أعبّر عن رأيي

Consultation-WWF عودة إلى الفرص


WWF Afrique du Nord

يطلق   Appel à consultants

انتهاء الصلاحية

22 أفريل 2026 Dans 3 semaines

شارك الفرصة على

تفاصيل الفرصة

الجهات المعنيّة بهذه الفرصة Tunisie

Consultation pour la réalisation d’enquêtes socio-environnementales, identification participative et cartographie des hotspots d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) en Tunisie (Golfe de Gabès et Tabarka)

 

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le WWF Afrique du Nord (WWF NA), basé à Tunis, développe et met en œuvre des projets visant à (i) promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, (ii) à réduire les pressions anthropiques sur les écosystèmes côtiers, (iii) à renforcer la résilience climatique des communautés côtières et (iv) à contribuer aux engagements climatiques et environnementaux de la Tunisie.

Dans le cadre de son programme de lutte contre la pollution marine, le WWF NA lance cette consultation pour établir un diagnostic participatif et spatialement explicite des zones d’accumulation d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG: Abandoned, Lost or Discarded Fishing Gear), dans le Golfe de Gabès et Tabarka.

Ce diagnostic constitue un préalable indispensable aux opérations de retrait physique.

  1. CONTEXTE DU PROJET ET JUSTIFICATION

Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés représentent une menace majeure pour:

  • la biodiversité marine (pêche fantôme),
  • les habitats sensibles (notamment les herbiers de posidonie),
  • l’économie des pêcheurs.

Les approches techniques seules (ex : sonar) présentent des limites dans les zones d’étude ( contexte du Golfe de Gabès et de Tabarka : enfouissement, colmatage).

Le projet s’appuie donc sur le Savoir Écologique Local (LEK) des pêcheurs. Cette approche participative permet de localiser les “zones de croches” (zones d’accrochage) connues des professionnels et de les transformer en données géospatiales précises, tout en sensibilisant les acteurs à la source du problème. 

  1. OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif général est d’identifier, de quantifier et de prioriser les zones d’accumulation d’ALDFG (filets, cages, casiers, cordages) à travers une approche combinant enquêtes de terrain et analyse géospatiale, au niveau du Golfe de Gabes et aux alentours du port de Tabarka.

Le diagnostic devra distinguer clairement les engins issus de la petite pêche artisanale (filets maillants, trémails, casiers en plastique/nylon) de ceux issus de la pêche industrielle (nappes de chaluts, sennes tournantes). La priorité de l’inventaire doit être accordée aux engins présentant le plus fort potentiel de pêche fantôme et d’impact sur les herbiers de Posidonie, indépendamment de leur origine.

Les objectifs spécifiques sont :

  • Réaliser un diagnostic participatif multi-acteurs basé sur un échantillon total de 360 enquêtes, répartis comme suit : 330 questionnaires auprès des professionnels de la pêche (artisanale et côtière) et 30 entretiens qualitatifs auprès de plongeurs professionnels et chasseurs sous-marins.
  • Identifier et géo-référencer les “hotspots” ou zones de perte d’engins et les zones de “croches” historiques.
  • Caractériser la nature des engins perdus par zone (matériaux, maillage) et leur ancienneté.
  • Analyser les principales causes des pertes (météo, conflits d’engins, fonds rocheux) et l’impact économique (coût de remplacement du matériel) pour les pêcheurs (approche qualitative).
  • Sensibiliser les pêcheurs aux impacts de la pêche fantôme et aux bonnes pratiques et recueillir leurs recommandations pour la gestion future.
  • Produire une carte priorisée pour les futures opérations de retrait.

Note : L’estimation quantitative du taux de perte annuel et des coûts économiques sera indicative et basée sur des déclarations, sans prétention statistique forte.

  1. APPROCHE METHODOLOGIQUE

4.1. Stratégie d’échantillonnage 

L’étude doit couvrir le port de Tabarka et l’ensemble de la façade maritime du Golfe de Gabès, incluant les ports principaux et les zones de débarquement (ports abris) pour garantir la représentativité de la petite pêche artisanale, souvent la plus impactée par les pertes d’engins.

Le prestataire devra adopter une approche stratifiée et raisonnée, garantissant la diversité des profils:

  • Répartition par zone géographique (voir tableau) 
  • Diversification des métiers (fileyeurs, chalutiers, senneurs, pêche artisanale) 
  • Inclusion de pêcheurs expérimentés (≥ 5 ans) 

Le total cible est de 360 enquêtes, avec une tolérance de ±10%.

