Bureau de consulting ou de deux expert.e.s en Economie Sociale et Solidaire (ESS) -OIT عودة إلى الفرص

Un  bureau de consulting ou de deux expert.e.s en  Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour une mission  d’appui au Ministère de l’Economie et de la  Planification dans le processus d’élaboration de la  vision de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le  cadre du plan de développement 2023-2025.  

Avril 2022

1- Contexte général 

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est une agence spécialisée des Nations Unies  qui a pour mission de promouvoir les droits au travail, favoriser la création d’emplois décents,  améliorer la protection sociale et renforcer le dialogue social pour résoudre les problèmes  liés au monde du travail. Sa structure tripartite constitue une plateforme unique pour  promouvoir le travail décent pour tous les hommes et les femmes.  

Le modèle de croissance économique adopté par la Tunisie a atteint ses limites depuis des  décennies. La croissance économique réalisée a partiellement permis de répondre à une  demande croissante d’emplois qualifiés et le poids de l’économie informelle ne cesse de se  développer. Cette situation s’est aggravée avec la pandémie COVID19 qui a mis en évidence  de nombreuses fragilités économiques et sociales (inégalités, pauvreté, disparité…). Ces défis  rendent nécessaire de repenser notre modèle de développement et notre façon  d’organisation et de développement centré sur l’Humain. 

L’Economie Sociale et Solidaire se manifeste comme une réponse à ces défis grâce à ses  objectifs qui visent une intégration économique, sociale et territoriale dans un cadre de  proximité et de solidarité. 

Dans ce cadre, la Tunisie s’est engagée dans ce processus depuis 2013 grâce au Contrat  Sociale, signé par le gouvernement Tunisien et les partenaires sociaux, qui a reconnu  l’économie sociale et solidaire comme un vecteur de développement. Cette reconnaissance  s’est affirmée de plus en plus notamment dans le cadre du Plan de Développement 2016- 2020 en considèrent l’ESS comme un 3ème secteur de développement. 

Plusieurs actions ont été prises en vue de redynamiser ses organisations et augmenter sa  contribution économique et sociale dans le processus de développement notamment  l’élaboration de l’étude stratégique sur l’économie sociale et solidaire avec l’appui du PNUD  Tunisie en 2017 et la promulgation de la loi n 30 du juin 2020 relative à l’économie sociale et  solidaire avec l’appui du BIT Tunisie. 

La Conférence internationale de l’OIT sur le Rôle de l’Economie Sociale et Solidaire : passerelle  de l’Economie Informelle vers l’Economie Formelle organisée à Tunis les 1-2 novembre 2017  dans le cadre du projet du BIT « Promotion des organisations et des mécanismes de  l’économie sociale et solidaire » (‘PROMESS’) a fourni l’opportunité à l’ensemble des  délégations tripartites présentes d’Afrique du Sud, Brésil, Maroc, Cameroun, Inde, Kenya,  Mauritanie, Sénégal, Tunisie, Viet Nam et Zimbabwe de partager les expériences nationales  illustrant le rôle des organisations de l’ESS dans le processus de formalisation. Par ailleurs,  cette conférence a permis à l’ensemble de ces délégations de valider une stratégie pour le  soutien de l’OIT à la formalisation de l’économie informelle via la promotion de l’économie  sociale et solidaire, stratégie dont plusieurs éléments ont été intégrés dans le présent  document d’action. L’un des principaux objectifs étant d’amplifiés la créativité et le sens de  l’innovation inhérents (souvent sous-estimés) à l’économie informelle par la création  d’organisations d’ESS.

En effet, l’organisation des travailleurs (euses) et des producteurs (trices) de l’économie  informelle en diverses formes d’entités s’appuyant sur des membres (associations,  coopératives, entreprises sociales, etc.) peut jouer un rôle important dans la résolution des  défaillances du marché. Ces entités peuvent faciliter l’accès au financement, à l’information  sur les marchés, aux intrants, à la technologie, aux services de soutien et aux marchés. Elles  peuvent aussi améliorer la capacité des producteurs et des productrices à négocier de  meilleurs prix et revenus. Les initiatives d’ESS peuvent réduire les asymétries de pouvoir et  d’information au sein des marchés du travail et des produits et améliorer le niveau et la  régularité des revenus. L’(auto) organisation des travailleurs et des opérateurs de l’économie  informelle génère des avantages substantiels qui contribuent à la réduction des déficits de  travail décent et à la formalisation progressive de l’économie informelle.1 

