Appel à candidature

Un consultant ou d’un Cabinet pour le Suivi et l’Évaluation du Projet « Aide Légale et protection sociale »

Informations sur le poste

Présentation de la LTDH

La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) est une organisation de la société civile tunisienne qui se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits de l’Homme. Fondée en 1977, la LTDH est la doyenne des associations des droits de l’Homme en Afrique et dans le monde arabe, et a joué un rôle crucial dans la lutte pour les droits fondamentaux et les libertés en Tunisie avant, pendant et après la Révolution de 2011.

La Ligue est l’une des composantes du quartet du « Dialogue national » qui a reçu le prix Nobel de la paix 2015 pour son succès dans la mission qui a abouti à la tenue des élections présidentielles et législatives ainsi qu’à la ratification de la nouvelle Constitution en 2014.

La mission fondamentale de la LTDH est de lutter contre toutes les formes de violations des droits de l’Homme et de promouvoir un environnement respectueux des droits humains en Tunisie. Les objectifs de la LTDH comprennent :

• Promotion des droits de l’Homme : La LTDH œuvre pour la sensibilisation et l’éducation du public sur les droits de l’Homme, visant à créer une société plus consciente et respectueuse de ces droits.
• Assistance aux victimes et aux personnes en situation de vulnérabilité : La ligue intervient pour apporter un soutien aux victimes de violations des droits de l’Homme, qu’il s’agisse de violations perpétrées par l’État, de discriminations, ou d’autres formes de violations.
• Plaidoyer et Réforme : La LTDH s’engage dans des activités de plaidoyer auprès des autorités pour promouvoir l’adoption de lois et de politiques respectueuses des droits de l’Homme, ainsi que pour la réforme des lois et pratiques existantes.
• Surveillance et Documentation : La ligue surveille les développements en matière de droits de l’Homme, documente les violations et produit des rapports afin d’informer le public, les organisations internationales et les gouvernements sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie.

Présentation du projet :

La LTDH a conclu avec Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) un “Accord avec la partie responsable” (Responsible Party Agreement – RPA) pour mettre œuvre le projet «Renforcer les capacités des avocats et assurer une coordination effective entre les différents acteurs intervenant en matière d’aide judiciaire et juridictionnelle pour contribuer à développer la qualité des services, afin d’améliorer l’accès à la justice des personnes les plus vulnérables».

Justification du projet et raisons de l’approche :

Selon l’article 2 du décret-loi n° 79 du 20 août 2011, la mission de représentation des parties devant diverses juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives, disciplinaires ou de régulation, ainsi qu’auprès de la police judiciaire, est exclusivement dévolue à l’avocat. Cet article précise également que l’avocat est responsable de la défense, de l’assistance, du conseil, et de la gestion de toutes les procédures au nom des parties, conformément aux lois régissant les procédures civiles, commerciales, fiscales et pénales. Bien que l’exclusivité de la compétence de l’avocat dans la représentation devant les tribunaux soit explicite, l’étendue de cette exclusivité en matière de conseil, notamment dans le cadre de l’aide légale, peut prêter à confusion. Cependant, l’interprétation générale parmi les avocats tend vers une lecture large de cette compétence, leur attribuant aussi cette exclusivité en matière de conseil.

Malgré ce rôle prépondérant, la tendance générale au sein des avocats n’est pas très favorable à l’aide légale, notamment dans le cadre de l’aide judiciaire. Les avocats se plaignent notamment de la faiblesse des honoraires (octroyés par décision du président du TPI), et des délais excessifs du paiement de ces honoraires.

D’un autre côté, l’absence de mesures qui obligent ou incitent (comme des avantage fiscaux…) les avocats à prendre des affaires Pro Bono engendrent un désengagement des avocats dans l’aide légale / judiciaire.

Dans ce contexte, le manque de sensibilisation et d’incitation des avocats et de leurs structures professionnelles (ONAT, sections régionales) pour participer aux services d’aide légale et judiciaire fait que le rôle des avocats et leurs structures reste très faible.

