Consultant pour “gendre toolkit”-We World GVC عودة إلى الفرص

Procédure de recrutement d’un consultant pour

“Elaboration d’un tookit pratique sur le genre et un manuel pédagogique formation”

Dossier d’Appel d’Offres (DAO)

Février 2023

Numéro de référence WWGVC/AICS_PROAGRO/TUN/2023/SQ02

Préambule

Dans le cadre du projet ProAgro, financé par AICS et implémenté par WeWorld GVC (WW-GVC), We World GVC (WW-GVC) manifeste son intention d’ouvrir un Appel d’Offres.

Le bailleur de fonds ne présentera pas de requêtes d’indemnité ou de paiement directement aux fournisseurs de l’organisation. 

Les démarches appliquées par We World GVC dans le présent Appel d’Offres sont inspirées aux principes de : 

• Transparence dans les procédures de passation des marchés ;
• Proportionnalité entre les procédures suivies pour la passation des marchés et la valeur des contrats ;
• Egalité de traitement et de non-discrimination des contractants potentiels et les donateurs ;

1. CONTENU

1. Service à assurer

L’objet de la passation du marché actuel est l’élaboration d’un outil pratique sur le genre (toolkit) et un manuel pédagogique de formation, comme spécifié dans l’Annexe VI (TdR).

Le contrat sera composé de 2 (deux) lots. Le Soumissionnaire a la possibilité d’appliquer pour un lot ou pour deux lots. Les deux lots seront évalués séparément et le contrat pourra être divisé, attribué et exécuté par des Soumissionnaires différents. La valeur totale de chaque lot doit être indiquée et le prix doit être spécifié ; dans le cas où le lot soit incomplet, il ne sera pas accepté : veuillez-vous noter que, même dans le cas où le Soumissionnaire applique pour les deux lots, l’Offre Technique et l’Offre Financière doivent être présentées séparément pour chacun des deux lots. 

1. Pour chaque lot, les prestations doivent pleinement correspondre aux spécifications techniques contenues dans les Termes of Référence (Annexe VI).

1. Calendrier

1. Soumission de l’Offre

1. Les offres doivent être reçues avant la date-butoir susmentionnée dans le calendrier (Art. 2 du présent Appel d’ Offre) et doivent inclure l’ensemble des pièces et des documents listés à l’Art. 3.4 du présent document. à cause des restrictions mises en place dans le cadre du contrôle de l’épidémie de Covid-19, les offres seront intégralement numériques et devront être envoyées à l’adresse suivant : tn.tender@weworld.it. 

Toute information sur la procédure négociée peut être demandée au bureau WW-GVC Tunisie par l’adresse email indiqué à l’Art.

3.1 du présent document. Le fournisseur est prié d’envoyer par e-mail confirmation de l’envoi du dossier d’Appel d’Offre

3.2 Toutes les offres doivent être soumises en copie PDF, signées et tamponnées sur toutes les pages des documents, annexes inclus. Pour toute offre reçue, un accusé de réception sera envoyé au Soumissionnaire via email. Veuillez noter qu’un défaut de soumission de la documentation demandée dans les délais précédemment indiqués porte à l’exclusion de la procédure. 

3.3 L’offre complète doit être attachée en pièce jointe à l’email de soumission portant uniquement l’inscription suivante : WWGVC/AICS-PROAGRO/TUN/2023/NP01

3.4   Toutes les offres soumises doivent répondre aux exigences du présent dossier, et comprendre tous les documents suivants : 

1. Documentation Administrative:

• Annexe I : Déclaration sur les normes éthiques et le droit d’accès.
• Annexe II : Liste de conformité administrative.

1. Si personne physique enregistrée : Patente de consultant ou document du numéro d’enregistrement officiel ou tout autre document officiel attestant la profession (en fonction du pays de la personne) – si disponible de par la profession de la personne physique ;
2. Carte d’identité ;
3. CV (expert/e – experts/es)
4. Patente fiscale.

1. Documentation technique

• Annexe III : Portefeuille Expériences précédentes.
• Annexe IV : Offre Technique pour chaque lot auquel le Soumissionnaire applique.

