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La commission Européenne lance un appel à propositions pour la mise en œuvre du programme de ROME (PROCESSUS DE RABAT) Retour vers les opportunités



Échéance

02 Mars 2016 Il y a 5 ans

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Détails de l'opportunité

Référence EuropeAid/150632/DH/ACT/Multi
Publié  14/01/2016 Modifié 
Statut  Ouvert » 2/03/2016 Type  Subvention pour action
Programme Migration Zone géographique  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Congo, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Libéria, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Tunisie.
Budget  15,000,000 (EUR)

Ces lignes directrices sont publiées en anglais et en français En cas de divergence entre les versions linguistiques du présent appel, la version anglaise prévaudra.

Le présent appel constitue un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation (annexe A.1) doivent être soumises à une évaluation. Par la suite, les demandeurs qui auront été présélectionnés seront invités à soumettre un formulaire de demande complet. L’éligibilité sera vérifiée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la déclaration signée par le demandeur principal envoyée avec le formulaire de demande complet.

 

 

Contexte

Le processus de Rabat rassemble plus d’une cinquantaine de pays d’origine, de transit et de destination situés le long de la route migratoire ouest-africaine. En 2006, lors de la première conférence euro-africaine sur la migration et le développement, une déclaration et un plan d’action ont été adoptés. L’objectif principal du Processus a consisté à établir un cadre de dialogue et de consultation dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée entre les pays d’Afrique et l’UE. Ce nouveau dialogue reflète une approche nouvelle et plus pragmatique de la migration. Le plan d’action de Rabat a défini trois piliers sur lesquels repose ce partenariat de longue date: 1. Organiser la migration légale; 2. Lutter contre la migration clandestine; 3. Renforcer les synergies entre migration et développement.

Le processus de Rabat s’inscrit dans une stratégie globale qui englobe les relations entre l’UE et l’Afrique en soutenant directement et indirectement des accords multilatéraux entre les deux rives de la Méditerranée, et notamment le partenariat stratégique UE-Afrique, l’accord de Cotonou, la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, le Partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l’emploi (remplacé par le Dialogue su la Migration et la Mobilité) .

En 2011, l’approche globale révisée de la question des migrations et de la mobilité a confirmé le processus de Rabat en tant qu’un dialogue prioritaire de l’UE avec les pays d’Afrique occidentale. La troisième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s’est tenue à Dakar, a confirmé cette approche en allant plus loin, avec l’adoption d’une nouvelle stratégie pour la période 2012-2014. La stratégie de Dakar visait à renforcer le dialogue «sur toutes les questions touchant les défis posés par la migration, accompagné d’initiatives concrètes rassemblées autour de dix objectifs et dont un mécanisme de suivi assure la mise en œuvre». En novembre 2014, à Rome, une nouvelle conférence ministérielle a été organisée entre représentants des pays du processus de Rabat. Le résultat de cette quatrième réunion sur la migration et le développement a été la signature d’une nouvelle déclaration et d’un plan d’action, faisant entrer le Processus de Rabat dans une nouvelle phase pour la période 2015-2017. La déclaration de Rome réaffirme l’engagement des pays africains et européens à poursuivre leur coopération et leur dialogue, en adaptatant la stratégie aux nouvelles réalités et priorités qui se dessinent, tels que « l’augmentation de la migration Sud-Sud au niveau régional ». Un nouveau pilier a été introduit dans le cadre de la coopération: Promouvoir la protection internationale. En outre, la déclaration de Rome souligne l’importance de concentrer les efforts et les actions sur deux grands domaines thématiques: d’une part, renforcer le lien entre migration et développement et, d’autre part, lutter contre la migration irrégulière et la criminalité qui s’y rattache.

Il semble donc « nécessaire […de] poursuivre les actions et réflexions engagées pour traiter la question migratoire dans toutes ses dimensions». Le plan d’action de Rome mis en place pour la période 2015-2017 est un «cadre thématique de coopération solide, ambitieux et détaillé […] afin de poursuivre l’opérationnalisation du dialogue engagée » avec la Stratégie de Dakar.

L’UE n’a eu de cesse de souligner la valeur ajoutée du processus de Rabat et la nécessité de poursuivre la participation active de l’UE dans le cadre de ce Processus. Plus récemment, l’Agenda européen en matière de migration adopté en mai 2015 a souligné la nécessité de travailler en partenariat avec les pays d’origine et de transit, dans le cadre des structures du dialogue politique établis, tels que le processus de Rabat. Les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet sur la migration à La Valette, les 11 et 12 novembre 2015, ont reconnu l’importance du processus de Rabat et lui ont accordé le mandat de suivre la mise en œuvre du Plan d’Action de la Valette.

Le présent appel à propositions a pour objectif de soutenir la mise en œuvre concrète des engagements pris dans la Déclaration du Rome.