Sites / Zones Ports et ports abris inclus Nombre d’enquêtes avec les pêcheurs Nombre d’enquêtes avec les chasseurs/ plongeurs
Zone de Tabarka Port de pêche  30 5
Zone Sfax Port de pêche, Port de commerce et Chenal 60 5
Zone Mahres Port de Mahres + Points de débarquement côtiers 45 3
Zone Zabboussa Port abri de Zabboussa 35 3
Zone Skhira Port de Skhira + zones adjacentes 40 3
Zone Gabès Port de pêche de Gabès + Ghannouch 55 6
Zone Zarrat Port de Zarrat + points de débarquement 40 3
Zone Sud Gabès Ports abris secondaires et zones de plage 25 2
330 30
Total des enquêtes 360

 

4.2. Outils de collecte et méthodologie

La mission sera découpée en trois étapes clés :

Étape 1: Préparation et Méthodologie

  • Définition de l’échantillonnage des ports et ports abris.
  • Conception de l’outil d’enquête : un questionnaire structuré (Formulaire numérique ou papier) 
  • Support cartographique (cartes marines ou tablettes) pour pointage.
  • Collecte des variables : localisation (GPS ou amers), profondeur estimée, type d’engin, ancienneté, type de fond, etc.).

Étape 2 : Campagne de terrain (Enquêtes et LEK)

  • Déploiement d’enquêteurs dans les ports et points de débarquement, entretiens individuels privilégiés.
  • Collecte des données sur : localisation précise (GPS ou amers), profondeur, type d’engin, matériau (Nylon/PE), ancienneté de la perte, état du fond (accroché sur sable, roche ou sur herbier). Données GPS directes sont à privilégier lorsqu’elles sont disponibles. Les  données issues des “amers” nécessitent une conversion obligatoire via outils cartographiques. Le prestataire devra expliciter la méthode de conversion, estimer une marge d’erreur spatiale et classer les points selon leur niveau de précision.
  • Animation de focus-groups ou ateliers participatifs différenciés :
  • D’une part avec les pêcheurs artisans pour localiser la multitude de petits filets perdus (souvent proches de la côte et sur herbiers).
  • D’autre part avec les armateurs de chalutiers et senneurs pour identifier les pertes massives (engins lourds souvent envasés ou sur zones de croches historiques plus profondes).

Le prestataire devra intégrer des mesures pour limiter le biais de mémoire, le biais d’influence entre pêcheurs et la surestimation des pertes.

Étape 3 : Analyse et Cartographie des Hotspots

  • Triangulation des données et validation par la récurrence : un point signalé par plusieurs pêcheurs est classé “Priorité Haute”. Pour optimiser la précision du diagnostic, le consultant devra mettre en œuvre une validation croisée. Un ‘Hotspot’ identifié par le savoir des pêcheurs (LEK) verra son indice de confiance renforcé s’il est corroboré par les observations directes des plongeurs ou chasseurs sous-marins de la zone. Cette synergie permettra de distinguer les engins “libres” (prioritaires pour le retrait) des engins “totalement envasés” (historiques).
  • Conversion des Amers : Les enquêteurs doivent être capables de convertir les repères visuels des pêcheurs (Amers) en coordonnées GPS précises.
  • Filtrage par “l’âge” : Distinction entre zones de perte “actives” et “croches historiques”.
  • Analyse de la faisabilité du retrait (accessibilité, risques écologiques pour la Posidonie).
  • Remise de la liste des coordonnées GPS “prêtes pour intervention”.

Les zones seront classées selon un indice de confiance :

  • Faible : 1 source 
  • Moyen : 2 sources 
  • Élevé : ≥ 3 sources 

La priorisation combinera récurrence, sensibilité écologique et faisabilité du retrait.

La priorisation des hotspots devra être réalisée conformément à la grille définie en Annexe II (Critères de priorisation et de validation des hotspots).

Les coordonnées issues des amers seront considérées comme des centroïdes de zones de recherche. Le prestataire doit qualifier l’incertitude spatiale (ex: Rayon de 50m).

