Consultance – appui au respect des engagements environnementaux et sociaux-Expertise France Retour vers les opportunités

Projet d’appui à l’internationalisation des entreprises tunisiennes à l’échelle du continent Africain

Consultance – appui au respect des engagements environnementaux et sociaux

• Introduction

Expertise France est l’Agence française de coopération technique internationale. Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets de coopération internationale qui visent à renforcer durablement les politiques publiques dans les domaines clés du développement. Elle contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). Expertise France est membre du Groupe AFD (Agence Française de Développement).

Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du « Projet d’appui à l’internationalisation des entreprises tunisiennes à l’échelle du continent africain », Expertise France recrute un consultant spécialisé en évaluation environnementale et sociale afin d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet. L’évaluation environnementale et sociale doit proposer une vision claire, et sectorielle notamment, des enjeux environnementaux et sociaux, ainsi que des mesures réalistes pour prendre en considération, gérer et atténuer ou bonifier les impacts attendus du projet.

• Contexte

L’ouverture de la Tunisie aux échanges internationaux et son intégration dans les chaines de valeur mondiales (CVM) ont fortement progressé depuis le milieu des années 90, témoignant des avantages comparatifs du pays. Les exportations ont sensiblement augmenté, tirées par le secteur manufacturier, avec une transformation en faveur de secteurs plus intensifs en technologies et compétences. Le commerce extérieur est ainsi le troisième moteur de l’économie derrière la consommation et l’investissement. En 2018, les exportations de biens et services représentaient 45,7 % du PIB. L’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Tunisie, représentant plus de la moitié de ses importations et exportations.

Toutefois l’économie tunisienne reste confrontée à des défis majeurs en matière de diversification de son économie et d’accès à de nouveaux marchés pour favoriser la création d’emplois et garantir la stabilité sociale et politique du pays. Elle est encore très exposée aux aléas cycliques des secteurs agricole (9 % du PIB) ou touristique (5 % du PIB, mais jusqu’à 14 % du PIB de manière indirecte). La croissance du PIB est essentiellement entretenue par la demande intérieure (73 % du PIB en 2019), révélant la perte de compétitivité du pays vis-à-vis des marchés extérieurs.

L’accès à de nouveaux marchés est d’autant plus important que le marché intérieur tunisien est restreint et le potentiel d’échange avec l’Afrique largement sous-exploité. Malgré un taux de croissance annuel moyen de 12,4 % entre 2017 et 2018 des importations du continent africain en valeur, la Tunisie n’a réussi à capter que 0,11 % de ce marché. Les exportations à destination de l’Afrique n’ont représenté que 10 % des exportations tunisiennes au cours de l’année 2020.

Le marché africain étant en expansion avec une croissance moyenne deux fois supérieure à celles des économies avancées sur la dernière décennie, les opportunités d’exportation vers l’Afrique devraient se renforcer considérablement et être soutenus par les efforts d’intégration régionale (Zlecaf).

Conscient de ce potentiel et des enjeux de diversification de son économie et de création d’emplois, le gouvernement tunisien travaille à intensifier les exportations et investissements sur le continent africain dans les années à venir. Il a ainsi commanditée une étude sur une stratégie d’internationalisation en Afrique des entreprises tunisiennes, qui a été menée par le cabinet Deloitte.

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la coopération bilatérale France-Tunisie, qu’Expertise France met en œuvre le projet d’appui à l’internationalisation des entreprises tunisiennes à l’échelle du continent africain financé par l’AFD et qui vise à donner une suite opérationnelle à certaines recommandations formulées par Deloitte.

• Présentation du projet

Le projet d’appui à l’internationalisation des entreprises tunisiennes à l’échelle du continent africain a pour objectif de contribuer à la création d’emplois, au développement économique inclusif de la Tunisie et à son intégration aux marchés africains en appuyant l’internationalisation de ses entreprises sur le continent. Il repose principalement sur les résultats de l’étude sur la stratégie d’internationalisation des entreprises tunisiennes en Afrique. Cette étude a notamment identifié : 

• 5 secteurs porteurs pour les entreprises tunisiennes et identifiés selon le niveau de corrélation entre les besoins des marchés cibles et l’offre tunisienne, l’intensité concurrentielle, la taille du marché adressable, la maturité des acteurs tunisiens et les barrières règlementaires et fiscales.