Sur cette base, ce projet vise à contribuer à renforcer la qualité des services d’aide judiciaire et juridictionnelle à travers la formation, la sensibilisation et la coordination des avocats et des autres acteurs du système judiciaire concernés par les mécanismes d’aide légale ciblant les groupes vulnérables, à travers tout le pays.

Objectifs du projet :

Objectif général : 

Contribuer à renforcer l’accès aux droits pour les groupes et les ménages précaires ainsi que les groupes particulièrement vulnérables à travers un système d’aide légale efficace et inclusif intégré à la protection et la promotion sociale, et des services d’aide légale de proximité et de qualité où les avocats jouent un rôle éminent en coordination avec les autres intervenants

Objectifs spécifiques :

• Le rôle des avocats et leurs structures professionnels en matière d’aide légale, principalement en matière d’aide judiciaire/juridictionnelle, est renforcé ;
• Les justiciables, notamment les groupes et les ménages précaires ainsi que des groupes particulièrement vulnérables, bénéficient de services d’aide légale de qualité offerte par des avocats et d’autres intervenants ;
• Les connaissances produites par l’expérience de la mise en œuvre du projet sont capitalisées et informent à court terme l’ajustement et l’amélioration de l’intervention, à moyen terme l’amélioration du rôle et de la coordination des différents intervenants notamment les avocats et à long terme des réformes législatives et institutionnelles du système d’aide légale en Tunisie en tant que mécanisme de protection et de promotion sociale

Produits et principales activités:

Produit 1 :

Les avocats et leurs structures nationales et régionales sont mieux informés et outillés sur les mécanismes d’aide légale ciblant les groupes et les ménages précaires ainsi que les groupes particulièrement vulnérables et coordonnent avec les différents intervenants.

Le projet vise à atteindre ce produit en renforçant le rôle des avocats et de leurs structures professionnelles nationales et régionales à travers le renforcement de leur capacité et leur sensibilisation et information outillés sur les mécanismes d’aide légale ciblant les groupes et les ménages précaires ainsi que les groupes particulièrement vulnérables et la facilitation de leur coordination avec les principales parties prenantes.

Activités :

A1.1 : Ateliers nationaux et régionaux avec les organisations d’avocats sur les mécanismes institutionnels et judiciaires en matière d’aide légale :

18 ateliers : Un atelier sera organisé avec chaque section régionale (16 sections), avec l’Association des jeunes avocats et l’Institut Supérieur De La Profession D’Avocat. Ces ateliers ont pour objectif d’informer, de sensibiliser et de renforcer les capacités des avocats en matière d’aide légale et aide judiciaire / juridictionnelle. Ils constitueront également l’occasion d’entamer un échange et une coordination avec les différents autres intervenants notamment les BAJs (judiciaires et administratif) et les travailleurs sociaux qui seront invités à prendre part à une partie de ces ateliers.

Ces ateliers pourront être organisés en coopération l’OSC/ONG qui sera sélectionnée pour mettre en œuvre le projet « Renforcement des services sociaux pour les ménages, groupes et individus pauvres et vulnérables en Tunisie par l’appui des mécanismes d’aide légale et la mise en place d’un système intégré de prestations sociales (dit « Aide légale et protection sociale » ) »objet de l’appel à proposition UNDP-TUN-00211.

A1.2 : Appui à l’établissement d’un cadre de coopération et de coordination entre les avocats et les différents intervenants dans l’aide légale

L’équipe du projet facilitera la conclusion et la mise en œuvre de Mémorandum d’entente et protocoles de coopération entre les différentes parties intervenantes (MAS, MJ, OSCs…etc.) dont notamment les structures des avocats (ONAT, ATJA…etc.).

L’équipe du projet facilitera également l’organisation de réunions de coordination régulières à l’échelle nationale et régionale entre ces différentes parties intervenantes (MAS, MJ, OSCs…etc.) et notamment les structures des avocats.