 

  1. RÉSULTATS ATTENDUS
  • R1 : Un protocole d’enquête et un questionnaire, validés (Fr/Ar) par le WWF NA, incluant les variables socio-économiques et techniques.
  • R2 : Une base de données brute des enquêtes structurées (minimum 330 enquêtes réalisées sur les ports et ports abris et regroupés par zone).
  • R3 : Une carte SIG identifiant les hotspots d’ALDFG avec coordonnées GPS et niveau de priorité et proximité des herbiers de Posidonie. La classification des zones devra s’appuyer sur les critères et le système de scoring définis en Annexe II.
  • R4 : Un rapport final de synthèse avec matrice de priorité (Récurrence, Proximité Posidonie, Profondeur) et incluant une analyse des causes de perte, une évaluation de la “dangerosité écologique” et des recommandations pour le retrait.

La cartographie et le rapport final doivent inclure une typologie claire des engins par site (Artisanal vs Industriel) afin d’adapter les moyens techniques de retrait (la logistique pour remonter un filet de 10kg n’étant pas la même que pour une nappe de chalut de 500kg).

  1. CALENDRIER DES LIVRABLES

La mission est prévue pour une durée totale de 12 semaines (3 mois) à compter de la date de signature du contrat.

Réf Livrables Description Format Échéance
L1 Note de cadrage & Protocole Méthodologie détaillée, questionnaire finalisé (Fr/Ar), stratégie d’échantillonnage et planning de déploiement. Rapport PDF + Annexe (Questionnaire) T0 + 1 semaine
L2 Rapport d’étape (Mi-parcours) État d’avancement des enquêtes terrain, statistiques descriptives et base de données brute des enquêtes, en particulier: 

  • hotspots géoréférencés 
  • classification par priorité et fiabilité 
  • format SIG exploitable
Rapport PDF + Fichier Excel+ photos T0 + 8 semaines
L3 Carte des Hotspots & Rapport Final Analyse des données, cartographie SIG des zones prioritaires, fiches techniques par point (GPS, type d’engin, profondeur).

Pour chaque zone identifiée, le livrable L3 doit impérativement renseigner :

  • Fiabilité : Nombre de sources (pêcheurs) ayant confirmé la zone.
  • Nature suspectée : Type d’engin (filet, cage, etc.) et ancienneté probable.
  • Opérabilité : Profondeur estimée, type de fond (Sable/Posidonie) et présence de courants.
  • Recommandations opérationnelles pour retrait
Rapport PDF + Fichiers SIG (Shapefiles/KML+ Album photo en appui et les originaux des fiches d’enquête avec les pêcheurs) T0 + 12 semaines

 

  1. PROFIL DES PRESTATAIRES

Cette consultation est ouverte aux associations environnementales et ONG locales, clubs de plongée et groupements de Développement Agricole (GDA) de pêcheurs.

  • Les prestataires peuvent postuler individuellement ou en groupement (consortium) pour combiner expertise sociale et technique.
  • Expérience requise :
  • Expérience confirmée dans les enquêtes auprès des communautés de pêcheurs en Tunisie.
  • Maîtrise des outils SIG (QGIS ou ArcGIS).
  • Connaissance du contexte maritime du Golfe de Gabès et de Tabarka.
  • Capacité de communication en dialecte local (indispensable pour l’engagement des pêcheurs).

Le soumissionnaire doit mobiliser une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de :

  • 1 Chef de mission (Expert Halieute/Environnement) : Master ou ingénieur (Bac+5 min) en sciences de la mer, avec au moins 5 ans d’expérience dans la gestion de projets de conservation marine ou de suivi des pêches.
  • 1 Spécialiste SIG / Cartographe : Maîtrise confirmée des outils de géomatique (QGIS/ArcGIS) pour la spatialisation des données d’enquête.
  • Enquêteurs de terrain (Profil socio-environnemental) : Étudiants ou diplômés en biologie, sciences halieutiques, environnement ou sociologie, ayant une excellente capacité de communication indispensable pour l’échange avec les pêcheurs du Golfe de Gabès et du port de pêche de Tabarka.

Les consortiums sont encouragés pour combiner expertise sociale et expertise technique.

  1. MODALITÉS DE SOUMISSION

Les documents de l’offre doivent comprendre trois dossiers séparés et clairement identifiés : (i) un dossier administratif, (ii) une offre technique, et (iii) une offre financière. 

