Intitulé de la mission :	Recrutement d’un Bureau d’études pour la réalisation des études, le suivi et la réception des travaux relatifs aux projets communaux et projets des OSC.
Titre du projet :	Participation Active des Citoyennes et Citoyens en Tunisie (PACT), Phase II
Lieu de la mission :	Tunis et les régions du Projet : Siliana, Kef, Sidi Bouzid, Gafsa, Kairouan et Kasserine.
Période de la mission :	Mars 2025 – 31 décembre 2026
Dernier délai de candidature à la mission :	Samedi 22 février à 15h

 

CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION

 

Le projet PACT « Participation Active des Citoyen.nes Tunisiens », , s’inscrit dans la stratégie globale de la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) pour la Tunisie  qui vise à contribuer à améliorer , la participation citoyenne communautaire niveau des communautés locales. 

la Phase II (2023-2027) du projet PACT, est mise en œuvre sous la supervision de l’Instance Générale de la Prospective et d’Appui au Processus de Décentralisation (Ministère de l’Intérieur) par un consortium, composé de NIRAS International Consulting comme chef de file et la Fondation Hirondelle, en étroite collaboration avec les structures de l’états, médias locaux, organisations de la  société civile,SMASA,GDA, citoyens, jeunes et femmes dans six gouvernorats (Kef, Siliana, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et Kairouan). 

Le projet touchera 12 communautés locales situées dans les gouvernorats partenaires (12 Imadas /Secteurs appartenant aux 6 gouvernorats, à raison de deux secteurs par gouvernorat) répartit comme suit :

 

Gouvernorat	Siliana	Le Kef	Gafsa	Sidi Bouzid	Kasserine	Kairouan
Délégation/Secteur	1-Délégation du Krib : secteur Borj Messoudi  2-Délégation de Gaafour : secteur Lakhouet	1-Délégation de Neber : secteur Sidi Khiar 2-Délégation de Kef Est : secteur Zaafrane	1-Délégation de El Ksar : Lalaلالة  2-Délégation de Mdhila :  Essahiib	1-Délégation de Souk Jedid/ Secteur Souk Jedi :   2-Délégation de Sidi Bouzid Est : El Faidh	1-Délégation de Kasserine Sud Bouzguem  2-Délégation de Sbeitla : Chrayaa	1-Délégation de Kairouan Nord  , El Baten 2-Délégation de Kairouan Sud : Rekkaada

 

Ainsi dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, PACT contribuera à la subvention de certain nombre de projets jugés prioritaires par la communauté dans la limite du budget alloué :

• 06 Projets de la réalisation et de réaménagement des espaces verts et espaces publics pour un budget de 200 MILLE DT en TTC avec une variation de plus ou moins 25% (pour chaque projet), pour une durée d’exécution de 6 mois par projet 
• 12 projets des Organisations de la Société Civile pour un budget de 40 MILLE DT (pour chaque projet), pour une durée d’exécution de 06 mois par projet 

CONTEXTE SPECIFIQUE DE LA MISSION

En collaboration avec le client, le Bureau d’études est tenu d’effectuer un travail de réflexion pour : 

• Assurer la pertinence des projets sélectionnés par rapport aux thématiques identifiées 
• Avoir des projets durables et réalisables dans un temps opportun 
• Respecter et veiller à la stricte application des Normes et exigences techniques selon la nature du projet et ce en collaboration et co-validation avec les administrations concernées

 

Article 1. Objet de la mission

La présente consultation a pour objet le choix sur dossier d’un Bureau d’études, pour l’élaboration des études de conception et architecturales et le suivi de l’exécution des travaux et la validation relatifs aux 06 projets des Espaces verts et 12 projets des OSC selon les détails suivants : 

Liste des 06 projets : aménagement des espaces verts 

 

N°	Commune	Projet
1	El Faiedh Bennour ( Sidi Bouzid)	Aménagement du jardin public
2	Souk Jedid ( Sidi Bouzid)	Aménagement du jardin public
3	El Baten (Kairouan)	Embellissement de l’espace central de la communauté de Baten
4	El Mdhila ( Gafsa)	Aménagement d’un espace vert
5	Nebeur ( Kef)	Aménagement du jardin public
6	Chrayaa Machrek Chams ( Kasserine)	Aménagement d’un espace vert

 

Pour les 12 projets des Organisations de la Société Civile, il s’agit d’effectuer des travaux de réaménagement et de réhabilitation des constructions publiques situées dans les 12 Communes en question (Ecole primaire, collège, dispensaire…) ainsi que l’acquisition des équipements dans certains cas.

