Consultation-Projet IDMEJ  عودة إلى الفرص

Un prestataire pour la réalisation d’audit accessibilité  des services – projet IDMEJ 

Date limite de soumission des candidatures : 

CONTEXTE GENERAL 

1. Handicap International / Humanité et Inclusion  

Présentation de HI 

HI est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient depuis 1982  dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des  personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs  besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de  leurs droits fondamentaux. HI travaille dans une soixantaine de pays dans des contextes d’urgence, de  reconstruction, de crise chronique et de développement En 1997, Handicap International a reçu le prix  Nobel de la paix aux côtés des autres ONG de la Campagne international pour Interdire les Mines (ICBL),  dont elle est cofondatrice. 

HI en Tunisie  

Humanité & Inclusion (le nouveau nom de Handicap International) intervient en Tunisie depuis 1992 et est  établie de façon permanente dans le pays depuis 1997, dans le cadre d’un accord général de coopération  signé avec le ministère des Affaires étrangères.  

Les actions développées par HI au Maroc, en Tunisie et en Libye sont regroupées au sein d’un même  programme, dont le bureau régional est basé à Tunis. 

La Tunisie a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2008.  Toutefois, la prise en compte des personnes handicapées dans l’élaboration des politiques publiques reste  insuffisante.  

HI mène de nombreux projets pour améliorer l’accès à des services inclusifs et de qualité, à un  environnement protecteur et à des opportunités de vie autonome pour les populations vulnérables dont  les personnes handicapées et les femmes. 

Dans le domaine de l’inclusion économique, HI vise à créer de meilleures opportunités d’emploi pour les  personnes handicapées, et en particulier les femmes et les jeunes, à travers des dynamiques multi acteurs  et l’accompagnement à l’inclusion des personnes, des entreprises, des acteurs de l’emploi (publics et  privés), la société civile.  

HI œuvre également pour la prise en compte et l’inclusion des populations vulnérables dans les  mécanismes de gouvernance et les stratégies nationales.  

HI mène aussi des activités pour une meilleure prise en charge et inclusion des enfants ayant un trouble  du spectre autistique en favorisant l’amélioration de l’identification précoce, l’inclusion sociale, l’inclusion  en milieu scolaire ordinaire et la sensibilisation autour de l’autisme.  

HI vise également à renforcer les capacités des institutions tunisiennes et à fournir un soutien technique  pour soutenir les victimes de violences basées sur le genre et les personnes handicapées et faire appliquer  les lois qui protègent leurs droits.

CONTEXTE DE LA MISSION 

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet IDMEJ « Appui à l’inclusion des  communautés vulnérables en Tunisie ».  

Ce projet est mis en œuvre par Handicap International (HI) Tunisie et l’association Tunisian Association for  management And Social Stability (TAMSS), financé par le Département d’Etat Américain, le bureau des  affaires du Proche-Orient et l’Ambassade des États-Unis en Tunisie. 

L’objectif du projet est de permettre aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux femmes victimes de violences en Tunisie d’accéder à leurs droits, à travers un engagement multi-acteurs favorisant un  changement d’attitude et de comportement d’une part, et la promotion de réformes sociales et  institutionnelles permettant un meilleur accès aux services aux profit de ces deux catégories de population  d’autre part. 

La présente mission s’inscrit dans l’objectif stratégique 2 du projet IDMEJ et en particulier l’activité 2.3 “ Cartographie (mapping) des principaux services existants disponibles pour les personnes handicapées au  niveau régional et local et évaluation de l’accessibilité ».  

OBJECTIF.S DE LA MISSION 

Handicap International, en partenariat avec le ministère des affaires sociales, envisage de réaliser un audit  d’accessibilité physique et à l’information et la communication dans 10 gouvernorats de la Tunisie. Ce  diagnostic visera des structures sous la tutelle des ministères des affaires sociales et de la santé, au niveau  régional et local, qui offrent des services utilisés par les personnes handicapées. Le diagnostic  d’accessibilité touchera aussi les associations des personnes handicapées dans les 10 gouvernorats.  

Le diagnostic sera piloté par un/une consultant.e (indépendant, bureau ou cabinet d’étude) et réalisé sur  terrain par un groupe d’enquêteurs. trices, et en concertation avec les professionnels des structures à  auditer. Les résultats issus de ce diagnostic permettront d’obtenir des informations détaillées sur le  niveau d’accessibilité des chacune des structures auditées, ainsi que des recommandations par structure,  pour améliorer le niveau d’accessibilité.  