• Offre financière

• Annexe V : Offre Financière pour chaque lot auquel le Soumissionnaire applique. 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Eligibilité
   1. La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et morales et à toutes les sociétés de toute nationalité (participant seules ou en groupement (consortium) de soumissionnaires). L’ensemble des règles s’appliquent aux soumissionnaires, aux membres du consortium et aux sous-traitants.
   2. Pour être admissible à la procédure d’appel d’offres, les Soumissionnaires doivent être en mesure d’apporter la preuve de leur statut, d’émettre des factures régulières et de déclarer qu’ils respectent les conditions générales stipulées dans le présent Dossier d’appel d’offres.
   3. Le Soumissionnaire fournit toute information détaillée demandée par l’Autorité Contractante, ou par toute institution extérieure qualifiée (choisie par la Commission ou par l’Autorité Contractante) dans l’objectif de vérifier que les activités mises en œuvre dans le cadre du présent contrat sont menées correctement. Le Soumissionnaire permet par conséquent à l’Autorité Contractante, et/ou la Cour des Comptes, de faire le travail de documentation et les vérifications sur le terrain jugées écessaires par les autorités susmentionnées.
   4. Les marchés ne sont pas attribués aux Soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de marché : 
      1. Sont soumis à un conflit d’intérêts ;
      2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les informations requises par WW-GVC, Donateur comme condition de participation à la procédure de passation de marché ou n’ont pas fourni ces informations. Les Soumissionnaires qui se sont rendus coupables de fausses déclarations s’exposent également à des sanctions financières représentant 10 % de la valeur totale du marché attribué. Ce taux peut être porté à 20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant la première infraction.
   5. WW-GVC exclut toute participation à une procédure de passation de marché pour un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas suivants

• Ils sont en état de faillite ou de liquidation, de règlement judiciaire de leurs affaires, de concordat préventif, de cessation d’activité, font l’objet d’une procédure en rapport avec ces matières, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Ils ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
• Ils ont commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que WW-GVC peut justifier
• Ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit être exécuté ;
• Ils ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;
• Qui, à la suite de la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs conditions contractuelles.

1.  Clauses éthiques  

5.1     Toute tentative par un Soumissionnaire d’obtenir des informations confidentielles, de conclure des accords illégaux avec des concurrents ou d’influencer le comité ou le WW-GVC pendant le processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres entraînera le rejet de sa candidature ou de son offre et pourra entraîner des sanctions administratives.

1. Sans autorisation écrite préalable de WW-GVC, un prestataire de services et son personnel ou toute autre société à laquelle le prestataire de services est associé ou lié ne peut, même à titre accessoire ou de sous-traitance, fournir d’autres services, effectuer des travaux ou fournir des équipements pour le projet. Cette interdiction s’applique également à tout autre projet qui, en raison de la nature du contrat, pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts de la part du prestataire de services.
2. Lorsqu’il présente une candidature ou une offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare qu’il n’est concerné par aucun conflit d’intérêts potentiel et qu’il n’a aucun lien particulier avec d’autres soumissionnaires ou parties impliquées dans le projet. Si une telle situation devait se produire pendant l’exécution du contrat, le prestataire de services doit en informer immédiatement WW-GVC.
3. Le Prestataire de services doit à tout moment agir en toute impartialité et en tant que conseiller fidèle conformément au code de conduite de sa profession. Le Prestataire de services doit s’abstenir de faire des déclarations publiques sur le projet ou les services sans l’accord préalable de WW-GVC. Le Prestataire de services ne peut engager WW-GVC de quelque manière que ce soit sans son accord écrit préalable.

Pendant la durée du contrat, le Prestataire de services et son personnel doivent respecter les droits de l’homme, ne pas exploiter le travail des enfants et s’engager à ne pas porter atteinte aux mœurs politiques, culturelles et religieuses de l’Etat bénéficiaire.

1. Le prestataire de services ne peut accepter aucun paiement lié au contrat autre que celui prévu dans celui-ci. Le Prestataire de services et son personnel ne doivent exercer aucune activité ou recevoir aucun avantage incompatible avec leurs obligations envers WW-GVC.
2. Le prestataire de services et son personnel sont tenus de maintenir le secret professionnel pendant toute la durée du contrat et après son achèvement. Tous les rapports et documents rédigés ou reçus par le Prestataire de services sont confidentiels.
3. Le contrat régit l’utilisation par les parties contractantes de tous les rapports et documents rédigés, reçus ou présentés par elles pendant l’exécution du contrat.
4. Le Prestataire s’abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance ou celle de son personnel. Si le Prestataire de services cesse d’être indépendant, WW-GVC peut, indépendamment de tout préjudice, résilier le contrat sans autre préavis et sans que le Prestataire de services ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
5. WW-GVC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le financement du projet si des pratiques corrompues, frauduleuses, collusoires ou coercitives de toute sorte sont découvertes à n’importe quel stade de la procédure d’attribution. Aux fins de la présente disposition : 
6. Toutes les offres seront rejetées ou les contrats résiliés s’il apparaît que l’attribution ou l’exécution d’un contrat a donné lieu à des dépenses commerciales inhabituelles.