8.1. Dossier administratif

L’offre administrative doit inclure les documents administratifs suivants :

  1. Note de présentation de l’organisation : CV de l’association et projets similaires réalisés (conservation marine, travail avec les pêcheurs).
  2. Copie des statuts et preuve de publication au JORT.
  3. Copie du Matricule Fiscal.
  4. Liste des experts mobilisés (Enquêteurs, Spécialiste SIG).
  5. Pour les clubs de plongée : Attestation d’affiliation fédérale et copie de l’assurance en vigueur.
  6. En cas de groupement : Lettre d’intention de groupement signée par tous les partenaires désignant le chef de file responsable de la coordination et du contrat.
  7. La déclaration d’engagement (Declaration of Undertaking) signée (voir Annexe I)

Note: Au cas où il y aurait des pièces administratives manquantes, le soumissionnaire sera contacté pour compléter son dossier. Si dans un délai de 07 jours, le dossier n’est toujours pas complet, il sera éliminé.

8.2. Offre technique

L’offre technique doit démontrer la capacité de mobilisation sur le terrain et la rigueur scientifique :

  1. Les références du prestataire dans des études similaires : Liste des activités ou projets menés auprès des communautés de pêcheurs ou en milieu marin (attestations de bonne exécution ou rapports d’activités acceptés).
  2. Les CV du responsable de la mission et les CVs des enquêteurs et le spécialiste SIG incluant ses qualifications, expérience et références pour des missions similaires ;
  3. Une note méthodologique détaillée démontrant une parfaite compréhension des TdR. Elle décrira  : 
  • Approche pour mobiliser les pêcheurs et les “Raïs” dans les 8 zones portuaires.
  • Protocole détaillé des enquêtes (outils numériques ou papier, gestion des amers).
  • Stratégie de triangulation (comment valider qu’un point est un vrai hotspot).
  • Mesures de sécurité pour les agents de terrain.
  • Un calendrier réaliste de l’exécution de la tâche détaillant le déploiement par zone géographique (de Sfax à Zarrat). 

8.3. Offre financière

Le budget indicatif maximum pour cette prestation est estimé à 35 000 TND TTC.  L’offre financière doit être exprimée en Dinars Tunisien, en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les soumissionnaires sont invités à proposer une offre financière détaillée et justifiée incluant :

  • Les indemnités des enquêteurs et experts (Honoraires).
  • Les frais de déplacement (Carburant, transport vers les ports et ports abris).
  • Logistique de terrain et frais de gestion administrative de l’association/ONG (et autres frais généraux).
  1. MODALITES DE SÉLECTION

La sélection se fera sur la base d’une combinaison de critères techniques (70 %) et financiers (30 %). Seules les offres répondant aux exigences techniques minimales seront considérées pour l’évaluation financière.

9.1. Évaluation technique (70 %)

L’évaluation technique se fera sur la base de la grille détaillée ci-dessous, notée sur un total de 100 points. Elle privilégie l’ancrage local et la pertinence de la méthode de collecte de données.

  1. Expérience et références de l’organisation (30 pts) : Expérience prouvée dans la réalisation d’enquêtes en milieu halieutique ou socio-environnemental en Tunisie. Ancrage dans le Golfe de Gabès, Sfax et Tabarka, projets avec les pêcheurs, connaissance des ports abris.
  2. Méthodologie et approche (40 pts) : Pertinence de la stratégie de mobilisation des pêcheurs, protocole de triangulation des données et compréhension des enjeux ALDFG. Le soumissionnaire devra démontrer sa compréhension et proposer, le cas échéant, des améliorations à la méthodologie de priorisation présentée en Annexe II.
  3. Qualifications de l’équipe (20 pts) : Adéquation des profils proposés (CV) avec les exigences de la mission (Expérience des enquêteurs sur le terrain, maîtrise du SIG/Cartographie).
  4. Planning et organisation (10 pts) : Cohérence du calendrier de déploiement par rapport à la zone géographique de l’étude.

9.2. Évaluation financière (30 %)

  • L’offre financière la moins-disante (parmi celles ayant passé le seuil technique) se verra attribuer la note maximale de 100 points.
  • Les notes des autres offres seront calculées selon la formule : (Montant de l’offre la moins-disante / Montant de l’offre considérée) x 100.

9.3. Évaluation globale et classement

  • Score total (ST) = (Score technique × 0,7) + (Score financier × 0,3).
  • Le prestataire retenu sera celui ayant obtenu le score total le plus élevé.