Produit 2 :

Les justiciables, notamment les groupes et les ménages précaires ainsi que des groupes particulièrement vulnérables, bénéficient de services d’aide légale de proximité et de qualité offerts par des avocats et d’autres intervenants

Le projet vise à atteindre ce produit en mettant en place un réseau d’”avocats référents” hautement qualifiés dans l’aide légale aux victimes des violations des droits humains et aux groupes et ménages précaires ainsi que les groupes particulièrement vulnérables qui couvre tout le territoire tunisien. 

Ces avocats bénéficieront d’un programme de formation et de renforcement de capacités. Ils assureront des sessions d’information, de conseil et d’orientation pour les demandeurs d’aide légale ainsi que des sessions d’appui aux travailleurs sociaux et aux OSCs. Ces avocats vont jouer également le rôle de référents dans les questions liées à l’aide légale notamment l’aide légale dans les thématiques suscités pour leurs structures professionnelles, les OSCs, les structures sociales ainsi que pour toute autre entité demandeuse.

Activités :

A2.1 : Ateliers de renforcement des capacités des avocats référents dans les thématiques spécifiques à l’aide légale et l’assistance aux groupes et ménages précaires ainsi que les groupes particulièrement vulnérables :

Les capacités de ces avocats seront renforcées à travers au moins 6 ateliers de formation sur des thématiques spécifiques, ces ateliers constitueront également un cadre de suivi et d’échange d’expérience et de perfectionnement des sessions de conseil et d’orientation (voir ci-dessous). D’autres personnes ressources pourront être invitées à participer à ces ateliers (représentants de la Justice, de services sociaux, d’OSCS, d’instances indépendantes…etc.).

A titre indicatif, les thématiques qui pourront être traitées :

• Aide légale et judiciaire pour les femmes victimes de violences
• Aide légale et judiciaire pour les victimes de discriminations 
• Aide légale et judiciaire pour les victimes de traite
• Aide légale et judiciaire pour les victimes du terrorisme ;
• Droit pénitentiaire et rôle de l’avocat pour les personnes en détention ;
• …etc.

Ces thématiques seront adaptés selon les besoins et le retour d’expérience du terrain.

D’autres sessions de formation, de suivi et de coordination seront également organisées en présentiel et/ou à distance.

A2.2 : Sessions d’information, de conseil et d’orientation :

Ces avocats assureront des sessions d’information, de conseil et d’orientation pour les demandeurs d’aide légale ainsi que des sessions d’appui aux travailleurs sociaux et aux OSCs.

Ces sessions seront organisées au moins une fois par mois dans tous les gouvernorats, dans les structures sociales (CDIS, DPS, ULPS), dans les structures du ministère de la Femme, dans les locaux régionaux de la LTDH et des OSCs partenaires et dans tout autre organisme pertinent.

Produit 3 :

Les connaissances tirées du projet, notamment les bonnes pratiques et les défaillances identifiées, sont documentées et capitalisées et informent des recommandations visant l’amélioration du rôle des intervenants notamment les avocats et la réforme du système d’aide légale.

Le projet vise à ce que les connaissances produites par l’expérience de la mise en œuvre du projet soient capitalisées et informent à court terme l’ajustement et l’amélioration de l’intervention, à moyen terme l’amélioration du rôle et de la coordination des différents intervenants notamment les avocats et à long terme des réformes législatives et institutionnelles du système d’aide légale en Tunisie en tant que mécanisme de protection et de promotion sociale.

Le ciblage des bénéficiaires et l’intervention des avocats et la coordination avec les autres intervenants sont améliorés continuellement par l’analyse des données et retour d’expérience des ateliers et des sessions de conseil et d’orientation.

Les enseignements tirés du projet, notamment les bonnes pratiques et les défaillances identifiées au cours de la mise en œuvre du projet, sont documentés et capitalisés et des recommandations visant l’amélioration du rôle des intervenants notamment les avocats et la réforme du système d’aide légale.

Activités :

A3.1 : Atelier de capitalisation des connaissances

n atelier de capitalisation sera organisé à la fin du projet avec la participation des différentes parties prenantes du projet, notamment les structures nationales et régionales des avocats, des représentants de la Justice, des services sociaux, d’OSCS, d’instances indépendantes…etc.

