Chargé-e juridique-OMCT Retour vers les opportunités

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Depuis Septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires : (1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un-e chargée juridique pour un poste à temps plein au sein de son programme SANAD-Haq qui accompagne l’Instance Nationale pour la Prevention de la Torture (INPT) dans la mise en œuvre des activités de coopération.

Resumé de projet

Le programme d’assistance directe de l’OMCT, SANAD (basé au Kef, à Sfax et à Tunis) facilite un accès gratuit et efficace à une prise en charge juridique, psychologique, sociale et médicale. SANAD possède une solide expertise en matière de documentation et de travail juridique et a un rôle crucial à jouer dans l’assistance juridique des bénéficiaires. Cette constatation a conduit à la création de SANAD-Haq, une équipe intégrée dédiée au suivi des procédures judiciaires initiées par les bénéficiaires de SANAD. Outre l’assistance juridique, SANAD-Haq fonctionne également comme une « cellule de réflexion analytique » qui compile constamment les obstacles rencontrés par les bénéficiaires sur le chemin de la justice et produit une analyse qui est la base du travail de plaidoyer mené par l’OMCT.

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) appuie l’INPT à accomplir sa mission et son mandat de prévenir la torture dans l’esprit du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (« OPCAT »). Ce projet porte sur deux objectifs spécifiques inter-liés : le premier objectif est d’approfondir l’expertise de l’INPT, de ses membres et de son personnel grâce à un accompagnement d’expertises locales et internationales y compris des échanges avec d’autres homologues. Les activités favoriseront la mise en œuvre fluide des procédures opérationnelles pour les visites des lieux de détention, la réception des plaintes et la gestion des dossiers. L’assistance technique renforcera la capacité de l’INPT à recevoir et à documenter les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que d’orienter les survivants de la torture aux prestataires des services compétents, y compris le programme d’assistance directe SANAD de l’OMCT. Le deuxième objectif permettra aux structures locales et aux organisations de la société civile (OSC) de travailler avec et d’informer l’INPT et de sensibiliser les différentes communautés de toutes les régions de la Tunisie. 

Termes de référence

Le/la chargé-e juridique travaillera au sein de l’équipe SANAD-Haq en étroite coopération avec le programme INPT, afin de :

• Assurer la mise en œuvre des activités du programme d’appui technique à l’INPT surtout liées aux travaux de la commission investigation, de la commission visites et de la commission législation et rapports. Ces activités comprennent entre autre une bonne connaissance juridique ainsi qu’un knowhow de gestion des projets tout en respectant le calendrier de mise en œuvre pour arriver aux résultats attendus.
• Assurer une communication efficace entre le bureau de l’OMCT et les différentes parties prenantes impliquées dans le projet, notamment l’INPT, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile et les acteurs étatiques au niveau central et régional à travers un suivi régulier et des échanges fréquents.
• Assurer la coordination des réunions liées au projet, y participer et en élaborer les procès-verbaux et les comptes rendus.
• Participer à l’élaboration des appels à candidature, termes de référence, appel d’offre, etc. pour les recrutements et contractualisations prévues dans le projet, ainsi que la gestion administrative et financière des activités programmées dans le cadre du projet.
• Rédiger différentes sortes de courriers et documents (courriers officiels, comptes rendus, documentation pour les évènements, invitations, rapports d’activité…etc.) et participer à la conception des supports de communication relatifs au projet.
• Participer aux réunions de la plateforme d’assistance juridique de SANAD.
• Suivre les dossiers individuels pour identifier les problématiques à même de faire l’objet d’une analyse approfondie et d’actions de plaidoyer.
• Contribuer à la rédaction des notes de positionnement, des documents de plaidoyer et des rapports thématiques/alternatifs/analyses juridiques ;
• Veiller au contexte politique et législatif.

Qualifications et competences

• Diplôme universitaire en droit
• Intérêt confirmé en matière de droits de l’Homme
• Au moins cinq ans d’expérience dans la gestion de projets
• Maitrise parfaite de l’arabe et du Français, une bonne connaissance de l’anglais serait un atout
• Excellentes capacités de rédaction, ainsi qu’une bonne communication orale et écrite
• Sens développé de l’organisation et aptitude à répondre aux sollicitations urgentes
• Capacité à travailler en équipe et dans un environnement multiculturel
• Forte capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, concomitantes ou urgentes et à respecter les delais
• Excellente maitrise de l’informatique 
• Prêt-e à voyager régulièrement en Tunisie