Le WWF NA se réserve le droit de ne retenir aucun prestataire si les offres ne répondent pas aux attentes ou en cas de contraintes budgétaires.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués par virement bancaire en Dinars Tunisiens, sur la base de factures émises par le prestataire, après réception et approbation par le WWF NA des livrables correspondants:

  • Tranche 1 (20%) : Après approbation de la Note de cadrage et du protocole d’enquête (L1).
  • Tranche 2 (30%) : Après approbation du rapport d’étape et de la base de données de mi-parcours (L2).
  • Tranche 3 (50%) : Après approbation du rapport final et de la cartographie complète des hotspots (L3).

 

  1. MODALITÉS DE SOUMMISSION

Les offres (dossier administratif, offre technique et offre financière en trois fichiers PDF distincts et clairement nommés) devront être soumises conformément aux procédures du WWF Afrique du Nord, aux dates et modalités précisées dans cet appel à consultation, à l’adresse électronique suivante : procurment@wwfna.org 

La date limite de réception des offres est fixée au 22 avril 2026 à 23h59 UTC+1 (Heure de Tunis).

Objet du mail : « SOUMISSION OFFRE – Enquête socio-environnementale et cartographie des hotspots ALDFG – [Nom du Soumissionnaire] ».

Toute demande de précision devra être adressée par écrit à la même adresse électronique avant la date limite au moins 7 jours avant la date limite de soumission, avec pour objet « Demande de clarification – Enquête socio-environnementale et cartographie des hotspots ALDFG – [Nom du Soumissionnaire ».

Les dossiers incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas considérés.

NB : Le WWF NA se réserve le droit d’interrompre la mission en cas de non-respect du calendrier contractuel, de qualité insuffisante des livrables, ou de contraintes budgétaires.

 

ANNEXE I

Declaration of Undertaking

 

Reference name of the Application/Offer/Contract: Regrant Agreement – P04742 WALD Innovation Facility (“Agreement“)1

To: IUCN, International Union for Conservation of Nature and Natural Resources (“Project Executing Agency”)

 

    1. We recognise and accept that KfW only finances projects of the Project Executing Agency (“PEA”)2 subject to its own conditions which are set out in the Funding Agreement it has entered into with the PEA. As a matter of consequence, no legal relationship exists between KfW and our company, our Joint Venture or our Subcontractors under the Contract. The PEA retains exclusive responsibility for the preparation and implementation of the Tender Process and the performance of the Contract.
    2. We hereby certify that neither we nor any of our board members or legal representatives nor any other member of our Joint Venture including Subcontractors under the Contract are in any of the following situations:
      1. being bankrupt, wound up or ceasing our activities, having our activities administered by courts, having entered into receivership, reorganisation or being in any analogous situation;
      2. having been convicted by a final judgment or a final administrative decision or a preliminary investigation/charge is pending against us for involvement in a criminal organization, money laundering, terrorist-related offences, child labor or trafficking in human beings, or have been subject to (financial) sanctions and/or embargo provisions by the United Nations, the European Union or the Federal Republic of Germany. This exclusion criterion is also applicable to legal persons whose shares (or the majority thereof) are owned or de facto controlled by natural or legal persons against whom such judgments, administrative decisions, (financial) sanctions and/or embargoes have been imposed and – in the case of (financial) sanctions and/or embargoes – these restrictive measures continue to apply;
      3. having been convicted by a final court decision or a final administrative decision by a court, the European Union, national authorities in the Partner Country or in Germany for Sanctionable Practice in connection with a Tender Process or the performance of a Contract or for an irregularity affecting the EU’s financial interests (in the event of such a conviction, the Applicant or Bidder shall attach to this Declaration of Undertaking supporting information showing that this conviction is not relevant in the context of this Contract and that adequate compliance measures have been taken in reaction);
      4. having been subject, within the past five years to a contract termination fully settled against us for significant or persistent failure to comply with our contractual obligations during such Contract performance, unless this termination was challenged, and dispute resolution is still pending or has not confirmed a full settlement against us;
  • not having fulfilled the applicable fiscal obligations with regard to the payment of taxes at the respective tax residence and in the country of origin of the PEA (contractors based in Annex 1 countries (https://www.consilium.europa.eu/de/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/) must submit a fully completed and legally countersigned declaration of tax conformity (Appendix1 to the Declaration of Undertaking) in addition to the Declaration of Undertaking at the time of award of the contract/contract review. This shall become an integral part of the contract. Failure to submit may result

 

1 Capitalised terms used, but not otherwise defined in this Declaration of Undertaking have the meaning given to such term in KfW’s “Guidelines for the Procurement of Consulting Services, Works, Goods, Plant and Non-Consulting Services in Financial Cooperation with Partner Countries”.