Les participants auront l’occasion d’évaluer l’expérience de la mise en œuvre du projet et de formuler des recommandations visant à moyen terme l’amélioration du rôle et de la coordination des différents intervenants notamment les avocats et à long terme des réformes législatives et institutionnelles du système d’aide légale en Tunisie en tant que mécanisme de protection et de promotion sociale.

A3.2 : Rapport de capitalisation des connaissances

Sur la base de la documentation des différentes activités du projet (rapports des ateliers, fiches d’évaluation, fiches des bénéficiaires des sessions de conseil et d’orientation…etc.), des travaux de l’atelier de capitalisation, ainsi que des entretiens et des focus groups avec les différentes personnes et entités participantes à la mise en œuvre du projet, un rapport de capitalisation sera élaboré et diffusé. Il analysera la situation de l’aide légale en Tunisie à partir des expériences et les enseignements tirés de la mise en œuvre du projet en mettant le focus sur le rôle de l’avocat. L’analyse et les recommandations de ce rapport pourront contribuer à des actions de plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles

Termes de référence de la mission

Objectif de la mission :

L’expert ou le cabinet sera responsable de l’ensemble des activités de suivi et d’évaluation (S&E) du projet d’aide légale. Ces activités permettront d’assurer que le projet atteint ses objectifs, respecte les engagements pris envers les partenaires, et génère l’impact souhaité auprès des bénéficiaires. Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :

Rôles principaux :

Pour effectuer cette mission, le consultant sera chargé d’assurer les rôles principaux suivants :

1. Conception et mise en place d’un cadre de suivi et évaluation (S&E) :

• Élaborer un cadre de suivi et évaluation adapté aux besoins spécifiques du projet. Ce cadre doit inclure une matrice des indicateurs clairs, mesurables, et pertinents (quantitatifs et qualitatifs) pour évaluer les progrès, l’efficacité et l’impact du projet.
• Définir des outils et des méthodes de collecte de données, incluant des questionnaires, des entretiens et des rapports de terrain…etc. permettant d’obtenir des informations précises sur les résultats du projet.
• Elaborer des mécanismes de collecte et d’analyse des données pour suivre les activités de manière continue et évaluer leur conformité par rapport aux objectifs initiaux.

2. Participation active au suivi des activités du projet :

• Participer à toutes les réunions de planification et de suivi organisées par la LTDH et les partenaires du projet, afin de s’assurer que les objectifs et indicateurs de S&E sont bien intégrés dans la gestion quotidienne du projet.
• Suivre l’exécution des activités du projet sur le terrain en collaboration avec l’équipe du projet, pour identifier les obstacles potentiels et formuler des recommandations en temps réel.

3. Contribution au rapports périodiques destinés aux partenaires :

• Participer à l’élaboration des rapports périodiques détaillant les activités réalisées, les résultats atteints, les difficultés rencontrées, et les ajustements recommandés pour améliorer la mise en œuvre du projet.
• Assurer que ces rapports répondent aux exigences des partenaires du projet, en présentant une analyse claire de l’impact des activités par rapport aux objectifs définis.

4. Réalisation d’une évaluation à mi-parcours :

• Conduire une évaluation intermédiaire à mi-parcours pour analyser les progrès réalisés à ce stade, identifier les résultats atteints et les écarts éventuels par rapport aux prévisions.
• Fournir des recommandations basées sur cette évaluation pour améliorer la gestion du projet dans la seconde moitié de la période d’exécution, et s’assurer que les objectifs finaux sont atteints.

5. Élaboration d’un rapport final de synthèse :

• À la fin du projet, réaliser une évaluation complète de l’impact du projet, en analysant les données recueillies tout au long de la mise en œuvre.
• Rédiger un rapport final de synthèse, mettant en lumière les succès du projet, les leçons apprises, ainsi que les recommandations pour la pérennisation des actions d’aide légale dans le futur. Ce rapport doit inclure une analyse approfondie de l’efficience des ressources mobilisées et de la durabilité des résultats obtenus.