 

Objectifs du programme et priorités

Les objectifs généraux du présent appel à propositions sont les suivants:

  1. Promouvoir une gouvernance efficace des migrations et de la mobilité et améliorer la gestion des flux migratoires dans tous leurs aspects;
  2. Renforcer l’impact positif de l’accroissement de la migration et de la mobilité régionales et mondiales des personnes sur le développement économique, social et environnemental.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:

  1. Organiser la mobilité et la migration légale, notamment en soutenant la mobilité régionale et facilitant les échanges entre les différents acteurs de la mobilité, en intégrant les considérations liées à la migration dans les politiques d’éducation et d’emploi, dans le respect des droits des migrants.
  2. Améliorer la gestion des frontières et lutter contre l’immigration clandestine, y compris la traite des êtres humains et le trafic des migrants, en particulier en apportant un appui aux pays d’origine, de transit et de destination face aux migrations irrégulières, en facilitant la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières, le retour et la réadmission, en luttant contre les réseaux criminels, la traite des êtres humains et le trafic de migrants.
  3. Renforcer les synergies entre migrations et développement, en particulier en favorisant le potentiel positif de la migration et de la diaspora, et en affrontant les défis liés à la migration, tels que la dégradation environnementale, l’instabilité politique, la sécurité alimentaire et la pauvreté.
  4. Promouvoir la protection internationale, notamment en renforçant les cadres juridique, politique et opérationnel relatifs à la protection internationale aux niveaux national et régional, les capacités en matière d’accueil, de détermination du statut, de gestion des mouvements secondaires et de mise en œuvre de solutions durables.

Le respect des droits fondamentaux des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile doit constituer une composante essentielle de toutes les initiatives financées par cet appel à propositions.

Les candidats peuvent soumettre des propositions pour des actions visant un ou plusieurs objectifs spécifiques.

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions est de EUR 15.000.000. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. De la même manière, le montant prévu peut être augmenté si d’autres fonds se libèrent.

Enveloppe indicative par lot:

Lot 1: Actions mises en œuvre par les Etats membres et leur agences     EUR 10.000.000

Lot 2: Actions mises en œuvre par les organisations de la société civile et les universités    EUR 5.000.000

Si l’allocation indiquée pour un lot spécifique ne peut être utilisée du fait d’une qualité insuffisante ou du nombre insuffisant de propositions reçues, l’administration contractante se réserve le droit de réattribuer les fonds inutilisés à un autre lot.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

  • Montant minimum: EUR 500.000
  • Montant maximum: EUR 2.000.000

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

  • Pourcentage maximum pour le LOT 1: 80 % du total des coûts éligibles de l’action.
  • Pourcentage maximale pour le LOT 2: 90 % du total des coûts éligibles de l’action.

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l‘Union européenne ou le Fonds européen de développement.

La subvention peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est indispensable à sa réalisation. Si tel est le cas, le demandeur doit justifier le financement intégral à l’annexe A. 2. point 2.1. La validité de la justification fournie sera examinée durant la procédure d’évaluation. En absence d’une justification, la proposition sera rejetée.

Pour avoir le reste des lignes directrices, veuillez télécharger les documents suivantes :

Anglais:   Guidelines for grant applicants.rtf
  Annex A.1 – Concept note.rtf
  Annex A.2 – Full application.rtf
  Annex B – Budget.xls excel doc
  Annex C – Logical framework.doc word doc
  Annex D – Legal Entity File (public law body).pdf acrobad doc
  Annex D – Legal Entity Sheet (natural person).pdf acrobad doc
  Annex D – Legal Entity Sheet (private or public law body with legal form).pdf acrobad doc
  Annex E – Financial Identification Form.pdf acrobad doc
  Annex F – PADOR offline Form.pdf acrobad doc
  Annex G – Standard Grant Contract.zip acrobad doc
  Annex H – Daily allowance rates (Per diem).pdf acrobad doc
  Annex J – Information on the tax regime applicable to grant contracts.doc word doc
  Annex K – Guidelines and checklist for assessing budget and simplified cost options.doc word doc
Français:   Lignes directrices à l intention des demandeurs.rtf
  Annexe A.1 – Note succincte.rtf
  Annexe A.2 – Formulaire complet de demande.rtf
  Annex B – Budget.xls excel doc
  Annex C – Cadre logique.doc word doc
  Annex D – Fiche Entité Légale (entité de droit public).pdf acrobad doc
  Annex D – Fiche Entité Légale (personne physique).pdf acrobad doc
  Annex D – Fiche Entité Légale (entité de droit privé ou public ayant une forme juridique).pdf acrobad doc
  Annex E – Signalétique financier.pdf acrobad doc
  Annex F – Formulaire PADOR off-line.pdf acrobad doc
  Annex G – Contrat de subvention standard.zip acrobad doc
  Annex H – Per diem.pdf acrobad doc
  Annex J – Information relative au régime fiscal applicable aux contrats de subvention.doc word doc
  Annex K – Lignes directrices et liste de contrôle pour evaluer le budget de l action.doc word doc

 

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