30 أكتوبر 2019 Il y a 5 ans
Le Conseil de l’Europe met actuellement en oeuvre deux Programmes conjoints Union européenne/Conseil de l’Europe :
Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté no 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats1, l’Organisation invitera à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.
Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat-cadre pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement (voir ci-joint). Les offres sont réputées valides pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de soumission. Les soumissionnaires seront sélectionnés après évaluation des critères précisés ci-après. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit des résultats de la procédure.
Le soumissionnaire doit être soit une personne physique, soit une personne morale à l’exception des groupements d’entreprises.
Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse électronique figurant dans le tableau ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Consultation en matière de liberté d’expression et pluralisme des médias 2019-2021. Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.
Les informations générales et les coordonnées de contact pour cette procédure figurent sur la présente page. En cas de question, nous vous invitons à utiliser les coordonnées du Conseil de l’Europe indiquées ci-dessous. Toute question doit être adressée au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres et exclusivement à l’adresse électronique ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Questions – Consultation en matière de liberté d’expression et pluralisme des médias Tunisie et dans la région MENA 2019-2021.
Le programme conjoint UE/CdE« Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’Homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III) vise à renforcer les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie dans la région du sud de la Méditerranée conformément aux normes européennes et internationales et sur la base de la demande des bénéficiaires de la région. La lutte contre la violence faite aux femmes est une priorité transversale du Programme. Dans ce cadre, ilcherche àà soutenir les régulateurs des médias audiovisuels, les conseils de presse, les représentants des journalistes, les représentants de la société civile et les autres acteurs des pays du voisinage méditerranéen dans leurs efforts pour lutter contre les stéréotypes de genre dans les médias et la violence à l’égard des femmes dans les médias tout en promouvant la liberté des médias. Il facilitera leur mise en réseau et le partage d’expériences afin de sensibiliser les populations aux problèmes en jeu et d’encourager les initiatives des principales parties prenantes aux niveaux national et régional. Le programme conjoint UE/CdE « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T) soutiendra notamment l’amélioration et la finalisation des cadres législatif et institutionnel relatifs à la mise en place d’une instance constitutionnelle indépendante de la communication audiovisuelle, son accompagnement dans l’accomplissement de son mandat et le renforcement de son opérationnalisation.
Ces programmes comprennent plusieurs éléments visant à soutenir les autorités nationales et les éventuels réseaux transnationaux ou régionaux en termes de:
Le PAII-T prendra fin le 30 décembre 2021. Il se déroule en Tunisie.
Le Programme Sud III prendra fin le 29 février 2020. Le Programme Sud III est ouvert aux partenaires du sud de la Méditerranée couverts par le nouvel instrument européen de voisinage (IEV) et la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine*2 et Tunisie).
L’objectif poursuivi par la présente procédure compétitive est de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour appuyer la mise en oeuvre des projets mentionnés ci-dessus.
Les soumissionaires peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs des lots. Le Conseil de l’Europe peut selectionner un prestataire pour un ou plusieurs lots pour lesquels il a postulé. Dans le cas où le prestataire est choisi pour multiples lots, il sera pris en compte dans le calcul du nombre maximum de consultants pour chacun des lots concernés.
L’appel d’offres est alloti comme suit :
Le lot 1 concerne :
Le lot 2 concerne :
Le lot 3 concerne :
Le lot 4 concerne :
Dans le cadre du lot 1, il peut être demandé aux soumissionnaires de :
Dans le cadre du lot 2, il peut être demandé aux soumissionnaires de :
Dans le cadre du lot 3, il peut être demandé aux soumissionnaires de :
Dans le cadre du lot 4, il peut être demandé aux soumissionnaires de :
Les soumissionnaires sont invités à indiquer sur quel(s) lot(s) porte leur offre (voir section A de l’acte d’engagement).
On estime à ce jour que le présent contrat couvrira jusqu’à 70 activités, à exécuter d’ici au 31/12/2021. Cette estimation est donnée à titre indicatif uniquement. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel de la part du Conseil de l’Europe. Elle pourra en outre être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des besoins de l’Organisation. Le coût total (cumulé) du contrat ne dépassera en aucun cas 55 000 EUR (HT).
