Consultance en comptabilité  -HI عودة إلى الفرص

1. CONTEXTE  

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la conformité  réglementaire, nous recherchons un cabinet d’expertise comptable externe pour  appuyer les processus d’élaboration de nos états financiers et nos processus  internes. Ces termes de référence visent à définir nos besoins et nos attentes  concernant ces prestations.  

La Fédération Handicap International (HI), est une organisation de solidarité  internationale indépendante et impartiale qui vient en aide aux personnes en  situation de handicap et aux populations vulnérables à travers le monde. Indignés  face à l’injustice que vivent les personnes handicapées et les populations  vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences  nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout ». La Tunisie est une mission du  Programme Maroc-Tunisie dont le bureau régional est à Rabat. HI est enregistré en  Tunisie par décret n°2006-580.  

Handicap International est reconnue par décret 2006-580 du 1er mars 2006 sous la  loi 93 relative à l’installation des ONG en Tunisie comme bureau national de la  Fédération Internationale Handicap International et intervient en Tunisie en vertu de  l’article 41 du décret – loi n° 88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations.  Handicap International est enregistrée au RNE et dispose d’un matricule fiscal.  

L’objectif principal de ces collaborations est d’assurer la conformité avec les normes  comptables et réglementaires, de garantir la précision de nos rapports financiers, et  de recevoir des conseils juridiques avisés pour nos transactions.  

2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION ATTENDUE  

Le cabinet aura comme interlocuteur principal notre service financier interne.  Les prestations demandées seront comme suit:  

1. Revue des déclarations fiscales et sociales conformément à la législation  en vigueur et appui aux télédéclarations sociales et fiscales  
2. L’établissement des états financiers annuels de l’association en  conformité avec les normes comptables tunisiennes sur la base des  écritures comptables de l’association.

3. Information d’Handicap International sur les nouvelles dispositions  légales et règlementaires ainsi que sur tout amendement des obligations  incombant à l’association.  
4. La réalisation d’une formation annuelle dans les domaines comptables,  fiscaux ou sociaux destinée à l’équipe financière et comptable.  
5. L’assistance et le conseil comptable, fiscal, social et juridique. Dans ce  cadre, le prestataire devra notamment participer à une réunion  trimestrielle au bureau de HI et répondre dans un délai raisonnable et  convenu à des questions ne mettant pas en œuvre des ressources  dépassant un cumul de 3 JH par mois.  

La prestation pourra également inclure les actions suivantes qui feront l’objet  d’une offre séparée dans le cadre de cette même consultation :  

Toute question ou demande de prestation dont la mise en œuvre dépasse  les 3 JH par mois mentionnés au point 5 ci-dessus.  

6. PROFIL DU CONSULTANT  

Un Cabinet comptable dument enregistré à l’ordre des experts comptables de  Tunisie et domicilié à Tunis, avec des consultants expérimentés dans les domaines  suivants :  

 Comptabilité et fiscalité  

 Expérience dans la réalisation des états financiers des structures associatives.   Expérience avec des ONGI exigée.  

 Expérience des particularités juridiques liées à la gestion de financements  internationaux notamment issus de subventions réalisées par des acteurs publics  institutionnels (Union Européenne, Agence Française de Développement etc).  

 Formation, expérience, références et catégorie demandée pour chacun des  experts  

 Langue de travail : Français  

4. DUREE ET LIEU D’EXECUTION  

 Date limite de réception des candidatures : 02/12/2025  

 Date d’ouverture des offres : 09/12/2025  

 Date de démarrage: 15/012/2025  

 Durée du contrat : Le contrat sera signé pour une durée de (1) un an,  renouvelable par avenant si les deux parties s’entendent sur un accord.  

 Lieu(x) d’exécution: Tunis 

5. PLAN de TRAVAIL 

 Sur la base des prestations demandées, le consultant devra établir un  programme de travail conforme au calendrier fiscal et comptable tunisien.  

