BeMed, lance son quatrième appel à micro-initiatives pour lutter contre la pollution plastique en Méditerranée Retour vers les opportunités

BeMED

S’ENGAGER POUR UNE MEDITERRANEE SANS PLASTIQUE

Appel à micro-initiatives

Règlement

1 – Présentation de l’Appel à MICRO-INITIATIVES (AMI)

L’initiative Beyond Plastic Med a été lancée le 10 mars 2015 à Monaco, lors de la conférence internationale « Plastique en Méditerranée : au-delà du constat, quelles solutions ». Durant cette conférence, les intervenants ont cherché à dépasser les constats de la pollution plastique en mer pour identifier de réelles solutions et des pistes d’actions pour la limiter.

Pour répondre à ce défi d’une Méditerranée sans plastique, la Fondation Prince Albert II de Monaco, Fondation Tara Océan, Surfrider Foundation Europe, l’IUCN et la Fondation Mava se sont associés pour donner vie à l’association Beyond Plastic Med (BeMed) en 2019.

BeMed a pour objectif de soutenir des solutions citoyennes efficaces pour une Méditerranée en bonne santé, en collaboration avec les secteurs public et privé, les ONG et la communauté scientifique.

Créer une dynamique locale pour répondre à une problématique régionale est l’un des axes majeurs de Beyond Plastic Med. Pour l’atteinte de ce premier objectif concret, BeMed lance le 1^er octobre 2019, son quatrième appel à micro-initiatives (AMI) destiné à l’ensemble des pays méditerranéens.

Les initiatives soutenues seront sélectionnées pour leur caractère innovant, que ce soit de nature technologique, institutionnelle ou liée à la sensibilisation et à l’éducation des populations.

A terme, BeMed développera un réseau d’acteurs locaux méditerranéens qui agissent sur le terrain contre le problème de la pollution plastique, en s’adaptant aux conditions socio-économiques locales.

2 – Objectifs de l’Appel à micro-initiatives (AMI)

Par l’appui à des micro-initiatives mises en œuvre par des acteurs locaux engagés dans la lutte contre la pollution plastique, BeMed ambitionne d’atteindre les objectifs suivants :

• La réalisation d’initiatives de terrain afin de changer les comportements sociétaux vis-à-vis de l’utilisation non raisonnée des plastiques,
• Le développement de capacité des acteurs locaux,
• La dissémination de bonnes pratiques aussi bien sur la gestion des déchets plastiques que la mise en place de produits alternatifs,
• La création progressive d’un réseau méditerranéen d’acteurs locaux engagés dans la lutte contre la pollution plastique.

3 – Critères d’éligibilité

3.1    Pays éligibles

• L’AMI concerne l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen
• A noter cependant que les financements seront attribués en priorité aux pays suivants : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Egypte, Liban, Libye, Maroc, Monténégro, les Territoires Palestiniens, Tunisie, Turquie, Chypre, Croatie, Malte, Grèce.

3.2    Porteurs de projets éligibles

Les porteurs de projets doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Seront privilégiées les candidatures d’institutions n’ayant pas reçu de soutien financier de l’un des membres de BeMed.
• Un maximum de deux phases d’un même projet pourra être soutenu.
• Développer essentiellement des activités concernant la sensibilisation, la protection de la nature, le lobbying environnemental, le changement sociétal, la recherche et l’innovation.
• Appartenir à l’une des catégories suivantes : ONG, collectivité territoriale, entreprise privée de moins de 20 salariés, institution scientifique.
• Avoir un statut juridique permettant de recevoir des subventions.
• Avoir leur siège enregistré dans le pays bénéficiant de la subvention.

3.3    Thématiques éligibles

Les actions présentées doivent être conformes à une ou plusieurs des thématiques listées dans le tableau ci-dessous. Toute action ne pouvant être reliée à l’une des thématiques suivantes ne sera pas éligible.

Exemples d’activités pouvant être développées dans le cadre des thématiques éligibles :

• Organisation d’ateliers/campagnes de sensibilisation contre la pollution plastique auprès des populations locales (scolaires, habitants…)
• Mise en œuvre d’un programme d’action contre l’usage du plastique lié aux activités touristiques, piscicoles ou aquacoles
• Démarches de concertation et d’implication des acteurs du territoire sur la problématique plastique
• Impliquer les collectivités locales dans la lutte contre la pollution plastique
• Développement de partenariats avec des acteurs économiques de l’emballage
• Mise en application d’une réglementation pour interdire les sacs plastiques à usage unique
• Développement d’une réglementation dans les complexes hôteliers pour limiter la consommation plastique
• Engager les services touristiques à mettre en œuvre des actions concrètes pour limiter le plastique dans la consommation quotidienne
• Élaboration de guides de bonnes pratiques pour limiter l’utilisation des plastiques à usage unique
• Mise en place de dispositifs de collecte/recyclage des déchets plastiques
• Solutions innovantes pour trouver une alternative au sac plastique et début de mise en œuvre
• Implication des opérateurs touristiques dans la sensibilisation de leurs clients sur la problématique du plastique

