Projet TANMIA BALADIA

Cahier des charges techniques

Marché à bons de commande 

Accompagnement à l’institutionnalisation de l’offre de services de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes 

Consultant et formateur/coach senior en développement organisationnel et accompagnement du changement

1. Contexte et justification

Le dispositif d’appui à l’action communale et au renforcement des capacités des cadres et agents communaux en Tunisie est structuré par des interventions de divers opérateurs publics et privés au travers la mise à disposition d’expertises techniques spécialisées, la formation ou l’animation de démarches d’accompagnement visant notamment à améliorer la qualité des services aux habitants-citoyens. 

Toutefois, ces interventions restent souvent dépendantes d’initiatives et de projets ponctuels, avec des niveaux variables de structuration, de coordination et de pérennisation. L’un des enjeux majeurs est la consolidation et l’institutionnalisation de ces services aux communes afin de garantir à ces dernières un accès durable à une offre pertinente et de qualité. 

Le projet Tanmia Baladia, mis en œuvre par Expertise France et financé l’Agence Française de Développement (AFD), vise à consolider et pérenniser l’offre de services aux communes tunisiennes dans les domaines de la gestion des services municipaux et des finances locales. Dans ce sens, l’objectif stratégique du projet est de « contribuer à améliorer le cadre de vie des citoyens tunisiens avec des services locaux de qualité et une gestion plus maîtrisée des ressources financières communales tunisiennes », en intervenant à la fois :

• Auprès des structures publiques et privées de l’appui aux collectivités locales, pour développer et renforcer leurs offres de services ; 
• et directement auprès de communes pilotes pour financer la mise en route de services publics locaux et animer des démarches d’assistance technique, notamment dans les domaines de la conception et de l’amélioration de la qualité des services municipaux et l’amélioration des pratiques de gestion des finances locales. Les résultats et enseignements de ces démarches de terrain contribuent ainsi à nourrir les offres de services soutenues par le projet. 

Le projet Tanmia Baladia a été lancé fin 2022 dans le cadre d’un partenariat privilégié avec la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT), l’un des opérateurs principaux de la formation des cadres communaux, de l’échange et de la capitalisation des bonnes pratiques de gestion communale et de l’accompagnement des initiatives visant l’amélioration des services aux habitants. 

Pour se faire, la FNCT déploie une offre de services à ses communes membres dans plusieurs domaines :

• En matière de réseautage, coopération et échanges d’expériences, elle anime des espaces favorisant le partage de pratiques et le développement de partenariats institutionnels. Elle a mis en place et anime des réseaux thématiques (Finances locales ; digitalisation des services ; planification urbaine ; Secrétaires Généraux ; gestion des déchets ; climat-énergie, etc.) et organise des webinaires thématiques à fréquence régulière, notamment dans le domaine de la gestion des finances locales.
• En matière de communication, valorisation et diffusion des connaissances, la FNCT s’appuie sur différents dispositifs visant à promouvoir les initiatives communales et diffuser les bonnes pratiques (Site web institutionnel, forums d’échange, bibliothèque numérique, supports de communication thématiques).
• En matière de renforcement des capacités, la FNCT a créé l’Académie des communes, conçue comme un dispositif structurant de formation continue destiné aux cadres communaux, couvrant diverses thématiques telles que la communication institutionnelle, le marketing territorial, le montage de projets, la mobilité urbaine, la gestion des déchets ménagers ou encore la gestion des finances locales.

Par ailleurs, la FNCT envisage de lancer, avant la fin de l’année, des services d’accompagnement (assistance-conseil) de proximité auprès des communes membres portant sur plusieurs thématiques d’intérêt partagé, au travers la mobilisation « d’accompagnateurs municipaux » sélectionnés et formés par la Fédération durant ces derniers mois. Ces thématiques d’accompagnement conseil sont les suivantes :

• • La conception et l’amélioration des services publics locaux ;
  • L’identification de leviers d’amélioration de la qualité des services communaux ;

• La recherche de marges de manœuvre financières des communes (Rationalisation des charges de fonctionnement et optimisation des recettes propres) ;

• L’optimisation des dispositifs de collecte des déchets ;
• La digitalisation des services publics.