1. La corruption est définie comme le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, un objet de valeur pour influencer indûment les activités du WW-GVC ;
2. La pratique frauduleuse est tout acte ou omission, y compris une déclaration inexacte, qui trompe ou tente de tromper, sciemment ou par imprudence, WW-GVC pour obtenir un avantage financier ou autre ou pour se soustraire à une obligation ;
3. La pratique collusoire est un arrangement non divulgué entre deux ou plusieurs soumissionnaires ou candidats, destiné à modifier artificiellement les résultats de la procédure d’appel d’offres pour obtenir un avantage financier ou autre ;
4. La pratique coercitive est le fait d’entraver ou de nuire, ou de menacer d’entraver ou de nuire, directement ou indirectement, à tout participant à la procédure d’appel d’offres afin d’influencer indûment ses activités.

1. Toutes les offres seront rejetées ou les contrats résiliés s’il s’avère que l’attribution ou l’exécution d’un contrat a donné lieu à des dépenses commerciales inhabituelles.
2. Ces dépenses commerciales inhabituelles sont les commissions non mentionnées dans le contrat principal ou ne provenant pas d’un contrat dûment conclu faisant référence au contrat principal, les commissions non versées en contrepartie d’un service réel et légitime, les commissions versées à un paradis fiscal, les commissions versées à un bénéficiaire qui n’est pas clairement identifié ou les commissions versées à une société qui a tout l’air d’être une société écran.
3. Le Prestataire de services doit fournir à WW-GVC, sur demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du contrat. WW-GVC peut effectuer tous les contrôles documentaires ou sur place qu’il juge nécessaires pour trouver des preuves en cas de suspicion de dépenses commerciales inhabituelles.
4. Lors de la présentation d’une candidature ou d’une offre, le candidat ou le soumissionnaire doit déclarer son engagement en faveur de la non-exploitation du travail des enfants et du respect des droits sociaux fondamentaux et des conditions de travail. Le WW-GVC peut effectuer tous les contrôles documentaires ou sur place qu’il juge nécessaires pour trouver des preuves de l’application des principes susmentionnés.

1. Langue de l’Offre

6.1 La langue de l’Appel d’Offre est le Français. 

6.2 Les offres, toute la correspondance et la documentation reliée à l’offre doit être rédigée en Français.

1. Délai d’exécution
   1. Le délai d’exécution du service court à partir de la date effective de signature du contrat par les deux parties jusqu’au 30/06/2023. 
2. Durée de validité de l’offre
   1. Les Soumissionnaires sont liés par leur offre pendant une période de 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de présentation des offres.
   2. Le Soumissionnaire retenu sera lié par son offre pendant une période supplémentaire de 60 jours calendrier suivant la réception de la notification de la sélection du candidat ou du soumissionnaire.
   3. Si la validité de l’offre expire en raison de circonstances inattendues, WW-GVC demandera par écrit au(x) candidat(s) ou soumissionnaire(s) de prolonger la validité de leurs offres sans changer/modifier leurs prix. Si le candidat ou le(s) soumissionnaire(s) demandent de modifier les prix proposés, WW-GVC se réserve le droit d’annuler l’offre du candidat ou du soumissionnaire.