RESPONSABILITES ET TACHES DU PRESTATAIRE 

➢ Proposer une démarche méthodologique pour la réalisation du diagnostic d’accessibilité des  services dans les 10 gouvernorats qui sera validée avec l’équipe projet  

➢ Développer, avec une démarche concertée et participative, des outils pour évaluer l’accessibilité physique qui seront utilisés par les enquêteurs-trices lors de l’audit terrain d’accessibilité ; 

➢ Recruter, en concertation avec l’équipe projet, le groupe de d’enquêteurs-trices et des  superviseurs (incluant des femmes et des hommes avec différents types de handicap) qui seront  en charge de faire le diagnostic d’accessibilité sur le terrain dans les 10 gouvernorats  

➢ Former les enquêteurs-trices et les superviseurs sur la base de la méthodologie du diagnostic  validée ;

➢ Proposer des indicateurs clés sur l’accessibilité des structures auditées qui seront validées par  l’équipe projet ;  

➢ Accompagner les enquêteurs-tices et les superviseurs dans la réalisation de l’audit d’accessibilité  sur le terrain ; 

➢ Dresser un état des lieux participatif des conditions d’accessibilité des services locaux en  collaboration avec les professionnels des services sociaux  

➢ Sensibiliser les professionnels des services concernées dans les 10 gouvernorats sur les enjeux et  les principes d’accessibilité des services  

➢ Déterminer le niveau d’accessibilité de services pré-identifiés en spécifiant les barrières physiques  et à l’information et la communication qui ne permettent pas l’utilisation optimale des services par les personnes handicapées 

➢ Formuler les recommandations d’aménagements pour les structures concernées qui seront  destinées aux acteurs et décideurs locaux sur le territoire étudié. 

➢ Elaborer un rapport de de mission avec tous les détails du diagnostic réalisé (méthodologie, outils,  déroulement, résultats …) et les recommandations  

➢ Présentation des résultats de la mission et des recommandations aux décideurs et autres acteurs  clés  

Principes clés à prendre en compte pour l’audit accessibilité 

– Conception de l’accessibilité et méthodologie du diagnostic basée sur l’Article 9 de la Convention  relative aux Droits des Personnes handicapées 

– Approche accessibilité des services intégrant les principes APCU : Atteindre, Pénétrer, Circuler,  Utiliser.  

– Utilisation d’une approche participative et inclusive dans la méthodologie de l’audit avec la  participation effective des femmes et des hommes en situation de handicap (avec différents types  de difficultés fonctionnelles) 

– Prise en compte des différents types de handicap, du genre et de l’âge dans l’analyse des barrières  (quelles sont les barrières pour les femmes, hommes, filles, garçons avec différents types de  handicap), l’analyse des résultats et la proposition d’aménagements raisonnables.  

GOUVERNORATS ET STRUCTURES A AUDITER  

La présente mission sera mise en œuvre sur 10 gouvernorats en Tunisie répartis sur l’ensemble du  territoire du pays, et elle vise particulièrement les services les plus sollicitées au niveau de ces  gouvernorats et qui sont mentionnées dans le tableau suivant : 

LIVRABLES ET CHRONOGRAMME PREVISIONNEL 

En exécutant cette mission, le prestataire devra produire obligatoirement les livrables qui  

sont décrits dans le tableau suivant : 

Ces livrables doivent être soumis à HI, en temps opportun et en respectant le planning prévisionnel établi  et ce pour validation par l’équipe projet et le comité handicap si besoin. 

ETAPES ET DELAI D’EXECUTION : 

La prestation, objet du présent contrat, doit être assurée impérativement dans un délai n’excédant pas les  4 mois à partir de la date de signature de contrat (idéalement de juillet à Octobre 2023). 

• Date de début de la mission : date de la signature du contrat 
• Durée de la mission : 4 mois à compter de la date de signature de  

1Les échéances seront révisées suite a la première réunion de cadrage . 

• Nombre total de jours ouvrables de mobilisation : 40 jours/ouvrables à répartir sur l’ensemble des  4 mois. 

Les honoraires journaliers (coût homme/jour ouvrable) sont réputés comprendre tous les frais nécessaires  à la bonne exécution de la mission. 

Les montants proposés par le soumissionnaire seront fermes et non révisables pendant les délais  contractuels d’exécution du service et ne pourront varier sur aucun point. 