Si ce portefeuille de services témoigne d’une dynamique réelle visant un élargissement de l’offre de services de la fédération au plus près des cadres des communes, ils interrogent les capacités organisationnelles et humaines de cette dernière pour être en mesure d’assurer pleinement la promotion, la contractualisation, le pilotage opérationnel et le suivi-évaluation de ces nouvelles prestations. Ils exigent de la Fédération d’adapter son cadre organisationnel et RH, ses processus de travail et ses outils de gestion et sa culture institutionnelle (entend les valeurs, les réflexes professionnels, les rites et coutumes …)

La FNCT a bénéficié entre 2020 et 2021 d’une assistance technique en développement organisationnel, ayant permis de poser les base d’une organisation plus réactive et tournée vers la recherche de réponses aux besoins des communes. Les évolutions institutionnelles qui ont traversé la FNCT après cette période (Evolution des structures de gouvernance ; changement de direction exécutive ; mouvements de cadres opérationnels) n’ont malheureusement pas permis de tous les concrétiser. 

2. La mission d’accompagnement-conseil et ses objectifs

Dans ce contexte, la FNCT souhaite bénéficier d’une assistance conseil qui lui permette d’identifier des leviers d’amélioration et d’optimisation de son organisation actuelle et d’introduire des changements concrets pour répondre aux besoins de gestion de ses nouvelles offres de service. 

C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent marché, visant à mieux cerner et accompagner des changements concrets dans l’organisation et le fonctionnement de la Fédération de manière à lui permettre de mieux répondre aux besoins de gestion de son offre de services actuelle mais aussi d’absorber ceux relatifs au déploiement de ses nouvelles offres de services d’assistance conseil de proximité mentionnées précédemment. 

L’objectif général de la mission est le suivant : Appuyer la FNCT dans l’adaptation de son organisation et fonctionnement qu’exige la délivrance d’une offre de services d’accompagnement aux communes, en assurant la clarté des rôles, la cohérence interne, la soutenabilité organisationnelle et la conformité avec le cadre institutionnel en vigueur.

Les objectifs spécifiques de cette démarche sont les suivants : 

• Analyser le cadre juridique d’action de la fédération pour en identifier les leviers et contraintes et les conséquences sur la gestion des services aux communes, puis préparer les étapes ultérieures ;
• Construire un diagnostic d’organisation et de fonctionnement de la fédération, de manière participative via la mobilisation de ses équipes, en prenant appui sur celui réalisé en 2020/2021 et en l’actualisant à la lumière des évolutions institutionnelles récentes ;
• Définir une organisation cible intégrant explicitement les fonctions de promotion, gestion, pilotage opérationnel et suivi-évaluation des services de la fédération, en particulier les nouveaux services d’accompagnement de proximité listés précédemment ;
• Clarifier les rôles, responsabilités et mécanismes de gouvernance associés à la conception et à la délivrance de services ;
• Structurer les processus internes nécessaires à la planification, à la coordination, au suivi et à la capitalisation des services.

3. Le périmètre de la mission

La mission porte exclusivement sur la FNCT en tant qu’organisation. Elle n’inclut pas l’accompagnement direct des communes ni la mise en œuvre opérationnelle des services.

Le périmètre couvre notamment :

• La structure exécutive ;
• Les directions opérationnelles concernées (Programmes ; Administration/finances, communication, etc.) ;
• Les mécanismes de mobilisation et contractualisation des prestataires et accompagnateurs municipaux ; 
• Les interfaces entre gouvernance politique et gestion opérationnelle.

L’appui au processus d’institutionnalisation des services sera séquencé à travers trois étapes consécutives qui font l’objet des trois missions de ce présent marché :

• Mission/A : Diagnostic et cadrage du socle organisationnel et juridique (mission socle)
• Mission/B : Structuration de l’offre de services et des modalités de délivrance
• Mission/C : Renforcement des capacités des accompagnateurs municipaux en « méthodes d’accompagnement et changement » et identification des besoins et modules de formation clés à destination des équipes FNCT

Pour les missions B et C, Le consultant en développement organisationnel à contacter n’est pas positionné comme exécutant technique unique, mais comme chef d’orchestre, assurant la coordination et la cohérence des différentes expertises mobilisées.

4. Description des prestations

Les prestations seront réalisées sur la base de bons de commande distincts, émis selon les besoins du projet.

Chaque bon de commande précisera :

• L’objectif spécifique ;
• Le périmètre exact de l’intervention ;
• Les livrables attendus ;
• Le calendrier d’exécution ;
• Le volume estimatif en homme/jour.