 

Article 2. Conditions de Participation 

Ne peuvent participer à cette consultation que les bureaux d’études présentant une équipe composée de : 

• Chef de projet : titulaire d’un diplôme d’architecte, inscrit au tableau l’Ordre des architectes tunisiens pour l’année en cours 2025
• Ingénieur conseil structures et VRD : titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil et inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs tunisiens pour l’année en cours 2025 
• Ingénieur conseil électricité et sécurité incendie : titulaire d’un diplôme d’ingénieur électricité et inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs tunisiens pour l’année en cours 2025
• Ingénieur conseil fluide : titulaire d’un diplôme d’ingénieur fluide et inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs tunisiens pour l’année en cours 2025
• Pilote de chantier (ingénieur ou architecte) ayant 5ans d’expérience minimum. 

 

Article 3. Missions à confier 

La présente mission vise à recruter un Bureau d’études spécialisé pour appuyer l’équipe PACT et les partenaires locaux pour la réalisation des études Architecturales, techniques et le suivi des travaux de réhabilitation, d’aménagement et d’équipement des Projets PACT II et la validation de réception provisoire et définitive.

 

Il s’agit plus particulièrement de réaliser pour chaque projet : 

 

• Réaliser l’étude de faisabilité technique de chaque projet 
• Mission P1 : Les études d’avant-projet sommaire APS ou esquisse (plan éch 1/200) et dossier financier
• Mission P2 : Les études d’avant-projet détaillée APD plan ech 1/100 et dossier financier 
• Mission A1 : L’élaboration du « cahier des prescriptions techniques spéciales ». (CPTS) auquel sont annexés : les devis descriptifs, le cadre de décomposition des prix forfaitaires, ainsi que le dossier d’appel d’offres (DAO) (bordereau des prix et le cadre du détail estimatif qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix).
• L’étude comparative des offres techniques et financières des entreprises qui vont participer dans les appels d’offres (participation aux travaux de dépouillement et d’évaluation des offres)

• Mission B : Direction et contrôle de l’exécution de l’ensemble des travaux : Il s’agit notamment de vérifier la qualité des matériaux, matériels et équipements reçus sur les chantiers de même la régularité de leur approvisionnement et assister à la prise des échantillons et éprouvettes, recevoir les résultats et les transmettre aux services techniques pour approbation ;

• Validation des travaux exécutés et rédaction des documents pour la préparation des décomptes et règlement par SG PACT.

Article 4. Les Phases et les livrables de la mission

 

Pour chaque projet, il convient de respecter les phases suivantes :

1ère PHASE 

• Tâches 

• Effectuer une première réunion avec l’équipe PACT et les différents intervenants afin de comprendre les éléments de cadrage de la mission, les besoins et les spécificités de chaque projet en effectuant aussi des visites sur terrain 
• Effectuer une séance de co-conception et de brainstorming avec l’équipe PACT et les partenaires. Ces séances vont permettre au Bureau d’études d’élaborer une première esquisse du plan du projet. 
• Rédiger les Procès-verbaux des réunions 

• Livrables : 

• Document sur la faisabilité technique et financière de chaque projet. 
• Les PV signés des différentes réunions. 

2éme PHASE 

 

• Tâches 

• Avant-Projet Sommaire ou esquisse (plan éch 1/200) : (APS) le Bureau d’études propose des plans d’aménagement et une estimation financière sommaire, qui tient en compte l’enveloppe budgétaire disponible, en réponse aux séances de co-conception avec PACT et les partenaires locaux, cet avant-projet sera présenté et approuvé durant une réunion avec l’équipe PACT.

• Livrables : 

Dossier Avant-Projet Sommaire comprenant : 

• Plans aménagés  
• Elévations (coupes) 

•   Perspectives 3D : il s’agit de fournir un rendu réaliste pour chaque projet selon la demande du SG PACT

 

Estimation financière sommaire du projet.