Il y a donc un intérêt certain à mobiliser les organisations et mécanismes de l’économie  sociale et solidaire afin de réduire les déficits de travail dans l’économie informelle tunisienne.  Des nombreux exemples au monde ont démontrés comment l’ESS peut servir de « pont et  passerelle » entre l’informel et le formel.2 En effet, la plupart des acteurs et entreprises de  l’économie informelle appartiennent à au moins une organisation ou association qui pour la  plupart observent les principes et respecte les valeurs de l’économie sociale et solidaire. Ces  organisations de l’ESS sont souvent ancrées dans l’économie et les communautés locales, et  leurs adhérents sont unis par un lien commun fondé sur l’origine ethnique, la classe sociale,  le niveau de revenu, un métier spécifique ou une combinaison de ceux-ci. Le capital social et  le contrôle social sont d’une importance capitale pour le bon fonctionnement des  organisations de l’ESS. En l’absence de lois et d’institutions régissant et protégeant les  travailleurs et les entreprises de l’économie informelle, la formation d’organisations de type  ESS membres peut être considérée comme le mécanisme le plus efficace d’auto-assistance et  d’autodéfense ; de plus, les organisations de l’ESS ont démontré leur capacité à réduire  considérablement les déficits de travail décent dans l’économie informelle, car : 

▪ La fonction économique de l’ESS possède le potentiel de réduire la vulnérabilité des  emplois et la faible productivité caractérisant l’économie informelle à travers  l’entreprenariat collectif qui génère des économies d’échelle, augmente le pouvoir de  négociation, facilite l’accès aux marchés et au financement, et permet une division de  travail entre les membres. 

▪ La fonction sociale de l’ESS peut réduire le déficit en matière de protection sociale à  travers l’assistance mutuelle entre les adhérents et la formation des mutuelles de  santé et d’autres groupements d’entraide. 

▪ La fonction sociétale de l’ESS pourra réduire le déficit en droit des travailleurs de  l’économie informelle car, d’une part, l’ « union fait la force », et l’action collective  permet aux adhérents de réclamer des droit qu’un individu seul ne pourra pas obtenir  et d’autre part, les organisations de l’ESS peuvent servir de tremplin pour la  vulgarisation dans l’économie informelle des principes et droits fondamentaux au  

1 BIT: Note technique sur L’économie sociale et solidaire: une passerelle de l’économie informelle vers l’économie  formelle (2017) 

2 BIT (2017).  

travail, comme la liberté d’association, la négociation collective, la non-discrimination,  la lutte contre les travail des enfants, et le travail forcé 

▪ Cette même fonction sociétale peut également réduire le déficit en matière de  dialogue social, étant donné que l’appartenance à une organisation de l’ESS permet  aux acteurs de l’économie informelle de participer à la prise des décisions au niveau  local ou municipal, et, à travers des fédérations nationales de ces organisations  locales, au dialogue social au niveau national. 

Cependant, plusieurs obstacles empêchent la structuration de l’ESS entravant ainsi la  réalisation du potentiel des organisations de l’ESS notamment en matière de formalisation.  On peut citer entre autres :  

▪ La méconnaissance et une confusion par un certain nombre d’acteurs nationaux des  concepts liés à l’ESS ; 

▪ Un cadre réglementaire/juridique peu favorable au développement du secteur ;

▪ Une frilosité des institutions financières pour financer des initiatives de l’ESS ; 

▪ Absence des dispositifs d’accompagnement et d’appui technique des initiatives de l’ESS. 

Acquis de l’action du BIT en matière de promotion de l’ESS 

L’édification d’un secteur d’ESS viable repose sur la capacité nationale à mettre en place un  écosystème favorable à son développement. Pour ce faire, une action intégrée, coordonnée  et concertée entre les acteurs concernés est nécessaire pour relever les défis. S’intégrant  parfaitement dans son agenda du travail décent, l’OIT a joué un rôle de premier plan pour  appuyer les acteurs nationaux tripartites à développer une vision commune de l’ESS à travers  un dialogue social.  