2 The PEA means the purchaser, the employer, the client, as the case may be, for the procurement of Consulting Services, Works, Plant, Goods or Non-Consulting Services.

 

in exclusion from the awarding procedure. For contractors based in countries not listed as Annex I countries, only the Declaration of Undertaking must be submitted, and not the declaration of tax conformity;

 

  1. being subject to an exclusion decision of the World Bank or any other multilateral development bank and being listed on the website http://www.worldbank.org/debarr or respectively on the relevant list of any other multilateral development bank (in the event of such exclusion, the Applicant or Bidder shall attach to this Declaration of Undertaking supporting information showing that this exclusion is not relevant in the context of this Contract and that adequate compliance measures have been taken in reaction); or
  2. being guilty of misrepresentation in supplying the information required as condition to participation in this Tender Procedure.
  1. We hereby certify that neither we, nor any of the members of our Joint Venture or any of our Subcontractors under the Contract are in any of the following situations of conflict of interest:
    1. being an affiliate controlled by the PEA or a shareholder controlling the PEA, unless the stemming conflict of interest has been brought to the attention of KfW and resolved to its satisfaction;
    2. having a business or family relationship with a PEA’s staff involved in the Tender Process or the supervision of the resulting Contract, unless the stemming conflict of interest has been brought to the attention of KfW and resolved to its satisfaction;
    3. being controlled by or controlling another Applicant or Bidder, or being under common control with another Applicant or Bidder, or receiving from or granting subsidies directly or indirectly to another Applicant or Bidder, having the same legal representative as another Applicant or Bidder, maintaining direct or indirect contacts with another Applicant or Bidder which allows us to have or give access to information contained in the respective Applications or Offers, influencing them or influencing decisions of the PEA;
    4. being engaged in a Consulting Services activity, which, by its nature, may be in conflict with the assignments that we would carry out for the PEA;
    5. in the case of procurement of Works, Plant or Goods:
      1. having prepared or having been associated with a Person who prepared specifications, drawings, calculations and other documentation to be used in the Tender Process of this Contract;
      2. having been recruited (or being proposed to be recruited) ourselves or any of our affiliates, to carry out works supervision or inspection for this Contract;
  2. If we are a state-owned entity, and compete in a Tender Process, we certify that we have legal and financial autonomy and that we operate under commercial laws and regulations.
  3. We undertake to bring to the attention of the PEA, which will inform KfW, any change in situation with regard to points 2 to 4 here above.
  4. In the context of the Tender Process and performance of the corresponding Contract:
    1. neither we nor any of the members of our Joint Venture nor any of our Subcontractors under the Contract have engaged or will engage in any Sanctionable Practice or violate the Guidelines during the Tender Process and in the case of being awarded a Contract will engage in any Sanctionable Practice during the performance of the Contract;
    2. neither we nor any of the members of our Joint Venture or any of our Subcontractors under the Contract shall acquire or supply any equipment nor operate in any sectors under an embargo of the United Nations, the European Union or Germany; and
    3. we commit ourselves to complying with and ensuring that our Subcontractors and major suppliers under the Contract comply with international environmental and labour standards, consistent with laws and regulations applicable in the country of implementation

of the Contract and the fundamental conventions of the International Labour Organisation3 (ILO) and international environmental treaties. Moreover, we shall implement environmental and social risks mitigation measures when specified in the relevant environmental and social management plans or other similar documents provided by the PEA and, in any case, implement measures to prevent sexual exploitation and abuse and gender-based violence.

