29 جويلية 2015 Il y a 9 ans
L’organisation Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.
En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.
ASF est engagée :
2 -Actions d’Avocats Sans Frontières en Tunisie
ASF est active en Tunisie depuis Février 2012. ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale et de la justice transitionnelle afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action.
Aujourd’hui, ASF travaille en Tunisie sur plusieurs projets :
Termes de références de la mission
Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé en aout 2012, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice.
Pendant deux ans, le ROJ a mobilisé la société civile, les professionnels du droit et les défenseurs des droits de l’Homme pour observer et examiné le dysfonctionnement dans l’administration de justice sous l’angle du droit au procès équitable. L’analyse fait ressortir que les difficultés constatées trouvent d’abord et le plus souvent leurs causes dans les pratiques professionnelles des acteurs du procès équitable et non seulement dans les textes de loi encadrant la justice pénale tunisienne. Des recommandations pour appuyer la réforme du système judiciaire conformément aux exigences du droit national et international relatif au procès équitable ont été adressées aux différents acteurs concernés.
Pour 2015-2016 , Le ROJ poursuit son travail et vise à mettre en place un système standardisé de collecte de données avec une méthodologie novatrice incluant un mécanisme d’observation de procès et d’encodage spécifiques et une analyse participative des données en vue de l’élaboration de recommandations constructives, travail essentiel à une bonne réforme de la justice.
2.Objectifs de la mission
Cette consultance permettra d’apporter une expertise en conception et développement d’une base de données et la création d’un formulaire web pour la saisie de l’outil de rapportage prévue dans le cadre du projet, Réseau d’observation de la justice (ROJ).
La mission du consultant consiste à :
Conception et développement :
Hébergement professionnel
3.Résultats attendus
Conception d’une Base de données Microsoft SQL Server permettant d’effectuer des tris, filtres et recherches avec possibilité d’export vers format Excel, Word, PDF ou autre selon besoin.
Les données à analyser correspondent aux hypothèses prévues dans un formulaire d’observation de procès.
Les tableaux statistiques (victime / prévenu), le genre (masculin /féminin) et le type de juridiction (civile/militaire.)
un contrat de consultance de 8 jours, le consultant organise son temps de travail selon le calendrier fixé au début de la mission.
le consultant doit disposer de son propre ordinateur.
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