• Les TIC ;
• L’agroalimentaire et les FMCG ;
• L’éducation et l’enseignement supérieur ;
• La santé et l’industrie pharmaceutique ;
• Les BTP et services.

• 20 propositions de mesures sectorielles pour les 5 secteurs susmentionnés.
• 15 pays priorisés avec un « score d’opportunités » construit selon l’attractivité économique, le risque pays et les barrières à l’entrée.  Les pays d’Afrique Subsaharienne identifiés comme étant à plus fort potentiel pour les PME tunisiennes sont la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Kenya, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria, la RDC, l’Éthiopie, le Rwanda, l’Afrique du Sud.

Le projet mettra en place des appels à projets (AAP) visant à soutenir des initiatives innovantes en matière d’export et/ou d’internationalisation. Des subventions et/ou une assistance technique seront apportées aux PME retenues dans le cadre de ces AAP et selon des critères d’éligibilité préalablement définis. En cours de validation, les AAP pourraient concerner entre autre l’accompagnement des PME gérées par des femmes, l’accompagnement à l’international de solutions innovantes d’un point de vue social/environnemental, l’accompagnement à l’export/l’internationalisation de PME à fort potentiel d’impact social, l’appui à la mise à niveau en matières de normes environnementales et sociales pour l’export/l’internationalisation.

• Description de la mission

• Objectifs

Le projet étant en phase de démarrage, l’expert permettra d’aider à mettre en place le plan environnemental et social du projet, et ainsi : 

• • D’identifier des mesures réalistes et un plan opérationnel pour prendre en considération, gérer et atténuer ou bonifier les impacts attendus du projet ;
  • De contribuer à la prise en compte, dans le processus de mise en œuvre, des considérations environnementales et sociales en particulier :
    • La manière dont le projet pourrait favoriser l’égalité hommes-femmes et le développement à l’international des activités économiques gérées par des femmes ;
    • La manière dont le projet pourrait atténuer les risques de distorsion entre les entreprises ; 
    • La manière dont le projet pourrait renforcer la responsabilisation des parties prenantes ; 

• De renforcer le prisme de développement durable et inclusif du projet ; 

• de guider l’élaboration de lignes directrices des futurs appels à projet pour une bonne prise en compte des dimensions environnementales et sociale (l’inclusion des femmes en particulier).

Ces éléments de réponse doivent permettre d’intégrer dans la finalisation du projet la meilleure information possible sur les risques environnementaux et sociaux, de renforcer les liens entre les activités envisagées et les impacts en matière d’atteinte des ODD.

• Déroulé et contenu de la mission

La mission portera sur la Tunisie. Le consultant doit être basé en Tunisie. Aucun déplacement international n’est prévu dans le cadre de la mission.

Les tâches suivantes sont assignées au consultant :

• Rédaction du PGES

Le Consultant prendra en compte le contexte légal, réglementaire et institutionnel qui s’applique au projet, tant sur les aspects environnementaux que sociaux, à savoir :

• Les textes internationaux portant sur des questions environnementales et sociales ratifiés par le pays et pertinents pour le projet ;
• La réglementation nationale applicable en termes environnementaux et sociaux (ex : projets requérant une Étude d’impact E&S, contenu attendu d’une Étude d’impact E&S, etc.) ;
• Le dispositif et le processus opérationnel nécessaire à la validation de la documentation E&S par les autorités nationales compétentes (autorisations environnementales et autres permis à prévoir, par exemple). Le Consultant devra identifier les institutions en charge de la mise en œuvre des réglementations environnementales et sociales, ainsi que les procédures et les acteurs impliqués dans l’obtention des autorisations environnementales et sociales.

Concernant les normes environnementales et sociales applicables par l’AFD, le Consultant se référera aux documents suivants :

• Politique de maîtrise des risques E&S de l’AFD : https://www.afd.fr/fr/ressources/politique-de-maitrise-des-risques-environnementaux-et-sociaux-lies-aux-operations-financees-par-lafd
• Conventions fondamentales de l’OIT ratifiées par le pays : https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:11001:::NO
• Cadre environnemental et social de la Banque Mondiale: https://projects.banquemondiale.org/fr/projects-operations/environmental-and-social-framework

• La liste d’exclusion de l’AFD. 