  

3éme PHASE 

 

• Tâches 

• Avant-Projet Détaillé : plan ech 1/100 : Après avoir validé l’APS, le Bureau d’études développera un avant-projet détaillé (APD) en intégrant tous les lots d’études à savoir architecture, électricité et fluides, aboutissant à des plans cohérents et une estimation détaillée du projet basée sur un quantitatif chiffré.  Ce dossier APD sera approuvé par l’équipe PACT.
• Concevoir des détails d’exécution sur des points particuliers, en fonction des besoins (jonctions entre matériaux, détails de drainage, de plantations, de sols). Ces détails et plans constitueront un carnet référence pour le suivi des chantiers. Ce carnet est un outil d’adaptation – anticipation aux problématiques de mise en œuvre à partager avec les entreprises et porteurs pour répondre à leurs besoins.   
• Veiller à la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées dans l’ensemble des aménagements proposés (Chemins d’accès, équipements, mobiliers urbains…). 
• En collaboration avec l’équipe de projet, le Bureau d’études va conseiller les porteurs dans le choix des entreprises et leur proposer des solutions d’économie de projets adaptées à leurs enveloppes financières. 

 

• Livrables : 

Dossier Avant-Projet Détaillé comprenant :  

• Dossier architecture : plan et coupe avec cotations, plan nivellement, plan revêtement du sol, plan ech 1/100 
• Détails techniques / détails d’exécution 
• Bordereau des prix chiffré (estimation financière)  
• Dossier électricité (selon le besoin) : plan alimentation, plan éclairage 
• Dossier Fluides (selon le besoin) : plan alimentation, plan évacuation  

 

4éme PHASE : 

 

• Tâches : 

• Suivi et contrôle des travaux : le Bureau d’études devra effectuer des visites sur le chantier de chaque projet au besoin. Il assurera la surveillance de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement des travaux ainsi que le respect des délais. Il devra noter ses remarques et ses recommandations sur le journal du chantier et les rapporter à l’équipe projet et au PACT II.
• Réception des équipements. 

 

• Livrables : 

• Des rapports bimensuels (tous les 15 jours) devront présenter un aperçu général de l’état des lieux, de l’avancement des travaux et des problèmes rencontrés.  
• La réception de chaque étape du chantier :  

• Terrassement et revêtement du sol et mural
• Electricité : fourreautage, passage de fils, armoires électriques  
• Fluides : alimentations, évacuations, équipements et Plantation 
• Installation des équipements 
• La mise en œuvre des petites architectures sans fondations 

• Validation des travaux exécutés et rédaction des documents pour la préparation des décomptes et règlement par SG PACT.

• La réception définitive des chantiers
• Veillez aux travaux de levée des réserves et rédaction des PV.  

Article 5 :  Envoie de l’offre

 

Le Bureau d’études est invité à envoyer son offre par mail à l’adresses suivante : pact.tunisie@gmail.com, en indiquant dans l’objet PACT II Consultation Bureau d’études

 

La date limite d’envoie étant fixée pour Samedi le 22 Février 2025 à 12H00. 

 

L’offre doit comporter : 

 

• Une copie récente du RNE
• L’annexe 1 : Composition du Bureau 
• L’annexe 2 : Liste des projets réalisés 
• L’annexe 3 : Le plan de charge
• Et l’annexe 4 : L’offre financière en TTC « Modèle de soumission » 

 

Ces documents doivent être signés par le mandataire du bureau et porter le cachet et la date.

 

Les candidats qui désirent avoir des éclaircissements sur la consultation courante devront contacter :  pact.tunisie@gmail.com  Objet de l’Email :  PACT II Consultation Bureau d’études et ce dans un délai maximum de 3 jours avant la date limite d’envoi des offres.  

Le Bureau retenu sera par la suite appelé à fournir les documents mentionnés dans le tableau ci-dessous : 

 