6. Suivi et amélioration continue des indicateurs de performance :

• Assurer le suivi régulier des indicateurs de performance clés, en ajustant ces indicateurs si nécessaire pour mieux refléter les besoins du projet et les évolutions sur le terrain.
• Proposer des améliorations méthodologiques dans les pratiques de suivi et évaluation afin de garantir une mesure précise de l’impact du projet et une meilleure allocation des ressources.

7. Réalisation d’entretiens avec les parties prenantes et les bénéficiaires :

• Réaliser des entretiens réguliers avec les bénéficiaires, les partenaires locaux, les autorités publiques et autres parties prenantes pour recueillir leurs avis sur l’implémentation du projet.
• Intégrer ces avis dans les rapports périodiques et le rapport final pour une évaluation complète et participative.

8. Identification des leçons apprises et des meilleures pratiques :

• Identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises tout au long de la mise en œuvre du projet afin de les partager avec l’équipe du projet et les partenaires pour une utilisation dans de futurs projets.
• Formuler des recommandations pour renforcer l’impact, l’efficacité et la durabilité des actions similaires à l’avenir.

Livrables attendus et modalités de paiement :

Le paiement sera effectué selon l’échéancier suivant suite à la livraison et la validation des livrables indiqués :

Qualifications requises :

• Diplôme universitaire dans une spécialité pertinente, un master ou plus serait un atout.
• Au moins 3 ans d’expérience professionnelle avérée dans le suivi et l’évaluation de projets, idéalement dans les domaines des droits humains, de l’aide légale ou de la société civile.
• Des expériences professionnelles avec des organisations de la société civile et/ou des agences onusiennes.
• Maîtrise des outils de suivi et évaluation, y compris la conception de cadres logiques et l’utilisation d’indicateurs clés de performance.
• Compétences en rédaction de rapports et en présentation des résultats aux partenaires.
• Excellente communication (orale et écrite) en arabe et français exigée.
• Excellente capacité analytique et rédactionnelle exigée.
• Excellentes aptitudes de communication et capacité à travailler en équipe avec des parties prenantes variées.
• Haute disponibilité et disposition à se déplacer fréquemment dans les régions tunisiennes.

NB : pour les cabinets de consulting, fournir au moins un profil répondant à ces critères

Éléments constitutifs de l’offre

Envoyer le dossier de candidature constitué des éléments suivants en respectant les modalités ci-dessous :

1- Une offre technique comprenant : 

• Une note méthodologique décrivant la méthodologie proposée pour la mission.
• Curriculum Vitae : incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence ;

• Des preuves documentées des qualifications et expériences :
  • Joindre à votre offre les attestations/certificats des expériences spécifiques dans la thématique ;
  • Fournir un tableau reprenant les noms des missions /activités, durée de la mission, par rapport à cette thématique, et le nom du client ;
• Diplômes : Transmettre une (les) copies du (des) diplômes ;

2- Une offre financière : 

Proposer un montant forfaitaire et présenter dans un tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire en y incluant les éléments qui le composent à savoir les honoraires (taux journalier), et les frais nécessaires pour la bonne conduite de la mission (modèle en annexe).

L’offre doit être établie en hors taxe.

Critères d’évaluation

Méthode de notation mixte : l’offre technique (CV + note méthodologique + des preuves documentées des qualifications + Diplômes) sera pondérée de 70% et l’offre financière de 30%. Le contrat sera attribué à l’offre techniquement qualifiée ayant obtenu le meilleur score technico-financier. 

Les offres seront évaluées en deux étapes selon les critères suivants :

Évaluation technique :

Évaluation financière

Chaque offre financière (F) recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec l’offre financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : NF=100xFm/F (F étant le prix de l’offre financière). Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) ; pour aboutir à une note globale (NG). Le marché sera adjugé à l’offre ayant obtenu la note globale (NG) pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux (coût et efficacité).

Modalités de candidature :

• Mode d’envoi : par email

• Adresse d’envoi : recrutement.ltdh@gmail.com

En copie cc : ayedidhouha@gmail.com ; wiem.GI.13@gmail.com 

• Objet : Candidature Consultance Suivi et Évaluation

• Dernier délai de candidature : 31 octobre 2024
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