  1. In the case of being awarded a Contract, we, as well as all members of our Joint Venture partners and Subcontractors under the Contract will, (i) upon request, provide information relating to the Tender Process and the performance of the Contract and (ii) permit the PEA and KfW or an auditor appointed by either of them, and in the case of financing by the European Union also to European institutions having competence under European Union law, to inspect the respective accounts, records and documents, to permit on the spot checks and to ensure access to sites and the respective project.
  2. In the case of being awarded a Contract, we, as well as all our Joint Venture partners and Subcontractors under the Contract undertake to preserve above mentioned records and documents in accordance with applicable law, but in any case, for at least six years from the date of fulfillment or termination of the Contract. Our financial transactions and financial statements shall be subject to auditing procedures in accordance with applicable law. Furthermore, we accept that our data (including personal data) generated in connection with the preparation and implementation of the Tender Process and the performance of the Contract are stored and processed according to the applicable law by the PEA and KfW

3 In case ILO conventions have not been fully ratified or implemented in the Employer’s country the Applicant/Bidder/Contractor shall, to the satisfaction of the Employer and KfW, propose and implement appropriate measures in the spirit of the said ILO conventions with respect to a) workers grievances on working conditions and terms of employment, b) child labour, c) forced labour, d) worker’s organisations and e) non-discrimination.

 

4 In the case of a JV, insert the name of the JV. The person who will sign the application, bid or proposal on behalf of the Applicant/Bidder shall attach a power of attorney from the Applicant/Bidder.

ANNEXE II

GRILLE D’ÉVALUATION CRITÈRES DE PRIORISATION DES HOTSPOTS

 

Afin de garantir la qualité, la comparabilité et la robustesse des données collectées, le soumissionnaire devra appliquer les critères et méthodes suivants :

  1. Critères de priorisation des hotspots

Chaque zone identifiée sera évaluée selon les critères suivants, avec un système de scoring :

Critère Description Score
Récurrence Nombre de signalements indépendants pour le même point 1 à 3
Accessibilité Profondeur compatible avec les plongeurs (ex: < 30m) + conditions (courant, faisabilité plongée) 1 à 3
Dangerosité de l’engin  Capacité de l’engin à continuer de capturer (ex: filets maillants synthétiques = 3) vs engin lourd inerte ou envasé (ex: morceau de chalut ancien = 1). 1 à 3
Volume/Emprise  Surface couverte par l’engin (ex: grande nappe de senne/chalut = 3) vs engin de petite taille (ex: casier isolé = 1). 1 à 3
Sensibilité du milieu Proximité d’habitats sensibles (ex : herbiers de posidonie) 1 à 3

Score total (max = 12)

  • 10–12 : Priorité élevée 
  • 7–9 : Priorité moyenne 
  • ≤ 6 : Priorité faible 

 

  1. Indice de confiance des données

Chaque point sera classé selon son niveau de fiabilité :

Niveau Nombre de sources
Faible 1 source
Moyen 2 sources
Élevé ≥ 3 sources

Un hotspot peut être retenu même avec une confiance moyenne, si son importance écologique est élevée.

  1. Méthode de triangulation du savoir local

Afin de garantir la qualité des données spatiales, le prestataire devra appliquer les principes suivants :

3.1 Validation croisée

  • Comparaison des déclarations de plusieurs pêcheurs 
  • Vérification de cohérence spatiale et descriptive 

 

3.2 Conversion des amers en coordonnées GPS

Beaucoup de pêcheurs utilisent des “amers” (repères visuels sur la côte). Lorsque les données sont issues d’amers :

  • Utilisation de cartes marines et/ou outils SIG (QGIS, Google Earth, etc.) 
  • Reconstitution de la position par triangulation visuelle 
  • Documentation de la méthode utilisée 

Chaque point devra être associé à :

  • une catégorie de précision (élevée / moyenne / faible) 
  • une marge d’erreur estimée 

 

3.3 Prise en compte de l’ancienneté

Distinction entre :

  • Zones actives : pertes récentes (impact élevé) 
  • Zones historiques : engins anciens (impact potentiel réduit ou incertain) 

Cette distinction devra être intégrée dans la priorisation finale.

 

  1. Qualité et validation des données

Le prestataire devra :

  • éviter les biais (influence entre pêcheurs, surestimation) 
  • privilégier les entretiens individuels 
  • assurer la traçabilité des données collectées

TdR_Enquête_Socio_Identification_Hotspots_ALDFG

كيفية الترشّح


Afficher les détails

تابع "جمعيتي" على لينكد إن


احصلوا على جمعيتي موبايل من الآن

Jamaity Mobile Promo

Appel à consultants منشور على "جمعيتي" في 2 avril 2026


إكتشف المزيد من الفرص على "جمعيتي" عبر النّقر على هذا الرّابط.




مدعوم من طرف

شعار شبكة أوروميد UE Logo