C’est dans ce cadre que l’OIT s’emploie à fournir l’appui et l’assistance technique nécessaire  au gouvernement tunisien et ses partenaires sociaux (UGTT, UTICA et UTAP) pour faire  émerger le secteur de l’économie sociale et solidaire en Tunisie. S’alignant parfaitement sur  les priorités nationales de cette thématique et se voulant structurant, l’OIT et son pôle ESS  s’est fixé pour finalité de mettre en place un écosystème propice à l’ESS autour de thèmes  aussi importants que :  

– La formalisation par l’ESS 

– L’ESS au service des femmes 

– Un cadre juridique et institutionnel favorable à l’ESS 

– Une dynamique locale de l’ESS instaurée  

– Développement des mécanismes de financement de l’ESS 

– Une communication ciblée et innovante pour agir sur les perceptions  

Le pôle « Entreprises » du bureau des projets de l’OIT en Tunisie, est un espace de synergies et de complémentarité des projets de promotion de l’entrepreneuriat et de l’économie  sociale et solidaire en Tunisie qui vise à agir pour capitaliser sur l’ensemble des points cités précédemment. Les projets FORTER’ESS et JEUN’ESS sont deux projets de promotion de l’ESS  en Tunisie. Le projet FORTER’ESS est le résultat d’un partenariat entre Affaires Mondiales  Canada et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui œuvre en collaboration avec le  gouvernement tunisien et les partenaires sociaux pour renforcer la résilience des  organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS) dirigées par des femmes et touchées  par la crise de la COVID-19. Ce projet de deux ans apportera un appui aux OESS dirigées par  des femmes dans deux régions défavorisées de Tunisie. Ce soutien se concentrera sur  l’amélioration de la protection du lieu de travail et des conditions de travail des femmes  entrepreneurs et des travailleuses des OESS dirigées par des femmes afin de contre carrer les  impacts sociaux, économiques et sanitaires de la pandémie COVID-19. FORTER’ESS  contribuera également à l’établissement d’un écosystème d’économie sociale et solidaire  (ESS) inclusif et équitable en Tunisie, qui encourage la participation accrue des femmes dans  le secteur. 

Le projet JEUN’ESS mis en œuvre par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en  partenariat avec le Ministère de l’Economie et de la Planification et s’inscrit dans le cadre du  programme EU4YOUTH (Programme d’Appui à la Jeunesse Tunisienne) financé par l’Union  Européenne (Convention de financement entre le gouvernement Tunisien représenté par le  Ministère de l’Economie et de la Planification et l’Union Européenne ENI/2018/041-142). 

Le programme EU4YOUTH a pour objectif la contribution à l’inclusion économique, sociale et  politique des jeunes Tunisiens les plus défavorisés à travers une approche de développement  local en particulier dans les zones préalablement identifiées sur des critères de  développement. 

Afin de continuer ses efforts pour mettre en place les assises de ce secteur comme moteur  de croissance et d’intégration sociale, le Ministère de l’Economie et de la Planification a  jugé important de solliciter un appui technique dans le cadre de l’élaboration de la vision  ESS 2035 et le nouveau Plan de Développement ESS 2023-2025 et ce pour mieux définir les  axes et leviers les plus indiqués pour permettre aux différents acteurs de l’ESS selon la  spécificité de chaque secteur de jouer efficacement leur rôle dans le nouveau modèle de  développement de la Tunisie.  

Cette mission devra dès son commencement pleinement inclure les partenaires sociaux de  l’OIT que sont l’UGTT, l’UTICA et l’UTAP dans le cadre de l’approche tripartite.  

2- Objectifs de la consultation 

La mission des expert.e.s en Economie Sociale et Solidaire (ESS) consiste à accompagner et  soutenir le Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP) dans les processus suivants : 

– L’élaboration du plan de développement de l’ESS 2023-2025 

– L’élaboration d’une vision stratégique de développement de l’ESS en Tunisie à  l’horizon 2035  

Plus précisément, la mission consiste à : 

– Appuyer la commission nationale de l’ESS et les comités techniques ESS dans  l’élaboration du rapport du plan sectoriel de l’économie sociale et solidaire  (diagnostic, problématiques et défis, axes stratégiques, objectifs et plan d’action2023- 2025). 

– Appuyer le ministère de l’Economie et de la Planification dans l’élaboration de la vision  stratégique pour l’économie sociale et solidaire à l’horizon 2035. 