6. OFFRE FINANCIERE, MODALITE DE PAYEMENT ET REMBOURSEMENT DES  FRAIS 

6.1 offre Financière  

Le prix proposé doit être ferme et définitif pour toute la période de validité de l’offre  (un mois à partir de la date de soumission) et ne peut être en aucun cas surenchéri  de taxes, charges ou autre.  

Pour les prestations 1 à 5, le cabinet proposera un tarif annuel forfaitaire. Pour la  prestation 6, le cabinet proposera un tarif journalier standard.  

Le prix agréé constitue une obligation contractuelle.  

6.2 Modalité de facturation et de paiement  

Les modalités de paiement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat  avec le prestataire retenu et selon un planning de livrables. Un paiement final sera  effectué à la fin et acceptation de tous les livrables attendus de la prestation.  

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente 30 jours  après la réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par HI  

6.3 Remboursement de frais  

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à  l’exécution de la prestation. 

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts  afférents à la réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à  l’article précédent.  

Le prestataire prendra à sa charge tous les frais et dépenses engagés pour  l’exécution des prestations objet du présent contrat.  

7. PENALITE DE RETARD  

Le prestataire retenu s’engage formellement sur la durée de sa mission telle que  proposé lors de cette soumission de l’offre et convenue à la signature du contrat. En cas de dépassement fautif qui ne serait pas justifié par la force majeure, une  indemnité est due par le prestataire.  

Le montant de cette indemnité est défini, à la signature du contrat par les parties à  1% par jour calendaire de retard, à concurrence de 15% de la somme totale de  facturation.  

Les pénalités ne sont appliquées que si le prestataire est directement responsable  du retard. Si le retard est imputable à des facteurs externes au prestataire, ce  dernier devra fournir par écrit une demande de révision du calendrier en  mentionnant les causes du retard justifiant sa demande. Cette demande devra être  validée par le chef de projet qui devra en outre approuver le nouveau calendrier  proposé.  

Au-delà de 15 jours de retards, HI se réserve le droit de résilier le contrat de plein  droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice.  

8. SOUS-TRAITANCE  

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations,  partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de HI.  

9. CRITERES DE SELECTIONS  

Critères d’évaluation des candidatures Points 

Plan de travail conforme aux normes fiscales et comptables : 20 

Profil du prestataire/expert : 

– Expertise technique du cabinet (Références de  

missions similaires, expérience avec les ONGI,  

expérience avec la gestion de financements  

internationaux) 40  

Offre financière 40 

Les soumissionnaires seront informés des résultats de la sélection par voie  électronique. 

La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les  critères internationaux. La ou les propositions présentant un score technique  supérieur au niveau minimum requis pourront faire l’objet d’échanges entre le  commanditaire et le soumissionnaire en vue d’améliorer la qualité de la  méthodologie proposée. Ces échanges pourront se dérouler avant la décision finale  d’attribution.  

10. COMPOSITION DE L’OFFRE  

L’offre des soumissionnaires doit contenir au moins les documents suivants :  RNE/Patente  

Présentation du cabinet et attestation d’affiliation à l’ordre des experts comptables  de Tunisie  

Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport pour le représentant légal  Offre financière  

Plan de travail  

11. DEPOT DES OFFRES  

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante appel-offres@tunisie.hi.org ou déposé dans une enveloppe scellée au siège de HI en Tunisie sis au 10 Bis rue du  Brésil 1002 Tunis Tunisie, au plus tard le 02.12.2025, avec la mention « expertise  comptable » en objet d’e-mail ou sur l’enveloppe.  

Handicap International est engagée pour la protection des droits et s’oppose à  toutes les formes d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le(s) prestataire(s)  sélectionnée(s) s’engage(nt) à signer et respecter les politiques de protection de  Handicap International.  

Handicap International encourage les candidatures des personnes handicapées.  12. CONDITIONS PARTICULIERES  

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que  Handicap International n’a aucune obligation de fournir une explication sur son choix  final.