Conception et animation d’un atelier de sensibilisation-Expertise France

تفاصيل الفرصة

Intitulé de la mission :	Conception et animation d’un atelier de sensibilisation introductif sur une fiscalité sensible au genre à destination des parties prenantes de Greenov’i
Composante :	TRANSVERSE (Plan d’Action Genre)
Dates indicatives :	JUILLET 2026
Nombre indicatif de JH:	4 jours
Type d’expertise :	EXPERTISE INTERNATIONALE ET/OU NATIONALE

Présentation du projet Greenov’i

Greenov’i est le projet d’appui au secteur privé de la programmation d’appui à l’action environnementale en Tunisie (2023-2028). Financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement, le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) et le Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP), il se donne pour objectif de contribuer à la transition écologique de l’économie tunisienne à travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l’économie verte. Il s’articule autour de deux composantes, définies par la nature des entreprises ciblées :

Composante 1 : Appui à l’émergence et à la création d’entreprises de biens et services verts qui intègrent la justice sociale et de genre ;
Composante 2 : Appui à la transition écologique des entreprises vers des modes de production sobres, équitables et durables.

Afin de cadrer ses activités, le projet Greenov’i a construit trois documents clés – la Charte Verte, qui définit les principes du projet, les critères à respecter durant sa mise en œuvre et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, le Glossaire qui explicite et opérationnalise ce cadre général et le Plan d’Action Genre (PAG) formulant des recommandations opérationnelles pour l’intégration effective de la dimension genre dans toutes les activités du projet Greenov’i.

Charte Verte

La Charte Verte définit les principes du projet, les critères à respecter durant son implémentation, et les engagements de l’ensemble de ses parties prenantes.

La Charte Verte s’articule autour de cinq axes fondamentaux :

La création d’impacts environnementaux, sociaux et économiques positifs ;
Le respect et la promotion des principes clefs du projet ;
La conformité avec des prérequis essentiels du projet ;
L’application du principe de transparence, favorisant l’inclusion et luttant contre le greenwashing ;
La participation active et continue de l’ensemble des parties prenantes.

Glossaire

Le Glossaire est un outil d’aide à la mise en œuvre du projet. Recensant un ensemble de définitions opérationnelles, il a été conçu afin d’apporter une clarification et une compréhension commune des termes mobilisés.

Dans le cadre du projet Greenov’i et tel qu’indiqué dans le Glossaire, l’entrepreneuriat vert, se définit comme un processus permettant l’émergence d’entreprises créatrices de valeur qui contribuent au développement durable du système socio-écologique à l’échelle nationale. L’entrepreneuriat vert contribue ainsi à l’atténuation des défaillances du marché ayant trait à l’environnement, à travers l’exploitation de potentielles opportunités rentables.

Le projet Greenov’i s’appuie sur une définition à double sens de l’entrepreneuriat vert, basée sur deux approches définies par l’OCDE :

Une approche par la production : l’entrepreneuriat vert équivaut à lancer une activité verte, autrement dit à produire un bien ou un service écologique, qui agit en faveur de l’environnement. Nous parlons ici d’éco-entreprises. (Composante 1) ;
Une approche par les processus : l’entrepreneuriat vert consiste à verdir le mode de production d’un bien ou d’un service (Composante 2).

Plan d’Action Genre (PAG)

Le Plan d’Action Genre (PAG) est le fruit d’un travail collaboratif, avec l’équipe et les partenaires de Greenov’i, en vue d’opérationnaliser et renforcer le potentiel du projet en matière de réduction des inégalités femmes/hommes par des mesures simples et directement opérationnelles s’inscrivant dans le périmètre du projet Greenov’i et impactant toutes ses dimensions.

Avec ce PAG, Greenov’i vise à renforcer l’inclusion des femmes dans l’économie verte et l’entrepreneuriat. Le plan est structuré autour des deux composantes du projet et des activités prévues dans leur cadre. Il inclut également un troisième axe transversal, notamment relatif à toutes les activités liées à la communication et à la valorisation.