N° ordre	DESIGNATION	OBSERVATIONS
1	Une demande de participation dûment remplie, datée, tamponnée et signée par l’architecte mandataire du Bureau d’études	Comprenant notamment l’adresse exacte, le numéro de téléphone, et L’adresse e-mail.
2	Une convention signée par tous les intervenants déclarant la constitution du bureau	Signée par tous les membre
3	Le nom de l’architecte doit figurer dans le tableau de l’ordre des architectes de Tunisie	Cachet de l’année en cours fait fois
4	Le nom de chaque ingénieur doit figurer dans le tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie	Cachet de l’année en cours fait fois
5	Copie du cahier des charges pour l’exercice de profession de l’ingénieur conseil	Pour chaque ingénieur conseil
6	Curriculum vitae	Pour chaque membre avec cachet
7	Une copie de la Patente	Pour chaque membre du bureau :  Architecte et ingénieur conseil
8	Une copie du Diplôme	Pour chaque membre du bureau
9	La liste des références en matière d’architecture comportant un état détaillé des références en matière d’études et du suivi des projets de bâtiments civils	Copie des justificatifs :  Contrat, désignation ou tout autre document utile
10	La liste des références en matière d’ingénierie comportant un état détaillé des références en matière d’études et du suivi des projets de bâtiments civils	Pour chaque ingénieur : Copie des justificatifs :  Contrat, désignation ou tout autre document utile
11	Une déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude et à la véracité des renseignements fournis signée par l’architecte mandataire chef de fil et portant le cachet et la date.

 

Le Bureau retenu sera aussi à accompagner La liste des références (Annexe 2) doit être par les pièces justifiant : 

 

• L’attribution (copie de la désignation ou du contrat) 
• Le montant du projet réalisé (copie du marché de l’entreprise ou toutes pièces justifiant le montant)  
• La réception des travaux (copie du procès-verbal de réception des travaux)  

Article 6 : Evaluation des offres

 

Le dépouillement se fera selon la méthode décrite ci-après :  

 

• Évaluation technique  

Les candidats seront évalués conformément à la grille ci-dessous :  

Seuls les candidats ayant obtenu au moins 70% des points à l’issue de l’évaluation technique seront pris en compte pour l’évaluation financière. 

 

EVALUATION TECHNIQUES	ST (Score Technique)  Total = 100 points
1) Le bureau mettra en place le personnel suffisant et de qualité pour assurer les prestations requises et un travail de qualité pendant toute la durée de la mission. Le bureau devra proposer une équipe ayant au minimum les qualifications et profils-clé suivants :	80 points
Un chef de projet : architecte mandataire chef de fil inscrit au tableau de l’ordre des architectes de Tunisie pour l’année en cours	25 Points
Existence >= 15 ans AN = 15 points	15 Points
10 ans < Existence <= 15 ans AN = 10 points   5 ans < Existence <= 10 ans AN = 5 points
Avoir réalisé au moins quatre projets de bâtiments civils dont le montant est supérieur à 100 mille DT tous lots confondus à raison de 2 Points/projet	10 Points
Ingénieur conseil en structure et VRD inscription au tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie pour l’année en cours copie du cahier des charges	15 Points
Existence >= 10 ans AN = 7 points   – 5 ans < Existence <= 10 ans AN = 5 points
Avoir réalisé au moins quatre projets de bâtiments civils dont le montant des travaux du lot génie civil est supérieur à 100 mille DT à raison de 2 Points/projet
Ingénieur conseil en électricité et sécurité incendie inscrit au tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie pour l’année en cours copie du cahier des charges	15 Points
Existence >= 10 ans AN = 7 points   – 5 ans < Existence <= 10 ans AN = 5 points
Avoir réalisé au moins quatre projets de bâtiments civils dont le montant des travaux du lot électricité et sécurité incendie est supérieur à 50 mille DT à raison de 2 Points/projet = 8 points
Ingénieur conseil en fluides inscrit au tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie pour l’année en cours copie du cahier des charges	15 Points
Existence >= 10 ans AN = 7 points   – 5 ans < Existence <= 10 ans AN = 5 points
Avoir réalisé au moins quatre projets de bâtiments civils dont le montant des travaux du lot Fluides civil est supérieur à 20 mille DT  à raison de 2 Points/projet = 8 points
Pilote de chantier (architecte ou Ingénieur)  – Pilote de chantier   (Architecte ou Ingénieur) ayant 7ans d’expérience minimum.  Diplôme, CV	10 Points
2) Plan de charge	20 points
Plan de charge au niveau des études	10 Points
Plan de charge au niveau de suivi des travaux	10 Points

La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100.     

 

• Évaluation financière 

La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante : 

Sf =100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la moins-disante et F le prix de la proposition considérée. 

 

• Évaluation finale  

La méthode combinée sera utilisée pour l’évaluation finale.  

La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%) ;  

La note totale (T) sera donc : T= St X 0,70 + Sf X 0,30  

Version Finale 2025 TUN PACT II Appel Bureau Etudes_11. 02 2025 (1)