Mission / A – Diagnostic et cadrage du socle organisationnel et juridique (Mission socle)

Prestation A1 (Première étape) – Diagnostic organisationnel, institutionnel et juridique et formulation des enjeux et objectifs de progrès au regard de l’offre de services à gérer

Objectif spécifique : Évaluer la capacité réelle de la FNCT à porter une offre de services d’accompagnement, tout en clarifiant et calibrant son ambition au regard de ses capacités organisationnelles et juridiques.

Prestations attendues

• • Auto-diagnostic organisationnel et institutionnel ;
  • Analyse de la capacité opérationnelle à porter une logique de services ; 
  • Appui à une analyse juridique exploratoire, menée en concertation étroite avec les fonctions juridiques internes de la FNCT 

• Animation de travaux de de formulation de l’ambition relative à la délivrance de l’offre de services aux communes de la FNCT (Services actuels et services à lancer en fin d’année)
• Analyse des écarts entre ambition exprimée et les capacités réelles diagnostiquées

Livrables indicatifs

• Rapport de diagnostic organisationnel et institutionnel coproduit avec les équipes FNCT sous la supervision du consultant
• Note de cadrage de « l’ambition de services » de la fédération 

Prestation A2 (2ème étape) – adaptation organisationnelle et adéquation du cadre légal

Objectif spécifique

Concevoir un socle organisationnel et juridique permettant de soutenir durablement une offre de services d’accompagnement.

Prestations attendues

• Appui à la définition de l’organisation cible de la FNCT (fonctions, rôles, responsabilités) ;
• Élaboration d’une feuille de route de mise en œuvre des transformations / changements ;
• Accompagnement à l’introduction des changements d’organisation et fonctionnement validés par les représentants de la FNCT : 
  • La structure RH et les métiers
  • Les processus de travail, dont les processus de délivrance des services et ceux « support » ;
  • Le cadre juridique de fonctionnement et d’action de la Fédération ; 

Livrables indicatifs

• Schéma organisationnel cible ;
• Feuille de route de restructuration de la FNCT ;
• Description des processus clés.

Pour cette mission, le consultant sera en charge d’animer la démarche en collaboration avec l’équipe FNCT pour garantir l’appropriation interne et la cohérence institutionnelle. C’est notamment le cas de l’analyse juridique exploratoire qui sera conduite en collaboration avec le chargé juridique de la FNCT. Le recours à une expertise juridique externe pourra être envisagé le cas échéant si le besoin se fait sentir. 

Mission / B – Structuration de l’offre de services et des modalités de délivrance

Cette mission s’appuie sur les résultats et enseignements de la Mission A (1ère étape)

Rôle spécifique de du consultant en développement organisationnel et accompagnement du changement mobilisé

Il/elle sera en charge d’assurer la cohérence globale du dispositif d’appui et veillera à l’alignement entre l’offre de services, l’organisation interne et les capacités disponibles de la Fédération. Pour cette mission, le consultant en développement organisationnel et accompagnement du changement sera accompagné d’un expert en « ingénierie des services » qui sera déployé par le projet dans le cadre d’un contrat spécifique

Prestations attendues

• Structuration de l’offre de services globale de la FNCT ; 
• Contrôle qualité de l’élaboration des fiches services par l’expert en « ingénierie des services » ;
• Appui à la définition des processus de délivrance des services d’accompagnement (assistance-conseil) de proximité auprès des communs membres : Etapes et activités, responsabilités, outils support, modalités de suivi-évaluation, etc) ;
• Contribution à l’analyse des coûts et à l’élaboration d’hypothèses de soutenabilité des services.

Livrables indicatifs

• Fiches de services consolidées élaborées par l’expert en ingénierie des services dans le cadre d’un contrôle qualité assuré par le consultant senior en développement organisationnel et accompagnement des changements ;
• Note technique relative à la cohérence globale de l’offre de services de la Fédération

Mission / C – Renforcement des capacités des accompagnateurs municipaux en « méthodes d’accompagnement et changement » et identification des besoins et modules de formation clés à destination des équipes FNCT

Rôle spécifique du consultant formateur en développement organisationnel et accompagnement du changement