Les objectifs spécifiques sont détaillés ci-dessous :

Composante 1 : Appui à l’émergence et à la création d’entreprises de biens et services verts qui intègrent la justice sociale et de genre

Objectif 1.1 : Favoriser la participation des femmes à l’économie verte et la contribution des projets accompagnés à la réduction des inégalités (de genre et multifactorielles) ;
Objectif 1.2 : Renforcer les capacités de l’écosystème (et notamment des structures partenaires et du CITET) en matière de genre et leur contribution à la réduction des inégalités ;
Objectif 1.3 : Renforcer les capacités des financeurs en matière de genre et d’égalité par l’intégration d’une approche genre dans les prestations d’accompagnement technique.

Composante 2 : Appui à la transition écologique des entreprises vers des modes de production sobres, équitables et durables

Objectif 2.1 : Appuyer les entreprises portées par des femmes et/ou contribuant à la réduction des inégalités ;
Objectif 2.2 : Encourager les entreprises bénéficiaires à une meilleure intégration du genre et les accompagner dans cette démarche ;

Objectif 2.3 : Favoriser les synergies entre Greenov’i et d’autres projets sensibles au genre.

Axe transversal : Intégration de la perspective de genre dans la gestion du projet

Objectif 3.1 : Intégrer la perspective de genre dans toutes les actions de communication et de valorisation liées au projet ;
Objectif 3.2 : Intégrer la perspective de genre au suivi et à l’évaluation du projet ;
Objectif 3.3 : Intégrer la perspective de genre au management du projet.

Pour chaque objectif, une série d’actions concrètes, en phase avec les réalités opérationnelles du projet, est proposée.

Contexte et justification du besoin

Greenov’i promeut ainsi un entrepreneuriat vert inclusif, attentif aux enjeux de justice sociale et d’égalité de genre. Dans une approche transversale et intersectionnelle, le projet veille à ce que les initiatives soutenues contribuent à réduire les inégalités existantes et à favoriser une participation plus équitable des femmes et des publics sous-représentés dans l’économie verte.

Ainsi, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un objectif transversal du projet, marqué CAD 1. Dans la continuité de ses engagements en matière d’intégration du genre, Greenov’i s’est doté d’un Plan d’Action Genre (PAG) définissant les orientations stratégiques et les actions à mettre en œuvre afin de renforcer la prise en compte du genre dans l’ensemble des activités du programme.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce PAG, Greenov’i souhaite organiser un atelier de sensibilisation introductif dédié à la fiscalité sensible au genre sur une durée d’une demi-journée à une journée, à destination des parties prenantes de Greenov’i.

Objectifs et résultats de la mission

La présente mission a pour objectif de favoriser l’’intégration des enjeux de genre dans la conception des dispositifs fiscaux et financiers, en mettant en évidence les impacts différenciés des politiques fiscales selon le genre ainsi que les freins spécifiques pouvant affecter les femmes entrepreneuses.

Cette mission se concrétisera par l’organisation et l’animation d’un atelier introductif d’une demi-journée à une journée à destination des (i) partenaires institutionnels du projet, (ii) des acteurs pertinents du secteur financier, (iii) des structures d’accompagnement accompagnés dans le cadre du projet ainsi que, (iv) le cas échéant, de certains acteurs relais engagés sur les questions d’entrepreneuriat féminin et d’inclusion économique.

Plus spécifiquement, cette initiative a pour objectifs de :

Sensibiliser les participant.es aux liens entre fiscalité, genre et inclusion économique ;
Mettre en évidence comment les mécanismes/politiques fiscaux peuvent produire ou renforcer des inégalités ;
Présenter des pistes concrètes permettant d’intégrer une approche sensible au genre dans les politiques fiscales, les dispositifs d’accompagnement et les mécanismes de financement ;
Favoriser une réflexion collective sur les leviers d’action et pistes concrètes, adaptées au contexte tunisien, d’intégration des enjeux de genre au sein de la fiscalité.

Le contenu de l’atelier devra ainsi impérativement être contextualisé aux réalités tunisiennes et répondre aux besoins prioritaires des acteurs ciblés, en privilégiant une approche pédagogique participative et orientée vers des exemples concrets d’application.

