Commissaire aux Comptes – FACE Tunisie Retour vers les opportunités

Commissaire aux Comptes pour FACE Tunisie

Exercices 2026, 2027 et 2028

Contexte

1. Présentation de l’organisation

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile. FACE Tunisie est une association à but non lucratif œuvrant dans le domaine social.

• Objet de l’appel d’offres

Le présent avis d’appel d’offres concerne le recrutement d’un Commissaire aux Comptes (CAC) pour une mission d’audit légal des comptes de FACE Tunisie. Cette mission est obligatoire pour FACE Tunisie conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret-Loi n° 88-2011 du 24 septembre 2011 (JORT n° 74 du 30 septembre 2011), stipulant que toute association dont les revenus annuels dépassent 100 000 DT doit désigner un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie.

• Description des prestations attendues

1. Objectifs de la mission

Le Commissaire aux Comptes (CAC) aura pour mission de vérifier et certifier que les comptes annuels publiés par FACE Tunisie sont conformes aux normes légales en Tunisie (Système Comptable des Entreprises, NCT 45 relative aux associations) et qu’ils reflètent une image sincère et fidèle de la situation financière et du résultat des opérations de l’association. L’audit doit être réalisé conformément aux Normes Internationales d’Audit (ISA) et au code de déontologie de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).

1. Périmètre de la mission (Exercices concernés)

Le marché a pour objet l’audit légal des comptes individuels de FACE Tunisie pour les exercices comptables :

• 2026
• 2027
• 2028

(Le contrat sera signé pour une durée de trois ans, avec une mission annuelle répétée, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois).

1. Résultats attendus et livrables

L’auditeur devra fournir pour chaque exercice un rapport d’audit sur les états financiers de l’association préparé par l’expert-comptable désigné par FACE Tunisie.

Le rapport devra impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur les contrôles effectués et formuler des recommandations de gestion (Lettre de Management).

1. Calendrier prévisionnel d’exécution

La mission d’audit devra avoir lieu au siège de FACE Tunisie.

Le rapport d’audit devra être fourni au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos (soit au plus tard le 30/06/2027 pour l’exercice 2026).

• Calendrier Indicatif

Date de publication : 19/06/2026

Date limite de réception des offres : 25/06/2026

Date d’attribution des marchés : 26/06/2026 (prévisionnel)

• Éligibilité et Obligations

1. Critères d’éligibilité

Tout cabinet d’expertise comptable tunisien ou ayant une filiale/partenaire reconnu en Tunisie est éligible pour candidater.

Le commissaire aux comptes doit être impérativement inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).

Profil requis:  

• Expérience significative (minimum 5 ans) dans des missions d’audit légal d’associations ou d’ONG internationales.
• Connaissance de la législation tunisienne relative aux associations et de la réglementation des bailleurs de fonds internationaux (UE, AFD, etc.).
• Maîtrise de la langue française (langue de travail).

1. Critères d’exclusion

Les candidats ne devront répondre à aucun des cas suivants :

• Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire ou de cessation d’activité.
• Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.
• Avoir commis une faute professionnelle grave constatée.
• Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts.
• Avoir fait l’objet d’un jugement pour fraude, corruption ou participation à une organisation criminelle.
• Se trouver en situation de conflit d’intérêt ou s’être rendu coupable de fausses déclarations.

En retournant les présentes instructions paraphées et signées, les soumissionnaires affirment ne pas se trouver dans une des situations mentionnées ci-dessus.

1. Sous-traitance : 

Le prestataire s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations sans accord préalable, exprès et écrit de FACE Tunisie.

• Procédure de participation

Les entreprises intéressées doivent présenter leur candidature avant le 25/06/2026 à 11h55 en retournant leur dossier complet par mail à l’adresse suivante : achat.logistique@facetunisie.org  en mentionnant en objet « Nomination CAC – Nom du Cabinet ».

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :

Fichier A : Dossier Administratif 

• Le présent dossier de participation signé et daté.
• L’acte de soumission signé et daté (Annexe 1).
• RNE (Registre National des Entreprises) / Identité fiscale.
• Attestation fiscale de moins de 6 mois.
• Carte d’identité ou passeport du Commissaire aux Comptes ou du représentant légal du cabinet.
• Attestation d’inscription à l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).
• Les Conditions Générales d’Achat et Déclaration d’Intégrité fournies par FACE Tunisie, dûment remplies, signées et tamponnées (disponibles sur demande).

Fichier B : Dossier Technique  

• CV détaillé du Commissaire aux Comptes proposé.
• Références : Liste des associations, ONG ou sociétés auditées (avec noms, contacts, email, téléphone) – minimum 3 références similaires en taille.
• Calendrier de mise en œuvre : Planning prévisionnel de la mission (période de terrain, réunions de clôture, remise des rapports).
• Proposition de méthodologie de travail : Détail de l’approche d’audit, des contrôles clés et de l’interaction avec la direction.
• Présentation détaillée du cabinet (organigramme, équipe).

Format : Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée. Soumission en format non modifiable (PDF).

• Critères de sélection

L’attribution se fera sur la base de l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, évaluée selon les critères suivants :

• Demande de précision

Dans un souci de transparence, le comité d’évaluation peut demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications concernant leur offre. Aucune modification de l’offre technique ne sera acceptée.

Tout soumissionnaire tentant d’influencer le comité d’évaluation verra son offre immédiatement rejetée.

• Annulation de la procédure d’appel d’offres

FACE Tunisie se réserve le droit d’annuler la procédure d’appel d’offres sans que les soumissionnaires ne puissent prétendre à des dommages et intérêts, notamment en cas de :

• Absence d’offres valables.
• Modification des paramètres économiques du projet.
• Force majeure.
• Offres dépassant le budget disponible.
• Irrégularités dans la procédure.

• Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale.

Conditions Particulières :

• FACE Tunisie détient la propriété de toutes les offres reçues.
• Cet appel d’offres n’implique aucune commission.
• FACE Tunisie s’engage pour la protection des droits et s’oppose à toutes les formes d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le prestataire retenu s’engage à signer et respecter les politiques de protection de FACE Tunisie.

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