4 – Types d’interventions recherchées

• La réplication ou l’adaptation d’expériences réussies dans d’autres zones ou pays sont encouragées.
• Les initiatives doivent comporter un maximum d’actions concrètes.
• Les études peuvent être considérées mais doivent être limitées dans le temps. Elles doivent mener à des actions concrètes sur le terrain et ce, dès la période faisant l’objet du soutien de BeMed.
• Les initiatives proposées devront démontrer la valeur ajoutée qu’elles apportent.

Il est conseillé aux porteurs de projet de ne soumettre qu’un seul dossier de candidature lors de cet Appel à micro-initiatives (AMI).

5 – Modalités de financement des initiatives

• Chaque initiative devra avoir un budget total de 30.000 euros maximum.

La contribution de BeMed :

• ne pourra pas excéder 75% du montant total de l’initiative,
• ne pourra pas excéder 10.000 euros.

Un apport complémentaire à la contribution financière de BeMed est donc obligatoire. Celui-ci peut prendre la forme d’un autofinancement du porteur du projet ou d’un cofinancement par des partenaires financiers locaux ou internationaux.

La durée des initiatives sera comprise entre 12 et 18 mois au maximum. Dans tous les cas, les initiatives devront concerner des activités mises en œuvre à partir de juin 2020 et devront être terminées au plus tard en novembre 2021.

Il est important de noter que le processus de préparation et signature du partenariat financier peut prendre plusieurs mois après la sélection du projet.

Il est donc recommandé de prévoir le budget nécessaire au commencement du projet sans le soutien de BeMed ou de prévoir la date de début de projet en conséquence.

6 –Procédure de sélection

La sélection des initiatives sera réalisée en quatre étapes :

Pendant la durée du processus de sélection, des informations complémentaires peuvent être demandées aux porteurs de projets.

Les réponses informant des résultats de l’appel à micro-initiatives ne sont pas à attendre avant février 2020.

Système de notation

La sélection des candidatures se fera selon une grille de critères qui permettra d’aboutir à une note globale sur 100 points pour l’initiative. Les initiatives ayant une note globale inférieure à 60 points seront automatiquement rejetées.

Les initiatives seront notées selon les cinq critères suivants :

1. Pertinence de l’initiative : L’initiative répond à une action pertinente et efficace pour limiter la pollution plastique (20 points)
2. Cohérence interne de l’initiative : Faisabilité de l’initiative basée sur les ressources humaines et financières prévues, le calendrier de mise en œuvre, et le contexte réglementaire et institutionnel (20 points)
3. Efficacité de l’initiative : Cohérence du cadre organisationnel et institutionnel et de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs fixés (20 points)
4. Potentiel de pérennisation des actions de l’initiative (20 points)
5. Valeur ajoutée réseau : Initiatives favorisant les échanges entre acteurs méditerranéens engagés / potentiel de réplicabilité / intérêt pour le réseau d’acteurs engagés (20 points)

En dehors des critères de notation détaillés ci-dessus, les critères de sélection finaux des initiatives sont les suivants :

• Diversité de thèmes et d’activités
• Score global
• Diversité de pays

7 – Mise en œuvre des micro-initiatives

La coordinatrice BeMed au sein de la Fondation Prince Albert II de Monaco est responsable de la mise en œuvre et du suivi de l’AMI.

Les bénéficiaires signeront la Convention de Financement avec l’association Beyond plastic Med.

BeMed pourra annuler la Convention de Financement d’une initiative si les activités du projet n’ont pas démarré rapidement (3 mois au maximum) après la signature de la convention. Le porteur devra alors reverser l’intégralité du premier versement à BeMed qui pourra choisir d’attribuer la subvention à une autre initiative.

Toutes les initiatives feront l’objet d’une évaluation intermédiaire et d’une évaluation finale systématiques. BeMed fournira un modèle de rapports intermédiaire et final techniques et financiers et mènera le suivi direct de l’avancement des initiatives. Cependant, lorsqu’une évaluation ou une visite des sites concernés par l’initiative est entreprise par BeMed, le Bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de BeMed ou de la personne mandatée par elle tout document ou information de nature à permettre à cette évaluation d’être menée à bonne fin.

La subvention par initiative sera versée en 2 tranches : 70% de financement à la signature de la Convention et 30% de solde après la remise et validation par BeMed du rapport d’achèvement final. La répartition des versements sera établie en fonction des capacités de financement des porteurs de projets. La modification de cet échéancier est laissée à l’appréciation de BeMed.

8 – Procedure de soumission des initiatives