Les deux résultats suivants sont attendus à la fin de la mission :

Résultat 1 – Un atelier introductif et interactif sur les enjeux de genre dans la fiscalité est élaboré pour les partenaires de Greenov’i.

L’atelier devra être interactif, favoriser l’engagement des participant.es et s’appuyer sur des approches pédagogiques variées (études de cas, mises en situation, échanges, etc.) afin de garantir une appropriation effective des contenus.

Résultat 2 – Les partenaires du projet sont sensibilisés aux questions relatives au genre et à la fiscalité.

Les bénéficiaires seront dotés des connaissances clés des enjeux du genre dans la fiscalité en Tunisie, l’importance de l’intégration de ces enjeux et s enjeux de genre dans la fiscalité et des premiers leviers d’action sont identifiés.

Description de la mission

La mission sera étalée sur une durée estimative de trois à quatre jours ouvrés, comprenant la préparation, l’animation de l’atelier et la rédaction du rapport final. L’atelier introductif pourra se dérouler en présentiel à Tunis ou en format hybride/webinaire, selon les contraintes organisationnelles.

Il s’agit d’une méthodologie préliminaire. Nous encourageons l’expert.e sélectionné.e à évaluer cette proposition et à suggérer, le cas échéant, une autre méthodologie, si il.elle estime qu’une approche différente pourrait mieux répondre aux objectifs de la mission. Toute proposition alternative doit être accompagnée d’une justification détaillée expliquant les raisons de ces modifications et les avantages attendus.

Le.la candidat.e sera évalué.e sur sa capacité à se réapproprier cette méthodologie et à y intégrer des éléments innovants et à forte valeur ajoutée pour optimiser l’impact de son intervention.

Etape 1 : Elaboration de l’atelier de sensibilisation introductif à une fiscalité sensible au genre (1 à 2 jours)

La mission démarrera par une réunion de cadrage visant à s’accorder clairement sur les attentes et le calendrier prévisionnel de la mission, ainsi qu’à identifier les besoins et les objectifs pour l’atelier.

A l’issue de cette étape et grâce à la documentation envoyée par l’équipe Greenov’i (documentation sur le projet Greenov’i, y compris celle relative au PAG – diagnostic genre, plan d’action, documents associés à sa mise en œuvre), l’expert.e devra rédiger le programme détaillé de l’atelier incluant a minima (i) les objectifs de l’atelier et (ii) le programme détaillé heure par heure avec l’ensemble des activités et des thèmes proposés et le(s) support(s) pédogique(s) qu’il.elle compte utiliser.

Livrables attendus à la fin de l’étape 1 :

Programme détaillé de la demi-journée/journée de l’atelier, incluant les éléments cités ci-dessus, et les éventuelles révisions nécessaires ;
Support(s) pédagogiques associés.

Etape 2 : Animation de l’atelier auprès des acteurs bénéficiaires identifiés (0,5 à 1 jour)

L’expert.e animera un atelier introductif à destination des parties prenantes identifiées par Greenov’i.

Cet atelier visera notamment à :

Introduire les concepts clés liés au genre et à la fiscalité sensible au genre ;
Sensibiliser les participant.es aux impacts différenciés fiscales selon le genre ;
Illustrer les mécanismes par lesquels les enjeux de genre peuvent être intégrés dans les politiques publiques, dispositifs fiscaux ou mécanismes de financement ;
Présenter des exemples inspirants et bonnes pratiques internationales ou régionales ;
Encourager une réflexion collective sur les perspectives d’intégration de ces enjeux dans le contexte tunisien.

Approche pédagogique et méthodologie :

L’expert.e devra adopter une approche flexible et participative, centrée sur l’interaction et l’engagement des participant.es. Contrairement à une formation descendante où l’expert.e se contente de transmettre des informations, la formation proposée sera un espace d’échange dynamique où les participant.es auront la possibilité de poser des questions et de partager leurs idées.

L’expert.e devra utiliser un matériel pédagogique interactif, tels que des sondages en direct, des diaporamas dynamiques et des activités ludiques, pour maintenir un environnement interactif et stimulant tout au long de l’atelier.