Les honoraires journaliers doivent être présentés en dinars tunisiens en hors TVA. 

PROFIL ET QUALIFICATIONS REQUISES 

1. Expertise confirmée dans la réalisation d’audits accessibilité physique et à l’information,  communication selon une approche inclusive et participative (notamment dans le pilotage et  accompagnement de missions terrain) 
2. Excellente connaissance dans le domaine du handicap et des normes internationales et nationales  relatives à l’accessibilité 
3. Maitrise des approches intersectionnelles (genre, âge, handicap) pour la conduite de la mission  d’audit 
4. Justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans dans l’assistance technique pour des missions  similaires  
5. Excellentes capacités de communication et de sensibilisation en matière d’accessibilité 
6. Excellentes capacités relationnelles et de travail avec des acteurs diversifiés (autorités, société  civile…) 
7. Créativité et innovation pour trouver des solutions. 
8. Excellente maitrise à l’écrit et à l’oral, de la langue arabe et française. L’anglais est un atout  NB : il est formellement interdit aux soumissionnaires de faire appel à des sous-traitants.

Les qualifications citées ci-dessus doivent être dûment justifiées par les documents nécessaires (diplômes,  lettres de mission, attestations projet, rapports, attestation d’achèvement de missions et certifications…). 

Les documents relatifs à l’appel à candidature et toute correspondance échangée entre le prestataire et  Handicap International doivent être élaborés en français ou en anglais 

PROCESSUS D’EVALUATION & DE SELECTION 

Les soumissionnaires seront évalués au regard des procédures de HI et sur la base de leur  

qualification seulement. 

Un comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes  

de référence et les évaluera selon les critères suivants : 

– Critères de qualité (70%), dont : Expertise dans un domaine similaire (pertinence de la  méthodologie proposée, l’expérience et l’expertise technique du prestataire dans des mandats  similaires, projets similaires, réalisations fonctionnelles, la méthodologie de travail et l’échéancier  de réalisation)  

– Offre financières (30%) 

Composition du dossier de candidature : 

Le dossier doit être rédigé en français ou en anglais et inclure les documents suivants :  

✓ Une offre technique comprenant les documents suivants : 

– Une note de compréhension des termes de référence : plan d’action détaillé, 

méthodologie de travail, composition de l’équipe échéancier de réalisation 

– CV de la personne qui va conduire la mission mettant en exergue les 

qualifications et les expériences similaires avec les pièces  

justificatives des attestations et expériences requises 

– Références de missions similaires effectuées, incluant les outils de diagnostic utilisés(au  

moins 4 références, détaillées avec justificatifs);

✓ Une offre financière en Dinars Tunisien et en Hors Taxes. 

Le non-respect des exigences mentionnées ci-dessus entrainera le rejet de la demande. 

GESTION DE LA MISSION : 

Le prestataire travaillera en étroite concertation avec responsables de l’équipe de  

IDMEJ-HI et en coordination avec l’équipe du Ministère des Affaires Sociales (MAS)  

qui seront les responsables de : 

o Se prononcer sur les propositions présentées, 

o Faciliter l’accès aux sévices concernés par l’audit  

o Procéder à l’évaluation de l’état d’avancement du projet, 

o Valider l’ensemble des livrables, 

o L’approbation de la fin d’exécution d’une étape du projet n’est prononcée qu’après  

exécution correcte des tâches demandées. 

Dépôt des candidatures 

Le dossier de candidature doit être envoyé par mail à l’adresse suivante appel-offres@tunisie.hi.org Au plus tard le 08/07/2023 à 23h59. Objet de l’émail « Appel à candidature-audit accessibilité-IDMEJ » 

Handicap International est engagée pour la protection des droits et s’oppose à toutes les formes  d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le(s) prestataire(s) sélectionnée(s) s’engage(nt) à signer et  respecter les politiques de protection de Handicap International. 

Handicap International : Humanité et Inclusion encourage les candidatures des femmes et des personnes  handicapées 

CONFIDENTIALITE 

Le consultant mobilisé a l’obligation de tenir confidentiel tout document et toute information qu’il reçoit  dans le cadre de sa mission auprès ainsi que les informations des offres reçues. Il ne peut, en aucun cas ni  publier ni divulguer les informations reçues de la part de Handicap International. 

NB : Tout document remis (proposition technique et financière) devra être signé, paraphé, daté et  cacheté par le soumissionnaire.

Termes de référence_ consultant diagnostic accessibilité des services projet IDMEJ_