• Recommandations du plan d’engagement environnemental et social

• Détermination et description des impacts potentiels et des mesures de mitigation

Rédaction d’une procédure, d’outils E&S et clauses E&S à insérer dans les conventions de subventions (et conventions de financements qui seront accordés aux PME dans le cadre du projet via des prestataires sélectionnés par appel à projet). 

Dès le démarrage, le projet doit être conçu afin d’éviter, d’atténuer, de compenser ou de bonifier les risques environnementaux et sociaux. 

À cette fin, le Consultant rédigera une procédure et proposera des outils E&S à destination des bénéficiaires des appels à projets. Il, elle complètera la liste de vérification jointe sur les risques E&S en identifiant et qualifiant ces risques, et proposera des mesures de maîtrise des risques pour le projet, entre autres, une proposition de critères d’éligibilité pour les appels à projets.

• Suivi-évaluation 

L’objectif du suivi environnemental et social est de : 

1. vérifier que les engagements pris par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et sociale ont été respectés, 
2. donner des informations sur les principaux problèmes environnementaux et sociaux du projet, en particulier sur ses impacts, et 
3. analyser l’efficacité des mesures de maîtrise des risques appliquées (progrès réalisés et résultats dans le cadre de ces mesures).

Ces informations permettent d’évaluer le succès des mesures de mitigation dans le cadre de la supervision du projet et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Le CGES décrira comment ce suivi sera intégré au suivi technique global du projet, en proposant un format synthétique adapté (par exemple, tableau de suivi de la mise en œuvre des mesures du CGES).

• Montage institutionnel et renforcement des capacités

En outre, le Consultant décrira les dispositions institutionnelles nécessaires dans l’organisation de gestion du projet pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et/ou de bonification des impacts environnementaux et sociaux. Des propositions de renforcement de l’organisation et de renforcement des capacités des parties prenantes devront être proposées au besoin.

• Définition du budget requis pour la mise en œuvre des mesures E&S

Les ressources humaines et l’expertise nécessaires à la bonne maîtrise des risques E&S devront être précisées et intégrées à la conception du projet en fonction du PEES.

• Calendrier et estimation des coûts

Le Consultant proposera d’établir un budget de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, en détaillant l’ensemble des postes de coûts et les sources de financement éventuels.

• Livrables attendus

Le consultant retenu devra présenter les livrables suivants :

• Note présentant la méthodologie de travail (à joindre dans le dossier de candidature) ;
• Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
• Calendrier et budget requis pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;
• Procédures, outils et clauses d’ES à intégrer aux conventions de subventions des Appels à projets ;
• Mise à jour du PEES en accord avec le PGES et le budget proposé.

• Profil souhaité

Consultant – Expert en évaluation environnementale et sociale

Qualifications, compétences et qualités requises : 

• Titulaire d’un diplôme Bac +5 au minimum en sciences sociales, sciences de l’environnement, gestion des ressources naturelles et/ou de la biodiversité, géographie, développement durable ou tout autre domaine pertinent ;
• Avoir une expérience significative (au moins 7 ans) sur la conduite d’études environnementales et sociales et/ou d’évaluations d’impact dans le cadre de projets de coopération internationale ;
• Très bonnes capacités d’analyse, de collecte et de recoupement de données/informations de différentes sources pour dresser des recommandations stratégiques ;
• Très bonnes capacités à appréhender les dynamiques (structurelles/socio-culturelles) liés aux risques sociaux et environnementaux dans les projets de développement,
• Très bonne connaissance du contexte socio-économique tunisien ;
• Excellentes capacités rédactionnelles ;
• Excellente maitrise du français ;
• Autonomie, rigueur et proactivité.

• Informations générales

La mission se déroulera en Tunisie pour une durée totale de 25h/j.

Les dossiers de candidature devront être constitués par :

• 1 CV ;
• Une note de présentation de la structure et/ou de l’expert désigné ;
• Une note technique sur la méthodologie d’intervention ;
• Une offre financière ;
• Trois références pour des travaux similaires effectués récemment. 

Les documents suivants nécessaires à la présentation du dossier de candidatures seront partagés avec les candidats intéressés : 

• Liste d’exclusion du groupe AFD
• Tableau d’identification des risques E&S et mesures de maîtrise des risques associées
• Etude environnementale et sociale 
• Fiche de screening E&S