Un questionnaire de satisfaction devra être transmis à l’ensemble des participant.es à l’issue de la session.

Livrables attendus à la fin de l’étape 2 :

Support(s) pédagogique(s) ;
Liste de présence des participant.es et désagrégée par indicateur (genre, âge, gouvernorat de résidence).

Etape 3 : Rédaction et restitution du rapport de mission (1 jours)

Suite à l’animation de cet atelier de sensibilisation, l’expert.e fournira un rapport de mission global détaillant le déroulé et les retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, une présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires.

Une restitution sera effectuée auprès de l’équipe Greenov’i et ses partenaires.

Livrables attendus à la fin de l’étape 3 :

Un rapport de mission contenant (1) une présentation du déroulé de l’atelier, (2) une analyse des retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, (3) la présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et (4) des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires.

Calendrier prévisionnel et livrables attendus

Marion Allimant, Cheffe de projet Greenov’i, et les points focaux genre du projet seront les interlocutrices principales de l’expert pendant cette mission.

La durée globalement de l’ensemble des prestations de ce cahier des charges est fixée à 1 mois (dates indicatives : juillet 2026), à compter de la date de notification par le commanditaire. Le prestataire devra produire les livrables tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.

T0 = Début de la première phrase

Livrables		Intitulé	Date de remise des livrables (indicatif)
Elaboration de l’atelier de sensibilisation introductif à une fiscalité sensible au genre			T0+ 1 semaine
L1.1	Programme détaillé de l’atelier de sensibilisation, incluant (i) les objectifs de l’atelier et (ii) le programme détaillé heure par heure avec l’ensemble des activités et des thèmes proposés		T0 + 1 semaine
L1.2	Support(s) pédagogique(s) associé(s)		T0 + 1 semaine
Animation de l’atelier après des acteurs bénéficiaires identifiés			T0 + 3 semaines
L2.1	Support(s) pédagogique(s) associé(s)		T0 + 3 semaines
L2.2	Liste de présence des participant.es et désagrégée par indicateur (genre, âge, gouvernorat de résidence)		T0 + 3 semaines
Rapport de suivi-évaluation et capitalisation			T0 + 1 mois
L3.1	Un rapport de mission contenant (1) une présentation du déroulé de l’atelier, (2) une analyse des retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, (3) la présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et (4) des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires.		T0 + 1 mois

Durée et modalités d’exécution

Date de démarrage (indicative) : juillet 2026

Date de fin (indicative) : juillet 2026

Budget indicatif : 4-5 JH

Type de contrat : contrat de prestation de services (CPS)

Expertise et profil

Qualifications et compétences

Titulaire d’un Bac+5 ou équivalent en droit public, en études de genre, en entrepreneuriat ou tout autre équivalent permettant de répondre à cette mission ;

Bonne connaissance de la problématique de la fiscalité liée au genre dans le contexte tunisien ;

Parfaite maîtrise du français et du dialecte tunisien ;

Forte capacité à travailler en équipe, excellent relationnel dans un contexte multiculturel, flexibilité, sens de l’organisation et réactivité ;

Capacité à concevoir et animer des ateliers participatifs et interactifs.

Expérience professionnelle :

Expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine du genre ;
Expérience avérée d’au moins 2 ans dans le domaine de la formation sur les questions de la prise en compte des enjeux de genre dans la fiscalité et/ou l’entrepreneuriat ;
Expérience précédente en Tunisie ;
Expérience dans le secteur de la fiscalité verte, l’entrepreneuriat vert, de l’appui au secteur privé et du développement durable.

Documents constitutifs de l’offre

Les candidatures doivent inclure les éléments suivants

Un CV détaillé de l’expert.e proposé.e avec une mise en avant claire des références professionnelles pour des missions similaires ;
Une offre technique, incluant une (i) analyse des enjeux et des besoins de la mission et (ii) une méthodologie proposée pour l’atelier introductif fiscalité x genre.
Une offre financière.

tdrs fiscalité genre – VF VTB