3- Responsabilités des expert.e.s 

Dans le cadre de cette consultation, l’OIT fait appel à deux profils d’expert.e.s et ce comme  suit :  

Expert.e 1 : expert.e en stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire 

Expert.e 2 : expert.e en entrepreneuriat collectif et dynamiques territoriales de l’économie  sociale et solidaire 

La prestation sera mise en œuvre sous la supervision du pôle ESS du BIT Tunisie en partenariat  avec les représentants du ministère de l’Economie et de la Planification (MEP). 

Les experts seront chargés de la réalisation des activités suivantes : 

– Organiser une réunion de briefing avec les représentants du Ministère de l’Economie et de  la Planification et l’équipe de l’OIT 

– Elaborer une note méthodologique et un chronogramme de la mise en œuvre de la  prestation 

– Collecter toutes les informations nécessaires pour la mise en œuvre de la prestation, 

– Organiser des réunions avec les membres du comité national de l’ESS et des personnes  ressources de l’ESS (ministères, experts, partenaires sociaux, projets de coopération,  organisations de l’ESS…).  

– Présenter une version provisoire des livrables ; 

– Présenter la version finale des livrables à la suite des recommandations des représentants  du Ministère de l’Economie et de la Planification et de l’équipe de l’OIT 

De son côté, les représentants du Ministère de l’Economie et de la Planification et l’équipe de  l’OIT fourniront les services suivants : 

– Mettre à la disposition du consultant toute la documentation nécessaire en relation  avec la mission 

– Coordonner les réunions du consultant avec les partenaires techniques et sociaux et  les membres du comité nationale de l’ESS 

– Envoyer les propositions d’amélioration des versions provisoires  

– Valider les livrables

4- Livrables 

Les experts devraient produire et soumettre à l’OIT, en langue française, l’ensemble des  documents suivants : 

– Une note méthodologique présentant l’approche préconisée de l’appui technique  pour l’élaboration du rapport du plan de l’économie sociale et solidaire, de la vision,  du plan de développement de l’ESS et un chronogramme de mise en œuvre de la  prestation ; (livrable 1) 

– 01 note politique sur la formalisation intégrant la dimension genre : transition de  l’économie informelle vers l’économie formelle à travers le modèle de l’économie  sociale et solidaire et son impact sur l’économie nationale ; (livrable 2) 

– Le rapport de la vision stratégique de l’ESS 2035, (livrable 3) 

– Le rapport de la commission de préparation du Plan ESS 2023-2025 ; (livrable 4) – Le plan de mise en œuvre des axes du Plan de développement de l’ESS pour la période  2023-2025 ; (livrable 5) 

Répartition des jours de travail entre les experts 

Les livrables sont répartis entre les experts comme suit :

5- Durée de la mise en œuvre de la prestation  

La prestation doit être mise en œuvre durant les mois de mai et juin 2022. 

6- Profils des consultants 

Deux expert.e.s en économie sociale et solidaire : 

Expert.e 1 : Un.e expert.e en stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire  

Expert.e 2 : Un.e expert.e en entrepreneuriat collectif et dynamiques territoriales de  l’économie sociale et solidaire 

Formation : 

– Formation supérieure en sciences économiques, sciences juridiques, sciences sociales, en  économie sociale et solidaire, management ou autres domaine connexe ;  

Expérience professionnelle 

– 5 ans d’expériences professionnelles avec le diplôme de maitrise, de préférences dans les  projets de développement de préférence liées aux politiques d’emploi, d’insertion  professionnelle, de l’économie sociale et solidaire ;

– Expérience dans l’élaboration des études stratégiques et des notes politiques ;

– Expérience dans l’élaboration des plans d’action et des plans de développement,

– Une expérience avec le système des Nations Unies, en particulier l’OIT et une bonne  connaissance de son mandat serait également un atout ; 

– Une expérience avec les projets financés par l’Union Européenne, 

– Capacité à établir et entretenir de bonnes relations interpersonnelles dans un  environnement multiculturel de travail. 

– Aptitude au dialogue et à la négociation.  

– Capacité à travailler dans un environnement multiculturel complexe.

– Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante 

– Capacité démontrée d’esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité 

– Excellente capacité en communication et en rédaction 

– Bonnes capacités d’analyse et de synthèse 

7- ESS Plan 23-25 vf