méthodologie : 45 points 

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu à l’évaluation technique un nombre de points supérieur ou égal à 70, verront leurs offres financières ouvertes pour l’évaluation financière et globale. 

1.1 Références du consultant (55 points)

• Expérience générale (25 points) : Ce premier sous critère jugera l’expérience des soumissionnaires sur la base du nombre de projets en gestion de l’environnement, gestion des risques liés aux changement climatiques, développement durable, sauvegarde environnementale ou tout autre domaine pertinent.
• Références techniques (30 points) : Ce sous critère jugera en particulier, l’expérience du soumissionnaire sur la base du nombre de projets similaire dans la maîtrise du Standard mondial de l’UICN pour les solutions fondées sur la Nature et l’appui à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature 

Les deux sous critères sont notés conformément au barème suivant 

1.2 Méthodologie (45 points)

1. 
   a) Méthodologie et plan de travail : 30 points 
2. b) Adéquation planning/méthodologie : 15 points 
3. 
   a) Méthodologie et plan de travail (30 points)

Noté sur 30 points, ce sous critère jugera l’approche à suivre par chaque soumissionnaire et la cohérence générale de son offre avec les termes de références. Il sera vérifié si la méthodologie permettra de réaliser les prestations exigées par les termes de références dans les meilleures conditions ainsi que la cohérence et la rationalité de l’approche à utiliser par les soumissionnaires pour les prestations relatives aux aspects cités dans le tableau ci-dessous.

Pour chacun des aspects ci-dessus indiqués, tout soumissionnaire qui présente la méthodologie permettant de réaliser toutes les prestations indiquées aux termes de référence, sera noté comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour la réalisation des prestations demandées, la note sera attribuée conformément au barème indiqué dans le tableau suivant :

Concernant la cohérence et la rationalité de l’approche à utiliser par les soumissionnaires pour réaliser les prestations demandées, l’évaluation sera effectuée en fonction de l’intervention de l’expert sur le terrain, l’agencement des différentes prestations demandées, le support administratif et technique fourni. 

1. b) Adéquation planning/méthodologie (15 points)

Ce sous critère est noté sur 15 points. Il permet d’évaluer le planning des interventions et la
répartition des tâches et leur cohérence avec la méthodologie proposée. L’évaluation sera effectuée conformément au barème suivant :

• Offre de planning des activités (8points)
• Cohérence entre le planning des activités et la méthodologie proposée (7 points)

1.3. Score technique

Toute offre technique n’ayant pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sera automatiquement rejetée.

 Analyse Financière

Après l’évaluation technique, la commission de dépouillement procédera à la vérification et l’analyse des montants des offres financières techniquement valables. La partie financière sera notée sur la base de 100 points comme suit :

Sf = 100 x Fm/F = 100 x …… / …….  =

Sf étant le score financier, Fm le montant de la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.

3. Analyse globale

Les offres seront classées par ordre décroissant de la valeur de la combinaison des deux scores technique et financier. Le score technique (St) sera pondéré au taux de 60% le score financier (Sf) sera pondéré au taux de 40%. Le score total (ST) sera évalué comme suit :

ST = 0,6 St + 0,4 Sf = 0,6x…+ 0,4x… =

• OÙ ET COMMENT ENVOYER LES CANDIDATURES

Le dossier de candidature contenant l’offre technique et l’offre financière doit être transmis à l’adresse électronique suivante : na.contact@wwfna.org.
La date limite pour recevoir les candidatures est le 26/03/2023 à 00h00.

Les offres reçues après cette date ne seront pas considérées.

TdR – Cartographie des législations nationales traitant les SfN en Tunisie