1. Devise et prix
   1. Les prix de l’offre doivent être présentés en Dinars Tunisiens (TND). Les prix sont présentés de manière unitaire, livraisons incluses.
   2. Les prix de l’offre doivent être RDA (rendu droits acquittés au lieu de destination convenu), tous les autres frais éventuels inclus.
   3. Les offres doivent inclure la TVA (dans le cas où l’Autorité Contractante n’est pas exclue de TVA) avec indication du prix Hors Taxes et de la TVA.
   4. Les prix sont considérés comme fixes et valables pour toute la durée du contrat jusqu’à l’exécution complète de celui-ci. Des frais supplémentaires d’aucune autre nature ne seront acceptés.
   5. Les quantités et/ou la valeur de l’offre peuvent être augmentées ou diminuées par l’Autorité Contractante – avant la communication écrite – sans modifier le prix unitaire inscrit dans l’offre. 
   6. Le prix comprend tous les coûts associés nécessaires à la réalisation des services (par exemple, les coûts, les droits, les taxes, etc.).
   7. Le Contractant est réputé s’être assuré, avant le dépôt de sa soumission, de l’exactitude et du caractère complet de celle-ci, avoir tenu compte de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre complète et correcte des tâches et avoir inclus dans ses tarifs et prix tous les frais relatifs aux fournitures, et notamment:
   8. Le Soumissionnaire doit supporter tous les coûts liés à la préparation et à la présentation de sa soumission, et le WW-GVC ne peut être tenu responsable de ces coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de la procédure d’appel d’offre
2. Propriété des Appels d’Offres
   1. L’Autorité Contractante reste propriétaire de toutes les offres reçues dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres ; par conséquent, les soumissionnaires n’ont pas le droit de se faire renvoyer leurs offres ni leurs échantillons.

1. Une soumission par Soumissionnaire
   1. Chaque Soumissionnaire a la possibilité de soumettre seulement une Offre par Appel d’Offre. Dans le cas où un Soumissionnaire soumet plus d’une Offre par contrat, toutes ses soumissions seront rejetées. 

1. Obtention et Finalisation des Documents de l’Appel d’Offre
   1. Les Soumissionnaires ne pas ayant reçu les documents de l’Appel d’Offre par WW-GVC seront rejetés en phase d’évaluation.
   2. Le Soumissionnaire a le devoir d’examiner toutes les instructions, les documents, le lexique et les spécifications dans le document de l’Offre. Le défaut en soumettre toutes les informations ou la documentation demandée par les documents de l’Appel d’Offre pourra aboutir su une réjection de l’Offre.

1. Correction des documents de l’Offre
   1. Avant la date-butoir pour la soumission des offres WW-GVC pourra, en notifiant préalablement à l’écrit les Soumissionnaires, modifier ou effacer l’Appel d’Offre.
   2. Dans ce cas, WW.GVC pourra décider de délayer la date butoir pour la soumission des Offres.
2. Garantie de soumission

N/A

1. Assurance
   1. Au plus tard au moment de la restitution du contrat contresigné, et pour la période d’exécution des tâches, le Soumissionnaire s’assurera que lui-même, son personnel et toute personne dont le Soumissionnaire est responsable, sont convenablement assurés auprès de compagnies d’assurance reconnues sur le marché international des assurances, sauf si le Soumissionnaire a donné son accord exprès écrit sur une compagnie d’assurance spécifique.

1. CONTRAT ET ANNEXES

1. Signature du contrat

1. Le résultat de la passation du marché est communiqué par écrit à tous les soumissionnaires et le soumissionnaire sélectionné reçoit une notification d’attribution. 
2. Dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception du contrat signé par l’Autorité Contractante, le soumissionnaire sélectionné doit signer et dater le contrat et le renvoyer à l’adresse de l’Autorité Contractante. En signant le contrat, le Soumissionnaire sélectionné devient ainsi partie entière au contrat (désigné comme le Contractant) qui entre ainsi en vigueur.
3.      Si l’attributaire ne renvoie pas le contrat signé sous 5 jours ouvrables, l’Autorité Contractante peut, après notification, considérer l’attribution comme nulle et non avenue.

1. Modalités de paiement 

1. Tous les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire de services ou par chèque. 
2. Les paiements ne seront effectués qu’après vérification de la conformité de la facture avec l’offre technique soumise par le prestataire de services et après réception d’une facture originale émise par le prestataire de services. 
3. Les modalités du paiement exactes (calendrier, fréquence etc.) seront définies en fonction de l’offre et en accord avec le prestataire de services. En tout état de cause, les modalités du paiement seront accompagnées d’un système de validation approuvé par le WW-GVC, qui permettra un système de suivi rigoureux des paiements et des services. 
4. Le paiement est subordonné à la disponibilité des fonds. Si un retard devait se produire, l’autorité contractante en informera le prestataire de services en temps utile.

Annexe VI _WW-GVC TdR toolkit

Procedure de Recrutement_Toolkit