Le Conseil passera commande (voir section C ci-après consacrée à la procédure de passation de commandes) de livrables spécifiques similaires à ceux répertoriés ci-dessus, sous réserve qu’ils correspondent aux besoins de mise en oeuvre du projet et relèvent du domaine de compétences du prestataire retenu.
Outre les commandes passées en fonction des besoins, le prestataire communiquera avec le Conseil à intervalles réguliers, de sorte à établir un échange continu d’informations relatives à la mise en oeuvre du projet. Il signalera par exemple au Conseil, pendant l’exécution du contrat et dès qu’il en aura connaissance, les initiatives et/ou les lois et réglementations, politiques, stratégies et plans d’action adoptés, quels qu’ils soient, ainsi que tout autre fait en rapport avec l’objet du contrat (pour plus d’informations, se référer aux obligations générales du prestataire énoncées dans l’article 3.1.2 des conditions juridiques de l’acte d’engagement).
Sauf accord contraire convenu avec le Conseil, le prestataire rédigera ses documents en français (pour plus d’informations, se référer aux obligations générales du prestataire énoncées dans les articles 3.2.2 et 3.2.3 des conditions juridiques de l’acte d’engagement).
En matière d’exigences de qualité, le (ou les) prestataire(s) retenu(s) doi(ven)t veiller, entre autres, à ce que :
Les soumissionnaires sont invités à indiquer leurs prix, en remplissant et en envoyant le tableau de prix joint à l’acte d’engagement (section A). Ces prix sont fermes et non révisables. Les soumissionnaires proposant des prix supérieurs au plafond d’élimination figurant dans le tableau des prix seront totalement et automatiquement exclus de la procédure d’appel d’offres.
Le Conseil indiquera sur chaque bon de commande (voir section D ci-après) le prix forfaitaire correspondant à chaque livrable, calculé en fonction du prix unitaire, tel que convenu dans le présent contrat.
Les soumissionnaires sont informés des résultats une fois la phase de sélection terminée. Les livrables sont ensuite fournis sur la base des bons de commande adressés par le Conseil au (ou aux) prestataire(s) retenu(s), par voie postale ou électronique, et ce en fonction des besoins (le Conseil n’a aucune obligation de passer commande).
Pour chaque commande, le Conseil choisit dans une liste de soumissionnaires présélectionnés pour un lot donné le prestataire qui propose concrètement au cours de son évaluation et pour le besoin à couvrir – c’est-à-dire pour le bon de commande concerné – l’offre la plus avantageuse économiquement au regard des critères suivants :
À chaque bon de commande reçu, le prestataire retenu s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour le renvoyer signé au Conseil dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de sa réception. Si un prestataire n’est pas en mesure d’accepter la commande ou si aucune réponse n’est donnée en son nom dans le délai requis, le Conseil s’adresse à un autre prestataire satisfaisant les mêmes critères, et ainsi de suite jusqu’à conclusion d’un contrat avec un prestataire remplissant les conditions voulues.]
Les prestataires assujettis à la TVA joindront également à chaque bon de commande signé un devis3 (facture pro forma) conforme aux indications spécifiées sur chaque bon de commande, et faisant apparaître :
Un bon de commande lie juridiquement les parties lorsqu’une fois signé par le prestataire, il est approuvé par le Conseil par apposition d’un numéro de commande, de sa signature et d’un cachet sur le bon de commande. Un exemplaire de chaque bon de commande approuvé est envoyé au prestataire, si possible le jour de sa signature.
Critères d’exclusion et absence de conflit d’intérêts (en signant l’acte d’engagement, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous)
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire :
Critères d’adjudication pour l’ensemble des lots
Critères de qualité (90 %), dont :
Critères financiers (10 %).
Le Conseil se réserve le droit de mener des négociations avec les prestataires conformément à l’article 20 de l’arrêté 1395.
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