Il est d’abord attendu du consultant de concevoir et coanimer, avec un autre formateur contractualisé par le projet, un module de formation sur les démarches d’accompagnement-conseil auprès des communes tunisiennes à l’intention des accompagnateurs municipaux FNCT. En effet, si ces derniers sont d’ores et déjà formés dans les différents domaines sectoriels de spécialité (Conception et amélioration des services publics locaux ; Qualité des services communaux ; Recherche de marges de manœuvre financières des communes ; optimisation des dispositifs de collecte des déchets ; digitalisation des services publics), il est important qu’ils partagent un même socle de méthodes et outils transversaux d’accompagnement aux changements. Par ailleurs, il sera attendu du consultant, sur la base de l’organisation cible retenue et de l’ambition de services de la fédération, de proposer quelques sujets de formation dans les domaines de la promotion, la gestion, le pilotage et le suivi-évaluation des services aux communes. Ces sujets pourront faire l’objet de la mobilisation de formateurs ponctuels dans le cadre du projet.

Prestations attendues

• Conception et co-animation du module de formation des accompagnateurs municipaux FNCT en « techniques et outils d’accompagnement aux changement »
• Identification des besoins de formation des équipes FNCT en charge de la promotion, de la gestion, du pilotage et su suivi-évaluation des services aux communes ;
• Coaching du management de la fédération sur la base d’objectifs définis avec la Directrice Exécutive de la Fédération. 

Livrables indicatifs

• Module et support de formation des accompagnateurs en « techniques et outils d’accompagnement aux changement »
• Rapports de formation 
• Note d’identification des besoins et thématiques de formations prioritaires des équipes FNCT en charge de la promotion, de la gestion, du pilotage et su suivi-évaluation des services aux communes. 

5. L’approche méthodologique attendue

Le consultant-formateur en développement organisationnel et accompagnement du changement adoptera une approche :

• Participative et progressive ; 
• Orientée vers des livrables opérationnels et réalistes ;
• Qui prenne en compte les acquis de la FNCT ;
• Adaptée aux capacités réelles et au contexte institutionnel de la FNCT.

L’expert travaillera en étroite coordination avec l’équipe du projet Tanmia Baladia et la direction exécutive de la FNCT.

6. Modalités de coordination et de suivi

• L’expert travaillera sous la coordination du coordinateur national du projet Tanmia Baladia 
• Il collaborera étroitement avec les responsables de la FNCT accompagnés et leurs équipes 
• Chaque bon de commande fera l’objet d’une validation préalable des livrables.

7. Profil de l’expert recherché

• Minimum 15 ans d’expérience en développement organisationnel / accompagnement des changements et formation dans ces domaines ; 
• Expérience en coaching de cadres dirigeants d’organisations à missions d’intérêt général ; 
• Expérience avérée d’appui à des organisations d’intérêt général, publiques et associatives ; 
• Bonne connaissance des enjeux de gouvernance locale et de services publiques locaux en Tunisie ;
• Bonne connaissance de l’environnement institutionnel des acteurs de l’appui aux communes en Tunisie et plus particulièrement la FNCT. 
• Solides compétences en accompagnement du changement et formation d’adultes 
• Excellentes capacités d’analyse, de facilitation et de rédaction.

8. Charge de travail estimative et calendrier d’exécution

9. Paiement du prestataire

Les paiements par tranches sont effectués par virement dans un délai de 30 jours de la date de réception et validation des factures. 

10. Modalités de soumission

Les candidats devront soumettre un dossier comprenant :

• Justification d’enregistrement au registre national des entreprises ou équivalent
• Un CV détaillé 
• Une note méthodologique (4-5 pages max) présentant :
  • La compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission ;
  • L’approche proposée pour la mise en œuvre des missions A, B et C, en précisant sommairement les méthodes, outils et modalités d’intervention ;
  • La méthodologie de structuration de l’offre de services et d’élaboration du schéma d’intervention des services d’accompagnement ;
  • L’approche proposée pour le renforcement des capacités (en méthodes d’accompagnement et changement) des accompagnateurs municipaux qui seront en charge de mettre en œuvre les services d’accompagnement / assistance-conseil de proximité auprès des communes ;
  • Un calendrier indicatif d’intervention et une estimation de la répartition des jours par mission
• Une offre financière (taux d’honoraires journaliers HT). Les éventuels frais de déplacement devront être inclus dans l’offre financière. 

Date limite de réception des offres : 09/03/2026

Adresse email de soumission des offres : achat.tunisie@expertisefrance.fr

TdR – CONSULTANT DO FNCT